Les aides financières sur le chauffe-eau thermodynamique
MaPrimeRénov' et autres aides financières sur le chauffe eau thermodynamique
Un chauffe-eau thermodynamique est un chauffe-eau qui permet de faire de belles économies d'énergie et qui est donc respectueux de l'environnement puisqu'il réduit les émissions de gaz à effet de serre.
Parce qu'il s'inscrit pleinement dans la transition énergétique, l'État encourage les particuliers à faire le choix du chauffe eau thermodynamique, un équipement qui permet de lutter contre la précarité énergétique.
A ce titre, l'État a mis en place tout un ensemble d'aides financières.
Découvrons ensemble quelles sont les aides et subventions qui vous permettront de vous équiper de cette pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire qu'est le chauffe eau thermodynamique.
Les conditions pour obtenir l'aide MaPrimeRénov', l'aide Anah MaPrimeRénov' Sérénité, l'éco prêt à taux zéro, l'écochèque Logement Occitanie et bien d'autres mesures sont au menu de cet article !
Article mis à jour le 24/04/2022
MaPrimeRénov'
Lors de son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' fusionnait, au seul bénéfice des ménages modestes et très modestes, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité.
Ce faisant, ces deux aides financières disparaissaient.
Au 1er octobre 2020, MaPrimeRénov' fut étendue aux ménages intermédiaires, pour le montant équivalent au crédit d'impôt dont ils bénéficiaient jusqu'alors : les ménages aux revenus intermédiaires peuvent ainsi recevoir le montant de l'aide dès la fin des travaux, au lieu de devoir attendre un an comme l'imposait le crédit d'impôt.
MaPrimeRénov' est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Elle est accessible en fonction des ressources aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs d'un logement achevé depuis 15 ans minimum qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique permettant de réduire la facture énergétique d’une maison, figurant parmi une liste de travaux éligibles parmi lesquels l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique.
Montant de MaPrimeRénov' pour l'installation d'un thermodynamique
Pour les ménages modestes, MaPrimeRénov' jaune s'élève à 800 €.
Pour les ménages très modestes, MaPrimeRénov' bleu s'élève à 1 200 €.
Les ménages aux revenus supérieurs (9ème et 10ème déciles de revenus) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' dans cette catégorie de travaux.
Voyons les conditions à remplir :
Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Condition n°2 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi, depuis le 1er octobre 2020, aux propriétaires bailleurs.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement ou donner en location un logement dont vous êtes propriétaire.
Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de revenus qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Aucune condition ne s'applique sur le montant des loyers.
Une prime est également prévue pour les copropriétés, pour la réalisation des travaux dans les parties communes de l'immeuble.
Pour les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui s'applique.
Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 2 ans au moins
Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', l'installation doit être confiée à un professionnel.
Et comme pour la plupart des autres aides, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur, le chauffe-eau thermodynamique étant, rappelons-le, une pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire.
En nous confiant vos travaux, vous pourrez donc bénéficier de MaPrimRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Condition n°5 : efficacité énergétique saisonnière ECS
Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', le chauffe-eau thermodynamique installé doit afficher une efficacité énergétique saisonnière ECS pour le chauffage de l'eau sanitaire, notée ηwh, supérieure ou égale à :
- 95 % pour un profil de soutirage M
- 100 % pour un profil de soutirage L
- 110 % pour un profil de soutirage XL
Les conditions de cumul et d'écrêtement de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
S'agissant d'un chauffe-eau thermodynamique, le plafond de dépenses éligible est fixé à 3 500 €.
Pour un ménage modeste, le montant cumulé de MaPrimeRénov', des CEE y compris le Coup de pouce chauffage et des aides d'Action Logement ne dépasse pas 75% de ces 3 500 €, soit 2 625 €.
Pour un ménage très modeste, le montant cumulé de ces aides ne dépasse pas 90% de ces 3 500 €, soit 3 150 €.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne.
Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur.
Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne.
Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Pour en savoir plus sur la démarche complète, la liste des pièces justificatives à fournir, mais aussi des conseils importants pour ne pas être victime d'arnaque :
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment un chauffe-eau thermodynamique, avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ représente un sacré avantage pour vous, car en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants vous pourrez rembourser votre prêt grâce aux économies ainsi générées.
Autrement dit, pendant la durée du prêt votre budget reste stable : simplement, au lieu de payer votre facture d'énergie, vous payez une facture d'énergie diminuée, et des mensualités de prêt. Les économies d'énergie permettent ainsi de financer un équipement plus performant.
A la fin du prêt, quand les mensualités s'arrêtent, ne subsiste plus que la facture d'énergie, nettement diminuée :vos charges sont largement allégées par la réduction de vos factures d'énergie.
Les conditions relatives à l'éco PTZ sont les suivantes :
Travaux dans la résidence principale
Le chauffe eau thermodynamique doit être installé dans un logement affecté à la résidence principale.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Jusqu'en février 2019, il fallait que le chauffe eau thermodynamique soit installé dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.
Mais depuis le 1er mars 2019, la condition d'ancienneté du logement dans le cadre de l'éco prêt à taux zéro a été alignée sur celle en vigueur dans le cadre du crédit d'impôt, c'est-à-dire que le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un chauffe eau thermodynamique dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Plus d'obligation de réaliser un bouquet de travaux
Le principe de base de l'éco PTZ, était depuis sa création de financer la réalisation d'un bouquet de travaux travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco PTZ finance l'installation d'un chauffe eau thermodynamique à condition qu'il soit fourni et posé par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
Le chauffe eau thermodynamique doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Efficacité énergétique saisonnière minimale selon profil de soutirage
Pour ouvrir droit à l'éco prêt à taux zéro, le chauffe eau thermodynamique installé doit afficher une efficacité énergétique saisonnière ECS ηwh selon le profil de soutirage :
≥ 95% (M)
≥ 100% (L)
≥ 110% (XL)
Le profil de soutirage désigne le profil de consommation d'eau chaude sanitaire du ménage, de faible (S) à très important (XL).
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du chauffe eau thermodynamique.
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, modification hydraulique, etc.
Pour une action simple, le montant maximum de l'éco prêt à taux zéro s'élève à 15 000 € (beaucoup, beaucoup plus qu'il n'en faut pour installer un thermodynamique !!) sur 15 ans maximum.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
Cumul avec les autres aides
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie ou n'importe quelle autre aide à la rénovation énergétique.
Comment l'obtenir ?
Vous devez compléter un formulaire, disponible dans notre article consacré à l'éco PTZ et accessible via le lien En savoir plus ci-dessous, et le faire compléter par l'entreprise qui réalise les travaux.
Vous devez également joindre les devis.
La plupart des banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.
Pour un Eco PTZ de 5 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 1 000 €.
L'aide de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité
L'ANAH, Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, propose des aides à destination des propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes.
Il y en a de plusieurs types et dans différents domaines (maintien à domicile, logement insalubre ou indigne, etc.), mais nous nous concentrerons ici sur les aides à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov' Sérénité.
C'est de cette aide dont nous parlerons ici, sous sa nouvelle appellation : MaPrimeRénov' Sérénité.
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a mis en place les aides Anah dans le cadre du programme France Rénov'. Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses) qui seront pris en charge par l'Anah, plus un bonus possible jusqu'à 1 500 € : ces aides sont cumulables avec presque toutes les autres aides.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
Le chauffe-eau thermodynamique doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme MaPrimeRénov' Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas le sujet dont nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre chauffe-eau thermodynamique puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le PTZ pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro ou éco PTZ qui, lui, est parfaitement cumulable avec MaPrimeRénov' Sérénité.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2022 pour bénéficier de l'aide ANAH Habiter Mieux Sérénité (hors Île-de-France) :
Plafonds de ressources ANAH 2022 | ||
---|---|---|
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
1 personne | 15 262 € | 19 565 € |
2 personnes | 22 320 € | 28 614 € |
3 personnes | 26 844 € | 34 411 € |
4 personnes | 31 359 € | 40 201 € |
5 personnes | 35 894 € | 46 015 € |
Par personne supplémentaire | + 4 526 € | + 5 797 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement. Ces plafonds s'appliquent aux dossiers déposés en 2022.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre chauffe-eau thermodynamique doit être installé par une entreprise qualifiée RGE dans le domaine de travaux concerné.
