MaPrimeRénov : fusion de l'aide Anah Agilité et du CITE
En 2020, l'Etat fusionne le crédit d'impôt et l'aide Anah Agilité en une prime payable sans attendre
En 2020, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et l'aide Anah Agilité sont fusionnés pour les ménages modestes
C'est chose faite en 2020, avec le lancement de MaPrimeRénov', qui vient remplacer le crédit d'impôt pour les ménages modestes désormais exclus du dispositif fiscal, et l'aide Anah Agilité avec laquelle le CITE est ainsi fusionné.
L'essentiel : MaPrimeRénov' fusionne le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité.
Cette nouvelle aide est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), et est accessible sous condition de ressources aux propriétaires occupants d'un logement achevé depuis 2 ans minimum qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique (chauffage à basse consommation, chauffe-eau économe en énergie, isolation thermique) permettant de réduire la facture énergétique d’une maison.
L'Anah annonce des délais d'instruction de 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention), une demande d'avance (versement de l'avance pour pouvoir régler les acomptes aux artisans), une demande de solde (versement du solde en fin de travaux).
Quelles sont les conditions d'obtention de la nouvelle aide MaPrimRénov' et pour quels montants ?
C'est ce que nous verrons dans cet article dédié à cette subvention visant à lutter contre la précarité énergétique.
Article mis à jour le 06/01/2020
Accès direct au barème de prime par type de travaux
Mieux isoler votre maison, remplacer votre chaudière par un système moins énergivore qui vous permettra de mieux vous chauffer, installer un système de ventilation efficace : ce sont des travaux essentiels pour ne plus avoir froid l’hiver ou trop chaud l’été.
Cela permet aussi de réduire vos factures, d’augmenter la valeur de votre logement et d’améliorer votre confort.
Mais ce n’est pas tout !
Réaliser ces travaux vous permettra également d’émettre moins de gaz à effet de serre et d'avoir une maison plus respectueuse de l'environnement et du climat.
Avec MaPrimeRénov’ vous pourrez réaliser ces travaux de rénovation énergétique à moindre coût, et sans devoir attendre longtemps avant de recevoir le versement de l'aide.
Les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimRénov'
Condition n°1 : être propriétaire occupant
L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement .
Condition n°2 : le logement doit être achevé depuis 2 ans au moins
Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Condition n°3 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Et comme pour le crédit d'impôt, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur, QualiBois pour les chaudières ou poêles à granulés ou à bûches, QualiSol pour les chauffe-eau solaires, Pro de la performance énergétique pour l'isolation, etc.
Condition n°4 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2020 pour bénéficier de la nouvelle aide MaPrimeRénov' (hors Île-de-France) :
|
Plafonds de ressources 2020 pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' à l'amélioration énergétique | ||
|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
| 1 personne | 14 879 € | 19 074 € |
| 2 personnes | 21 760 € | 27 896 € |
| 3 personnes | 26 170 € | 33 547 € |
| 4 personnes | 30 572 € | 39 192 € |
| 5 personnes | 34 993 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement.
Vérifiez immédiatement si vous êtes éligible aux aides de l'Anah avec votre numéro fiscal et la référence de votre avis d’imposition en vous connectant sur maprimerenov.gouv.fr.
Condition n°5 : réaliser des travaux éligibles
Voici la liste 2020 des travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Dans le domaine du chauffage :
- PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
- PAC air/eau
- Chaudière à granulés
- Chaudière à bûches
- Poêle à granulés et cuisinière à granulés
- Poêle à bûches et cuisinière à bûches
- Chauffage solaire combiné
- Partie thermique d’un équipement PVT eau (photovoltaïque hybride thermique à circulation d'eau)
- Foyer fermé, insert
- Chaudières gaz à très haute performance énergétique* (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME)
- Raccordement aux réseaux de chaleur
Dans le domaine de la production d'eau chaude sanitaire :
- Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
- Chauffe-eau thermodynamique
Dans le domaine de l'isolation et la ventilation :
- Isolation des murs par l’extérieur
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)
- Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles
- Isolation des murs par l’intérieur
- Ventilation double flux
Dans d'autres domaines :
- Dépose de cuve à fioul
- Bornes de recharge pour véhicules électriques
- Audit énergétique
- Rénovation globale (passage d’un DPE F ou G à un DPE A, B ou C)
Le montant de MaPrimeRénov'
Le montant de la prime est déterminé par plusieurs éléments :
- Les barèmes en vigueur en 2020 par type d'équipement ou de travaux et selon le niveau de ressources du ménage
- Les conditions du cumul avec les autres aides disponibles
- Les conditions d'écrêtement de la prime
- Le plafonnement des dépenses éligibles
Voyons ces 4 éléments en détail :
1 : Barème de MaPrimeRénov' par type de travaux en 2020
Les barèmes MaPrimRénov' en 2020 pour les travaux individuels
Les informations qui suivent concernent les travaux individuels réalisés en maison individuelle ou en logement collectif.
