MaPrimeRénov : version 2020-2021, pour toutes et tous !
Depuis le 1er octobre 2020, bénéficiez des conditions 2021 de MaPrimeRénov', une prime payable sans (trop) attendre
La particularité de cette nouvelle aide, versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), c'est qu'elle est versée quelques semaines après la fin des travaux : plus besoin d'attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux comme c'était le cas autrefois avec le crédit d'impôt.
En effet, MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin des travaux, pour faciliter leur financement.
Une avance de frais peut être accordée afin d’aider à régler l’acompte des travaux.
Il est également possible de mandater quelqu’un (proche, artisan agréé...) pour faciliter les démarches.
Encore conditionnée à un plafond de ressources et réservée aux propriétaires occupants jusqu'au 30 septembre 2020, MaPrimeRénov' est devenue accessible depuis le 1er octobre 2020 à tous les ménages, modestes ou non, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique (chauffage à basse consommation, chauffe-eau économe en énergie, isolation thermique) permettant de réduire la facture énergétique d’un logement.
Quelles sont les conditions d'obtention de la nouvelle mouture de l'aide MaPrimeRénov' et pour quels montants ?
C'est ce que nous verrons dans cet article dédié à cette subvention visant à lutter contre la précarité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti français.
Article mis à jour le 15/01/2021
Accès direct au barème de prime par type de travaux
MaPrimeRénov', quèsaco ?
Depuis 2017, l'Etat promettait la mise en place d'une prime qui viendrait se substituer au crédit d'impôt, pour que les bénéficiaires n'aient plus à attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux pour recevoir l'aide financière.
Après plusieurs reports, ce fut finalement chose faite au 1er janvier 2020, avec le lancement de MaPrimeRénov', une nouvelle aide venue remplacer le crédit d'impôt pour les ménages modestes et très modestes, exclus dès lors du dispositif fiscal, et l'aide Anah Agilité à laquelle ils pouvaient encore prétendre en 2019 : CITE et Anah Agilité furent ainsi fusionnés.
Au 1er octobre 2020, à la faveur du Plan France Relance post-COVID-19, l'Etat a permis à tous les ménages de bénéficier de la version 2021 de cette aide financière, en l'élargissant aux ménages aux revenus intermédiaires (et supérieurs pour un nombre limité de travaux), mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.
Dans le détail : cet élargissement de MaPrimeRénov' s'applique aux travaux réalisés à compter du 1er Janvier 2021, mais l'Etat a décidé d'accorder les conditions 2021 aux devis signés dès le 1er Octobre 2020. Les dossiers ne devaient cependant être déposés qu'à partir du 1er janvier 2021.
Combien, pour qui, et pour quels types de travaux ?
Le montant de MaPrimeRénov' est déterminé par le niveau de revenus du bénéficiaire, et par le type de travaux entrepris.
Nous verrons plus loin le barème des revenus permettant de situer dans quelle catégorie vous vous trouvez, et le barème du montant de la prime, forfaitaire, en fonction de ladite catégorie de revenus et du type de travaux.
Mieux isoler votre maison, remplacer votre chaudière par un système moins énergivore qui vous permettra de mieux vous chauffer, installer un système de ventilation efficace : ce sont des travaux essentiels pour ne plus avoir froid l’hiver ou trop chaud l’été.
Cela permet aussi de réduire vos factures, d’augmenter la valeur de votre logement et d’améliorer votre confort.
Mais ce n’est pas tout !
Réaliser ces travaux vous permettra également d’émettre moins de gaz à effet de serre et d'avoir une maison plus respectueuse de l'environnement et du climat.
Avec MaPrimeRénov’ vous pourrez réaliser ces travaux de rénovation énergétique à moindre coût, et sans devoir attendre longtemps avant de recevoir le versement de l'aide, qui intervient dès la fin des travaux.
Le barème de revenus qui détermine le montant de MaPrimeRénov'
Etape essentielle avant d'aller plus loin dans les diverses conditions applicables à l'aide MaPrimeRénov', vous situer dans le barème ci-dessous en fonction de vos ressources et du nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Ces conditions de ressources s'appliquent aux dossiers déposés en 2021.
Plafonds de ressources hors Île-de-France | Revenu fiscal de référence (RFR) | |||
---|---|---|---|---|
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose |
1 | jusqu'à 14 879 € | jusqu'à 19 074 € | jusqu'à 29 148 € | supérieur à 29 148 € |
2 | jusqu'à 21 760 € | jusqu'à 27 896 € | jusqu'à 42 848 € | supérieur à 42 848 € |
3 | jusqu'à 26 170 € | jusqu'à 33 547 € | jusqu'à 51 592 € | supérieur à 51 592 € |
4 | jusqu'à 30 572 € | jusqu'à 39 192 € | jusqu'à 60 336 € | supérieur à 60 336 € |
5 | jusqu'à 34 993 € | jusqu'à 44 860 € | jusqu'à 69 081 € | supérieur à 69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Revenu fiscal de référence (RFR) : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement. Votre RFR est indiqué sur votre avis d'imposition
Les barèmes MaPrimeRénov' en 2021 par type de travaux
Maintenant que vous savez dans quelle catégorie de revenus, identifié par le code couleur ci-dessus, vous vous situez, voyons maintenant à quel montant de prime vous êtes éligibles en fonction des travaux que vous souhaitez faire réaliser chez vous.
Les informations qui suivent concernent les travaux individuels réalisés en maison individuelle ou en logement collectif.
