Les conditions à partir du 15/04/2022 de MaPrimeRénov', une prime quasi immédiate
L'essentiel :
MaPrimeRénov' remplace l'ancien Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Pour les ménages modestes, elle inclut aussi l'équivalent des aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité.
La particularité de cette nouvelle aide, versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), c'est qu'elle est versée quelques semaines après la fin des travaux : plus besoin d'attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux comme c'était le cas autrefois avec le crédit d'impôt.
En effet, MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin des travaux, pour faciliter leur financement.
Une avance de frais peut être accordée afin d’aider à régler l’acompte des travaux.
Il est également possible de mandater quelqu’un (proche, artisan agréé...) pour faciliter les démarches.
MaPrimeRénov' est accessible à (presque) tous les ménages, modestes ou non, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique (chauffage à basse consommation, chauffe-eau économe en énergie, isolation thermique) permettant de réduire la facture énergétique d’un logement.
Quelles sont les conditions d'obtention de la mouture applicable à compter du 15 avril 2022 de l'aide MaPrimeRénov' et pour quels montants ?
C'est ce que nous verrons dans cet article dédié à cette subvention visant à lutter contre la précarité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti français.
Article mis à jour le 13/04/2022
Accès direct au barème de prime par type de travaux
MaPrimeRénov', quèsaco ?
Depuis 2017, l'Etat promettait la mise en place d'une prime qui viendrait se substituer au crédit d'impôt, pour que les bénéficiaires n'aient plus à attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux pour recevoir l'aide financière.
Après plusieurs reports, ce fut finalement chose faite au 1er janvier 2020, avec le lancement de MaPrimeRénov', une nouvelle aide venue remplacer le crédit d'impôt pour les ménages modestes et très modestes, et l'aide Anah Agilité à laquelle ils pouvaient encore prétendre en 2019 : CITE et Anah Agilité furent ainsi fusionnés.
Au 1er octobre 2020, à la faveur du Plan France Relance post-COVID-19, l'Etat a permis à tous les ménages de bénéficier de la version 2021 de cette aide financière, en l'élargissant aux ménages aux revenus intermédiaires (et supérieurs pour un nombre limité de travaux), mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.
En 2022, l'aide se recentre en priorité sur les logements les plus énergivores, avec une restriction aux logements achevés depuis plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant).
Cette restriction ne s'applique toutefois pas au remplacement des chaudières fioul par une solution utilisant une énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière à granulés ou bois-bûches ou autre biomasse, chauffage solaire). Nous verrons ce point en détail dans cet article.
Le 15 Avril 2022 entre en application l'arrêté du 7 Avril 2022 qui, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, augmente de 1 000 € jusqu'à la fin de l'année les forfaits relatifs à l'installation de certains équipements de chauffage fonctionnant à partir d'énergies renouvelables.
Le but : faire face à la crise énergétique due à la guerre en Ukraine en sortant de notre dépendance au gaz et au pétrole russes.
La Ministre de la transition écologique l'avait annoncé quelques jours plus tôt :
Nous le savons tous : la France et l'ensemble des pays européens doivent sortir au plus vite de leur dépendance aux énergies fossiles russes, et aux énergies fossiles tout court.
C'est un impératif climatique mais nous voyons aujourd'hui à quel point c'est aussi un enjeu de souveraineté énergétique.
La volonté affichée par le Président de la République et la Présidente de la Commission européenne est de ne plus dépendre du tout du gaz et du pétrole russes au plus tard d'ici 2027. (...) nous allons renforcer MaPrimeRénov' afin d'accélérer le remplacement de chaudières à énergies fossiles par des solutions de chauffage renouvelables, comme les pompes à chaleur.
Le Gouvernement a décidé d'augmenter de 1 000 €, à partir du 15 avril prochain et jusqu'à la fin de l'année 2022, les aides MaPrimeRénov' accordées pour l'installation d'un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul, comme les pompes à chaleur (...) ou les chaudières biomasse.
Combien, pour qui, et pour quels types de travaux ?
Le montant de MaPrimeRénov' est déterminé par le niveau de revenus du bénéficiaire, et par le type de travaux entrepris.
Nous verrons plus loin le barème des revenus permettant de situer dans quelle catégorie vous vous trouvez, et le barème du montant de la prime, forfaitaire, en fonction de ladite catégorie de revenus et du type de travaux.
Mieux isoler votre maison, remplacer votre chaudière par un système moins énergivore qui vous permettra de mieux vous chauffer pour moins cher, installer un système de ventilation efficace : ce sont des travaux essentiels pour ne plus avoir froid l’hiver ou trop chaud l’été.
Cela permet aussi de réduire vos factures, d’augmenter la valeur de votre logement et d’améliorer votre confort.
Mais ce n’est pas tout !
Réaliser ces travaux vous permettra aussi d’émettre moins de gaz à effet de serre et d'avoir une maison plus respectueuse de l'environnement et du climat.
Avec MaPrimeRénov’ vous pourrez réaliser ces travaux de rénovation énergétique à moindre coût, et sans devoir attendre longtemps avant de recevoir le versement de l'aide, qui intervient dès la fin des travaux.
Etape essentielle avant d'aller plus loin dans les diverses conditions applicables à l'aide MaPrimeRénov', vous situer dans le barème ci-dessous en fonction de vos ressources et du nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Ces conditions de ressources s'appliquent aux dossiers déposés en 2022... à l'exception des catégories Violet et Rose pour lesquelles les barèmes n'ont, à ce jour, pas encore été publiés !
| Plafonds 2022 de ressources hors Île-de-France | Revenu fiscal de référence (RFR) |
|---|
Nombre de personnes composant
le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose |
|---|
| 1 |
jusqu'à 15 262 € |
jusqu'à 19 565 € |
jusqu'à 29 148 € |
supérieur à 29 148 € |
| 2 |
jusqu'à 22 320 € |
jusqu'à 28 614 € |
jusqu'à 42 848 € |
supérieur à 42 848 € |
| 3 |
jusqu'à 26 844 € |
jusqu'à 34 411 € |
jusqu'à 51 592 € |
supérieur à 51 592 € |
| 4 |
jusqu'à 31 359 € |
jusqu'à 40 201 € |
jusqu'à 60 336 € |
supérieur à 60 336 € |
| 5 |
jusqu'à 35 894 € |
jusqu'à 46 015 € |
jusqu'à 69 081 € |
supérieur à 69 081 € |
| Par personne supplémentaire |
+ 4 526 € |
+ 5 797 € |
+ 8 744 € |
+ 8 744 € |
Revenu fiscal de référence (RFR) : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement. Votre RFR est indiqué sur votre avis d'imposition
Maintenant que vous savez dans quelle catégorie de revenus, identifié par le code couleur ci-dessus, vous vous situez, voyons maintenant à quel montant de prime vous êtes éligibles en fonction des travaux que vous souhaitez faire réaliser chez vous.
Les informations qui suivent concernent les travaux individuels réalisés en maison individuelle ou en logement collectif.
Elles ont été mises à jour avec les nouveaux montants instaurés par l'arrêté du 7 avril 2022 et s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 avril 2022.
Les bonus France Relance, la rénovation globale et l'accompagnement
Les bonus et la rénovation globale
Les bonus France Relance portent sur :
- Traitement des passoires thermiques : un bonus sortie de passoire pour cibler prioritairement les logements les plus énergivores lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G).
- Bâtiment Basse Consommation : pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l’étiquette énergie B ou A.
- Rénovation globale : En cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, MaPrimeRénov’ prévoit un nouveau forfait rénovation globale, pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %. Les ménages éligibles au forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ (Violet et Rose), recevront cette aide forfaitaire qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique du logement.
Les ménages modestes et très modestes (Bleu et Jaune) continuent quant à eux de bénéficier de l'aide Anah Sérénité qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique du logement.
Accompagnement
Pour vous aider et vous rassurer dans votre projet, MaPrimeRénov’ finance un accompagnement spécifique tout au long de vos travaux.
Les ménages pourront en effet bénéficier d’un soutien financier lorsqu’ils sont accompagnés dans le cadre d’un forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage).
Ce financement s'élève à 150 €.
Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.
MaPrimeRénov' est cumulable avec les CEE
MaPrimeRénov' est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie (CEE), également connus sous le nom de Prime Energie, ou de Prime Coup de pouce chauffage dans le domaine du chauffage.
Certains domaines de travaux, tels que l'isolation des combles perdus par exemple, étant déjà très bien couverts par les CEE, ne bénéficient d'aucun financement MaPrimeRénov'.
Dans les tableaux suivants, découvrez le montant cumulé de MaPrimeRénov' et des CEE auxquels vous êtes éligibles selon votre niveau de revenus :
MaPrimeRénov' Bleu + CEE ressources très modestes
Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Bleu et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources très modestes :
| Equipement / Travaux | MaPrimeRénov' Bleu | Estimation des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE* |
|---|
| Changer mon système de chauffage |
| Chaudière à granulés |
11 000 € |
4 000 € |
15 000 € |
| Chauffage solaire combiné |
11 000 € |
4 000 € |
15 000 € |
| Chaudière à bûches |
9 000 € |
4 000 € |
13 000 € |
| Pompe à chaleur air-eau |
5 000 € |
4 000 € |
9 000 € |
| Poêle à granulés |
3 000 € |
873 € |
3 873 € |
| Poêle à bûches |
2 500 € |
873 € |
3 373 € |
Foyer fermé, insert,
A bûches ou à granulés |
2 500 € |
873 € |
3 373 € |
| Dépose de cuve à fioul |
1 200 € |
(sans objet) |
1 200 € |
| Changer mon système de production d'eau chaude sanitaire |
| Chauffe-eau solaire individuel (CESI) |
4 000 € |
275 € |
4 275 € |
| Chauffe-eau thermodynamique |
1 200 € |
168 € |
1 368 € |
| Faire isoler ma maison |
| Isolation de toiture terrasse |
75 € / m² |
21 € / m² |
96 € / m² |
Isolation des rampants de toiture
/ plafonds de combles aménagés
/ aménageables |
25 € / m² |
8 € / m² |
33 € / m² |
| Isolation des combles perdus |
(sans objet) |
8 € / m² |
8 € / m² |
| Isolation d'un plancher bas |
(sans objet) |
8 € / m² |
8 € / m² |
| Isolation des murs par l'extérieur |
75 € / m² |
37 € / m² |
112 € / m² |
| Isolation des murs par l'intérieur |
25 € / m² |
37 € / m² |
62 € / m² |
| Installer une ventilation |
| VMC double-flux |
4 000 € |
441 € |
4 441 € |
*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier dans le temps et d'un prestataire à l'autre.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique, et de l'arrêté du 30 décembre 2021 revalorisant les forfaits pour l'insallation des foyers fermés et inserts.
Rouch Energies a noué des partenariats avec PrimesEnergie, Hitachi et Hargassner qui lui permettent de proposer des
CEE Coup de Pouce : nous pouvons même déduire directement cette prime de votre facture !
En savoir plus sur le Coup de pouce chauffage
MaPrimeRénov' Jaune + CEE ressources modestes
Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Jaune et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources modestes :
| Equipement / Travaux | MaPrimeRénov' Jaune | Estimation des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE* |
|---|
| Changer mon système de chauffage |
| Chaudière à granulés |
9 000 € |
4 000 € |
13 000 € |
| Chauffage solaire combiné |
9 000 € |
4 000 € |
13 000 € |
| Chaudière à bûches |
7 500 € |
4 000 € |
11 500 € |
| Pompe à chaleur air-eau |
4 000 € |
4 000 € |
8 000 € |
| Poêle à granulés |
2 500 € |
873 € |
3 373 € |
| Poêle à bûches |
2 000 € |
873 € |
2 873 € |
Foyer fermé, insert,
A bûches ou à granulés |
1 500 € |
873 € |
2 373 € |
| Dépose de cuve à fioul |
800 € |
(sans objet) |
800 € |
| Changer mon système de production d'eau chaude sanitaire |
| Chauffe-eau solaire individuel (CESI) |
3 000 € |
137 € |
3 137 € |
| Chauffe-eau thermodynamique |
800 € |
84 € |
884 € |
| Faire isoler ma maison |
| Isolation de toiture terrasse |
60 € / m² |
11 € / m² |
71 € / m² |
Isolation des rampants de toiture
/ plafonds de combles aménagés
/ aménageables |
20 € / m² |
8 € / m² |
28 € / m² |
| Isolation des combles perdus |
(sans objet) |
8 € / m² |
8 € / m² |
| Isolation d'un plancher bas |
(sans objet) |
8 € / m² |
8 € / m² |
| Isolation des murs par l'extérieur |
60 € / m² |
18 € / m² |
78 € / m² |
| Isolation des murs par l'intérieur |
20 € / m² |
18 € / m² |
38 € / m² |
| Installer une ventilation |
| VMC double-flux |
3 000 € |
220 € |
3 220 € |
*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier dans le temps et d'un prestataire à l'autre.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique, et de l'arrêté du 30 décembre 2021 revalorisant les forfaits pour l'insallation des foyers fermés et inserts
Rouch Energies a noué des partenariats avec PrimesEnergie, Hitachi et Hargassner qui lui permettent de proposer des
CEE Coup de Pouce : nous pouvons même déduire ces 4000 € directement de votre facture !
En savoir plus sur le Coup de pouce chauffage
MaPrimeRénov' Violet + CEE ressources intermédiaires
Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Violet et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources intermédiaires :
| Equipement / Travaux | MaPrimeRénov' Violet | Estimation des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE* |
|---|
| Changer mon système de chauffage |
| Chaudière à granulés |
5 000 € |
2 500 € |
7 500 € |
| Chauffage solaire combiné |
5 000 € |
2 500 € |
7 500 € |
| Chaudière à bûches |
4 000 € |
2 500 € |
6 500 € |
| Pompe à chaleur air-eau |
3 000 € |
2 500 € |
5 500 € |
| Poêle à granulés |
1 500 € |
545 € |
2 045 € |
| Poêle à bûches |
1 000 € |
545 € |
1 545 € |
Foyer fermé, insert,
A bûches ou à granulés |
800 € |
545 € |
1 345 € |
| Dépose de cuve à fioul |
400 € |
(sans objet) |
400 € |
| Changer mon système de production d'eau chaude sanitaire |
| Chauffe-eau solaire individuel (CESI) |
2 000 € |
137 € |
2 137 € |
| Chauffe-eau thermodynamique |
400 € |
84 € |
484 € |
| Faire isoler ma maison |
| Isolation de toiture terrasse |
40 € / m² |
11 € / m² |
51 € / m² |
Isolation des rampants de toiture
/ plafonds de combles aménagés
/ aménageables |
15 € / m² |
8 € / m² |
23 € / m² |
| Isolation des combles perdus |
(sans objet) |
8 € / m² |
8 € / m² |
| Isolation d'un plancher bas |
(sans objet) |
8 € / m² |
8 € / m² |
| Isolation des murs par l'extérieur |
40 € / m² |
18 € / m² |
58 € / m² |
| Isolation des murs par l'intérieur |
15 € / m² |
18 € / m² |
33 € / m² |
| Installer une ventilation |
| VMC double-flux |
2 000 € |
220 € |
2 220 € |
| Rénovation globale |
| Rénovation globale |
7 000 € |
7 000 €** |
14 000 € |
*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier dans le temps et d'un prestataire à l'autre.
**Ce montant est indicatif. Le montant est d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique, et de l'arrêté du 30 décembre 2021 revalorisant les forfaits pour l'insallation des foyers fermés et inserts.
MaPrimeRénov' Rose + CEE ressources supérieures
Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Rose et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources supérieures :
| Equipement / Travaux | MaPrimeRénov' Rose | Estimation des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE* |
|---|
| Changer mon système de chauffage |
| Chaudière à granulés |
(sans objet) |
2 500 € |
2 500 € |
| Chauffage solaire combiné |
(sans objet) |
2 500 € |
2 500 € |
| Chaudière à bûches |
(sans objet) |
2 500 € |
2 500 € |
| Pompe à chaleur air-eau |
(sans objet) |
2 500 € |
2 500 € |
| Poêle à granulés |
(sans objet) |
545 € |
545 € |
| Poêle à bûches |
(sans objet) |
545 € |
545 € |
Foyer fermé, insert,
A bûches ou à granulés |
(sans objet) |
545 € |
545 € |
| Dépose de cuve à fioul |
(sans objet) |
(sans objet) |
(sans objet) |
| Changer mon système de production d'eau chaude sanitaire |
| Chauffe-eau solaire individuel (CESI) |
(sans objet) |
137 € |
137 € |
| Chauffe-eau thermodynamique |
(sans objet) |
84 € |
84 € |
| Faire isoler ma maison |
| Isolation de toiture terrasse |
15 € / m² |
11 € / m² |
26 € / m² |
Isolation des rampants de toiture
/ plafonds de combles aménagés
/ aménageables |
7 € / m² |
8 € / m² |
15 € / m² |
| Isolation des combles perdus |
(sans objet) |
8 € / m² |
8 € / m² |
| Isolation d'un plancher bas |
(sans objet) |
8 € / m² |
8 € / m² |
| Isolation des murs par l'extérieur |
15 € / m² |
18 € / m² |
33 € / m² |
| Isolation des murs par l'intérieur |
7 € / m² |
18 € / m² |
25 € / m² |
| Installer une ventilation |
| VMC double-flux |
(sans objet) |
220 € |
220 € |
| Rénovation globale |
| Rénovation globale |
3 500 € |
7 000 €** |
10 500 € |
*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier dans le temps et d'un prestataire à l'autre.
**Ce montant est indicatif. Le montant est d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.
Les délais d'instruction et de paiement
Conformément au calendrier prévu, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) annonce des délais d’instruction conformes à la cible de 15 jours maximum.
L’ouverture de la fonction mandataire, c’est-à-dire la possibilité donnée aux artisans, à des opérateurs ou à des tiers de confiance de réaliser les démarches administratives à la place des usagers, permet de renforcer encore davantage cette dynamique.
Nous proposons à nos clients de devenir leur mandataire : ceci permet de sécuriser le montage du dossier, en évitant les documents incomplets ou manquants, et de faciliter vos démarches.
Si vous optez pour cette solution, vous devez seulement créer votre compte en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr, puis nous prenons tout en charge, tant sur le plan administratif que financier : vous n'avez alors plus besoin de faire l'avance de la subvention, qui nous sera versée directement par l'Anah quelques semaines après la fin des travaux.
Ce qui a changé avec le Plan France Relance
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement
Jusqu’alors réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, MaPrimeRénov’ est devenue accessible à tous les propriétaires occupants afin d’amplifier la dynamique de rénovation énergétique des logements en France.
Les ménages jusqu’alors non éligibles ont pu engager une démarche de travaux dès le 1er octobre 2020, et déposer leur dossier depuis le 1er janvier 2021.
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétés doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).
Les copropriétés peuvent déposer leur dossier via leur syndic depuis le 1er janvier 2021.
Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs
Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs
La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages modestes (40 % des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22 %, soit 1,5 million de logements).
Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants. Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire peut être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
Ce qui a changé avec le Plan de résilience économique et sociale
Confronté à la guerre menée par Poutine en Ukraine, le gouvernement a compris l'intérêt économique immédiat de sortir des énergies fossiles - dont toutes les associations de protection de l'environnement disent depuis des lustres qu'en sus de nuire au climat, elles viennent le plus souvent de pays peu démocratiques et alimentent les guerres.
Rompre avec le gaz (et pas que le gaz russe) et avec le pétrole (et pas que le pétrole russe), c'est bon pour le climat, et c'est bon pour le pouvoir d'achat.
Le gouvernement et la commission européenne se sont donc fixé pour objectif de ne plus dépendre du tout du gaz et du pétrole russes au plus tard d'ici 2027.
Et la ministre de la transition écologique a dit qu'il fallait remplacer les chaudières gaz et fioul par des pompes à chaleur partout où c'était possible.
Pour aider les ménages dans ce mouvement, le gouvernement a alors augmenté de 1 000 € le montant de MaPrimeRénov' sur les systèmes de chauffage vertueux ayant recours aux énergies renouvelables : pompes à chaleur, chaudières à granulés, chaudières bûches et chauffage solaire.
Lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique, les 7 réflexes à adopter
- Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est interdit, sauf si vous avez déjà un contrat avec la personne qui vous contacte (fournisseur d’énergie, entreprise de travaux que vous connaissez)
- Méfiez-vous des entreprises qui démarchent (porte-à-porte, mails) surtout si elles se disent envoyées par l’État.
- Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires et ne signez jamais rien le jour-même.
- Exigez un devis et comparez avec d’autres.
- Ne signez jamais l’attestation de fin de travaux avant que le chantier soit totalement terminé, surtout si un crédit a été contracté.
- En cas de litige, tournez-vous vers des associations de consommateurs pour vous faire aider.
- Si vous pensez avoir affaire à une entreprise aux pratiques frauduleuses ou non conformes, contactez votre conseiller FAIRE ou signalez-le via le formulaire ci-dessous.
