Les conditions 2024 de MaPrimeRénov', une prime quasi immédiate
MaPrimeRénov' se recentre en 2024 vers la décarbonation des systèmes de chauffage, et vers la rénovation gloable
L'essentiel : MaPrimeRénov' évolue en 2024 pour installer en priorité un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarboné, c'est-à-dire pour remplacer des systèmes au fioul ou au gaz par des systèmes utilisant une énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière biomasse, CESI etc.). Il existe aussi désormais MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour une rénovation ambitieuse qui permet un gain minimum de 2 classes énergétiques : on parlait jusqu'ici plutôt de rénovation globale, mais cela recouvre la même réalité. Nous traiterons ici uniquement de MaPrimeRénov' pour les gestes uniques tels que le remplacement d'une chaudière gaz ou fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés, et/ou un chauffe-eau solaire, etc. Dès le 1er juillet 2024, MaPrimeRénov pour installer un système de chauffage ou d'ECS décarboné sera réservée aux propriétaires de logements avec une étiquette énergétique E maximum : les étiquettes F et G seront exclues et réorientées vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d'ampleur.
MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin des travaux, pour faciliter leur financement. Il est également possible de mandater quelqu’un (proche, artisan agréé...) pour faciliter les démarches. MaPrimeRénov' est accessible à (presque) tous les ménages, modestes ou non, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique (chauffage à basse consommation, chauffe-eau économe en énergie) permettant de réduire la facture énergétique d’un logement.
Quelles sont les conditions d'obtention de la mouture applicable en 2024 de l'aide MaPrimeRénov' et pour quels montants ? C'est ce que nous verrons dans cet article dédié à cette subvention visant à lutter contre la précarité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti français.
Depuis 2017, l'Etat promettait la mise en place d'une prime qui viendrait se substituer au crédit d'impôt, pour que les bénéficiaires n'aient plus à attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux pour recevoir l'aide financière. Après plusieurs reports, ce fut finalement chose faite au 1er janvier 2020, avec le lancement de MaPrimeRénov', une nouvelle aide venue remplacer le crédit d'impôt pour les ménages modestes et très modestes, et l'aide Anah Agilité à laquelle ils pouvaient encore prétendre en 2019 : CITE et Anah Agilité furent ainsi fusionnés.
En 2022, l'aide se recentra en priorité sur les logements les plus énergivores, avec une restriction aux logements achevés depuis plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant). Cette restriction ne s'applique toutefois pas au remplacement des chaudières fioul par une solution utilisant une énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière à granulés ou bois-bûches ou autre biomasse, chauffage solaire). Nous verrons ce point en détail dans cet article.
Combien, pour qui, et pour quels types de travaux ?
Mieux isoler votre maison, remplacer votre chaudière par un système moins énergivore qui vous permettra de mieux vous chauffer pour moins cher, installer un système de ventilation efficace : ce sont des travaux essentiels pour ne plus avoir froid l’hiver ou trop chaud l’été.
Cela permet aussi de réduire vos factures, d’augmenter la valeur de votre logement et d’améliorer votre confort.
Mais ce n’est pas tout ! Réaliser ces travaux vous permettra aussi d’émettre moins de gaz à effet de serre et d'avoir une maison plus respectueuse de l'environnement et du climat.
Avec MaPrimeRénov’ vous pourrez réaliser ces travaux de rénovation énergétique à moindre coût, et sans devoir attendre longtemps avant de recevoir le versement de l'aide, qui intervient dès la fin des travaux.
Etape essentielle avant d'aller plus loin dans les diverses conditions applicables à l'aide MaPrimeRénov', vous situer dans le barème ci-dessous en fonction de vos ressources et du nombre de personnes composant le foyer fiscal. Ces conditions de ressources s'appliquent aux dossiers déposés en 2024.
Plafonds 2024 de ressources hors Île-de-France
Revenu fiscal de référence (RFR)
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
Revenus très modestes MaPrimeRénov' Bleu
Revenus modestes MaPrimeRénov' Jaune
Revenus intermédiaires MaPrimeRénov' Violet
Revenus supérieurs MaPrimeRénov' Rose
1
jusqu'à 17 009 €
jusqu'à 21 805 €
jusqu'à 30 549 €
supérieur à 30 549 €
2
jusqu'à 24 875 €
jusqu'à 31 889 €
jusqu'à 44 907 €
supérieur à 44 907 €
3
jusqu'à 29 917 €
jusqu'à 38 349 €
jusqu'à 54 071 €
supérieur à 54 071 €
4
jusqu'à 34 948 €
jusqu'à 44 802 €
jusqu'à 63 235 €
supérieur à 63 235 €
5
jusqu'à 40 002 €
jusqu'à 51 281 €
jusqu'à 72 400 €
supérieur à 72 400 €
Par personne supplémentaire
+ 5 045 €
+ 6 462 €
+ 9 165 €
+ 9 165 €
Revenu fiscal de référence (RFR) : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement. Votre RFR est indiqué sur votre avis d'imposition
Maintenant que vous savez dans quelle catégorie de revenus, identifié par le code couleur ci-dessus, vous vous situez, voyons maintenant à quel montant de prime vous êtes éligibles en fonction des travaux que vous souhaitez faire réaliser chez vous.
