MaPrimeRénov : version avril 2022

Les bonus France Relance, la rénovation globale et l'accompagnement

Les bonus et la rénovation globale

Les bonus France Relance portent sur :

• Traitement des passoires thermiques : un bonus sortie de passoire pour cibler prioritairement les logements les plus énergivores lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G).
• Bâtiment Basse Consommation : pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l’étiquette énergie B ou A.
• Rénovation globale : En cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, MaPrimeRénov’ prévoit un nouveau forfait rénovation globale, pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %. Les ménages éligibles au forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ (Violet et Rose), recevront cette aide forfaitaire qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique du logement.
  Les ménages modestes et très modestes (Bleu et Jaune) continuent quant à eux de bénéficier de l'aide Anah Sérénité qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique du logement.

Accompagnement

Pour vous aider et vous rassurer dans votre projet, MaPrimeRénov’ finance un accompagnement spécifique tout au long de vos travaux.
Les ménages pourront en effet bénéficier d’un soutien financier lorsqu’ils sont accompagnés dans le cadre d’un forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage).
Ce financement s'élève à 150 €.
Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.

MaPrimeRénov' Bleu + CEE ressources très modestes

Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Bleu et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources très modestes : 

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier dans le temps et d'un prestataire à l'autre. 
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique, et de l'arrêté du 30 décembre 2021 revalorisant les forfaits pour l'insallation des foyers fermés et inserts.

MaPrimeRénov' Jaune + CEE ressources modestes

Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Jaune et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources modestes : 

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier dans le temps et d'un prestataire à l'autre. 
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique, et de l'arrêté du 30 décembre 2021 revalorisant les forfaits pour l'insallation des foyers fermés et inserts

MaPrimeRénov' Violet + CEE ressources intermédiaires

Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Violet et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources intermédiaires : 

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier dans le temps et d'un prestataire à l'autre. 
**Ce montant est indicatif. Le montant est d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique, et de l'arrêté du 30 décembre 2021 revalorisant les forfaits pour l'insallation des foyers fermés et inserts.

MaPrimeRénov' Rose + CEE ressources supérieures

Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Rose et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources supérieures : 

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier dans le temps et d'un prestataire à l'autre. 
**Ce montant est indicatif. Le montant est d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.

Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement

Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement

Jusqu’alors réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, MaPrimeRénov’ est devenue accessible à tous les propriétaires occupants afin d’amplifier la dynamique de rénovation énergétique des logements en France.
Les ménages jusqu’alors non éligibles ont pu engager une démarche de travaux dès le 1^er octobre 2020, et déposer leur dossier depuis le 1^er janvier 2021.  

Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires

Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétés doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum). 

Les copropriétés peuvent déposer leur dossier via leur syndic depuis le 1^er janvier 2021.

Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs

Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs

La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages modestes (40 % des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22 %, soit 1,5 million de logements).
Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants. Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire peut être aidé jusqu’à trois logements mis en location.

Condition n°1 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

L'aide MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs.
Vous devez donc être propriétaire de votre propre logement ou donner à la location en tant que résidence principale le logement sur lequel vous envisagez de faire réaliser les travaux d'amélioration énergétique et thermique.

Condition n°2 : le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins, sauf pour les chaudières fioul

Depuis le 1^er janvier 2022, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Jusqu'alors, la condition d'ancienneté n'était que de 2 ans. Il s'agit pour l'Etat, avec ce recentrage, de viser en priorité les logements les plus énergivores.

Condition n°3 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE

Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur, QualiBois pour les chaudières ou poêles à granulés ou à bûches, QualiSol pour les chauffe-eau solaires et chauffages solaires, Pro de la performance énergétique pour l'isolation, etc.

Condition n°4 : ne pas faire partie des 20% de ménages les plus riches (sauf pour l'isolation et la rénovation globale)

MaPrimeRénov' est réservée aux ménages dont les ressources sont intermédiaires, modestes ou très modestes.
S'agissant des 20% de ménages dont les revenus sont supérieurs à ceux de 80% de la population française, seuls quelques types de travaux (essentiellement d'isolation, ainsi que les travaux de rénovation globale) leur ouvrent droit à MaPrimeRénov'.

