Les aides financières sur la chaudière à granulés
MaPrimeRénov', Coup de pouce chauffage et autres aides financières sur la chaudière à granulés
Une chaudière à granulés de bois est un équipement qui permet réduire considérablement votre facture d'énergie, mais aussi de supprimer vos émissions de gaz à effet de serre liées à votre chauffage.
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, l'Etat encourage fortement les particuliers à remplacer leur chaudière à énergie fossile par une chaudière à granulés de bois, un équipement qui utilise une énergie neutre en CO2.
C'est pour cette raison, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique qui touche désormais 20% des ménages, et pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles russes (mais pas que), que l'Etat a mis en place de nombreuses aides financières visant à aider les ménages à faire le choix de ce mode de chauffage économique et écologique.
Nous allons voir ici la liste des aides et subventions qui réduiront l'investissement nécessaire, ainsi que les conditions à remplir pour obtenir l'aide MaPrimeRénov', le Coup de pouce économies d'énergie, l'éco-chèque logement, et quelques autres aides directes...
Nous verrons aussi ce qu'est devenu le crédit d'impôt.
Article mis à jour le 13/04/2022
(cliquez sur les aides financières pour les voir s'afficher en détail)
MaPrimeRénov'
Lors de son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' fusionnait, d'abord au seul bénéfice des ménages modestes et très modestes, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité.
Au 1er octobre 2020, MaPrimeRénov' fut étendue aux ménages intermédiaires, pour le montant équivalent au crédit d'impôt auquel ils étaient éligibles jusqu'alors.
Les ménages peuvent ainsi recevoir le montant de l'aide dès la fin des travaux, au lieu de devoir attendre un an comme l'imposait autrefois le crédit d'impôt.
Au 15 Avril 2022, le montant de MaPrimeRénov' fut augmenté de 1 000 € pour aider les ménages à sortir de leur dépendance au gaz ou au pétrole, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale et au beau milieu de la guerre livrée par Poutine aux Ukrainiens : l'Etat français et la Commission Européenne ont en effet annoncé leur volonté de sortir complètement de leur dépendance au gaz et au pétrole russes au plus tard en 2027.
MaPrimeRénov' est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Elle est accessible en fonction de leurs revenus aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs d'un logement achevé depuis 15 ans minimum qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique permettant de réduire la facture énergétique d’une maison, figurant parmi une liste de travaux éligibles parmi lesquels l'installation d'une chaudière à granulés de bois.
Montant de MaPrimeRénov' pour l'installation d'une chaudière à granulés
Pour les ménages modestes, MaPrimeRénov' s'élève à 9 000 €.
Pour les ménages très modestes, MaPrimeRénov' s'élève à 11 000 €.
Les ménages aux revenus supérieurs (9ème et 10ème déciles de revenus) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'.
Ces montants s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15/04/2022.
Avant cette date, les montants étaient 1 000 € inférieurs.
Voyons les conditions à remplir :
Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir des revenus inférieurs à un certain plafond.
Condition n°2 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
L'aide MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi, depuis le 1er octobre 2020, aux propriétaires bailleurs.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement ou donner en location un logement dont vous êtes propriétaire.
Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de revenus qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Aucune condition ne s'applique sur le montant des loyers.
Une prime est également prévue pour les copropriétés, pour la réalisation des travaux dans les parties communes de l'immeuble : ça peut être le cas si la copropriété installe une chaufferie bois commune à l'immeuble.
Mais pour les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui s'applique.
Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins, sauf pour le remplacement d'une chaudière fioul
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Cette condition s'applique depuis le 1er janvier 2022, l'Etat souhaitnat ainsi recentrer les aides sur les logements les plus énergivores.
Toutefois, s'il s'agit de remplacer votre chaudière fioul, il suffit que votre logement soit achevé depuis plus de 2 ans, et qu'une demande d'aide soit également faite pour la dépose de votre cuve à fioul.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Et comme pour la plupart des autres aides, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple Qualibois Eau pour les chaudières à granulés de bois.
En nous confiant vos travaux, vous pourrez donc bénéficier de MaPrimeRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Condition n°5 : critères de performance
Aux termes de l'arrêté du 17 Novembre 2020, pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', la chaudière à granulés installée doit être dotée d'une régulation classe IV au moins et d'un silo de stockage des granulés, neuf ou existant, d'une capacité d'au moins 225 litres.
La chaudière à granulés doit également afficher un rendement et des émissions saisonnières au niveau classe 5 de la norme NF EN 303.5, c'est-à-dire :
- Efficacité énergétique saisonnière ≥ 77 % jusqu'à 20 kW, ≥ 78 % au-delà
- Emissions CO ≤ 400 mg/Nm3 *
- Emissions particules ≤ 30 mg/Nm3 *
- Emissions COV ≤ 16 mg/Nm3 *
- Emissions NOx ≤ 200 mg/Nm3 *
*Valeurs exprimées à 10 % d’O2 à 1013 Mbar selon la norme NF EN 303.5
Le marché autrichien est en effet autrement plus exigeant que le marché français...