Forfait MaPrimeRénov' | ||||
---|---|---|---|---|
Equipement / Travaux | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
Changer mon système de chauffage | ||||
Chaudière à granulés | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | (sans objet) |
Chauffage solaire combiné | 8 000 € | 6 500 € | 4 000 € | (sans objet) |
Chaudière à bûches | 8 000 € | 6 500 € | 3 000 € | (sans objet) |
Pompe à chaleur air-eau | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | (sans objet) |
Poêle à granulés | 3 000 € | 2 500 € | 1 500 € | (sans objet) |
Poêle à bûches | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | (sans objet) |
Partie thermique d'un photovoltaïque hybride thermique à circulation d'eau |
2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | (sans objet) |
Foyer fermé, insert, A bûches ou à granulés |
2 000 € | 1 200 € | 600 € | (sans objet) |
Dépose de cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € | (sans objet) |
Changer mon système de production d'eau chaude sanitaire | ||||
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | (sans objet) |
Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | 400 € | (sans objet) |
Faire isoler ma maison | ||||
Isolation de toiture terrasse | 75 € / m² | 60 € / m² | 40 € / m² | 15 € / m² |
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles aménagés / aménageables |
25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | 7 € / m² |
Isolation des combles perdus Voir plutôt la Prime Coup de Pouce |
(sans objet) | (sans objet) | (sans objet) | (sans objet) |
Isolation d'un plancher bas Voir plutôt la Prime Coup de Pouce |
(sans objet) | (sans objet) | (sans objet) | (sans objet) |
Isolation des murs par l'extérieur | 75 € / m² | 60 € / m² | 40 € / m² | 15 € / m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | 7 € / m² |
Isolation thermique des parois vitrées | 100 € / équipement | 80 € / équipement | 40 € / équipement | - |
Installer une ventilation | ||||
VMC double-flux | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | (sans objet) |
Bonus et rénovation globale | ||||
Rénovation globale | Eligible à l'aide Habiter Mieux Sérénité |
Eligible à l'aide Habiter Mieux Sérénité |
7 000 € | 3 500 € |
Bonus sortie de passoire | 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € |
Audit énergétique | 500 € | 400 € | 300 € | (sans objet) |
Les bonus France Relance, la rénovation globale et l'accompagnement : c'est nouveau !
Les bonus et la rénovation globale
Nouveauté apparue dans la mouture d'octobre 2020, les bonus France Relance portent sur :
- Traitement des passoires thermiques : un bonus sortie de passoire pour cibler prioritairement les logements les plus énergivores lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G).
- Bâtiment Basse Consommation : pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l’étiquette énergie B ou A.
- Rénovation globale : En cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, MaPrimeRénov’ prévoit un nouveau forfait rénovation globale, pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %. Les ménages éligibles au forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ (Violet et Rose), recevront cette aide forfaitaire qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique du logement.
Les ménages modestes et très modestes (Bleu et Jaune) continuent quant à eux de bénéficier de l'aide Anah Sérénité qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique du logement.
Accompagnement
Pour vous aider et vous rassurer dans votre projet, MaPrimeRénov’ finance un accompagnement spécifique tout au long de vos travaux.
Les ménages pourront en effet bénéficier d’un soutien financier lorsqu’ils sont accompagnés dans le cadre d’un forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage).
Ce financement s'élève à 150 €.
Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.
MaPrimeRénov' est cumulable avec les CEE
MaPrimeRénov' est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie (CEE), également connus sous le nom de Prime Energie, ou de Prime Coup de pouce dans les domaines de l'isolation et du chauffage.
Certains domaines de travaux, tels que l'isolation des combles perdus par exemple, étant déjà très bien couverts par les CEE, ne bénéficient d'aucun financement MaPrimeRénov'.
Dans les tableaux suivants, découvrez le montant cumulé de MaPrimeRénov' et des CEE auxquels vous êtes éligibles selon votre niveau de revenus :
MaPrimeRénov' Bleu + CEE ressources très modestes
Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Bleu et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources très modestes :
Equipement / Travaux | MaPrimeRénov' Bleu | Estimation des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE* |
---|---|---|---|
Changer mon système de chauffage | |||
Chaudière à granulés | 10 000 € | 4 364 € | 14 364 € |
Chauffage solaire combiné | 8 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
Chaudière à bûches | 8 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
Pompe à chaleur air-eau | 4 000 € | 4 364 € | 8 364 € |
Poêle à granulés | 3 000 € | 873 € | 3 873 € |
Poêle à bûches | 2 500 € | 873 € | 3 373 € |
Foyer fermé, insert, A bûches ou à granulés |
2 000 € | 873 € | 2 873 € |
Dépose de cuve à fioul | 1 200 € | (sans objet) | 1 200 € |
Changer mon système de production d'eau chaude sanitaire | |||
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) | 4 000 € | 275 € | 4 275 € |
Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 168 € | 1 368 € |
Faire isoler ma maison | |||
Isolation de toiture terrasse | 75 € / m² | 21 € / m² | 96 € / m² |
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles aménagés / aménageables |
25 € / m² | 22 € / m² | 47 € / m² |
Isolation des combles perdus | (sans objet) | 22 € / m² | 22 € / m² |
Isolation d'un plancher bas | (sans objet) | 22 € / m² | 22 € / m² |
Isolation des murs par l'extérieur | 75 € / m² | 37 € / m² | 112 € / m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 € / m² | 37 € / m² | 62 € / m² |
Installer une ventilation | |||
VMC double-flux | 4 000 € | 441 € | 4 441 € |
*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement dans le temps et d'un prestataire à l'autre.
Ils sont cependant établis de façon ferme lors du dépôt de la demande, et formalisés dans un document à valeur légale, le Cadre Contribution.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.
S'agissant des pompes à chaleur Hitachi, nous pouvons même déduire directement cette prime de votre facture !
En savoir plus sur le Coup de pouce chauffage dont bénéficient les clients de Rouch Energies.