Dans le tableau de ressources au début de cet article, les ménages très modestes sont éligibles à MaPrimeRénov' Bleu, les ménages modestes à MaPrimeRénov' Jaune, les ménages intermédiaires à MaPrimeRénov' Violet, et les ménages aux revenus supérieurs à MaPrimeRénov' Rose.

Condition n°5 : réaliser des travaux éligibles

Voici la liste 2022 des travaux éligibles à MaPrimeRénov'.

Dans le domaine du chauffage :

• Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
• Pompe à chaleur air/eau
• Chaudière à granulés
• Chaudière à bûches
• Poêle à granulés et cuisinière à granulés
• Poêle à bûches et cuisinière à bûches
• Chauffage solaire combiné
• Partie thermique d’un équipement PVT eau (photovoltaïque hybride thermique à circulation d'eau)
• Foyer fermé, insert
• Chaudières gaz à très haute performance énergétique* (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME)
• Raccordement aux réseaux de chaleur

Dans le domaine de la production d'eau chaude sanitaire :

• Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
• Chauffe-eau thermodynamique

Dans le domaine de l'isolation et la ventilation :

• Isolation des murs par l’extérieur
• Isolation des toitures terrasses
• Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)
• Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles
• Isolation des murs par l’intérieur
• Ventilation double flux

Dans d'autres domaines :

• Dépose de cuve à fioul
• Bonus sortie de passoire
• Bonus BBC Basse Consommation (atteinte étiquette énergétique A ou B)
• Rénovation globale (55% de gaine énergétique minimum)

Pour tous ces travaux, des critères de performance technique s'appliquent.
Les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique étaient jusqu'en 2020 alignés sur ceux en vigueur pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), détaillés à l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts. Le CITE s'est éteint au 31 décembre 2020, l'Etat a donc de créé une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d'éligibilité à MaPrimeRénov'. Il s'agit de l'arrêté du 17 novembre 2020.
Voici le tableau de synthèse de ces critères minimaux à respecter :

1 : Conditions de cumul de MaPrimeRénov'

Nous verrons ici dans quelles limites il est possible de cumuler plusieurs primes MaPrimeRénov' pour plusieurs types de travaux, et quelles sont les aides financières qui sont cumulables avec MaPrimeRénov'.

2 : Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles

Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :

• Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

3 : Plafonnement des dépenses éligibles par type de travaux

Afin d'appliquer les conditions d'écrêtement définies au paragraphe précédent, chaque type de travaux fait l'objet d'un plafonnement au-delà duquel le montant de la dépense n'est plus éligible, c'est-à-dire qu'elle n'est plus prise en compte dans le calcul des aides.
Nous donnerons un exemple après le tableau suivant.

(1) comme indiqué au paragraphe précédent, les aides prises en compte dans le calcul du cumul eu égard à l'écrêtement sont : MaPrimeRénov', les CEE y compris le Coup de pouce, ainsi que les aides d'Action Logement.

Exemples d'écrêtement :

Un ménage modeste fait remplacer sa chaudière fioul autre qu'à condensation par une PAC air-eau pour un montant de travaux de 15 000 €. 
Ce ménage a donc droit à la prime Coup de pouce chauffage à hauteur de 4 000 €, ainsi qu'une subvention MaPrimeRénov' de 4 000 €, soit un total de 8 000 €.
La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une PAC, soit : 75% de 12 000 € = 9 000 € de primes maximum.
Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.

Un ménage modeste fait isoler le plafond des combles aménagés de sa maison, pour une surface de 100 m² et un montant de travaux de 7 500 €.
Ce ménage modeste a donc droit aux certificats d'économie d'énergie isolation à hauteur de 8 € / m² soit une prime de 800 €, ainsi qu'une prime MaPrimeRénov' de 20 € / m², soit une prime de 2 000 €.
Le total des deux primes s'élève ainsi à 2 800 €.
La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une telle isolation, soit : 75% de 75 € / m² x 100 m² = 5 625 € de primes maximum...
Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.

A : Réaliser moi-même les démarches

Consulter le guide pas-à-pas du demandeur (101 pages)

B : Désigner un mandataire

Voici quelques documents utiles à télécharger :

Guide pas à pas pour créer et activer un compte demandeur

Guide pas à pas pour désigner un mandataire

Mandat (formulaire cerfa N° 16089*01)