Les informations qui suivent concernent les travaux individuels réalisés en maison individuelle ou en appartement en habitat collectif. Elles s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er avril 2024.
Forfait MaPrimeRénov'
Equipement / Travaux
Bleu
Jaune
Violet
Rose
Changer mon système de chauffage pour un système décarboné
MaPrimeRénov' est cumulable avec les CEE ou « Prime énergie »
MaPrimeRénov' est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie (CEE), également connus sous le nom de Prime Energie, dans le domaine du chauffage. Il s'agit d'aides payées par les fournisseurs d'énergie. Certains domaines de travaux, tels que l'isolation des combles perdus par exemple, étant déjà bien couverts par les CEE, ne bénéficient d'aucun financement MaPrimeRénov'.
MaPrimeRénov' est cumulable avec les Certificats d'économie d'énergie, avec un écrêtement de MaPrimeRénov' de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse par :
90% pour les propriétaires très modestes
75% pour les propriétaires modestes
60% pour les propriétaires aux revenus intermédiaires
et 40% pour les propriétaires aux revenus supérieurs.
Les délais d'instruction et de paiement
Conformément au calendrier prévu, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) annonce des délais d’instruction conformes à la cible de 15 jours maximum.
L’ouverture de la fonction mandataire, c’est-à-dire la possibilité donnée aux artisans, à des opérateurs ou à des tiers de confiance de réaliser les démarches administratives à la place des usagers, permet de renforcer encore davantage cette dynamique.
Nous proposons à nos clients de devenir leur mandataire : ceci permet de sécuriser le montage du dossier, en évitant les documents incomplets, non-conformes ou manquants, et de faciliter vos démarches. Si vous optez pour cette solution, vous devez seulement créer votre compte en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr et njous y désigner comme mandataire, puis nous prenons tout en charge, tant sur le plan administratif que financier : vous n'avez alors plus besoin de faire l'avance de la subvention, qui nous sera versée directement par l'Anah quelques semaines après la fin des travaux. Nous faisons apparaître la déduction de MaPrimeRénov' sur votre facture, un peu comme s'il s'agissait d'un règlement par tout autre moyen.
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires qui occupent leur logement
Jusqu’alors réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, MaPrimeRénov’ est devenue accessible à tous les propriétaires occupants afin d’amplifier la dynamique de rénovation énergétique des logements en France. Les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs, jusqu’alors non éligibles ont pu engager une démarche de travaux dès le 1er octobre 2020, et déposer leur dossier depuis le 1er janvier 2021.
Comme on a pu le voir dans le tableau du montant des aides ci-dessus, les ménages aux ressources supérieures ne sont toutefois éligibles qu'à un tout petit nombre d'actions. Cette extension bénéficie donc surtout aux ménages aux revenus intermédiaires.
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires
Ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des copropriétaires
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs. Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétés doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).
Les copropriétés peuvent déposer leur dossier via leur syndic depuis le 1er janvier 2021.
Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs
Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs
La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages modestes (40 % des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22 %, soit 1,5 million de logements). Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle. Le montant des forfaits et les conditions de revenus sont identiques à ceux des propriétaires occupants.
Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués.
Un propriétaire bailleur peut être aidé jusqu’à trois logements mis en location en tant que résidence principale sur une durée d'au moins 5 ans et dans un délai maximum d'un an suivant la demande de prime.
Lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique, les 7 réflexes à adopter
Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est interdit, sauf si vous avez déjà un contrat avec la personne qui vous contacte (fournisseur d’énergie, entreprise de travaux que vous connaissez)
Méfiez-vous des entreprises qui démarchent (porte-à-porte, mails) surtout si elles se disent envoyées par l’État, la Région, l'Ademe, etc.
Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires et ne signez jamais rien le jour-même.
Exigez un devis et comparez avec d’autres.
Ne signez jamais l’attestation de fin de travaux avant que le chantier soit totalement terminé, surtout si un crédit a été contracté.
En cas de litige, tournez-vous vers des associations de consommateurs pour vous faire aider.
Si vous pensez avoir affaire à une entreprise aux pratiques frauduleuses ou non conformes, contactez votre conseiller FAIRE ou signalez-le via le formulaire ci-dessous. Pour signaler un cas suspect : www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation
Condition n°1 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
L'aide MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs. Vous devez donc être propriétaire de votre propre logement ou donner à la location en tant que résidence principale le logement sur lequel vous envisagez de faire réaliser les travaux d'amélioration énergétique et thermique.
Sont également éligibles les usufruitiers, les preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction, les propriétaires en indivision si l'ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l'attestation sur l'honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision.
Ne sont en revanche PAS éligibles les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les SCI).
Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle. Le montant des forfaits est identique à celui des propriétaires occupants. Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location. Le logement devra être loué en tant que résidence principale du locataire, et pour une durée minimum de 5 ans, dans un délai maximum d'un an après la demande de prime. Si la location en tant que résidence principale est arrêtée avant le terme des 5 ans, le reversement de l'aide perçue est prévu au prorata du nombre d'années.