Qualipac est la qualification RGE des installateurs de pompe à chaleur et chauffe-eau thermodynamique.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique (DPE), réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent. Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de chauffe-eau.
Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Cumulable avec presque toutes les autres aides
L'Anah tire en effet une grande partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Un opérateur-conseil désigné et financé par votre communauté de communes sera chargé de vous accompagner, d'étudier votre projet plus avant et de réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah MaPrimeRénov' Sérénité
Montants 2022 des subventions Anah MaPrimeRénov' Sérénité | ||
---|---|---|
Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 30 000 € HT de travaux | dans la limite de 30 000 € HT de travaux |
+ Bonus "BBC" ou "Sortie de passoire"* |
1 500 € | 1 500 € |
Cumulable avec subventions locales complémentaires |
*Ces bonus sont soumis à des conditions de performance énergétique supplémentaires des travaux entrepris.
L'aide MaPrimeRénov' Sérénité de 35% à 50% et le bonus éventuel de 1 500 € étant cumulables avec un certain nombre d'autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 90 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 30 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Le chauffe-eau thermodynamique ou pompe à chaleur air-eau dédiée à la production d'eau chaude sanitaire, fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE ou C2E.
Les nombreux sites internet qui les proposent les désignent plus couramment sous le nom de Prime énergie.
Les conditions pour les obtenir sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation du chauffe-eau thermodynamique, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
En revanche, il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus.
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises et aux professionnels qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf MaPrimeRénov' Sérénité
L'Anah tire une grande partie des financements de MaPrimeRénov' Sérénité du mécanisme des certificats d'économie d'énergie.
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur.
Aussi vous est-il impossible de les céder à quelqu'un d'autre moyennant rémunération.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE
Le thermodynamique doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher « prime énergie » sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur, la copie de votre pièce d'identité et de votre avis d'imposition si vos revenus sont modestes.
Les certificats d'économie d'énergie sur le chauffe-eau thermodynamique peuvent représenter quelques dizaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer les travaux d'économie d'énergie les plus performants, parmi lesquels le chauffe-eau thermodynamique, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1500 €.
Voici sous quelles conditions :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Propriétaires occupants
L'Ecochèque Logement Occitanie bénéficie aux propriétaires occupants, c'est-à-dire aux propriétaires du logement qu'ils habitent.
Le chauffe-eau thermodynamique doit donc être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».
Habiter en Occitanie !
Cela va sans dire, mais il faut bien sûr que le logement où le chauffe-eau thermodynamique doit être installé se trouve en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(anciens territoires des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, vous devez disposer d'un revenu fiscal de référence conforme aux plafonds du dispositif MaPrimeRénov, catégories Bleu et Jaune.
A noter: cet alignement des critères de revenu sur le dispositif MaPrimeRénov' date de décembre 2021.
Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Pour vous en assurer, vous pouvez demander son N° d'affilié au professionnel, et contrôler ensuite auprès de la Région que ce N° correspond bien à l'entreprise en question.
Amélioration énergétique ≥ 40%
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 40% la consommation en énergie primaire de votre logement. D'autant que la production d'eau chaude sanitaire n'est pas la consommation d'énergie principale d'un logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un audit énergétique réalisé dans le cadre du parcours Rénov'Occitanie.