| Montant maximum de l'aide MaPrimRénov' | |||
|---|---|---|---|
| Equipement / Travaux | Ménages très modestes | Ménages modestes | Critères techniques |
| PAC géothermique | 10 000 € | 8 000 € | Efficacité énergétique saisonnière chauffage ηs : ≥ 126 % (basse température) ≥ 111 % (moyenne et haute température) Si production d'ECS, efficacité énergétique saisonnière ECS ηwh : ≥ 95 % (M) ≥ 100 % (L) ≥ 110 % (XL) Intensité maximale au démarrage : ≤ 45A en monophasé ≤ 60A en triphasé si P < 25 kW |
| Chaudière à granulés | 10 000 € | 8 000 € | Avec régulation classe IV au moins, et associée à un silo de stockage des granulés, neuf ou existant, volume minimum de 225 L |
| Chauffage solaire combiné | 8 000 € | 6 500 € | (critères en cours de définition) |
| Chaudière à bûches | 8 000 € | 6 500 € | Avec régulation classe IV au moins, et associée à un ballon tampon, neuf ou existant |
| PAC air-eau | 4 000 € | 3 000 € | Efficacité énergétique saisonnière chauffage ηs : ≥ 126 % (basse température) ≥ 111 % (moyenne et haute température) Si production d'ECS, efficacité énergétique saisonnière ECS ηwh : ≥ 95 % (M) ≥ 100 % (L) ≥ 110 % (XL) Intensité maximale au démarrage : ≤ 45A en monophasé ≤ 60A en triphasé si P < 25 kW |
| Chauffe-eau solaire individuel (CESI) |
4 000 € | 3 000 € | (critères en cours de définition) |
| VMC double-flux | 4 000 € | 3 000 € | |
| Poêle à granulés, Cuisinière à granulés |
3 000 € | 2 500 € | Flamme Verte 7 étoiles ou équivalent |
| Poêle à bûches, Cuisinière à bûches |
2 500 € | 2 000 € | Flamme Verte 7 étoiles ou équivalent |
| Partie thermique d'un photovoltaïque hybride thermiqueà circulation d'eau |
2 500 € | 2 000 € | (critères en cours de définition) |
| Foyer fermé, insert, A bûches ou à granulés |
2 000 € | 1 200 € | Flamme Verte 7 étoiles ou équivalent |
| Chaudière gaz à très haute performance énergétique |
1 200 € | 800 € | Pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME |
| Raccordement au réseau de chaleur et/ou de froid |
1 200 € | 800 € | (critères actuels) |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | Efficacité énergétique saisonnière ECS ηwh selon profil soutirage : ≥ 95 % (M) ≥ 100 % (L) ≥ 110 % (XL) |
| Dépose de cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | (critères actuels) |
| Audit énergétique | 500 € | 400 € | (critères actuels) |
| Isolation des murs par l'extérieur | 100 € / m² | 75 € / m² | R ≥ 3,70 m².K/W |
| Isolation de toiture terrasse | 100 € / m² | 75 € / m² | R ≥ 4,50 m².K/W |
| Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles aménagés / aménageables |
25 € / m² | 20 € / m² | R ≥ 6 m².K/W |
| Isolation des murs par l'intérieur | 25 € / m² | 20 € / m² | R ≥ 3,70 m².K/W |
| Isolation thermique des parois vitrées | 100 € / équipement | 80 € / équipement | En remplacement de simple vitrage, critères actuels (voir critères du CITE) |
2 : Conditions de cumul de MaPrimeRénov'
Nous verrons ici dans quelles limites il est possible de cumuler plusieurs primes MaPrimeRénov' pour plusieurs types de travaux, et quelles sont les aides financières qui sont cumulables avec MaPrimeRénov'.
Cumul de plusieurs primes MaPrimeRénov'
Si vous faites réaliser plusieurs types de travaux, vous pouvez recevoir plusieurs primes MaPrimeRénov’, chacune dans le domaine de travaux concerné.
En revanche, vous ne pouvez pas recevoir plus de 20 000 € par logement sur une période de 5 ans.
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
Rappel : MaPrimeRénov' n'est par définition pas cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique, puisque les conditions de ressources font que vous êtes soit éligible à l'une, soit éligible à l'autre.
3 : Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
En effet, chaque type de dépense éligible sera plafonné, selon le tableau indiqué dans le tableau de la rubrique ci-dessous.
4 : Plafonnement des dépenses éligibles par type de travaux
Afin d'appliquer les conditions d'écrêtement définies au paragraphe précédent, chaque type de travaux fait l'objet d'un plafonnement au-delà duquel le montant de la dépense n'est plus éligible, c'est-à-dire qu'elle n'est plus prise en compte dans le calcul des aides.
Nous donnerons un exemple après le tableau suivant.
| Montant cumulé maximum des primes MaPrimeRénov' + CEE / Coup de pouce (1) | |||
|---|---|---|---|
| Equipement / Travaux | Plafond de dépense éligible | Ménages très modestes (90%) | Ménages modestes (75%) |
| Chaudière à granulés | 18 000 € | 16 200 € | 13 500 € |
| Chaudière à bûches | 16 000 € | 14 400 € | 12 000 € |
| PAC air-eau | 12 000 € | 10 800 € | 9 000 € |
| PAC géothermique | 18 000 € | 16 200 € | 13 500 € |
| Chauffage solaire combiné, dont appoint | 16 000 € | 14 400 € | 12 000 € |
| Poêle à granulés | 5 000 € | 4 500 € | 3 750 € |
| Chauffe-eau solaire individuel, dont appoint | 7 000 € | 6 300 € | 5 250 € |
| VMC double-flux | 6 000 € | 5 400 € | 4 500 € |
| Poêle à bûches | 4 000 € | 3 600 € | 3 000 € |
| Foyer et insert (bûches ou granulés) | 4 000 € | 3 600 € | 3 000 € |
| Chaudière gaz à très haute performance énergétique | 4 000 € | 3 600 € | 3 000 € |
| Partie thermique d'un équipement photovoltaïque hybride thermique à circulation d'eau | 4 000 € | 3 600 € | 3 000 € |
| Raccordement à un réseau de chaleur | 1 800 € | 1 620 € | 1 350 € |
| Dépose d'un cuve à fioul | 1 250 € | 1 125 € | 938 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 3 500 € | 3 150 € | 2 625 € |
| Isolation des murs par l'extérieur | 150 € / m² | 135 € / m² | 113 € / m² |
| Isolation des murs par l'intérieur | 70 € / m² | 63 € / m² | 53 € / m² |
| Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) | 500 € / m² | 450 € / m² | 375 € / m² |
| Isolation des toitures terrasses | 180 € / m² | 162 € / m² | 135 € / m² |
| Isolation des rampants de toiture / plafond de combles aménagés/aménageables | 75 € / m² | 68 € / m² | 56 € / m² |
| Isolation des planchers bas | 50 € / m² | 45 € / m² | 38 € / m² |
| Borne de recharge pour véhicule électrique | 1 000 € | 900 € | 750 € |
(1) comme indiqué au paragraphe précédent, les aides prises en compte dans le calcul du cumul eu égard à l'écrêtement sont : MaPrimeRénov', les CEE y compris le Coup de pouce, ainsi que les aides d'Action Logement.
Exemples d'écrêtement :
Un ménage modeste fait remplacer sa chaudière fioul autre qu'à condensation par une PAC air-eau pour un montant de travaux de 15 000 €.
Ce ménage a donc droit à la prime Coup de pouce chauffage à hauteur de 4 000 € (et même 5 000 € s'il passe par nous), ainsi qu'une prime MaPrimeRénov' de 3 000 €, soit un total de 7 000 € (ou 8 000 € chez nous).
La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une PAC, soit : 75% de 12 000 € = 9 000 € de primes maximum.
Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.
Un ménage modeste fait isoler le plafond des combles aménagés de sa maison, pour une surface de 100 m² et un montant de travaux de 7 500 €.
Ce ménage modeste a donc droit à la prime Coup de pouce isolation à hauteur de 20 € / m² soit une prime de 2 000 €, ainsi qu'une prime MaPrimeRénov' de 20 € / m² également, soit une prime de 2 000 €.
Le total des deux primes s'élève ainsi à 4 000 €.
La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une telle isolation, soit : 75% de 75 € / m² x 100 m² = 5 625 € de primes maximum...
Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
Voici l'ensemble du parcours usager de MaPrimeRénov', de la création du compte et le dépôt de la demande en ligne au versement du solde de l'aide
Voici les démarches à accomplir, désignées par l'administration comme le parcours usager.
1 : Réunir les documents nécessaires
Afin de pouvoir créer votre compte puis déposer votre demande de MaPrimeRénov', vous aurez besoin des pièces suivantes :
- devis d’un professionnel RGE
- cadre de contribution CEE
- informations fiscales
a) Demander un devis à un professionnel RGE
Pour l’essentiel des travaux, pour la prime MaPrimeRénov' comme pour le CITE, le professionnel réalisant les travaux doit nécessairement disposer d’une qualification ou certification RGE, adaptée au type de travaux concernés.
Nous sommes qualifiés RGE dans les domaines de la pompe à chaleur, de la chaudière bois et granulés, du poêle à granulés, du chauffage solaire et chauffe-eau solaire, du chauffe-eau thermodynamique, de l'isolation thermique, etc.
Puisque vous devrez joindre le devis à la demande de prime réalisée à l'étape suivante, la première chose à faire est bien sûr d'obtenir un devis d'un professionnel qualifié RGE, qui doit visiter le logement préalablement à l'établissement du devis afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de cette visite doit d'ailleurs figurer sur la facture.
Nos devis sont gratuits et sans engagement, il vous suffit d'en faire la demande sur notre formulaire dédié.
Nous vous conseillerons sur les travaux les plus adaptés à la problématique que vous cherchez à résoudre, à la configuration de votre logement et à votre budget.
Par exemple si vous souhaitez remplacer votre chaudière fioul pour faire baisser votre facture de chauffage, nous saurons vous dire, après avoir visité et mesuré votre logement, si la solution la plus adaptée est une pompe à chaleur, une chaudière bois ou granulés, un chauffage solaire, un poêle à granulés ou autre.
A cette occasion, nous pourrons aussi vous aider à y voir plus clair dans les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Par la suite, nous pourrons également vous aider à réaliser les démarches de demande de MaPrimeRénov'.
Vous n'habitez pas en Ariège et faites réaliser les travaux par une autre entreprise que Rouch Energies ?
Voici quelques conseils vous permettant d'éviter les arnaques et de vérifier que le devis est conforme et peut vous permettre d'obtenir MaPrimeRénov'
Eviter les arnaques
Les aides publiques en matière de rénovation font malheureusement l’objet de pratiques commerciales trompeuses voire carrément frauduleuses.
Les articles de presse dans ce domaine témoignent du grand nombre d'escrocs qui sévissent dans notre domaine d'activité.
L'Etat a renforcé les contrôles, mais il est nécessaire de votre côté d’observer quelques points de vigilance pour vous prémunir de mauvaises aventures !
Ne pas communiquer vos informations fiscales
La communication des informations fiscales de votre famille à des professionnels est fortement déconseillée si le moindre doute existe sur la sincérité de l’interlocuteur.
Ne les communiquez jamais par téléphone à quelqu'un que vous ne connaissez pas, et ne les donnez finalement que si vous avez arrêté votre choix sur une entreprise, que nous vous conseillons de choisir locale, avec laquelle vous avez signé un devis.
En effet, vos informations fiscales (N° fiscal, revenu fiscal de référence, ou avis d'imposition) peuvent faciliter l’usurpation d’identité et doivent donc être transmis uniquement dans un cadre contractuel clair et sécurisé entre vous et votre interlocuteur commercial.
Sinon, vous vous exposez à ce que vos données soient exploitées par des escrocs qui feront croire à l'administration qu'ils ont réalisé des travaux chez vous et percevront à votre place la prime MaPrimeRénov' et les Certificats d'économies d'énergie... et quand vous voudrez en bénéficier, cela vous sera impossible !
Etre (très) prudent face aux démarchages
Parmi les pratiques abusives courantes, des démarchages téléphoniques constants et répétitifs sont régulièrement signalés.
Afin de limiter ce phénomène, il est possible de s’inscrire au service Bloctel du Ministère de l’Economie et des Finances.
Si vous avez été démarché par un professionnel, il est conseillé de ne jamais signer d’engagement immédiatement.
Ce délai vous permettra notamment de vous renseigner sur les dispositifs qui vous auront été présentés et de comparer l’offre qui vous a été faite à celles d’autres entreprises du secteur. Pensez aussi à vous assurer que d’autres types de travaux ne sont pas nécessaires dans votre logement.
Notre conseil : choisissez vous-même votre entreprise, ne cédez pas aux sirènes de celles qui vous sollicitent alors que vous n'avez rien demandé, choisissez une entreprise locale bien connue qui présente des références !
Ne jamais signer un document sans l’avoir entièrement lu
Il faut prendre tout le temps nécessaire pour vérifier les conséquences des documents signés.
En effet, certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à faire passer leurs bons de commandes pour des documents « sans engagement » !
Certains poussent même le vice jusqu'à vous faire signer des documents de financement qui vous endettent...
D’autres ne laissent pas au consommateur le temps de lire les documents qu’ils leur proposent de signer sur le champ ou ne remettent jamais au consommateur une copie du document signé.
Conclusion : ne jamais rien signer le premier jour, sans avoir pris le temps de lire les documents et de comparer les offres.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours : si vous regrettez votre décision, n’hésitez pas à y avoir recours !
Vérifier la conformité du devis
Voici quelques conseils vous permettant de vérifier que le devis qui vous a été remis est conforme et peut vous permettre d'obtenir MaPrimeRénov'
Avant de commencer votre demande de prime, il est important de vérifier que le devis que vous avez réalisé est conforme et peut vous permettre d’obtenir une aide.
Vérifier le label RGE de l’entreprise
Il faut commencer par vous assurer que l'entreprise qui va réaliser vos travaux bénéficie bien des labels de qualités nécessaires pour obtenir la prime.
Cela implique de vérifier si l’entreprise qui vous propose le devis compte réaliser le chantier elle-même ou passer par un sous-traitant.
Si elle passe par un sous-traitant, ce sous-traitant doit lui-même être qualifié RGE dans le domaine de travaux concerné.
En effet, les professionnels de travaux doivent impérativement être certifiés par le label « RGE – reconnu garant de l’environnement » afin que vos travaux puissent bénéficier de MaPrimeRénov’ et des Certificats d'économies d'énergie.
Il vous faut vérifier que ce label correspond bien aux travaux effectués et est valide à la date de la demande de subvention et pendant le chantier.
Pour cela, vous pouvez demander à l’entreprise son certificat RGE : il précise la date de validité et le domaine de travaux concerné.
Vous pouvez aussi identifier le domaine des travaux et donc les qualifications d’une entreprise se présentant comme labellisée RGE sur le site www.faire.fr.
Vérifier la présence des éléments clefs
Une fois cette vérification faite et lorsque vous avez votre devis, vérifiez que certains éléments qui doivent obligatoirement y figurer sont bien présents.
Le nom de l’entreprise qui réalise les travaux doit apparaître, ainsi que son numéro de SIRET (un numéro d’identification à 14 chiffres).
Les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent être précisés pour chaque type de travaux.
La date de la visite préalable à l'établissement du devis doit également être mentionnée.
Vérifier le détail des coûts
Vous devez faire attention au détail du coût des travaux qui vous est indiqué, qui doit indiquer pour chaque poste de travaux le prix de l’équipement et celui de la pose.
Il est nécessaire de vérifier si le montant final comporte la déduction de certaines aides ou des remises commerciales.
Si l’attribution d’aide - par exemple les CEE - figure sur le devis, il faut vous assurer que vous pourrez effectivement obtenir ces financements, notamment en vous assurant que votre situation vous rend éligible au dispositif en question.
De plus, certains travaux d’efficacité énergétique induisent des travaux périphériques (par exemple pouvant relever de la maçonnerie ou de l’électricité).
Il est fortement recommandé de s’assurer auprès du professionnel ou d’un tiers de confiance que les propositions avancées intègrent bien toutes les prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements ou permettant d’atteindre les performances énergétiques présentées.
Ne pas hésiter à faire réaliser un second devis
Vous pouvez faire réaliser un ou plusieurs autres devis complets auprès d’autres professionnels.
Attention, les différences significatives de prix entre deux offres s’expliquent la plupart du temps par une différence de contenu de prestations (travaux supplémentaires ou prestations de services annexes).
Pour comparer convenablement un prix, il faut le faire sur la base de périmètres équivalents de prestation et de documents précontractuels explicites.
Si vous rencontrez des difficultés dans la compréhension des devis et des échanges avec les professionnels du bâtiment, le réseau de conseillers Faire est à disposition pour vous apporter un éclairage sur le projet et les démarches nécessaires.
b) Obtenir le cadre de contribution CEE
Le second document à joindre à l'appui de votre demande de MaPrimeRénov', c'est le Cadre de contribution CEE :
Il s'agit d'un document standardisé qui permet d'harmoniser la forme des offres faites aux ménages et permet ainsi une comparaison facile des offres des différents fournisseurs d’énergie.
Il mentionne clairement le montant de la contribution qui sera versée au bénéficiaire sous réserve de la conformité de ses travaux aux fiches standardisées.
Ce montant ne peut être révisé que sous des conditions strictes au regard d'une réévaluation du volume réel de CEE correspondant à l'opération (ex : métré des travaux, performances) ou de la situation de précarité énergétique du bénéficiaire.
En voici un exemple (cliquez sur l'image pour visualiser le document entier) :
Lorsque nous réalisons l'étude pour l'établissement de votre devis, nous vous posons également les questions qui nous permettent de vous dire à quelles aides vous avez droit, et pour quel montant.
Parmi ces aides se trouvent les Certificats d'économies d'énergie, dont le Coup de pouce chauffage et le Coup de pouce isolation, pour lesquels nous sommes partenaires de Primes Energie.
Nous pouvons ainsi vous faire l'avance de ces CEE directement sur devis puis sur facture, ce qui vous évite d'avoir à en faire l'avance ou à courir le risque d'un dossier mal monté et donc d'une prime perdue !
Ceci nous permet de nous engager sur le montant de prime énergie que vous allez recevoir.
Nous sécurisons ce montant pour vous en le faisant figurer sur nos devis et facture, mais aussi en vous remettant le Cadre de contribution CEE, que vous pouvez à votre tour joindre à notre devis lorsque vous déposez votre demande de MaPrimeRénov'.
c) Informations fiscales
Pour pouvoir créer votre compte en ligne, vous aurez besoin de votre dernier avis d'impôt sur le revenu, sur lequel vous aurez besoin de votre numéro fiscal, ainsi que de la référence de l'avis.
Pensez également à vous munir des dates de naissance de tous les membres du foyer.
2 : Création d’un compte et dépôt de la demande d’aide sur www.maprimerenov.gouv.fr
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne. Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur. Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne. Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Les professionnels peuvent en revanche les assister dans leurs démarches.
Important : Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux.
3 : Confirmation d'attribution de la subvention par l'Anah
C'est l’Anah qui vous confirme l’attribution de votre subvention.
En effet, vous recevrez d'abord par mail la confirmation que votre demande a bien été enregistrée.
Ce mail aura pour objet : Félicitations, votre demande MaPrimeRénov' est finalisée !
Ce message n’est pas une décision d’attribution de prime.
La décision vous sera communiquée dans les 4 mois suivant ce message.
L’absence de réponse dans ce délai signifiera que votre demande est rejetée.
Une fois votre demande de prime finalisée, un instructeur procédera à une vérification de votre dossier : il étudiera les informations fournies et analysera les pièces justificatives transmises.
Il validera également le montant de l’aide qui pourra vous être attribuée.
Le cas échéant, il pourra vous contacter pour vous demander des informations complémentaires.
Vous pouvez débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou attendre d’avoir la confirmation du montant de votre prime, l'important étant de ne pas débuter les travaux avant d'avoir déposé votre dossier !
Pour cette demande d'avance, il vous sera demandé de fournir une copie du devis daté et signé par vous et l’entreprise avec mention de demande d'acompte de l'entreprise.
4 : Réalisation des travaux
Vous faites réaliser vos travaux par l'entreprise RGE dont vous avez envoyé le devis lors du dépôt de votre demande.
Une fois les travaux finalisés, l'entreprise vous remet la facture, sur laquelle vous devrez vérifier la présence des mentions obigatoires.
Vérifier la facture
Une fois vos travaux effectués, vous allez demander le paiement de votre prime MaPrimeRénov' en fournissant la facture remise par l'entreprise.
Chez Rouch Energies nous avons l'habitude de cette procédure, et nos factures sont conformes, c'est-à-dire qu'elles contiennent toutes les mentions et détails obligatoires ou exigées par l'Anah, mais s'il se trouve que vous avez fait réaliser vos travaux par une autre entreprise, nous vous conseillons de vérifier que la facture est conforme au document attendu, ce qui vous permettra d’éviter tout retard dans le versement de votre prime.
S’assurer que la facture mentionne la référence du devis
Votre facture doit mentionner le devis auquel elle correspond afin de garantir que les travaux réalisés correspondent bien à ceux pour lesquels une subvention a été accordée.
Vous devez vous assurer que le devis indiqué sur votre facture correspond bien à celui que vous avez fourni à l’Anah en remplissant en ligne votre dossier de demande d’aide.
Vérifier que le montant total apparaît sur le document
Si vous avez reçu plusieurs factures, le coût total doit apparaître sur chacune d’entre elle.
Ainsi, si vous avez déjà versé un acompte, un bilan des paiements effectués et de ce qu’il vous reste à payer doit apparaître sur la facture pour correspondre au montant total du devis.
Vérifier que la date de visite préalable apparaît sur la facture
La date de visite préalable à l'établissement du devis doit figurer sur la facture, comme sur le devis.
Par ailleurs, l'ensemble des mentions habituellement obligatoires sur toute facture se doivent bien entendu aussi de figurer : identité de l'entreprise, N° SIRET, etc.
De la même façon, les détails techniques (performances etc) présents sur le devis doivent bien entedu être reproduits à l'identique sur le devis.
5 : Transmission de la facture et demande de paiement de MaPrimeRénov'
Vos travaux étant terminés, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel pour transmettre votre facture et les pièces justificatives demandées (par exemple, votre relevé d’identité bancaire) et ainsi demander le paiement de votre aide MaPrimeRénov’.
6 : Réception du versement de MaPrimeRénov'
L’aide est versée en une fois, par virement bancaire.
Vous recevez une notification vous confirmant le versement de votre aide sur votre compte bancaire.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez désormais acquitter la facture de votre entreprise de travaux.
Rappel utile : si vous êtes éligible à MaPrimeRénov', vous êtes également éligible au montant le plus élevé des Certificats d'économies d'nergie, et notamment des primes Coup de pouce.
Vous pensez être éligible à l'aide MaPrimeRénov' de l'Anah ?
Pour déposer votre demande de MaPrimeRénov' sur le site internet dédié, vous aurez besoin du devis d’un professionnel RGE.
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