Condition n°2 : le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins, sauf pour les chaudières fioul
Depuis le 1er janvier 2022, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise. Jusqu'alors, la condition d'ancienneté n'était que de 2 ans. Il s'agit pour l'Etat, avec ce recentrage, de viser en priorité les logements les plus énergivores.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas au remplacement des chaudières fioul par une pompe à chaleur, une chaudière à granulés, une chaudière bois ou autre biomasse ou encore un chauffage solaire. Il suffit dans ce cas que le logement ait plus de 2 ans. Il faut cependant, pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov' au titre du remplacement d'une chaudière fioul par une solution à base d'énergie renouvelable sur un logement de moins de 15 ans, déposer en même temps une demande d'aide pour la dépose de votre cuve à fioul.
Condition n°3 : le logement doit avoir une étiquette énergétique E au maximum
Dans un objectif de décarbonation du parc de logements, MaPrimeRénov’ finance l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. Pour bénéficier de cette aide lorsqu'elle finance un geste unique de travaux (par opposition à une rénovation énergétique d'ampleur dite rénovation globale), il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique. Au 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G n’y auront plus accès et seront ré-orientés vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’ampleur.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPacpour les pompes à chaleur, QualiBoispour les chaudières ou poêles à granulés ou à bûches, QualiSolpour les chauffe-eau solaires et chauffages solaires, etc.
Rouch Energies dispose de toutes les qualifications RGE requises pour chacune de ses spécialités, et vous pourrez donc bénéficier de MaPrimeRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Condition n°5 : ne pas faire partie des 20% de ménages les plus riches (sauf pour la rénovation globale et quelques bonus)
MaPrimeRénov' est réservée aux ménages dont les ressources sont intermédiaires,modestes ou très modestes. S'agissant des 20% de ménages dont les revenus sont supérieurs à ceux de 80% de la population française, seuls quelques types de travaux (essentiellement les travaux de rénovation globale) leur ouvrent droit à MaPrimeRénov'.
Dans le tableau de ressources au début de cet article, les ménages très modestes sont éligibles à MaPrimeRénov' Bleu, les ménages modestes à MaPrimeRénov' Jaune, les ménages intermédiaires à MaPrimeRénov' Violet, et les ménages aux revenus supérieurs à MaPrimeRénov' Rose.
Pour tous ces travaux, des critères de performance technique s'appliquent. Les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique (nom officiel de MaPrimeRénov') sont détaillés dans l'arrêté du 17 novembre 2020. Voici le tableau de synthèse de ces critères minimaux à respecter :
Intensité maximale au démarrage si P < 25 kW : ≤ 45A en monophasé, ≤ 60A en triphasé
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant aux granulés au bois ou autres biomasses
Avec régulation classe IV au moins Associée à un silo de stockage des granulés, neuf ou existant, d'au moins 225L
Label Flamme verte 7* ou Rendement énergétique et émissions de polluants classe 5 de la norme NF EN 303.5 : Efficacité énergétique saisonnière ≥ 77 % jusqu'à 20 kW, ≥ 78 % au-delà Emissions CO ≤ 400 mg/Nm3 * Emissions particules ≤ 30 mg/Nm3 * Emissions COV ≤ 16 mg/Nm3 * Emissions NOx ≤ 200 mg/Nm3 * * Valeurs exprimées à 10 % d’O2 à 1013 Mbar selon la norme NF EN 303.5
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
Avec régulation classe IV au moins. Associée à un ballon tampon, neuf ou existant
Label Flamme verte 7* ou Rendement énergétique et émissions de polluants classe 5 de la norme NF EN 303.5 : Efficacité énergétique saisonnière ≥ 77 % jusqu'à 20 kW, ≥ 78 % au-delà Emissions CO ≤ 600 mg/Nm3 * Emissions particules ≤ 40 mg/Nm3 * Emissions COV ≤ 20 mg/Nm3 * Emissions NOx ≤ 200 mg/Nm3 * * Valeurs exprimées à 10 % d’O2 à 1013 Mbar selon la norme NF EN 303.5
Poêle à granulés, insert et cuisinière à granulés
Emissions CO ≤ 300 mg/Nm³ * Emission de particules ≤ 30 mg/Nm³ * Rendement énergétique h ≥ 87 % * Valeurs exprimées à 13 % d’O2
Poêle à bûches et cuisinière à bûches
Emissions CO ≤ 1 500 mg/Nm³ * Emission de particules ≤ 40 mg/Nm³ * Rendement ≥ 75 % * Valeurs exprimées à 13 % d’O2
Chauffage solaire (Système solaire combiné)
Capteurs CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent Efficacité énergétique saisonnière : ≥ 82% si l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé < 82% ≥ 90% si l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé < 90% ≥ 98% si l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé ≥ 90% et < 98% supérieure d'au moins 5% à l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint dans les autres cas
Surface de capteurs ≥ 6 m² Capacité de stockage du ballon ≥ 300 L Classe d'efficacité énergétique du ballon ≥ C si capacité < 500 L
En cas de capteurs solaires installés sur appoint séparé, ces critères de performance sont calculés par l'installateur à l'aide du logiciel LabelPackA+
CHAUFFE-EAU
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
Capteurs CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau en fonction de : - l'énergie de l'appoint séparé, neuf ou existant, - et du profil de soutirage, supérieure ou égale à : Si appoint électrique à effet Joule : 36% (M), 37% (L), 38% (XL), 40% (XXL) Si appoint autre : 95% (M), 100% (L), 110% (XL), 120% (XXL)
Surface de capteurs ≥ 2 m² Classe d'efficacité énergétique du ballon ≥ C si capacité < 500 L
En cas de capteurs solaires installés sur appoint séparé, ces critères de performance sont calculés par l'installateur à l'aide du logiciel LabelPackA+
Le montant de la prime est déterminé par plusieurs éléments, en sus des barèmes par type d'équipement ou de travaux et selon le niveau de ressources du ménage déjà vus en début d'article :
Les conditions du cumul avec les autres aides disponibles
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumuls possibles : Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Cumuls impossibles : Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
2 : Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues. Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
90% de la dépenseéligible pour les ménages aux revenus très modestes,
75% pour les ménages aux revenus modestes,
60% pour les ménages aux revenus intermédiaires,
et 40% pour les ménages aux revenus supérieurs.
Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible après remise, ristourne ou rabais des entreprises.
Vous aurez remarqué, dans la rédaction des conditions d'écrêtement, qu'il est fait référence à la notion de « dépense éligible ». En effet, chaque type de dépense éligible sera plafonné, selon le tableau indiqué dans le tableau de la rubrique ci-dessous.
3 : Plafonnement des dépenses éligibles par type de travaux
Afin d'appliquer les conditions d'écrêtement définies au paragraphe précédent, chaque type de travaux fait l'objet d'un plafonnement au-delà duquel le montant de la dépense n'est plus éligible, c'est-à-dire qu'elle n'est plus prise en compte dans le calcul des aides. Nous donnerons un exemple après le tableau suivant.
Montant cumulé maximum des aides MaPrimeRénov' + CEE (1)
Equipement / Travaux
Plafond de dépense éligible
Revenus très modestes (90%)
Revenus modestes (75%)
Revenus intermédiaires (60%)
Chaudière à granulés
18 000 €
16 200 €
13 500 €
10 800 €
Chaudière à bûches
16 000 €
14 400 €
12 000 €
9 600 €
PAC air-eau
12 000 €
10 800 €
9 000 €
7 200 €
PAC géothermique ou solarothermique
18 000 €
16 200 €
13 500 €
10 800 €
Chauffage solaire combiné, dont appoint
16 000 €
14 400 €
12 000 €
9 600 €
Poêle à granulés et cuisinière à granulés
5 000 €
4 500 €
3 750 €
3 000 €
Chauffe-eau solaire individuel, dont appoint
7 000 €
6 300 €
5 250 €
4 200 €
Poêle à bûches et cuisinière à bûches
4 000 €
3 600 €
3 000 €
2 400 €
Foyer et insert (bûches ou granulés)
4 000 €
3 600 €
3 000 €
2 400 €
Raccordement à un réseau de chaleur
1 800 €
1 620 €
1 350 €
1 080 €
Dépose d'un cuve à fioul
4 000 €
3 600 €
3 000 €
2 400 €
Chauffe-eau thermodynamique
3 500 €
3 150 €
2 625 €
2 100 €
Audit énergétique (hors obligation réglementaire)
800 €
720 €
600 €
480 €
(1) comme indiqué au paragraphe précédent, les aides prises en compte dans le calcul du cumul eu égard à l'écrêtement sont : MaPrimeRénov', les CEE ainsi que les aides d'Action Logement. Nous n'indiquons pas le calcul pour les ménages aux revenus supérieurs, afin de garder la lisiblité du tableau, et compte tenu du très faible nombre d'actions pour lesquelles ces ménages sont éligibles à MaPrimeRénov'.
Exemple d'écrêtement :
Un ménage modeste fait remplacer sa chaudière fioul autre qu'à condensation par une PAC air-eau pour un montant de travaux de 15 000 €. Ce ménage a donc droit à la prime énergie (CEE) à hauteur de 4 000 €, ainsi qu'une subvention MaPrimeRénov' de 4 000 €, soit un total de 8 000 €. La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage modeste le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 75% du plafond de dépense éligible pour une PAC, soit : 75% de 12 000 € = 9 000 € de primes maximum. Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.
Dans la même situation, un ménage aux ressources intermédiaires a droit à une aide MaPrimeRénov' de 3 000 € et des certificats d'économie d'énergie à hauteur de 2 500 €, soit un total de 5 500 €. La règle d'écrêtement édicte que pour un ménage intermédiaire le cumul de ces 2 aides ne peut dépasser 60% du plafond de dépense éligible pour une PAC, soit : 60% de 12 000 € = 7 200 € de primes maximum... Le plafond d'écrêtement n'est pas atteint, il n'est donc pas déclenché.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
Voici l'ensemble du parcours usager de MaPrimeRénov', de la création du compte et le dépôt de la demande en ligne au versement du solde de l'aide
Vous remplissez les différentes conditions décrites ci-dessus et souhaitez déposer un dossier de demande de MaPrimeRénov'. Vous avez alors deux options : réaliser l'ensemble des démarches vous-même, ou bien désigner un mandataire pour le faire à votre place. Le mandataire peut être l'installateur, qui fait alors son affaire de se faire payer la prime directement après la fin des travaux et la préfinance pour vous.
Option A: réaliser soi-même l'ensemble des démarches
Voici les démarches à accomplir, désignées par l'administration comme le parcours usager. Cliquez sur les titres pour ouvrir la rubrique correspondante.