Les conditions de cumul et d'écrêtement de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
S'agissant d'une chaudière à granulés, le plafond de dépenses éligible est fixé à 18 000 €.
Pour un ménage modeste, le montant cumulé de MaPrimeRénov', des CEE y compris le Coup de pouce chauffage et des aides d'Action Logement ne dépasse pas 75% de ces 18 000 €, soit 13 500 €.
Pour un ménage très modeste, le montant cumulé de ces aides ne dépasse pas 90% de ces 18 000 €, soit 16 200 €.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne.
Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur.
Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne.
Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Pour en savoir plus sur la démarche complète, la liste des pièces justificatives à fournir, mais aussi des conseils importants pour ne pas être victime d'arnaque :
En savoir plus sur MaPrimeRénov'.
Dans ce cas nous pourrons directement déduire de votre facture le montant de l'aide MaPrimeRénov' à laquelle vous avez droit, soit jusqu'à 11000 € !
Vous n'aurez ainsi pas à en faire l'avance, ni à vous inquiéter de mal accomplir les démarches.
Coup de pouce économies d'énergie ou Prime à la conversion de chaudière
L'Etat a décidé la bonification des Certificats d'économie d'énergie destinés aux ménages qui remplacent une chaudière au fioul ou une chaudière gaz autre qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables, parmi lesquels figure bien sûr la chaudière à granulés de bois.
C'est le Coup de pouce économies d'énergie, et en l'occurence, plus spécifiquement, le Coup de pouce chauffage.
On le désigne aussi sous le nom de Prime à la conversion de chaudière, ou même Prime à la casse chaudière.
Comme les autres certificats d'économies d'énergie, il est cumulable avec la plupart des autres aides (sauf MaPrimeRénov' Sérénité).
2 500 € de prime pour remplacer sa chaudière fioul ou sa chaudière gaz par une chaudière à granulés, voilà le montant minimum de ce Coup de pouce, montant qui grimpe à 4 000 € pour les ménages modestes.
Tout ce qui est dit à la section sur les Certificats d'économie d'énergie s'applique au Coup de pouce.
Vous n'avez ainsi pas à vous inquiéter de son suivi, et recevrez directement le virement de votre prime sur votre compte seulement quelques semaines après la fin des travaux.
L'aide de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité
L'ANAH, Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, propose des aides à destination des propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes.
Il y en a de plusieurs types et dans différents domaines (maintien à domicile, logement insalubre ou indigne, etc.), mais nous nous concentrerons ici sur les aides à la rénovation énergétique : l'aide Anah MaPrimeRénov' Sérénité.
MaPrimeRénov' Sérénité est conçue pour les ménages réalisant des travaux multiples conduisant à un gain énergétique d'au moins 35%.
C'est de cette aide dont nous parlerons ici.
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a mis en place les aides Anah dans le cadre du programme France Rénov'. Si vos revenus vous permettent de bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses de 30 000 €) qui seront pris en charge par l'Anah, plus un bonus possible de 1 500 €, montant cumulable avec presque toutes les autres aides, à l'exception notable des certificats d'économies d'énergie, dont le très intéressant Coup de pouce.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La chaudière à granulés doit être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
L'aide MaPrimeRénov' Sérénité est éservée aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre chaudière à granulés puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides MaPrimeRénov' Sérénité ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro pour l'accession au logement dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : attention à ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2022 pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité (hors Île-de-France) :
|
Plafonds de ressources ANAH 2022 | ||
|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
| 1 personne | 15 262 € | 19 565 € |
| 2 personnes | 22 320 € | 28 614 € |
| 3 personnes | 26 844 € | 34 411 € |
| 4 personnes | 31 359 € | 40 201 € |
| 5 personnes | 35 894 € | 46 015 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 526 € | + 5 797 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement. Ces plafonds s'appliquent aux dossiers déposés en 2022.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité, votre chaudière à granulés doit être installée par une entreprise qualifiée RGE dans le domaine du chauffage au bois, par exemple RGE Qualibois Eau.
Amélioration énergétique ≥ 35%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 35% le besoin en énergie primaire.
Si les mathématiques vous donnent des boutons, ne cliquez pas sur l'explication suivante ;-)
Gain énergétique en fonction des rendements comparés de deux chaudières
S'agissant d'une chaudière à granulés, on vient normalement en remplacement d'une chaudière utilisant un autre combustible, tel que le fioul , le propane ou le gaz naturel.
En fonction de l'âge de la chaudière remplacée, et donc de son rendement, le gain énergétique en énergie primaire permis par l'installation d'une chaudière à granulés peut dépasser, ou pas, les 35% demandés :
Si la nouvelle chaudière a un rendement de 90%, alors pour produire ces mêmes 100 kWh de chaleur, elle consommera 111 kWh d'énergie primaire.
Dans ce cas, le gain énergétique en énergie primaire s'établit à 22%. C'est insuffisant. Et ce même si l'économie en euros sur la facture de chauffage pour le propriétaire est énorme.