Pour signaler un cas suspect : www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation
Vous trouverez des conseils bien plus détaillés sur chacune de ces étapes au paragraphe Eviter les arnaques.
Les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov'
Condition n°1 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
L'aide MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs.
Vous devez donc être propriétaire de votre propre logement ou donner à la location en tant que résidence principale le logement sur lequel vous envisagez de faire réaliser les travaux d'amélioration énergétique et thermique.
Cas particulier des propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants.
Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués.
Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
Le logement devra être loué en tant que résidence principale du locataire, et pour une durée minimum de 5 ans. Si la location en tant que résidence principale est arrêtée avant le terme des 5 ans, le reversement de l'aide perçue est prévu au prorata du nombre d'années.
Condition n°2 : le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins, sauf pour les chaudières fioul
Depuis le 1er janvier 2022, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Jusqu'alors, la condition d'ancienneté n'était que de 2 ans. Il s'agit pour l'Etat, avec ce recentrage, de viser en priorité les logements les plus énergivores.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas au
remplacement des chaudières fioul par une
pompe à chaleur, une
chaudière à granulés, une chaudière bois ou autre biomasse ou encore un
chauffage solaire. Il suffit dans ce cas que le logement ait
plus de 2 ans.
Il faut cependant, pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov' au titre du remplacement d'une chaudière fioul par une solution à base d'énergie renouvelable sur un logement de moins de 15 ans, déposer en même temps une demande d'aide pour la
dépose de votre cuve à fioul.
Condition n°3 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur, QualiBois pour les chaudières ou poêles à granulés ou à bûches, QualiSol pour les chauffe-eau solaires et chauffages solaires, Pro de la performance énergétique pour l'isolation, etc.
Rouch Energies dispose de toutes les qualifications RGE requises pour chacune de ses spécialités, et vous pourrez donc bénéficier de MaPrimeRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Condition n°4 : ne pas faire partie des 20% de ménages les plus riches (sauf pour l'isolation et la rénovation globale)
MaPrimeRénov' est réservée aux ménages dont les ressources sont intermédiaires, modestes ou très modestes.
S'agissant des 20% de ménages dont les revenus sont supérieurs à ceux de 80% de la population française, seuls quelques types de travaux (essentiellement d'isolation, ainsi que les travaux de rénovation globale) leur ouvrent droit à MaPrimeRénov'.
Dans le tableau de ressources au début de cet article, les ménages très modestes sont éligibles à MaPrimeRénov' Bleu, les ménages modestes à MaPrimeRénov' Jaune, les ménages intermédiaires à MaPrimeRénov' Violet, et les ménages aux revenus supérieurs à MaPrimeRénov' Rose.
Condition n°5 : réaliser des travaux éligibles
Voici la liste 2022 des travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Dans le domaine du chauffage :
- Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
- Pompe à chaleur air/eau
- Chaudière à granulés
- Chaudière à bûches
- Poêle à granulés et cuisinière à granulés
- Poêle à bûches et cuisinière à bûches
- Chauffage solaire combiné
- Partie thermique d’un équipement PVT eau (photovoltaïque hybride thermique à circulation d'eau)
- Foyer fermé, insert
- Chaudières gaz à très haute performance énergétique* (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME)
- Raccordement aux réseaux de chaleur
Dans le domaine de la production d'eau chaude sanitaire :
Dans le domaine de l'isolation et la ventilation :
Dans d'autres domaines :
- Dépose de cuve à fioul
- Bonus sortie de passoire
- Bonus BBC Basse Consommation (atteinte étiquette énergétique A ou B)
- Rénovation globale (55% de gaine énergétique minimum)
Pour tous ces travaux, des critères de performance technique s'appliquent.
Les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique étaient jusqu'en 2020 alignés sur ceux en vigueur pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), détaillés à l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts. Le CITE s'est éteint au 31 décembre 2020, l'Etat a donc de créé une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d'éligibilité à MaPrimeRénov'. Il s'agit de l'arrêté du 17 novembre 2020.
Voici le tableau de synthèse de ces critères minimaux à respecter :
| Equipements | Caractéristiques techniques minimales |
|---|
| CHAUFFAGE |
|---|
| Pompes à chaleur air-eau |
Efficacité énergétique saisonnière chauffage ηs :
≥ 126 % (basse température)
≥ 111 % (moyenne et haute température)
Si production d'ECS, efficacité énergétique saisonnière ECS ηwh :
≥ 95 % (M), ≥ 100 % (L), ≥ 110 % (XL)
Intensité maximale au démarrage si P < 25 kW :
≤ 45A en monophasé, ≤ 60A en triphasé
|
|---|
Chaudière à alimentation automatique
fonctionnant aux granulés
au bois ou autres biomasses |
Avec régulation classe IV au moins
Associée à un silo de stockage des granulés, neuf ou existant, d'au moins 225L
Label Flamme verte 7* ou
Rendement et émissions saisonnières classe 5 de la norme NF EN 303.5 :
Efficacité énergétique saisonnière ≥ 77 % jusqu'à 20 kW, ≥ 78 % au-delà
Emissions CO ≤ 400 mg/Nm3 *
Emissions particules ≤ 30 mg/Nm3 *
Emissions COV ≤ 16 mg/Nm3 *
Emissions NOx ≤ 200 mg/Nm3 *
* Valeurs exprimées à 10 % d’O2 à 1013 Mbar selon la norme NF EN 303.5
|
|---|
Chaudière à alimentation manuelle
fonctionnant au bois
ou autres biomasses |
Avec régulation classe IV au moins.
Associée à un ballon tampon, neuf ou existant
Label Flamme verte 7* ou
Rendement et émissions saisonnières classe 5 de la norme NF EN 303.5 :
Efficacité énergétique saisonnière ≥ 77 % jusqu'à 20 kW, ≥ 78 % au-delà
Emissions CO ≤ 600 mg/Nm3 *
Emissions particules ≤ 40 mg/Nm3 *
Emissions COV ≤ 20 mg/Nm3 *
Emissions NOx ≤ 200 mg/Nm3 *
* Valeurs exprimées à 10 % d’O2 à 1013 Mbar selon la norme NF EN 303.5
|
|---|
Poêle à granulés, insert
et cuisinière à granulés |
Emissions monoxyde de carbone CO ≤ 300 mg/Nm³ *
Emission de particules ≤ 30 mg/Nm³ *
Rendement énergétique h ≥ 87 %
* Valeurs exprimées à 13 % d’O2 |
|---|
Poêle à bûches
et cuisinière à bûches |
Emissions monoxyde de carbone CO ≤ 1 500 mg/Nm³ *
Emission de particules ≤ 40 mg/Nm³ *
Rendement ≥ 75 %
* Valeurs exprimées à 13 % d’O2 |
|---|
Chauffage solaire
(Système solaire combiné) |
Capteurs CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent
Efficacité énergétique saisonnière :
≥ 82% si l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé < 82%
≥ 90% si l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé < 90%
≥ 98% si l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé ≥ 90% et < 98%
supérieure d'au moins 5% à l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint dans les autres cas
|
|---|
| CHAUFFE-EAU |
|---|
Chauffe-eau solaire individuel
(CESI) |
Capteurs CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent
Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau en fonction de :
- l'énergie de l'appoint séparé, neuf ou existant,
- et du profil de soutirage, supérieure ou égale à :
Si appoint électrique à effet Joule : 36% (M), 37% (L), 38% (XL), 40% (XXL)
Si appoint autre : 95% (M), 100% (L), 110% (XL), 120% (XXL)
|
|---|
Equipements de chauffage
ou de production d'eau chaude
fonctionnant avec des capteurs
solaires hybrides thermiques
et électriques à circulation
de liquide |
Capteurs CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent
Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau en fonction de :
- l'énergie de l'appoint séparé, neuf ou existant,
- et du profil de soutirage, supérieure ou égale à :
Si appoint électrique à effet Joule : 36% (M), 37% (L), 38% (XL), 40% (XXL)
Si appoint autre : 95% (M), 100% (L), 110% (XL), 120% (XXL)
|
|---|
| Chauffe-eau thermodynamique |
Efficacité énergétique saisonnière ECS ηwh selon profil soutirage :
≥ 95 % (M)
≥ 100 % (L)
≥ 110 % (XL) |
|---|
| ISOLATION |
|---|
Plancher de combles perdus
NON éligible à MaPrimeRénov' |
R ≥ 7 m².K/W |
|---|
Rampants de toiture
et plafonds de combles aménagés
ou aménageables |
R ≥ 6 m².K/W
Isolation réalisée à l'aide d'un procédé d'isolation incluant des dispositifs
de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements,
membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son
exposition aux environnements extérieurs et intérieurs. |
|---|
| Toitures-terrasses |
R ≥ 4,50 m².K/W |
|---|
| Murs en façade ou pignon |
R ≥ 3,70 m².K/W |
|---|
Plancher bas
sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
NON éligible à MaPrimeRénov' |
R ≥ 3 m².K/W |
|---|
| VENTILATION |
|---|
| Équipements de VMC à double flux |
Caisson de ventilation ≥ Classe A
Efficacité thermique échangeur > 85%
Ou caisson ventilation certifié NF 205 |
|---|
Le montant de MaPrimeRénov'
Le montant de la prime est déterminé par plusieurs éléments, en sus des barèmes par type d'équipement ou de travaux et selon le niveau de ressources du ménage déjà vus en début d'article :
- Les conditions du cumul avec les autres aides disponibles
- Les conditions d'écrêtement de la prime
- Le plafonnement des dépenses éligibles
Voyons ces 3 éléments en détail :
1 : Conditions de cumul de MaPrimeRénov'
Nous verrons ici dans quelles limites il est possible de cumuler plusieurs primes MaPrimeRénov' pour plusieurs types de travaux, et quelles sont les aides financières qui sont cumulables avec MaPrimeRénov'.
Cumul de plusieurs primes MaPrimeRénov'
Si vous faites réaliser plusieurs types de travaux, vous pouvez recevoir plusieurs primes MaPrimeRénov’, chacune dans le domaine de travaux concerné.
En revanche, vous ne pouvez pas recevoir plus de 20 000 € par logement sur une période de 5 ans.
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumuls impossibles :
Pour les mêmes travaux,
MaPrimeRénov’ n’est
pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
2 : Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
Vous aurez remarqué, dans la rédaction des conditions d'écrêtement, qu'il est fait référence à la notion de « dépense éligible ».
En effet, chaque type de dépense éligible sera plafonné, selon le tableau indiqué dans le tableau de la rubrique ci-dessous.
3 : Plafonnement des dépenses éligibles par type de travaux
Afin d'appliquer les conditions d'écrêtement définies au paragraphe précédent, chaque type de travaux fait l'objet d'un plafonnement au-delà duquel le montant de la dépense n'est plus éligible, c'est-à-dire qu'elle n'est plus prise en compte dans le calcul des aides.
Nous donnerons un exemple après le tableau suivant.
| | | Montant cumulé maximum des primes
MaPrimeRénov' + CEE / Coup de pouce (1) |
|---|
| Equipement / Travaux | Plafond de
dépense éligible | Ménages très
modestes (90%) | Ménages
modestes (75%) |
|---|
| Chaudière à granulés |
18 000 € |
16 200 € |
13 500 € |
| Chaudière à bûches |
16 000 € |
14 400 € |
12 000 € |
| PAC air-eau |
12 000 € |
10 800 € |
9 000 € |
| PAC géothermique |
18 000 € |
16 200 € |
13 500 € |
| Chauffage solaire combiné, dont appoint |
16 000 € |
14 400 € |
12 000 € |
| Poêle à granulés |
5 000 € |
4 500 € |
3 750 € |
| Chauffe-eau solaire individuel, dont appoint |
7 000 € |
6 300 € |
5 250 € |
| VMC double-flux |
6 000 € |
5 400 € |
4 500 € |
| Poêle à bûches |
4 000 € |
3 600 € |
3 000 € |
| Foyer et insert (bûches ou granulés) |
4 000 € |
3 600 € |
3 000 € |
| Chaudière gaz à très haute performance énergétique |
4 000 € |
3 600 € |
3 000 € |
| Partie thermique d'un équipement photovoltaïque hybride thermique à circulation d'eau |
4 000 € |
3 600 € |
3 000 € |
| Raccordement à un réseau de chaleur |
1 800 € |
1 620 € |
1 350 € |
| Dépose d'un cuve à fioul |
1 250 € |
1 125 € |
938 € |
| Chauffe-eau thermodynamique |
3 500 € |
3 150 € |
2 625 € |
| Isolation des murs par l'extérieur |
150 € / m² |
135 € / m² |
113 € / m² |
| Isolation des murs par l'intérieur |
70 € / m² |
63 € / m² |
53 € / m² |
| Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) |
500 € / m² |
450 € / m² |
375 € / m² |
| Isolation des toitures terrasses |
180 € / m² |
162 € / m² |
135 € / m² |
| Isolation des rampants de toiture / plafond de combles aménagés/aménageables |
75 € / m² |
68 € / m² |
56 € / m² |
| Isolation des planchers bas |
50 € / m² |
45 € / m² |
38 € / m² |
| Borne de recharge pour véhicule électrique |
1 000 € |
900 € |
750 € |
(1) comme indiqué au paragraphe précédent, les aides prises en compte dans le calcul du cumul eu égard à l'écrêtement sont : MaPrimeRénov', les CEE y compris le Coup de pouce, ainsi que les aides d'Action Logement.
Exemples d'écrêtement :
Un ménage modeste fait remplacer sa chaudière fioul autre qu'à condensation par une PAC air-eau pour un montant de travaux de 15 000 €.
Ce ménage a donc droit à la prime Coup de pouce chauffage à hauteur de 4 000 €, ainsi qu'une subvention MaPrimeRénov' de 4 000 €, soit un total de 8 000 €.
La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une PAC, soit : 75% de 12 000 € = 9 000 € de primes maximum.
Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.
Un ménage modeste fait isoler le plafond des combles aménagés de sa maison, pour une surface de 100 m² et un montant de travaux de 7 500 €.
Ce ménage modeste a donc droit aux certificats d'économie d'énergie isolation à hauteur de 8 € / m² soit une prime de 800 €, ainsi qu'une prime MaPrimeRénov' de 20 € / m², soit une prime de 2 000 €.
Le total des deux primes s'élève ainsi à 2 800 €.
La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une telle isolation, soit : 75% de 75 € / m² x 100 m² = 5 625 € de primes maximum...
Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
Vous remplissez les différentes conditions décrites ci-dessus et souhaitez déposer un dossier de demande de
MaPrimeRénov'.
Vous avez alors deux options : réaliser l'ensemble des démarches vous-même, ou bien désigner un mandataire pour le faire à votre place.
Option A: réaliser soi-même l'ensemble des démarches
Voici les démarches à accomplir, désignées par l'administration comme le parcours usager.
Cliquez sur les titres pour ouvrir la rubrique correspondante.
A : Réaliser moi-même les démarches
1 : Réunir les documents nécessaires
Afin de pouvoir créer votre compte puis déposer votre demande de MaPrimeRénov', vous aurez besoin des pièces suivantes :
- devis d’un professionnel RGE
- cadre de contribution CEE
- informations fiscales
a) Demander un devis à un professionnel RGE
Pour l’essentiel des travaux, pour la prime MaPrimeRénov', le professionnel réalisant les travaux doit nécessairement disposer d’une qualification ou certification RGE, adaptée au type de travaux concernés.
Nous sommes qualifiés RGE dans les domaines de la pompe à chaleur, de la chaudière bois et granulés, du poêle à granulés, du chauffage solaire et chauffe-eau solaire, du chauffe-eau thermodynamique, de l'isolation thermique, etc.
Puisque vous devrez joindre le devis à la demande de prime réalisée à l'étape suivante, la première chose à faire est bien sûr d'obtenir un devis d'un professionnel qualifié RGE, qui doit visiter le logement préalablement à l'établissement du devis afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de cette visite doit d'ailleurs figurer sur la facture.
Nos devis sont gratuits et sans engagement, il vous suffit d'en faire la demande sur notre formulaire dédié.
Nous vous conseillerons sur les travaux les plus adaptés à la problématique que vous cherchez à résoudre, à la configuration de votre logement et à votre budget.
Par exemple si vous souhaitez remplacer votre chaudière fioul pour faire baisser votre facture de chauffage, nous saurons vous dire, après avoir visité et mesuré votre logement, si la solution la plus adaptée est une pompe à chaleur, une chaudière bois ou granulés, un chauffage solaire, un poêle à granulés ou autre.
A cette occasion, nous pourrons aussi vous aider à y voir plus clair dans les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Par la suite, nous pourrons également vous aider à réaliser les démarches de demande de MaPrimeRénov'. puisque vous pourrez nous désigner comme mandataire.
Vous n'aurez alors qu'à créer votre compte sur maprimerenov.gouv.fr, puis nous désigner comme mandataire.
Nous ferons alors notre affaire de téléverser vos documents sur le portail, et percevoir directement le montant de la prime quelques semaines après la fin des travaux : vous n'aurez ainsi pas besoin d'en faire l'avance.
Vous n'habitez pas en Ariège et faites réaliser les travaux par une autre entreprise que Rouch Energies ?
Voici quelques conseils vous permettant d'éviter les arnaques, et de vérifier que le devis est conforme et peut vous permettre d'obtenir MaPrimeRénov' :
Eviter les arnaques
Les aides publiques en matière de rénovation font malheureusement l’objet de pratiques commerciales trompeuses voire carrément frauduleuses.
Les articles de presse dans ce domaine témoignent du grand nombre d'escrocs qui sévissent dans notre domaine d'activité.
L'Etat a renforcé les contrôles, mais il est nécessaire de votre côté d’observer quelques points de vigilance pour vous prémunir de mauvaises aventures !
Ne pas communiquer vos informations fiscales
La communication des informations fiscales (N° fiscal ou avis d'imposition) de votre famille à des professionnels est fortement déconseillée si le moindre doute existe sur la sincérité de l’interlocuteur.
Ne les communiquez jamais par téléphone à quelqu'un que vous ne connaissez pas, et ne les donnez finalement que si vous avez arrêté votre choix sur une entreprise, que nous vous conseillons de choisir locale, avec laquelle vous avez signé un devis.
En effet, vos informations fiscales peuvent faciliter l’usurpation d’identité et doivent donc être transmises uniquement dans un cadre contractuel clair et sécurisé entre vous et votre interlocuteur commercial.
Sinon, vous vous exposez à ce que vos données soient exploitées par des escrocs qui feront croire à l'administration qu'ils ont réalisé des travaux chez vous et percevront à votre place la prime MaPrimeRénov' et les Certificats d'économies d'énergie... et quand vous voudrez en bénéficier, cela vous sera impossible !
Tant que votre choix n'est pas définitivement arrêté, contentez-vous de communiquer le montant de votre revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant le foyer fiscal, sans fournir de document ni de numéro fiscal.
Etre (très) prudent face aux démarchages et sur les foires et salons
Parmi les pratiques abusives courantes, des démarchages téléphoniques constants et répétitifs sont régulièrement signalés.
Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est pourtant désormais purement et simplement interdit.
Si vous avez été démarché par un professionnel, en porte-à-porte par exemple, il est conseillé de ne jamais signer d’engagement immédiatement.
Ce délai vous permettra notamment de vous renseigner sur les dispositifs qui vous auront été présentés et de comparer l’offre qui vous a été faite à celles d’autres entreprises du secteur. Pensez aussi à vous assurer que d’autres types de travaux ne sont pas nécessaires dans votre logement.
Soyez particulièrement vigilant sur les foires et salons : peu de gens le savent, mais vous ne bénéficiez d'aucune protection, et notamment d'aucun délai de rétractation, lorsque vous signez un bon de commande sur une foire ou un salon ! Votre signature vous engage définitivement, et vous n'aurez aucun recours si vous vous apercevez, en sortant du hall d'exposition, que vous venez de payer 3 fois le prix normal du produit...
Notre conseil : choisissez vous-même votre entreprise, ne cédez pas aux sirènes de celles qui vous sollicitent alors que vous n'avez rien demandé, ne signez rien sur foire et salon sauf à avoir sérieusement comparé les prix et prestations avant d'aller sur la foire, et enfin : choisissez une entreprise locale bien connue qui présente des références !
Ne jamais signer un document sans l’avoir entièrement lu
Il faut prendre tout le temps nécessaire pour vérifier les conséquences des documents signés.
En effet, certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à faire passer leurs bons de commandes pour des documents « sans engagement » !
Certains poussent même le vice jusqu'à vous faire signer des documents de financement qui vous endettent...
D’autres ne laissent pas au consommateur le temps de lire les documents qu’ils leur proposent de signer sur le champ ou ne remettent jamais au consommateur une copie du document signé.
Conclusion : ne jamais rien signer le premier jour, sans avoir pris le temps de lire les documents et de comparer les offres.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours : si vous regrettez votre décision, n’hésitez pas à y avoir recours !
Rappel : ce délai de rétractation n'existe que dans le cadre de la vente à domicile (ou en ligne), mais pas sur foire et salon. Soyez prudent...
Vérifier la conformité du devis
Voici quelques conseils vous permettant de vérifier que le devis qui vous a été remis est conforme et peut vous permettre d'obtenir MaPrimeRénov'
Avant de commencer votre demande de prime, il est important de vérifier que le devis que vous avez réalisé est conforme et peut vous permettre d’obtenir une aide.
Vérifier le label RGE de l’entreprise
Il faut commencer par vous assurer que l'entreprise qui va réaliser vos travaux bénéficie bien des labels de qualités nécessaires pour obtenir la prime.
Cela implique de vérifier si l’entreprise qui vous propose le devis compte réaliser le chantier elle-même ou passer par un sous-traitant.
Si elle passe par un sous-traitant, ce sous-traitant doit lui-même être qualifié RGE dans le domaine de travaux concerné.
En effet, les professionnels de travaux doivent impérativement être certifiés par le label « RGE – reconnu garant de l’environnement » afin que vos travaux puissent bénéficier de MaPrimeRénov’ et des Certificats d'économies d'énergie.
Il vous faut vérifier que ce label correspond bien aux travaux effectués et est valide à la date de la demande de subvention et pendant le chantier.
Pour cela, vous pouvez demander à l’entreprise son certificat RGE : il précise la date de validité et le domaine de travaux concerné.
Vous devriez aussi identifier le domaine des travaux et donc les qualifications d’une entreprise se présentant comme labellisée RGE sur le site www.france-renov.gouv.fr.
Les pires escrocs n'hésitent pas à présenter de faux certificats : vérifiez, vérifiez et vérifiez encore !
Vérifier la présence des éléments clefs
Une fois cette vérification faite et lorsque vous avez votre devis, vérifiez que certains éléments qui doivent obligatoirement y figurer sont bien présents.
Le nom de l’entreprise qui réalise les travaux doit apparaître, ainsi que son numéro de SIRET (un numéro d’identification à 14 chiffres, dont vous pouvez vérifier l'existence et la cohérence sur infogreffe.fr).
Les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent être précisés pour chaque type de travaux, ainsi que les critères de performance énergétique.
La date de la visite préalable à l'établissement du devis doit également être mentionnée.
Vérifier le détail des coûts
Vous devez faire attention au détail du coût des travaux qui vous est indiqué, qui doit indiquer pour chaque poste de travaux le prix de l’équipement et celui de la pose.
Il est nécessaire de vérifier si le montant final comporte la déduction de certaines aides ou des remises commerciales.
Si l’attribution d’aide - par exemple les CEE - figure sur le devis, il faut vous assurer que vous pourrez effectivement obtenir ces financements, notamment en vous assurant que votre situation vous rend éligible au dispositif en question.
De plus, certains travaux d’efficacité énergétique induisent des travaux périphériques (par exemple pouvant relever de la maçonnerie ou de l’électricité).
Il est fortement recommandé de s’assurer auprès du professionnel ou d’un tiers de confiance que les propositions avancées intègrent bien toutes les prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements ou permettant d’atteindre les performances énergétiques présentées.
Ne pas hésiter à faire réaliser un second devis
Vous pouvez faire réaliser un ou plusieurs autres devis complets auprès d’autres professionnels.
Attention, les différences significatives de prix entre deux offres s’expliquent la plupart du temps par une différence de contenu de prestations (travaux supplémentaires ou prestations de services annexes).
Pour comparer convenablement un prix, il faut le faire sur la base de périmètres équivalents de prestation et de documents précontractuels explicites.
Si vous rencontrez des difficultés dans la compréhension des devis et des échanges avec les professionnels du bâtiment, le réseau de conseillers France Rénov' est à disposition pour vous apporter un éclairage sur le projet et les démarches nécessaires. Ici en Ariège, adressez-vous à Aleda09 pour des conseils gratuits et indépendants.
b) Obtenir le cadre de contribution CEE
Le second document à joindre à l'appui de votre demande de MaPrimeRénov', c'est le Cadre de contribution CEE :
Il s'agit d'un document standardisé qui permet d'harmoniser la forme des offres faites aux ménages et permet ainsi une comparaison facile des offres des différents fournisseurs d’énergie.
Il mentionne clairement le montant de la contribution qui sera versée au bénéficiaire sous réserve de la conformité de ses travaux aux fiches standardisées.
Ce montant ne peut être révisé que sous des conditions strictes au regard d'une réévaluation du volume réel de CEE correspondant à l'opération (ex : métré des travaux, performances) ou de la situation de précarité énergétique du bénéficiaire.
En voici un exemple (cliquez sur l'image pour visualiser le document entier) :
Lorsque nous réalisons l'étude pour l'établissement de votre devis, nous vous posons également les questions qui nous permettent de vous dire à quelles aides vous avez droit, et pour quel montant.
Parmi ces aides se trouvent les Certificats d'économies d'énergie, dont le Coup de pouce chauffage.
c) Informations fiscales
Pour pouvoir créer votre compte en ligne, vous aurez besoin de votre dernier avis d'impôt sur le revenu, sur lequel vous aurez besoin de votre numéro fiscal, ainsi que de la référence de l'avis.
Pensez également à vous munir des dates de naissance de tous les membres du foyer.
2 : Création d’un compte et dépôt de la demande d’aide sur www.maprimerenov.gouv.fr
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne. Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur. Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne. Il vous sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Attention, seuls les demandeurs sont autorisés à créer un compte.
Les professionnels peuvent en revanche les assister dans leurs démarches.
Important : Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux.
3 : Confirmation d'attribution de la subvention par l'Anah
C'est l’Anah qui vous confirme l’attribution de votre subvention.
Attention à ne pas confondre l'accusé de réception de votre demande et la notification d'attribution !
En effet, vous recevrez d'abord par mail la confirmation que votre demande a bien été enregistrée.
Ce mail aura pour objet : Félicitations, votre demande MaPrimeRénov' est finalisée !
Ce message n’est PAS une décision d’attribution de prime.
La décision vous sera communiquée dans les 4 mois suivant ce message.
L’absence de réponse dans ce délai signifiera que votre demande est rejetée.
Une fois votre demande de prime finalisée, un instructeur procédera à une vérification de votre dossier : il étudiera les informations fournies et analysera les pièces justificatives transmises.
Il validera également le montant de l’aide qui pourra vous être attribuée.
Le cas échéant, il pourra vous contacter pour vous demander des informations complémentaires.
Si votre demande est jugée recevable, vous recevrez une notification vous confirmant l’attribution de votre prime.
Vous pouvez débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou attendre d’avoir la confirmation du montant de votre prime, l'important étant de ne pas débuter les travaux avant d'avoir déposé votre dossier !
Bon à savoir : il est possible de demander le versement d'une avance pour pouvoir régler les acomptes aux entreprises.
Pour cette demande d'avance, il vous sera demandé de fournir une copie du devis daté et signé par vous et l’entreprise avec mention de demande d'acompte de l'entreprise.