Pour l’essentiel des travaux, pour la prime MaPrimeRénov', le professionnel réalisant les travaux doit nécessairement disposer d’une qualification ou certification RGE, adaptée au type de travaux concernés.
Nous sommes qualifiés RGE dans les domaines de la pompe à chaleur, de la chaudière bois et granulés, du poêle à granulés, du chauffage solaire et chauffe-eau solaire, du chauffe-eau thermodynamique.
Puisque vous devrez joindre le devis à la demande de prime réalisée à l'étape suivante, la première chose à faire est bien sûr d'obtenir un devis d'un professionnel qualifié RGE, qui doit visiter le logement préalablement à l'établissement du devis afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de cette visite doit d'ailleurs figurer sur la facture.
Nos devis sont gratuits et sans engagement, il vous suffit d'en faire la demande sur notre formulaire dédié. Nous vous conseillerons sur les travaux les plus adaptés à la problématique que vous cherchez à résoudre, à la configuration de votre logement et à votre budget.
Par exemple si vous souhaitez remplacer votre chaudière fioul pour faire baisser votre facture de chauffage, nous saurons vous dire, après avoir visité et mesuré votre logement, si la solution la plus adaptée est une pompe à chaleur, une chaudière bois ou granulés, un chauffage solaire, un poêle à granulés ou autre. Mais nous pourrons aussi vous dire s'il convient préalablement de faire réaliser des travaux d'isolation thermique : il serait en effet regrettable de faire installer (et donc de payer pour) une pompe à chaleur très puissante, alors qu'il serait possible de réduire la puissance nécessaire en isolant, par exemple, la toiture de la maison. Cet investissement dans l'isolation réduira l'investissement dans le système de chauffage (moins puissant), mais diminuera aussi pour de longues années le montant de la facture de chauffage (besoin thermique diminué par l'isolation + système de chauffage moins puissant).
A cette occasion, nous pourrons vous aider à y voir plus clair dans les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Par la suite, nous pourrons également vous aider à réaliser les démarches de demande de MaPrimeRénov'. puisque vous pourrez nous désigner comme mandataire. Vous n'aurez alors qu'à créer votre compte sur maprimerenov.gouv.fr, puis nous désigner comme mandataire. Nous ferons alors notre affaire de téléverser vos documents sur le portail, et percevoir directement le montant de la prime quelques semaines après la fin des travaux : vous n'aurez ainsi pas besoin d'en faire l'avance.
Vous n'habitez pas en Ariège et faites réaliser les travaux par une autre entreprise que Rouch Energies ?
Voici quelques conseils vous permettant d'éviter les arnaques, et de vérifier que le devis est conforme et peut vous permettre d'obtenir MaPrimeRénov' :
Les aides publiques en matière de rénovation font malheureusement l’objet de pratiques commerciales trompeuses voire carrément frauduleuses. Les articles de presse dans ce domaine témoignent du grand nombre d'escrocs qui sévissent dans notre domaine d'activité. L'Etat a renforcé les contrôles, mais il est nécessaire de votre côté d’observer quelques points de vigilance pour vous prémunir de mauvaises aventures !
Ne pas communiquer vos informations fiscales
La communication des informations fiscales (N° fiscal ou avis d'imposition) de votre famille à des professionnels est fortement déconseillée si le moindre doute existe sur la sincérité de l’interlocuteur. Ne les communiquez jamais par téléphone à quelqu'un que vous ne connaissez pas, et ne les donnez finalement que si vous avez arrêté votre choix sur une entreprise, que nous vous conseillons de choisir locale, avec laquelle vous avez signé un devis. En effet, vos informations fiscales peuvent faciliter l’usurpation d’identité et doivent donc être transmises uniquement dans un cadre contractuel clair et sécurisé entre vous et votre interlocuteur commercial. Sinon, vous vous exposez à ce que vos données soient exploitées par des escrocs qui feront croire à l'administration qu'ils ont réalisé des travaux chez vous et percevront à votre place la prime MaPrimeRénov' et les Certificats d'économies d'énergie... et quand vous voudrez en bénéficier, cela vous sera impossible ! Tant que votre choix n'est pas définitivement arrêté, contentez-vous de communiquer le montant de votre revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant le foyer fiscal, sans fournir de document ni de numéro fiscal, qui ne deviennent indispensables qu'au moment de déposer la demande de prime, jamais pour réaliser une simple simulation !
Etre (très) prudent face aux démarchages et sur les foires et salons
Parmi les pratiques abusives courantes, des démarchages téléphoniques constants et répétitifs sont régulièrement signalés. Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est pourtant désormais purement et simplement interdit. Si vous avez été démarché par un professionnel, en porte-à-porte par exemple, il est conseillé de ne jamais signer d’engagement immédiatement. Nous vous consillons même de ne jamais signer avec ce genre d'entreprise ! Un bon professionnel n'a pas besoin d'aller chercher les clients à leur domicile, ce sont les clients qui viennent à lui, sur la base de sa réputation locale. Ce délai vous permettra notamment de vous renseigner sur les dispositifs qui vous auront été présentés et de comparer l’offre qui vous a été faite à celles d’autres entreprises du secteur. Pensez aussi à vous assurer que d’autres types de travaux ne sont pas nécessaires dans votre logement.