Pour réduire le besoin en énergie d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de production d'ECS, ni même de chauffage : votre facture d'énergie serait largement diminuée en euros, mais en nombre de kilowattheures d'énergie primaire, cela ne changerait presque rien.
Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique.
Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
Attention, néanmoins : les travaux d'isolation des combles perdus, s'ils sont pris en compte dans le calcul de la réduction du besoin énergétique de la maison, ne sont en revanche pas finançables par écochèque - Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Suivre le parcours Rénov'Occitanie
Pour bénéficier de l'Ecochèque logement de la Région Occitanie, il faut obligatoirement suivre le parcours du service public régional pour la rénovation énergétique Rénov'Occitanie, comprenant a minima la réalisation d'un audit énergétique et d'une mission d'accompagnement aux travaux.
Cumulable avec toutes les autres aides...
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec toutes les aides existantes : MaPrimeRénov', les Certificats d'économies d'énergie, l'éco prêt à taux zéro, l'aide Anah Sérénité, les aides locales, etc.
... mais à condition d'un reste à charge ≥ 35%
Pour bénéficier de l'Ecochèque Logement Occitanie, il faut supporter un reste à charge, après déduction des autres aides mobilisables (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, aides Action Logement, aides locales...) supérieur ou égal à 35% du montant TTC des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.
Comment l'obtenir ?
Une demande doit être envoyée à l'AREC avant le début des travaux, accompagnée du rapport d'audit énergétique réalisé par un prestataire de l'AREC ou un Guichet Rénov'Occitanie, des devis des travaux datant de moins d'un an et proposés par des professionnels partenaires de la Région disposant de la qualification RGE correspondant au type de travaux, et du dernier avis d'imposition.
Les travaux ne doivent surtout pas débuter avant la réception de l'écochèque par le bénéficiaire.
Voir le lien en savoir plus ci-dessous.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 €.
La TVA à 5,5%
Le chauffe eau thermodynamique fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation du chauffe eau thermodynamique.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le chauffe eau thermodynamique soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
C'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans des textes fiscaux compliqués.
En clair, si vous rénovez une grange ou une ruine et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la consultation de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
Mais pour l'immense majorité des cas de rénovation d'un logement de plus de deux ans, la TVA à taux hyper réduit s'applique sans problème.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Si le chauffe eau thermodynamique que vous avez choisi est bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors il ouvre également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Eh ! Mais attendez ! Le crédit d'impôt a disparu !!
Oui. Mais le crédit d'impôt a beau avoir été remplacé par MaPrimeRénov', c'est toujours l'article qui liste les équipements éligibles au crédit d'impôt - l'art. 200 quater du CGI - qui fait autorité pour l'application du taux hyper réduit de TVA. Au moins dans l'attente de la publication d'une nouvelle attestation de TVA et/ou de la mise à jour de l'article du code général des impôts en question.
S'il n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du chauffe eau thermodynamique, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, reprise de plomberie, mitigeur thermostatique, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : cache ou habillage du groupe extérieur par exemple.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Sur un chantier de chauffe eau thermodynamique de 3 500 €, l'économie permise par la TVA à 5,5% représente 481 €.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le chauffe-eau thermodynamique bénéficiait d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 400 €.
Ce même montant est désormais attribué aux ménages aux ressources intermédiaires sous forme de MaPrimeRénov' : avantage pour les ménages concernés, MaPrimeRénov' est versée dès la fin des travaux, plus besoin d'attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux.
Les ménages aux ressources supérieures - 9ème et 10ème déciles de revenus - n'étaient éligibles à aucun crédit d'impôt pour un chauffe-eau thermodynamique. Ils ne le sont pas davantage à MaPrimeRénov'.
Les ménages aux ressources modestes et très modestes étaient déjà passés sous le régime de MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2020.
En conséquence de quoi, depuis octobre 2020, il n'y a plus lieu de parler du crédit d'impôt pour le chauffe-eau thermodynamique, et nous avons dépublié toute l'information qui figurait ici jusqu'alors.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement