MaPrimeRénov : version 2020-2021, pour toutes et tous !

Les bonus France Relance, la rénovation globale et l'accompagnement : c'est nouveau !

Les bonus et la rénovation globale

Nouveauté apparue dans la mouture d'octobre 2020, les bonus France Relance portent sur :

• Traitement des passoires thermiques : un bonus sortie de passoire pour cibler prioritairement les logements les plus énergivores lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G).
• Bâtiment Basse Consommation : pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l’étiquette énergie B ou A.
• Rénovation globale : En cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, MaPrimeRénov’ prévoit un nouveau forfait rénovation globale, pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %. Les ménages éligibles au forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ (Violet et Rose), recevront cette aide forfaitaire qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique du logement.
  Les ménages modestes et très modestes (Bleu et Jaune) continuent quant à eux de bénéficier de l'aide Anah Sérénité qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique du logement.

Accompagnement

Pour vous aider et vous rassurer dans votre projet, MaPrimeRénov’ finance un accompagnement spécifique tout au long de vos travaux.
Les ménages pourront en effet bénéficier d’un soutien financier lorsqu’ils sont accompagnés dans le cadre d’un forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage).
Ce financement s'élève à 150 €.
Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.

MaPrimeRénov' Bleu + CEE ressources très modestes

Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Bleu et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources très modestes : 

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement dans le temps et d'un prestataire à l'autre. 
Ils sont cependant établis de façon ferme lors du dépôt de la demande, et formalisés dans un document à valeur légale, le Cadre Contribution.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.

MaPrimeRénov' Jaune + CEE ressources modestes

Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Jaune et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources modestes : 

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement dans le temps et d'un prestataire à l'autre. 
Ils sont cependant établis de façon ferme lors du dépôt de la demande, et formalisés dans un document à valeur légale, le Cadre Contribution.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.

MaPrimeRénov' Violet + CEE ressources intermédiaires

Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Violet et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources intermédiaires : 

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement dans le temps et d'un prestataire à l'autre. 
Ils sont cependant établis de façon ferme lors du dépôt de la demande, et formalisés dans un document à valeur légale, le Cadre Contribution.
**Ce montant est indicatif. Le montant est d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.

MaPrimeRénov' Rose + CEE ressources supérieures

Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Rose et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources supérieures : 

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement dans le temps et d'un prestataire à l'autre. 
Ils sont cependant établis de façon ferme lors du dépôt de la demande, et formalisés dans un document à valeur légale, le Cadre Contribution.
**Ce montant est indicatif. Le montant est d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.

Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement

Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement

Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, MaPrimeRénov’ sera accessible à tous les propriétaires occupants afin d’amplifier la dynamique de rénovation énergétique des logements en France.
Les ménages jusqu’à présent non éligibles ont pu engagé une démarche de travaux dès le 1^er cotobre 2020, et déposer leur dossier depuis le 1^er janvier 2021. Les ménages concernés ont pu signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1^er octobre, avant le 1^er janvier et le dépôt du dossier. 

Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires

Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétés doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum). 

Les copropriétés peuvent déposer leur dossier via leur syndic depuis le 1^er janvier 2021. Les copropriétés concernées pouvaient signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1^er octobre, avant le 1^er janvier et le dépôt du dossier. 

Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs

Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs

La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages modestes (40 % des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22 %, soit 1,5 million de logements).
Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis ont été signés depuis le 1^er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers pourront être déposés à partir du 1^er juillet 2021.
Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants. Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.

Condition n°1 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

L'aide MaPrimeRénov' s'adresse depuis sa création aux propriétaires occupants, mais elle a été étendue le 1^er octobre 2020 aux propriétaires bailleurs.
Vous devez donc être propriétaire de votre propre logement ou donner à la location le logement sur lequel vous envisagez de faire réaliser les travaux d'amélioration énergétique et thermique.

Cas particulier des propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis auront été signés à compter du 1^er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide.
Les dossiers devront être déposés à partir du 1^er juillet 2021.
Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants.
Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués.
Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.

Condition n°2 : le logement doit être achevé depuis 2 ans au moins

Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.

Condition n°3 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE

Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.

Et comme pour le crédit d'impôt, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur, QualiBois pour les chaudières ou poêles à granulés ou à bûches, QualiSol pour les chauffe-eau solaires, Pro de la performance énergétique pour l'isolation, etc.

Condition n°4 : ne pas faire partie des 20% de ménages les plus riches (sauf pour l'isolation et la rénovation globale)

Lors de son lancement le 1^er Janvier 2020, MaPrimeRénov' était réservée aux ménages dont les ressources sont modestes ou très modestes.
Mais le 1^er Octobre 2020, le gouvernement a étendu le bénéfice de cette prime aux ménages dont les ressources sont intermédiaires.
S'agissant des 20% de ménages dont les revenus sont supérieurs à ceux de 80% de la population française, seuls quelques types de travaux (essentiellement d'isolation, ainsi que les travaux de rénovation globale) leur ouvrent droit à MaPrimeRénov'.

Dans le tableau de ressources au début de cet article, les ménages très modestes sont éligibles à MaPrimeRénov' Bleu, les ménages modestes à MaPrimeRénov' Jaune, les ménages intermédiaires à MaPrimeRénov' Violet, et les ménages aux revenus supérieurs à MaPrimeRénov' Rose.

Condition n°5 : réaliser des travaux éligibles

Voici la liste 2020-2021 des travaux éligibles à MaPrimeRénov'.

Dans le domaine du chauffage :

• Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
• Pompe à chaleur air/eau
• Chaudière à granulés
• Chaudière à bûches
• Poêle à granulés et cuisinière à granulés
• Poêle à bûches et cuisinière à bûches
• Chauffage solaire combiné
• Partie thermique d’un équipement PVT eau (photovoltaïque hybride thermique à circulation d'eau)
• Foyer fermé, insert
• Chaudières gaz à très haute performance énergétique* (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME)
• Raccordement aux réseaux de chaleur

Dans le domaine de la production d'eau chaude sanitaire :

• Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
• Chauffe-eau thermodynamique

Dans le domaine de l'isolation et la ventilation :

• Isolation des murs par l’extérieur
• Isolation des toitures terrasses
• Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)
• Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles
• Isolation des murs par l’intérieur
• Ventilation double flux

Dans d'autres domaines :

• Dépose de cuve à fioul
• Bonus sortie de passoire
• Bonus BBC Basse Consommation (atteinte étiquette énergétique A ou B)
• Rénovation globale (55% de gaine énergétique minimum)

Pour tous ces travaux, des critères de performance technique s'appliquent, qui sont précisés à l’article 18 bis de l’annexe IV au code général des impôts. Voici le tableau de synthèse de ces critères minimaux à respecter :

1 : Conditions de cumul de MaPrimeRénov'

Nous verrons ici dans quelles limites il est possible de cumuler plusieurs primes MaPrimeRénov' pour plusieurs types de travaux, et quelles sont les aides financières qui sont cumulables avec MaPrimeRénov'.

2 : Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles

Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :

• Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

3 : Plafonnement des dépenses éligibles par type de travaux

Afin d'appliquer les conditions d'écrêtement définies au paragraphe précédent, chaque type de travaux fait l'objet d'un plafonnement au-delà duquel le montant de la dépense n'est plus éligible, c'est-à-dire qu'elle n'est plus prise en compte dans le calcul des aides.
Nous donnerons un exemple après le tableau suivant.

(1) comme indiqué au paragraphe précédent, les aides prises en compte dans le calcul du cumul eu égard à l'écrêtement sont : MaPrimeRénov', les CEE y compris le Coup de pouce, ainsi que les aides d'Action Logement.

Exemples d'écrêtement :

Un ménage modeste fait remplacer sa chaudière fioul autre qu'à condensation par une PAC air-eau pour un montant de travaux de 15 000 €. 
Ce ménage a donc droit à la prime Coup de pouce chauffage à hauteur de 4 000 € (et même 5 000 € s'il passe par nous), ainsi qu'une prime MaPrimeRénov' de 3 000 €, soit un total de 7 000 € (ou 8 000 € chez nous).
La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une PAC, soit : 75% de 12 000 € = 9 000 € de primes maximum.
Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.

Un ménage modeste fait isoler le plafond des combles aménagés de sa maison, pour une surface de 100 m² et un montant de travaux de 7 500 €.
Ce ménage modeste a donc droit à la prime Coup de pouce isolation à hauteur de 22 € / m² soit une prime de 2 200 €, ainsi qu'une prime MaPrimeRénov' de 20 € / m², soit une prime de 2 000 €.
Le total des deux primes s'élève ainsi à 4 200 €.
La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une telle isolation, soit : 75% de 75 € / m² x 100 m² = 5 625 € de primes maximum...
Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.

1 : Réunir les documents nécessaires

Afin de pouvoir créer votre compte puis déposer votre demande de MaPrimeRénov', vous aurez besoin des pièces suivantes :

• devis d’un professionnel RGE
• cadre de contribution CEE
• informations fiscales

2 : Création d’un compte et dépôt de la demande d’aide sur www.maprimerenov.gouv.fr

La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne. Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur. Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne. Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.

Important : Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux.

3 : Confirmation d'attribution de la subvention par l'Anah

C'est l’Anah qui vous confirme l’attribution de votre subvention.

En effet, vous recevrez d'abord par mail la confirmation que votre demande a bien été enregistrée.
Ce mail aura pour objet : Félicitations, votre demande MaPrimeRénov' est finalisée !

Ce message n’est pas une décision d’attribution de prime.
La décision vous sera communiquée dans les 4 mois suivant ce message.
L’absence de réponse dans ce délai signifiera que votre demande est rejetée.

Une fois votre demande de prime finalisée, un instructeur procédera à une vérification de votre dossier : il étudiera les informations fournies et analysera les pièces justificatives transmises.
Il validera également le montant de l’aide qui pourra vous être attribuée.
Le cas échéant, il pourra vous contacter pour vous demander des informations complémentaires.

Vous pouvez débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou attendre d’avoir la confirmation du montant de votre prime, l'important étant de ne pas débuter les travaux avant d'avoir déposé votre dossier ! 

4 : Réalisation des travaux

Vous faites réaliser vos travaux par l'entreprise RGE dont vous avez envoyé le devis lors du dépôt de votre demande.
Une fois les travaux finalisés, l'entreprise vous remet la facture, sur laquelle vous devrez vérifier la présence des mentions obigatoires.

Vérifier la facture

Une fois vos travaux effectués, vous allez demander le paiement de votre prime MaPrimeRénov' en fournissant la facture remise par l'entreprise.
Chez Rouch Energies nous avons l'habitude de cette procédure, et nos factures sont conformes, c'est-à-dire qu'elles contiennent toutes les mentions et détails obligatoires ou exigées par l'Anah, mais s'il se trouve que vous avez fait réaliser vos travaux par une autre entreprise, nous vous conseillons de vérifier que la facture est conforme au document attendu, ce qui vous permettra d’éviter tout retard dans le versement de votre prime.

S’assurer que la facture mentionne la référence du devis

Votre facture doit mentionner le devis auquel elle correspond afin de garantir que les travaux réalisés correspondent bien à ceux pour lesquels une subvention a été accordée.
Vous devez vous assurer que le devis indiqué sur votre facture correspond bien à celui que vous avez fourni à l’Anah en remplissant en ligne votre dossier de demande d’aide.

Vérifier que le montant total apparaît sur le document

Si vous avez reçu plusieurs factures, le coût total doit apparaître sur chacune d’entre elle.
Ainsi, si vous avez déjà versé un acompte, un bilan des paiements effectués et de ce qu’il vous reste à payer doit apparaître sur la facture pour correspondre au montant total du devis.

Vérifier que la date de visite préalable apparaît sur la facture 

La date de visite préalable à l'établissement du devis doit figurer sur la facture, comme sur le devis.

Par ailleurs, l'ensemble des mentions habituellement obligatoires sur toute facture se doivent bien entendu aussi de figurer : identité de l'entreprise, N° SIRET, etc.
De la même façon, les détails techniques (performances etc) présents sur le devis doivent bien entedu être reproduits à l'identique sur le devis.

5 : Transmission de la facture et demande de paiement de MaPrimeRénov'

Vos travaux étant terminés, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel pour transmettre votre facture et les pièces justificatives demandées (par exemple, votre relevé d’identité bancaire) et ainsi demander le paiement de votre aide MaPrimeRénov’.

6 : Réception du versement de MaPrimeRénov'

L’aide est versée en une fois, par virement bancaire.
Vous recevez une notification vous confirmant le versement de votre aide sur votre compte bancaire. 

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez désormais acquitter la facture de votre entreprise de travaux.