Méfiez-vous des documents qu'on vous fait signer sous le prétexte fallacieux de vérifier votre éligiblité aux aides, en vous jurant que cela ne vous engage à rien : c'est une tactique bien connue des escrocs pour vous soutirer une signature sur un document dont vous ne vous apercevrez pas qu'il s'agit en réalité... d'un bon de commande, voire d'une demande de prêt, et dans les cas les plus graves d'un PV de réception des travaux.
Soyez particulièrement vigilant sur les foires et salons : peu de gens le savent, mais vous ne bénéficiez d'aucune protection, et notamment d'aucun délai de rétractation, lorsque vous signez un bon de commande sur une foire ou un salon ! Votre signature vous engage définitivement, et vous n'aurez aucun recours si vous vous apercevez, en sortant du hall d'exposition, que vous venez de payer 3 fois le prix normal du produit...
Notre conseil : choisissez vous-même votre entreprise, ne cédez pas aux sirènes de celles qui vous sollicitent alors que vous n'avez rien demandé, ne signez rien sur foire et salon sauf à avoir sérieusement comparé les prix et prestations avant d'aller sur la foire, et enfin : choisissez une entreprise locale bien connue qui présente des références !
Ne jamais signer un document sans l’avoir entièrement lu
Il faut prendre tout le temps nécessaire pour vérifier les conséquences des documents signés. En effet, certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à faire passer leurs bons de commandes pour des documents « sans engagement » ! Certains poussent même le vice jusqu'à vous faire signer des documents de financement qui vous endettent... D’autres ne laissent pas au consommateur le temps de lire les documents qu’ils leur proposent de signer sur le champ ou ne remettent jamais au consommateur une copie du document signé.
Conclusion : ne jamais rien signer le premier jour, sans avoir pris le temps de lire les documents et de comparer les offres.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours : si vous regrettez votre décision, n’hésitez pas à y avoir recours ! Rappel : ce délai de rétractation n'existe que dans le cadre de la vente à domicile (ou en ligne), mais pas sur foire et salon. Soyez prudent...
Voici quelques conseils vous permettant de vérifier que le devis qui vous a été remis est conforme et peut vous permettre d'obtenir MaPrimeRénov'
Avant de commencer votre demande de prime, il est important de vérifier que le devis que vous avez réalisé est conforme et peut vous permettre d’obtenir une aide.
Vérifier le label RGE de l’entreprise
Il faut commencer par vous assurer que l'entreprise qui va réaliser vos travaux bénéficie bien des labels de qualités nécessaires pour obtenir la prime. Cela implique de vérifier si l’entreprise qui vous propose le devis compte réaliser le chantier elle-même ou passer par un sous-traitant. Si elle passe par un sous-traitant, ce sous-traitant doit lui-même être qualifié RGE dans le domaine de travaux concerné.
En effet, les professionnels de travaux doivent impérativement être certifiés par le label « RGE – reconnu garant de l’environnement » afin que vos travaux puissent bénéficier de MaPrimeRénov’ et des Certificats d'économies d'énergie. Il vous faut vérifier que ce label correspond bien aux travaux effectués et est valide à la date de la demande de subvention et pendant le chantier. Pour cela, vous pouvez demander à l’entreprise son certificat RGE : il précise la date de validité et le domaine de travaux concerné.
Vous devriez aussi identifier le domaine des travaux et donc les qualifications d’une entreprise se présentant comme labellisée RGE sur le site www.france-renov.gouv.fr. Les pires escrocs n'hésitent pas à présenter de faux certificats : vérifiez, vérifiez et vérifiez encore !
Vérifier la présence des éléments clefs
Une fois cette vérification faite et lorsque vous avez votre devis, vérifiez que certains éléments qui doivent obligatoirement y figurer sont bien présents. Le nom de l’entreprise qui réalise les travaux doit apparaître, ainsi que son numéro de SIRET (un numéro d’identification à 14 chiffres, dont vous pouvez vérifier l'existence et la cohérence sur infogreffe.fr). Les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent être précisés pour chaque type de travaux, ainsi que les critères de performance énergétique. La date de la visite préalable à l'établissement du devis doit également être mentionnée.
D'autres précisions sont requises en fonction du type de travaux. Par exemple pour une pompe à chaleur, le devis doit préciser la surface chauffée par la PAC, ainsi que le régime d'eau (basse température pour un plancher chauffant, ou haute température pour des radiateurs).
Vérifier le détail des coûts
Vous devez faire attention au détail du coût des travaux qui vous est indiqué, qui doit préciser pour chaque poste de travaux le prix de l’équipement et celui de la pose.
Il est nécessaire de vérifier si le montant final comporte la déduction de certaines aides ou des remises commerciales. Si l’attribution d’aide - par exemple les CEE - figure sur le devis, il faut vous assurer que vous pourrez effectivement obtenir ces financements, notamment en vérifiant que votre situation vous rend éligible au dispositif en question. De plus, certains travaux d’efficacité énergétique induisent des travaux périphériques (par exemple pouvant relever de la maçonnerie ou de l’électricité). Il est fortement recommandé de s’assurer auprès du professionnel ou d’un tiers de confiance que les propositions avancées intègrent bien toutes les prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements ou permettant d’atteindre les performances énergétiques présentées.
Ne pas hésiter à faire réaliser un second devis
Vous pouvez faire réaliser un ou plusieurs autres devis complets auprès d’autres professionnels. Attention, les différences significatives de prix entre deux offres s’expliquent la plupart du temps par une différence de contenu de prestations (travaux supplémentaires ou prestations de services annexes). Pour comparer convenablement un prix, il faut le faire sur la base de périmètres équivalents de prestation et de documents précontractuels explicites.
Si vous rencontrez des difficultés dans la compréhension des devis et des échanges avec les professionnels du bâtiment, le réseau de conseillers France Rénov' est à disposition pour vous apporter un éclairage sur le projet et les démarches nécessaires. Ici en Ariège, adressez-vous à Aleda09 pour des conseils gratuits et indépendants.
Le second document à joindre à l'appui de votre demande de MaPrimeRénov', c'est le Cadre de contributionCEE :
Il s'agit d'un document standardisé qui permet d'harmoniser la forme des offres faites aux ménages et permet ainsi une comparaison facile des offres des différents fournisseurs d’énergie. Il mentionne clairement le montant de la contribution qui sera versée au bénéficiaire sous réserve de la conformité de ses travaux aux fiches standardisées. Ce montant ne peut être révisé que sous des conditions strictes au regard d'une réévaluation du volume réel de CEE correspondant à l'opération (ex : métré des travaux, performances) ou de la situation de précarité énergétique du bénéficiaire.
En voici un exemple (cliquez sur l'image pour visualiser le document entier) :
Lorsque nous réalisons l'étude pour l'établissement de votre devis, nous vous posons également les questions qui nous permettent de vous dire à quelles aides vous avez droit, et pour quel montant. Parmi ces aides se trouvent les Certificats d'économies d'énergie.
Pour pouvoir créer votre compte en ligne, vous aurez besoin de votre dernier avis d'impôt sur le revenu, sur lequel vous devrez relever votre numéro fiscal, ainsi que de la référence de l'avis. Pensez également à vous munir des dates de naissance de tous les membres du foyer.
2 : Création d’un compte et dépôt de la demande d’aide sur www.maprimerenov.gouv.fr
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne. Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur. Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne. Il vous sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE). Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Attention, seuls les demandeurs sont autorisés à créer un compte. Les professionnels peuvent en revanche les assister dans leurs démarches.
Important : Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux.
3 : Confirmation d'attribution de la subvention par l'Anah
C'est l’Anah qui vous confirme l’attribution de votre subvention.
Attention à ne pas confondre l'accusé de réception de votre demande et la notification d'attribution !
En effet, vous recevrez d'abord par mail la confirmation que votre demande a bien été enregistrée. Ce mail aura pour objet : Félicitations, votre demande MaPrimeRénov' est finalisée !
Ce message n’est PAS une décision d’attribution de prime. La décision vous sera communiquée dans les 4 mois suivant ce message. L’absence de réponse dans ce délai signifiera que votre demande est rejetée.
Une fois votre demande de prime finalisée, un instructeur procédera à une vérification de votre dossier : il étudiera les informations fournies et analysera les pièces justificatives transmises. Il validera également le montant de l’aide qui pourra vous être attribuée. Le cas échéant, il pourra vous contacter pour vous demander des informations complémentaires.
Si votre demande est jugée recevable, vous recevrez une notification vous confirmant l’attribution de votre prime.
Vous pouvez débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou attendre d’avoir la confirmation du montant de votre prime, l'important étant de ne pas débuter les travaux avant d'avoir déposé votre dossier !
Bon à savoir : il est possible de demander le versement d'une avance pour pouvoir régler les acomptes aux entreprises. Pour cette demande d'avance, il vous sera demandé de fournir une copie du devis daté et signé par vous et l’entreprise avec mention de demande d'acompte de l'entreprise.
Vous faites réaliser vos travaux par l'entreprise RGE dont vous avez envoyé le devis lors du dépôt de votre demande. Une fois les travaux finalisés, l'entreprise vous remet la facture, sur laquelle vous devrez vérifier la présence des mentions obligatoires.
Vérifier la facture
Une fois vos travaux effectués, vous allez demander le paiement de votre subvention MaPrimeRénov' en fournissant la facture remise par l'entreprise. Chez Rouch Energies nous avons l'habitude de cette procédure, et nos factures sont conformes, c'est-à-dire qu'elles contiennent toutes les mentions et détails obligatoires ou exigés par l'Anah, mais s'il se trouve que vous avez fait réaliser vos travaux par une autre entreprise, nous vous conseillons de vérifier que la facture est conforme au document attendu, ce qui vous permettra d’éviter tout retard dans le versement de votre prime.
S’assurer que la facture mentionne la référence du devis
Votre facture doit mentionner le devis auquel elle correspond afin de garantir que les travaux réalisés correspondent bien à ceux pour lesquels une subvention a été accordée. Vous devez vous assurer que le devis indiqué sur votre facture correspond bien à celui que vous avez fourni à l’Anah en remplissant en ligne votre dossier de demande d’aide.
Vérifier que le montant total apparaît sur le document
Si vous avez reçu plusieurs factures, le coût total doit apparaître sur chacune d’entre elle. Ainsi, si vous avez déjà versé un acompte, un bilan des paiements effectués et de ce qu’il vous reste à payer doit apparaître sur la facture pour correspondre au montant total du devis.
Vérifier que la date de visite préalable apparaît sur la facture
La date de visite préalable à l'établissement du devis doit figurer sur la facture, comme sur le devis.
Par ailleurs, l'ensemble des mentions habituellement obligatoires sur toute facture se doivent bien entendu aussi de figurer : identité de l'entreprise, N° SIRET, etc. De la même façon, les détails techniques (performances etc.) présents sur le devis doivent bien entendu être reproduits à l'identique sur le devis.
5 : Transmission de la facture et demande de paiement de MaPrimeRénov'
Vos travaux étant terminés, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel pour transmettre votre facture et les pièces justificatives demandées (par exemple, votre relevé d’identité bancaire) et ainsi demander le paiement de votre aide MaPrimeRénov’.
L’aide est versée en une fois, par virement bancaire. Vous recevez une notification vous confirmant le versement de votre aide sur votre compte bancaire.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez désormais acquitter la facture de votre entreprise de travaux.
Le demandeur choisit un mandataire pour lui déléguer ses démarches en ligne afin de déposer une demande de subvention et/ou une demande de paiement. Le mandataire pourra accéder au dossier et réaliser l'ensemble des démarches pour lesquelles il a été nommé.
Financier
Le demandeur peut désigner un mandataire de perception des fonds, l'Anah versera la prime obtenue directement à ce dernier. Le mandataire n'aura PAS accès et ne pourra réaliser AUCUNE démarche en lien avec le dossier.
Administratif et financier
Le demandeur peut également choisir d'avoir un mandataire à la fois pour la réalisation des démarches en ligne et pour la perception des fonds : c'est le mandataire mixte. Le mandataire mixte pourra accéder au dossier et réaliser l'ensemble des démarches pour lesquelles il a été nommé. Il recevra également directement la prime.
Chez Rouch Energies, c'est cette dernière option - mandataire administratif ET financier - que nous avons choisi de proposer à nos clients : nous nous occupons du montage du dossier et faisons notre affaire de nous faire verser la prime directement par l'Anah quelques semaines après la fin des travaux. Ceci vous évite d'avoir à faire l'avance sur vos deniers personnels.
Vous devez commencer par créer votre compte demandeur sur www.maprimerenov.gouv.fr et vérifier votre éligibilité. Seul le bénéficiaire peut créer son compte. Le mandataire peut l'aider, mais a l'interdiction de le faire à sa place.
Pendant la création de la demande, il vous sera demandé ce que vous préférez pour la suite de vos démarches : il vous suffira de cliquer sur « Je désigne la personne qui fera la démarche à ma place ». A l'étape suivante, vous choisirez le type de mandataire : Rouch Energies a choisi d'être un Mandataire de démarche en ligne et de perception des fonds. Si vous souhaitez nous confier vos démarches, c'est donc cette option qu'il faudra choisir et qui nous permettra de vous faire l'avance de la prime en la déduisant directement de notre facture.
Il faut alors téléverser le mandatcomplété et signé par les deux parties, le demandeur et le mandataire.
Pour déposer votre demande de MaPrimeRénov' sur le site internet dédié, vous aurez besoin du devis d’un professionnel RGE.
Rouch Energies est qualifié RGE dans ses 4 domaines d'expertise, et pour ceux qui sont éligibles à MaPrimeRénov' : RGE Qualipac pour les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques, RGE Qualibois Eau pour les chaudières bois et granulés, RGE Qualibois Air pour les poêles bois et granulés, et enfin RGE Qualisol Combi pour le chauffage solaire et le chauffe-eau solaire.
Demandez votredevis gratuitdès maintenant : en vous le remettant, nous vous informerons également de la marche à suivre pour obtenir les différentes aides possibles, et calculerons leur montant. Rappel : nous proposons à nos clients la possiblité qu'ils nous désignent comme mandataire MaPrimeRénov'. Ceci permet de sécuriser le montage du dossier, et vous évite d'avoir à faire l'avance de la prime : nous sommes en effet payés directement par l'Anah quelques semaines après la fin des travaux et pouvons ainsi déduire par avance le montant de MaPrimeRénov' de la facture de vos travaux.
par CS - 09100 Note : Rouch Energies a installé notre chauffe-eau solaire . Il nous donne satisfaction et fonctionne correctement . Il est un peu moins économique que prévu . La production d'eau chaude par le solaire sans appoint est suffisante pour la majeure partie de l'année . Il y a 2 mois environ dans l'année où l'appoint est necessaire . Notre motivation pour faire ces travaux ? L'enjeu environnemental Confiance a 100% lors de la vente . Les points positifs mais aussi négatifs ont été évoqué. Informations très claires . Pourquoi avez-vous choisi Rouch Energies ? Le charisme et la motivation de sa présidente . L'honnêteté . Les travaux se sont très bien déroulés. Très bonne disponibilité et très bon comportement des techniciens malgré quelques lacunes technique . Nous sommes satisfaits dans la globalité . Nous renouvellerons cette expérience, si elle doit se représenter . Nous transmettons une image positive de nos travaux . Nous transmettons une image très positive de la société a notre entourage . Ses engagements dans l'amélioration de nos empreintes carbone en font un partenaire de premier choix . Merci .! Déc. 2015