4 : Réalisation des travaux
Vous faites réaliser vos travaux par l'entreprise RGE dont vous avez envoyé le devis lors du dépôt de votre demande.
Une fois les travaux finalisés, l'entreprise vous remet la facture, sur laquelle vous devrez vérifier la présence des mentions obigatoires.
Vérifier la facture
Une fois vos travaux effectués, vous allez demander le paiement de votre subvention MaPrimeRénov' en fournissant la facture remise par l'entreprise.
Chez Rouch Energies nous avons l'habitude de cette procédure, et nos factures sont conformes, c'est-à-dire qu'elles contiennent toutes les mentions et détails obligatoires ou exigées par l'Anah, mais s'il se trouve que vous avez fait réaliser vos travaux par une autre entreprise, nous vous conseillons de vérifier que la facture est conforme au document attendu, ce qui vous permettra d’éviter tout retard dans le versement de votre prime.
S’assurer que la facture mentionne la référence du devis
Votre facture doit mentionner le devis auquel elle correspond afin de garantir que les travaux réalisés correspondent bien à ceux pour lesquels une subvention a été accordée.
Vous devez vous assurer que le devis indiqué sur votre facture correspond bien à celui que vous avez fourni à l’Anah en remplissant en ligne votre dossier de demande d’aide.
Vérifier que le montant total apparaît sur le document
Si vous avez reçu plusieurs factures, le coût total doit apparaître sur chacune d’entre elle.
Ainsi, si vous avez déjà versé un acompte, un bilan des paiements effectués et de ce qu’il vous reste à payer doit apparaître sur la facture pour correspondre au montant total du devis.
Vérifier que la date de visite préalable apparaît sur la facture
La date de visite préalable à l'établissement du devis doit figurer sur la facture, comme sur le devis.
Par ailleurs, l'ensemble des mentions habituellement obligatoires sur toute facture se doivent bien entendu aussi de figurer : identité de l'entreprise, N° SIRET, etc.
De la même façon, les détails techniques (performances etc) présents sur le devis doivent bien entedu être reproduits à l'identique sur le devis.
5 : Transmission de la facture et demande de paiement de MaPrimeRénov'
Vos travaux étant terminés, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel pour transmettre votre facture et les pièces justificatives demandées (par exemple, votre relevé d’identité bancaire) et ainsi demander le paiement de votre aide MaPrimeRénov’.
6 : Réception du versement de MaPrimeRénov'
L’aide est versée en une fois, par virement bancaire.
Vous recevez une notification vous confirmant le versement de votre aide sur votre compte bancaire.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez désormais acquitter la facture de votre entreprise de travaux.
Consulter le guide pas-à-pas du demandeur (101 pages)
Option B: désigner un mandataire
Cliquez sur les titres pour ouvrir la rubrique correspondante.
B : Désigner un mandataire
Pourquoi faire appel à un mandataire ?
- Gagner du temps dans la réalisation de vos démarches grâce au soutien de votre mandataire
- Faciliter vos démarches de paiement grâce au mandat de perception de fond
- Se faire aider dans la réalisation de votre démarche en ligne
Comment se passe ma démarche ?
- Je crée mon compte en ligne
- A tout moment et ce jusqu'à la demande de paiement de ma prime, je peux déléguer ma demande auprès d'un mandataire
- Je peux à tout moment révoquer mon mandataire jusqu'à la demande de paiement de ma prime
Les 3 types de mandat
Administratif
Le demandeur choisit un mandataire pour lui déléguer ses démarches en ligne afin de déposer une demande de subvention et/ou une demande de paiement.
Le mandataire pourra accéder au dossier et réaliser l'ensemble des démarches pour lesquelles il a été nommé.
Financier
Le demandeur peut désigner un mandataire de perception des fonds, l'Anah versera la prime obtenue directement à ce dernier.
Le mandataire n'aura PAS accès et ne pourra réaliser AUCUNE démarche en lien avec le dossier.
Administratif et financier
Le demandeur peut également choisir d'avoir un mandataire à la fois pour la réalisation des démarches en ligne et pour la perception des fonds : c'est le mandataire mixte.
Le mandataire mixte pourra accéder au dossier et réaliser l'ensemble des démarches pour lesquelles il a été nommé.
Il recevra également directement la prime.
C'est cette dernière option que nous avons choisi de proposer à nos clients.
Soyez vigilants !
Rappelez-vous les précautions suivantes :
- Tout démarchage abusif est interdit
- Ne communiquez pas vos données fiscales sans précaution
- Ne communiquez pas vos identifiants de compte qui vous sont personnels
- Assurez-vous que le professionnel qui vous propose de devenir mandataire est muni d'un numéro d'identification validé par l'Anah
Comment procéder pour désigner un mandataire ?
Vous devez commencer par créer votre compte demandeur sur www.maprimerenov.gouv.fr et vérifier votre éligibilité.
Seul le bénéficiaire peut créer son compte. Le mandataire peut l'aider, mais a l'interdiction de le faire à sa place.
Pendant la création de la demande, il vous sera demandé ce que vous préférez pour la suite de vos démarches : il vous suffira de cliquer sur « Je désigne la personne qui fera la démarche à ma place ».
A l'étape suivante, vous choisirez le type de mandataire : Rouch Energies a choisi d'être un Mandataire de démarche en ligne et de perception des fonds. Si vous souhaitez nous confier vos démarches, c'est donc cette option qu'il faudra choisir et qui nous permettra de vous faire l'avance de l'aide en la déduisant directement de nos factures.
Il faut alors téléverser le mandat complété et signé par les deux parties, le demandeur et le mandataire.
Voici quelques documents utiles à télécharger :
Guide pas à pas pour créer et activer un compte demandeur
Guide pas à pas pour désigner un mandataire
Mandat (formulaire cerfa N° 16089*01)
Vous pensez être éligible à MaPrimeRénov' ?
Pour déposer votre demande de MaPrimeRénov' sur le site internet dédié, vous aurez besoin du devis d’un professionnel RGE.
Rouch Energies est
qualifié RGE dans ses 5 domaines d'expertise, et pour ce qui est éligible à MaPrimeRénov' : RGE Qualipac pour les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques, RGE Qualibois Eau pour les chaudières bois et granulés, RGE Qualibois Air pour les poêles bois et granulés, RGE Qualisol Combi pour le chauffage solaire et le chauffe-eau solaire, et enfin RGE Pros de la performance énergétique pour l'isolation thermique du toit et des planchers bas.
Demandez votre
devis gratuit dès maintenant : en vous le remettant, nous vous informerons également de la marche à suivre pour obtenir les différentes aides possibles, et calculerons leur montant. Nous joindrons le cadre contribution CEE à notre devis.
Rappel : nous proposons à nos clients la possiblité qu'ils nous désignent comme
mandataire MaPrimeRénov'. Ceci permet de sécuriser le montage du dossier, et vous évite d'avoir à faire l'avance de la prime : nous sommes en effet payés directement par l'Anah quelques semaines après la fin des travaux et pouvons ainsi déduire par avance le montant de MaPrimeRénov' de la facture de vos travaux.
Devis gratuit et sans engagement
Faites votre demande d'aide en ligne
guide d'information maprimerenov
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