MaPrimeRénov' Jaune + CEE ressources modestes
Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Jaune et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources modestes :
Equipement / Travaux | MaPrimeRénov' Jaune | Estimation des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE* |
---|---|---|---|
Changer mon système de chauffage | |||
Chaudière à granulés | 8 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
Chauffage solaire combiné | 6 500 € | 4 364 € | 10 864 € |
Chaudière à bûches | 6 500 € | 4 364 € | 10 864 € |
Pompe à chaleur air-eau | 3 000 € | 4 364 € | 7 364 € |
Poêle à granulés | 2 500 € | 873 € | 3 373 € |
Poêle à bûches | 2 000 € | 873 € | 2 873 € |
Foyer fermé, insert, A bûches ou à granulés |
1 200 € | 873 € | 2 073 € |
Dépose de cuve à fioul | 800 € | (sans objet) | 800 € |
Changer mon système de production d'eau chaude sanitaire | |||
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) | 3 000 € | 137 € | 3 137 € |
Chauffe-eau thermodynamique | 800 € | 84 € | 884 € |
Faire isoler ma maison | |||
Isolation de toiture terrasse | 60 € / m² | 11 € / m² | 71 € / m² |
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles aménagés / aménageables |
20 € / m² | 22 € / m² | 42 € / m² |
Isolation des combles perdus | (sans objet) | 22 € / m² | 22 € / m² |
Isolation d'un plancher bas | (sans objet) | 22 € / m² | 22 € / m² |
Isolation des murs par l'extérieur | 60 € / m² | 18 € / m² | 78 € / m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 20 € / m² | 18 € / m² | 38 € / m² |
Installer une ventilation | |||
VMC double-flux | 3 000 € | 220 € | 3 220 € |
*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement dans le temps et d'un prestataire à l'autre.
Ils sont cependant établis de façon ferme lors du dépôt de la demande, et formalisés dans un document à valeur légale, le Cadre Contribution.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.
S'agissant des pompes à chaleur, nous pouvons même déduire ces 5000 € directement de votre facture !
En savoir plus sur le Coup de pouce chauffage dont bénéficient les clients de Rouch Energies.
MaPrimeRénov' Violet + CEE ressources intermédiaires
Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Violet et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources intermédiaires :
Equipement / Travaux | MaPrimeRénov' Violet | Estimation des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE* |
---|---|---|---|
Changer mon système de chauffage | |||
Chaudière à granulés | 4 000 € | 2 727 € | 6 727 € |
Chauffage solaire combiné | 4 000 € | 2 727 € | 6 727 € |
Chaudière à bûches | 3 000 € | 2 727 € | 5 727 € |
Pompe à chaleur air-eau | 2 000 € | 2 727 € | 4 727 € |
Poêle à granulés | 1 500 € | 545 € | 2 045 € |
Poêle à bûches | 1 000 € | 545 € | 1 545 € |
Foyer fermé, insert, A bûches ou à granulés |
600 € | 545 € | 1 145 € |
Dépose de cuve à fioul | 400 € | (sans objet) | 400 € |
Changer mon système de production d'eau chaude sanitaire | |||
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) | 2 000 € | 137 € | 2 137 € |
Chauffe-eau thermodynamique | 400 € | 84 € | 484 € |
Faire isoler ma maison | |||
Isolation de toiture terrasse | 40 € / m² | 11 € / m² | 51 € / m² |
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles aménagés / aménageables |
15 € / m² | 11 € / m² | 26 € / m² |
Isolation des combles perdus | (sans objet) | 11 € / m² | 11 € / m² |
Isolation d'un plancher bas | (sans objet) | 11 € / m² | 11 € / m² |
Isolation des murs par l'extérieur | 40 € / m² | 18 € / m² | 58 € / m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 15 € / m² | 18 € / m² | 33 € / m² |
Installer une ventilation | |||
VMC double-flux | 2 000 € | 220 € | 2 220 € |
Rénovation globale | |||
Rénovation globale | 7 000 € | 7 000 €** | 14 000 € |
*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement dans le temps et d'un prestataire à l'autre.
Ils sont cependant établis de façon ferme lors du dépôt de la demande, et formalisés dans un document à valeur légale, le Cadre Contribution.
**Ce montant est indicatif. Le montant est d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.
En savoir plus sur le Coup de pouce chauffage dont bénéficient les clients de Rouch Energies.
MaPrimeRénov' Rose + CEE ressources supérieures
Calcul du cumul de MaPrimeRénov' Rose et des certificats d'économie d'énergie pour les ménages aux ressources supérieures :
Equipement / Travaux | MaPrimeRénov' Rose | Estimation des CEE* | MaPrimeRénov' + CEE* |
---|---|---|---|
Changer mon système de chauffage | |||
Chaudière à granulés | (sans objet) | 2 727 € | 2 727 € |
Chauffage solaire combiné | (sans objet) | 2 727 € | 2 727 € |
Chaudière à bûches | (sans objet) | 2 727 € | 2 727 € |
Pompe à chaleur air-eau | (sans objet) | 2 727 € | 2 727 € |
Poêle à granulés | (sans objet) | 545 € | 545 € |
Poêle à bûches | (sans objet) | 545 € | 545 € |
Foyer fermé, insert, A bûches ou à granulés |
(sans objet) | 545 € | 545 € |
Dépose de cuve à fioul | (sans objet) | (sans objet) | (sans objet) |
Changer mon système de production d'eau chaude sanitaire | |||
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) | (sans objet) | 137 € | 137 € |
Chauffe-eau thermodynamique | (sans objet) | 84 € | 84 € |
Faire isoler ma maison | |||
Isolation de toiture terrasse | 15 € / m² | 11 € / m² | 26 € / m² |
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles aménagés / aménageables |
7 € / m² | 11 € / m² | 18 € / m² |
Isolation des combles perdus | (sans objet) | 11 € / m² | 11 € / m² |
Isolation d'un plancher bas | (sans objet) | 11 € / m² | 11 € / m² |
Isolation des murs par l'extérieur | 15 € / m² | 18 € / m² | 33 € / m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 7 € / m² | 18 € / m² | 25 € / m² |
Installer une ventilation | |||
VMC double-flux | (sans objet) | 220 € | 220 € |
Rénovation globale | |||
Rénovation globale | 3 500 € | 7 000 €** | 10 500 € |
*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement dans le temps et d'un prestataire à l'autre.
Ils sont cependant établis de façon ferme lors du dépôt de la demande, et formalisés dans un document à valeur légale, le Cadre Contribution.
**Ce montant est indicatif. Le montant est d’autant plus important que les économies d’énergie sont importantes et que le changement de système de chauffage est vertueux.
Les montants indiqués ici sont issus du document gouvernemental d'Octobre 2020 mis en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.
S'agissant des pompes à chaleur, ces 3125 € sont déduits directement de votre facture !
En savoir plus sur le Coup de pouce chauffage dont bénéficient les clients de Rouch Energies.
Les délais d'instruction et de paiement
Conformément au calendrier prévu, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a commencé à instruire les demandes d’aides en avril. La situation sanitaire exceptionnelle a néanmoins ralenti l’instruction des dossiers.
Depuis la rentrée, le retard ayant été résorbé, les délais d’instruction sont conformes à la cible de 15 jours maximum.
L’ouverture de la fonction mandataire depuis juin 2020, c’est-à-dire la possibilité donnée aux artisans, à des opérateurs ou à des tiers de confiance de réaliser les démarches administratives à la place des usagers, permet de renforcer encore davantage cette dynamique.
Ce qui a changé avec le Plan France Relance au 1er Octobre 2020
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement
Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, MaPrimeRénov’ sera accessible à tous les propriétaires occupants afin d’amplifier la dynamique de rénovation énergétique des logements en France.
Les ménages jusqu’à présent non éligibles ont pu engagé une démarche de travaux dès le 1er cotobre 2020, et déposer leur dossier depuis le 1er janvier 2021. Les ménages concernés ont pu signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre, avant le 1er janvier et le dépôt du dossier.
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétés doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).
Les copropriétés peuvent déposer leur dossier via leur syndic depuis le 1er janvier 2021. Les copropriétés concernées pouvaient signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre, avant le 1er janvier et le dépôt du dossier.
Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs
Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs
La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages modestes (40 % des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22 %, soit 1,5 million de logements).
Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis ont été signés depuis le 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers pourront être déposés à partir du 1er juillet 2021.
Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants. Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
Lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique, les 7 réflexes à adopter
- Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est interdit, sauf si vous avez déjà un contrat avec la personne qui vous contacte (fournisseur d’énergie, entreprise de travaux que vous connaissez)
- Méfiez-vous des entreprises qui démarchent (porte-à-porte, mails) surtout si elles se disent envoyées par l’État.
- Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires et ne signez jamais rien le jour-même.
- Exigez un devis et comparez avec d’autres.
- Ne signez jamais l’attestation de fin de travaux avant que le chantier soit totalement terminé, surtout si un crédit a été contracté.
- En cas de litige, tournez-vous vers des associations de consommateurs pour vous faire aider.
- Si vous pensez avoir affaire à une entreprise aux pratiques frauduleuses ou non conformes, contactez votre conseiller FAIRE ou signalez-le via le formulaire ci-dessous.
Pour signaler un cas suspect : www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation
Vous trouverez des conseils bien plus détaillés sur chacune de ces étapes au paragraphe Eviter les arnaques.
Les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov'
Condition n°1 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
L'aide MaPrimeRénov' s'adresse depuis sa création aux propriétaires occupants, mais elle a été étendue le 1er octobre 2020 aux propriétaires bailleurs.
Vous devez donc être propriétaire de votre propre logement ou donner à la location le logement sur lequel vous envisagez de faire réaliser les travaux d'amélioration énergétique et thermique.
Cas particulier des propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide.
Les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021.
Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants.
Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués.
Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
Condition n°2 : le logement doit être achevé depuis 2 ans au moins
Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Condition n°3 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Et comme pour le crédit d'impôt, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur, QualiBois pour les chaudières ou poêles à granulés ou à bûches, QualiSol pour les chauffe-eau solaires, Pro de la performance énergétique pour l'isolation, etc.
Condition n°4 : ne pas faire partie des 20% de ménages les plus riches (sauf pour l'isolation et la rénovation globale)
Lors de son lancement le 1er Janvier 2020, MaPrimeRénov' était réservée aux ménages dont les ressources sont modestes ou très modestes.
Mais le 1er Octobre 2020, le gouvernement a étendu le bénéfice de cette prime aux ménages dont les ressources sont intermédiaires.
S'agissant des 20% de ménages dont les revenus sont supérieurs à ceux de 80% de la population française, seuls quelques types de travaux (essentiellement d'isolation, ainsi que les travaux de rénovation globale) leur ouvrent droit à MaPrimeRénov'.
Dans le tableau de ressources au début de cet article, les ménages très modestes sont éligibles à MaPrimeRénov' Bleu, les ménages modestes à MaPrimeRénov' Jaune, les ménages intermédiaires à MaPrimeRénov' Violet, et les ménages aux revenus supérieurs à MaPrimeRénov' Rose.
Condition n°5 : réaliser des travaux éligibles
Voici la liste 2020-2021 des travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Dans le domaine du chauffage :
- Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
- Pompe à chaleur air/eau
- Chaudière à granulés
- Chaudière à bûches
- Poêle à granulés et cuisinière à granulés
- Poêle à bûches et cuisinière à bûches
- Chauffage solaire combiné
- Partie thermique d’un équipement PVT eau (photovoltaïque hybride thermique à circulation d'eau)
- Foyer fermé, insert
- Chaudières gaz à très haute performance énergétique* (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME)
- Raccordement aux réseaux de chaleur
Dans le domaine de la production d'eau chaude sanitaire :
Dans le domaine de l'isolation et la ventilation :
- Isolation des murs par l’extérieur
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)
- Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles
- Isolation des murs par l’intérieur
- Ventilation double flux
Dans d'autres domaines :
- Dépose de cuve à fioul
- Bonus sortie de passoire
- Bonus BBC Basse Consommation (atteinte étiquette énergétique A ou B)
- Rénovation globale (55% de gaine énergétique minimum)
Pour tous ces travaux, des critères de performance technique s'appliquent, qui sont précisés à l’article 18 bis de l’annexe IV au code général des impôts. Voici le tableau de synthèse de ces critères minimaux à respecter :
Equipements | Caractéristiques techniques minimales |
---|---|
CHAUFFAGE | |
Pompes à chaleur air-eau |
Efficacité énergétique saisonnière chauffage ηs : Si production d'ECS, efficacité énergétique saisonnière ECS ηwh : Intensité maximale au démarrage : |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant aux granulés au bois ou autres biomasses |
Avec régulation classe IV au moins Rendement et émissions classe 5 de la norme NF EN 303.5 : |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
Avec régulation classe IV au moins. Rendement et émissions classe 5 de la norme NF EN 303.5 : |
Poêle à granulés et cuisinière à granulés |
Flamme Verte 7 étoiles Emissions monoxyde de carbone CO ≤ 300 mg/Nm³ * Emission de particules PM ≤ 30 mg/Nm³ * Rendement énergétique h ≥ 87 % Indice de performance environnementale I ≤ 1 * Valeurs exprimées à 13 % d’O2 |
Poêle à bûches et cuisinière à bûches |
Flamme Verte 7 étoiles Emissions monoxyde de carbone CO ≤ 1 500 mg/Nm³ * Emission de particules PM ≤ 40 mg/Nm³ * Rendement ≥ 75 % Indice de performance environnementale I ≤ 1 * Valeurs exprimées à 13 % d’O2 |
Chauffage solaire (Système solaire combiné) |
Capteurs CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent |
Foyers fermés | Flamme Verte 7 étoiles |
Dépose d'une cuve à fioul | -- |
CHAUFFE-EAU | |
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) |
Capteurs CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent |
Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
Capteurs CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent |
Chauffe-eau thermodynamique | Efficacité énergétique saisonnière ECS ηwh selon profil soutirage : ≥ 95 % (M) ≥ 100 % (L) ≥ 110 % (XL) |
ISOLATION | |
Plancher de combles perdus NON éligible à MaPrimeRénov' Voir plutôt la Prime Coup de Pouce |
R ≥ 7 m².K/W |
Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables |
R ≥ 6 m².K/W |
Toitures-terrasses | R ≥ 3 m².K/W |
Murs en façade ou pignon | R ≥ 3,70 m².K/W |
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert NON éligible à MaPrimeRénov' Voir plutôt la Prime Coup de Pouce |
R ≥ 3 m².K/W |
VENTILATION | |
Équipements de VMC à double flux | Caisson de ventilation ≥ Classe A Efficacité thermique échangeur > 85% Ou caisson ventilation certifié NF 205 |
Le montant de MaPrimeRénov'
Le montant de la prime est déterminé par plusieurs éléments, en sus des barèmes par type d'équipement ou de travaux et selon le niveau de ressources du ménage déjà vus en début d'article :
- Les conditions du cumul avec les autres aides disponibles
- Les conditions d'écrêtement de la prime
- Le plafonnement des dépenses éligibles
Voyons ces 3 éléments en détail :
1 : Conditions de cumul de MaPrimeRénov'
Nous verrons ici dans quelles limites il est possible de cumuler plusieurs primes MaPrimeRénov' pour plusieurs types de travaux, et quelles sont les aides financières qui sont cumulables avec MaPrimeRénov'.
Cumul de plusieurs primes MaPrimeRénov'
Si vous faites réaliser plusieurs types de travaux, vous pouvez recevoir plusieurs primes MaPrimeRénov’, chacune dans le domaine de travaux concerné.
En revanche, vous ne pouvez pas recevoir plus de 20 000 € par logement sur une période de 5 ans.
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
2 : Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
En effet, chaque type de dépense éligible sera plafonné, selon le tableau indiqué dans le tableau de la rubrique ci-dessous.
3 : Plafonnement des dépenses éligibles par type de travaux
Afin d'appliquer les conditions d'écrêtement définies au paragraphe précédent, chaque type de travaux fait l'objet d'un plafonnement au-delà duquel le montant de la dépense n'est plus éligible, c'est-à-dire qu'elle n'est plus prise en compte dans le calcul des aides.
Nous donnerons un exemple après le tableau suivant.
Montant cumulé maximum des primes MaPrimeRénov' + CEE / Coup de pouce (1) | |||
---|---|---|---|
Equipement / Travaux | Plafond de dépense éligible | Ménages très modestes (90%) | Ménages modestes (75%) |
Chaudière à granulés | 18 000 € | 16 200 € | 13 500 € |
Chaudière à bûches | 16 000 € | 14 400 € | 12 000 € |
PAC air-eau | 12 000 € | 10 800 € | 9 000 € |
PAC géothermique | 18 000 € | 16 200 € | 13 500 € |
Chauffage solaire combiné, dont appoint | 16 000 € | 14 400 € | 12 000 € |
Poêle à granulés | 5 000 € | 4 500 € | 3 750 € |
Chauffe-eau solaire individuel, dont appoint | 7 000 € | 6 300 € | 5 250 € |
VMC double-flux | 6 000 € | 5 400 € | 4 500 € |
Poêle à bûches | 4 000 € | 3 600 € | 3 000 € |
Foyer et insert (bûches ou granulés) | 4 000 € | 3 600 € | 3 000 € |
Chaudière gaz à très haute performance énergétique | 4 000 € | 3 600 € | 3 000 € |
Partie thermique d'un équipement photovoltaïque hybride thermique à circulation d'eau | 4 000 € | 3 600 € | 3 000 € |
Raccordement à un réseau de chaleur | 1 800 € | 1 620 € | 1 350 € |
Dépose d'un cuve à fioul | 1 250 € | 1 125 € | 938 € |
Chauffe-eau thermodynamique | 3 500 € | 3 150 € | 2 625 € |
Isolation des murs par l'extérieur | 150 € / m² | 135 € / m² | 113 € / m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 70 € / m² | 63 € / m² | 53 € / m² |
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) | 500 € / m² | 450 € / m² | 375 € / m² |
Isolation des toitures terrasses | 180 € / m² | 162 € / m² | 135 € / m² |
Isolation des rampants de toiture / plafond de combles aménagés/aménageables | 75 € / m² | 68 € / m² | 56 € / m² |
Isolation des planchers bas | 50 € / m² | 45 € / m² | 38 € / m² |
Borne de recharge pour véhicule électrique | 1 000 € | 900 € | 750 € |
(1) comme indiqué au paragraphe précédent, les aides prises en compte dans le calcul du cumul eu égard à l'écrêtement sont : MaPrimeRénov', les CEE y compris le Coup de pouce, ainsi que les aides d'Action Logement.
Exemples d'écrêtement :
Un ménage modeste fait remplacer sa chaudière fioul autre qu'à condensation par une PAC air-eau pour un montant de travaux de 15 000 €.
Ce ménage a donc droit à la prime Coup de pouce chauffage à hauteur de 4 000 € (et même 5 000 € s'il passe par nous), ainsi qu'une prime MaPrimeRénov' de 3 000 €, soit un total de 7 000 € (ou 8 000 € chez nous).
La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une PAC, soit : 75% de 12 000 € = 9 000 € de primes maximum.
Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.
Un ménage modeste fait isoler le plafond des combles aménagés de sa maison, pour une surface de 100 m² et un montant de travaux de 7 500 €.
Ce ménage modeste a donc droit à la prime Coup de pouce isolation à hauteur de 22 € / m² soit une prime de 2 200 €, ainsi qu'une prime MaPrimeRénov' de 20 € / m², soit une prime de 2 000 €.
Le total des deux primes s'élève ainsi à 4 200 €.
La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une telle isolation, soit : 75% de 75 € / m² x 100 m² = 5 625 € de primes maximum...
Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
Voici les démarches à accomplir, désignées par l'administration comme le parcours usager.
1 : Réunir les documents nécessaires
Afin de pouvoir créer votre compte puis déposer votre demande de MaPrimeRénov', vous aurez besoin des pièces suivantes :
- devis d’un professionnel RGE
- cadre de contribution CEE
- informations fiscales
a) Demander un devis à un professionnel RGE
Pour l’essentiel des travaux, pour la prime MaPrimeRénov' comme pour le CITE, le professionnel réalisant les travaux doit nécessairement disposer d’une qualification ou certification RGE, adaptée au type de travaux concernés.
Nous sommes qualifiés RGE dans les domaines de la pompe à chaleur, de la chaudière bois et granulés, du poêle à granulés, du chauffage solaire et chauffe-eau solaire, du chauffe-eau thermodynamique, de l'isolation thermique, etc.
Puisque vous devrez joindre le devis à la demande de prime réalisée à l'étape suivante, la première chose à faire est bien sûr d'obtenir un devis d'un professionnel qualifié RGE, qui doit visiter le logement préalablement à l'établissement du devis afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de cette visite doit d'ailleurs figurer sur la facture.
Nos devis sont gratuits et sans engagement, il vous suffit d'en faire la demande sur notre formulaire dédié.
Nous vous conseillerons sur les travaux les plus adaptés à la problématique que vous cherchez à résoudre, à la configuration de votre logement et à votre budget.
Par exemple si vous souhaitez remplacer votre chaudière fioul pour faire baisser votre facture de chauffage, nous saurons vous dire, après avoir visité et mesuré votre logement, si la solution la plus adaptée est une pompe à chaleur, une chaudière bois ou granulés, un chauffage solaire, un poêle à granulés ou autre.
A cette occasion, nous pourrons aussi vous aider à y voir plus clair dans les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Par la suite, nous pourrons également vous aider à réaliser les démarches de demande de MaPrimeRénov'.
Vous n'habitez pas en Ariège et faites réaliser les travaux par une autre entreprise que Rouch Energies ?
Voici quelques conseils vous permettant d'éviter les arnaques et de vérifier que le devis est conforme et peut vous permettre d'obtenir MaPrimeRénov'
Eviter les arnaques
Les aides publiques en matière de rénovation font malheureusement l’objet de pratiques commerciales trompeuses voire carrément frauduleuses.
Les articles de presse dans ce domaine témoignent du grand nombre d'escrocs qui sévissent dans notre domaine d'activité.
L'Etat a renforcé les contrôles, mais il est nécessaire de votre côté d’observer quelques points de vigilance pour vous prémunir de mauvaises aventures !
Ne pas communiquer vos informations fiscales
La communication des informations fiscales de votre famille à des professionnels est fortement déconseillée si le moindre doute existe sur la sincérité de l’interlocuteur.
Ne les communiquez jamais par téléphone à quelqu'un que vous ne connaissez pas, et ne les donnez finalement que si vous avez arrêté votre choix sur une entreprise, que nous vous conseillons de choisir locale, avec laquelle vous avez signé un devis.
En effet, vos informations fiscales (N° fiscal, revenu fiscal de référence, ou avis d'imposition) peuvent faciliter l’usurpation d’identité et doivent donc être transmises uniquement dans un cadre contractuel clair et sécurisé entre vous et votre interlocuteur commercial.
Sinon, vous vous exposez à ce que vos données soient exploitées par des escrocs qui feront croire à l'administration qu'ils ont réalisé des travaux chez vous et percevront à votre place la prime MaPrimeRénov' et les Certificats d'économies d'énergie... et quand vous voudrez en bénéficier, cela vous sera impossible !
Etre (très) prudent face aux démarchages
Parmi les pratiques abusives courantes, des démarchages téléphoniques constants et répétitifs sont régulièrement signalés.
Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est désormais purement et simplement interdit.
Si vous avez été démarché par un professionnel, en porte-à-porte par exemple, il est conseillé de ne jamais signer d’engagement immédiatement.
Ce délai vous permettra notamment de vous renseigner sur les dispositifs qui vous auront été présentés et de comparer l’offre qui vous a été faite à celles d’autres entreprises du secteur. Pensez aussi à vous assurer que d’autres types de travaux ne sont pas nécessaires dans votre logement.
Notre conseil : choisissez vous-même votre entreprise, ne cédez pas aux sirènes de celles qui vous sollicitent alors que vous n'avez rien demandé, choisissez une entreprise locale bien connue qui présente des références !
Ne jamais signer un document sans l’avoir entièrement lu
Il faut prendre tout le temps nécessaire pour vérifier les conséquences des documents signés.
En effet, certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à faire passer leurs bons de commandes pour des documents « sans engagement » !
Certains poussent même le vice jusqu'à vous faire signer des documents de financement qui vous endettent...
D’autres ne laissent pas au consommateur le temps de lire les documents qu’ils leur proposent de signer sur le champ ou ne remettent jamais au consommateur une copie du document signé.
Conclusion : ne jamais rien signer le premier jour, sans avoir pris le temps de lire les documents et de comparer les offres.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours : si vous regrettez votre décision, n’hésitez pas à y avoir recours !
Vérifier la conformité du devis
Voici quelques conseils vous permettant de vérifier que le devis qui vous a été remis est conforme et peut vous permettre d'obtenir MaPrimeRénov'
Avant de commencer votre demande de prime, il est important de vérifier que le devis que vous avez réalisé est conforme et peut vous permettre d’obtenir une aide.
Vérifier le label RGE de l’entreprise
Il faut commencer par vous assurer que l'entreprise qui va réaliser vos travaux bénéficie bien des labels de qualités nécessaires pour obtenir la prime.
Cela implique de vérifier si l’entreprise qui vous propose le devis compte réaliser le chantier elle-même ou passer par un sous-traitant.
Si elle passe par un sous-traitant, ce sous-traitant doit lui-même être qualifié RGE dans le domaine de travaux concerné.
En effet, les professionnels de travaux doivent impérativement être certifiés par le label « RGE – reconnu garant de l’environnement » afin que vos travaux puissent bénéficier de MaPrimeRénov’ et des Certificats d'économies d'énergie.
Il vous faut vérifier que ce label correspond bien aux travaux effectués et est valide à la date de la demande de subvention et pendant le chantier.
Pour cela, vous pouvez demander à l’entreprise son certificat RGE : il précise la date de validité et le domaine de travaux concerné.
Vous pouvez aussi identifier le domaine des travaux et donc les qualifications d’une entreprise se présentant comme labellisée RGE sur le site www.faire.gouv.fr.
Vérifier la présence des éléments clefs
Une fois cette vérification faite et lorsque vous avez votre devis, vérifiez que certains éléments qui doivent obligatoirement y figurer sont bien présents.
Le nom de l’entreprise qui réalise les travaux doit apparaître, ainsi que son numéro de SIRET (un numéro d’identification à 14 chiffres).
Les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent être précisés pour chaque type de travaux.
La date de la visite préalable à l'établissement du devis doit également être mentionnée.
Vérifier le détail des coûts
Vous devez faire attention au détail du coût des travaux qui vous est indiqué, qui doit indiquer pour chaque poste de travaux le prix de l’équipement et celui de la pose.
Il est nécessaire de vérifier si le montant final comporte la déduction de certaines aides ou des remises commerciales.
Si l’attribution d’aide - par exemple les CEE - figure sur le devis, il faut vous assurer que vous pourrez effectivement obtenir ces financements, notamment en vous assurant que votre situation vous rend éligible au dispositif en question.
De plus, certains travaux d’efficacité énergétique induisent des travaux périphériques (par exemple pouvant relever de la maçonnerie ou de l’électricité).
Il est fortement recommandé de s’assurer auprès du professionnel ou d’un tiers de confiance que les propositions avancées intègrent bien toutes les prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements ou permettant d’atteindre les performances énergétiques présentées.
Ne pas hésiter à faire réaliser un second devis
Vous pouvez faire réaliser un ou plusieurs autres devis complets auprès d’autres professionnels.
Attention, les différences significatives de prix entre deux offres s’expliquent la plupart du temps par une différence de contenu de prestations (travaux supplémentaires ou prestations de services annexes).
Pour comparer convenablement un prix, il faut le faire sur la base de périmètres équivalents de prestation et de documents précontractuels explicites.
Si vous rencontrez des difficultés dans la compréhension des devis et des échanges avec les professionnels du bâtiment, le réseau de conseillers Faire est à disposition pour vous apporter un éclairage sur le projet et les démarches nécessaires.
b) Obtenir le cadre de contribution CEE
Le second document à joindre à l'appui de votre demande de MaPrimeRénov', c'est le Cadre de contribution CEE :
Il s'agit d'un document standardisé qui permet d'harmoniser la forme des offres faites aux ménages et permet ainsi une comparaison facile des offres des différents fournisseurs d’énergie.
Il mentionne clairement le montant de la contribution qui sera versée au bénéficiaire sous réserve de la conformité de ses travaux aux fiches standardisées.
Ce montant ne peut être révisé que sous des conditions strictes au regard d'une réévaluation du volume réel de CEE correspondant à l'opération (ex : métré des travaux, performances) ou de la situation de précarité énergétique du bénéficiaire.
En voici un exemple (cliquez sur l'image pour visualiser le document entier) :
Lorsque nous réalisons l'étude pour l'établissement de votre devis, nous vous posons également les questions qui nous permettent de vous dire à quelles aides vous avez droit, et pour quel montant.
Parmi ces aides se trouvent les Certificats d'économies d'énergie, dont le Coup de pouce chauffage et le Coup de pouce isolation, pour lesquels nous sommes partenaires de Primes Energie.
Nous pouvons ainsi vous faire l'avance de ces CEE directement sur devis puis sur facture, ce qui vous évite d'avoir à en faire l'avance ou à courir le risque d'un dossier mal monté et donc d'une prime perdue !
Ceci nous permet de nous engager sur le montant de prime énergie que vous allez recevoir.
Nous sécurisons ce montant pour vous en le faisant figurer sur nos devis et facture, mais aussi en vous remettant le Cadre de contribution CEE, que vous pouvez à votre tour joindre à notre devis lorsque vous déposez votre demande de MaPrimeRénov'.
c) Informations fiscales
Pour pouvoir créer votre compte en ligne, vous aurez besoin de votre dernier avis d'impôt sur le revenu, sur lequel vous aurez besoin de votre numéro fiscal, ainsi que de la référence de l'avis.
Pensez également à vous munir des dates de naissance de tous les membres du foyer.
2 : Création d’un compte et dépôt de la demande d’aide sur www.maprimerenov.gouv.fr
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne. Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur. Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne. Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Les professionnels peuvent en revanche les assister dans leurs démarches.
Important : Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux.
3 : Confirmation d'attribution de la subvention par l'Anah
C'est l’Anah qui vous confirme l’attribution de votre subvention.
En effet, vous recevrez d'abord par mail la confirmation que votre demande a bien été enregistrée.
Ce mail aura pour objet : Félicitations, votre demande MaPrimeRénov' est finalisée !
Ce message n’est pas une décision d’attribution de prime.
La décision vous sera communiquée dans les 4 mois suivant ce message.
L’absence de réponse dans ce délai signifiera que votre demande est rejetée.
Une fois votre demande de prime finalisée, un instructeur procédera à une vérification de votre dossier : il étudiera les informations fournies et analysera les pièces justificatives transmises.
Il validera également le montant de l’aide qui pourra vous être attribuée.
Le cas échéant, il pourra vous contacter pour vous demander des informations complémentaires.
Vous pouvez débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou attendre d’avoir la confirmation du montant de votre prime, l'important étant de ne pas débuter les travaux avant d'avoir déposé votre dossier !
Pour cette demande d'avance, il vous sera demandé de fournir une copie du devis daté et signé par vous et l’entreprise avec mention de demande d'acompte de l'entreprise.
4 : Réalisation des travaux
Vous faites réaliser vos travaux par l'entreprise RGE dont vous avez envoyé le devis lors du dépôt de votre demande.
Une fois les travaux finalisés, l'entreprise vous remet la facture, sur laquelle vous devrez vérifier la présence des mentions obigatoires.
Vérifier la facture
Une fois vos travaux effectués, vous allez demander le paiement de votre prime MaPrimeRénov' en fournissant la facture remise par l'entreprise.
Chez Rouch Energies nous avons l'habitude de cette procédure, et nos factures sont conformes, c'est-à-dire qu'elles contiennent toutes les mentions et détails obligatoires ou exigées par l'Anah, mais s'il se trouve que vous avez fait réaliser vos travaux par une autre entreprise, nous vous conseillons de vérifier que la facture est conforme au document attendu, ce qui vous permettra d’éviter tout retard dans le versement de votre prime.
S’assurer que la facture mentionne la référence du devis
Votre facture doit mentionner le devis auquel elle correspond afin de garantir que les travaux réalisés correspondent bien à ceux pour lesquels une subvention a été accordée.
Vous devez vous assurer que le devis indiqué sur votre facture correspond bien à celui que vous avez fourni à l’Anah en remplissant en ligne votre dossier de demande d’aide.
Vérifier que le montant total apparaît sur le document
Si vous avez reçu plusieurs factures, le coût total doit apparaître sur chacune d’entre elle.
Ainsi, si vous avez déjà versé un acompte, un bilan des paiements effectués et de ce qu’il vous reste à payer doit apparaître sur la facture pour correspondre au montant total du devis.
Vérifier que la date de visite préalable apparaît sur la facture
La date de visite préalable à l'établissement du devis doit figurer sur la facture, comme sur le devis.
Par ailleurs, l'ensemble des mentions habituellement obligatoires sur toute facture se doivent bien entendu aussi de figurer : identité de l'entreprise, N° SIRET, etc.
De la même façon, les détails techniques (performances etc) présents sur le devis doivent bien entedu être reproduits à l'identique sur le devis.
5 : Transmission de la facture et demande de paiement de MaPrimeRénov'
Vos travaux étant terminés, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel pour transmettre votre facture et les pièces justificatives demandées (par exemple, votre relevé d’identité bancaire) et ainsi demander le paiement de votre aide MaPrimeRénov’.
6 : Réception du versement de MaPrimeRénov'
L’aide est versée en une fois, par virement bancaire.
Vous recevez une notification vous confirmant le versement de votre aide sur votre compte bancaire.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez désormais acquitter la facture de votre entreprise de travaux.
Rappel utile : si vous êtes éligible à MaPrimeRénov', vous êtes également éligible au montant le plus élevé des Certificats d'économies d'énergie, et notamment des primes Coup de pouce.
Vous pensez être éligible à MaPrimeRénov' ?
Pour déposer votre demande de MaPrimeRénov' sur le site internet dédié, vous aurez besoin du devis d’un professionnel RGE.
Devis gratuit et sans engagement
Faites votre demande d'aide en ligne
-
Documents à télécharger
guide d'information maprimerenov
Descriptionnouveaux baremes maprimerenov, dossier de presse 05/10/2020
Description