Dans ce cas le gain énergétique en énergie primaire s'établirait à 35,5%.
Evidemment personne ne vous demandera de calculer tout cela vous-même : cela sera vérifié à l'occasion d'un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent.
Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit généralement pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière propane ou fioul par une chaudière à granulés, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne sera sans doute pas suffisant, selon l'âge de votre chaudière actuelle. Il conviendra dans ce cas de réaliser un bouquet de travaux visant à réduire le besoin en énergie du logement pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Cumulable avec presque toutes les autres aides
L'Anah tire en effet une grande partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité
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Montants 2022 des subventions Anah MaPrimeRénov' Sérénité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 30 000 € HT de travaux | dans la limite de 30 000 € HT de travaux |
| Cumulable avec bonus "BBC" ou "Sortie de passoire thermique"* |
1 500 € | 1 500 € |
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Cumulable avec subventions locales complémentaires | ||
*Soumis à condition de performance énergétique.
L'aide MaPrimeRénov' Sérénité de 35% à 50% et les éventuels bonus complémentaires de 1 500 € étant cumulables avec les autres aides (sauf les certificats d'économies d'énergie), vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 100 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 30 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment une chaudière à granulés, ainsi que les travaux induits, avec un prêt à 0%.
Ses conditions ont été revues en profondeur en 2019, à deux reprises. Les conditions décrites ci-après sont celles en vigueur depuis les dernières modifications du 1er juillet 2019. Elles sont toujours valables au 1er janvier 2021.
L'éco PTZ est une aide financière très loin d'être négligeable : l'économies sur les intérêts représentent plusieurs milliers d'euros.
De plus, en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants telle que l'installation d'une chaudière à granulés, vous dégagez des économies importantes qui vous donnent la marge de manœuvre nécessaire pour rembourser votre prêt et ainsi financer l'acquisition d'un équipement plus performant.
Pendant la durée du prêt votre budget reste inchangé : au lieu de payer uniquement votre facture d'énergie, vous payez une facture de chauffage allégée plus les mensualités de votre éco PTZ.
A la fin de l'éco prêt à taux zéro, votre pouvoir d'achat est largement amélioré par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions spécifiques à l'éco PTZ, en plus des conditions habituelles telles que le taux d'endettement, sont les suivantes :
Travaux dans la résidence principale
La chaudière à granulés doit être installée dans le logement affecté à votre résidence principale.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Jusqu'en février 2019, il fallait que la chaudière à granulés soit installée dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.
Depuis le 1er mars 2019, l'éco PTZ est devenu accessible aux logements achevés depuis deux ans.
En effet, la loi de finances pour 2019 a permis d'harmoniser à partir de cette date la condition d'ancienneté du logement appliquée au dispositif de l'éco PTZ à celle en vigueur dans le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, c'est-à-dire deux ans.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'une chaudière à granulés dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Plus besoin d'un bouquet de travaux
Jusqu'en février 2019, le principe de base de l'éco prêt à taux zéro, c'était de financer la réalisation d'un bouquet de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Depuis le 1er mars 2019, la loi de finances pour 2019 a supprimé la condition de bouquet de travaux, ce qui a, d’une part, facilité le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorisé l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.
Il est donc désormais possible d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco prêt à taux zéro finance l'installation d'une chaudière à granulés à condition qu'elle soit fournie et posée par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
La chaudière à granulés doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Rendement ≥ 85% et émissions conforme classe 5 de la norme NF EN 303.5
Pour ouvrir droit à l'Eco PTZ, votre chaudière à granulés devra présenter un rendement supérieur ou égal à 85%.
C'est-à-dire qu'elle doit être capable de restituer au moins 85 kWh de chaleur pour 100 kWh de granulés consommés.
Il faut aussi que les émissions soit inférieures ou égales à :
- Emissions CO ≤ 500 mg/Nm3
- Emissions COV ≤ 20 mg/Nm3
- Emissions particules ≤ 40 mg/Nm3
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose de la chaudière à granulés.
Ce prêt sans intérêt finance également les travaux induits indissociablement liés : conduits de fumées, silo à granulés, modification hydraulique, etc.
Pour la réalisation d'une seule action, le montant maximum de l'éco prêt à 0% est de 15 000 € sur 15 ans maximum.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 €, toujours sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
A noter : la durée peut bien entendu être réduite sur votre demande.
Cumul avec les autres aides
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et l'aide MaPrimeRénov'
Vous pouvez aussi le cumuler avec les autres aides financières.
Comment l'obtenir ?
Vous devez remplir un formulaire EcoPTZ et le faire compléter par la ou les entreprises qui réalisent les travaux.
Vous devez également joindre les devis des travaux.
La plupart des grandes banques distribuent l'éco PTZ.
Le formulaire est à télécharger sur notre page dédiée à l'Eco-PTZ .
Pour un Eco PTZ de 20 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 4 000 €.
Un crédit, qu'il soit à 0% ou pas, vous engage et doit être remboursé. vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
La chaudière à granulés fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la chaudière à granulés, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus.
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique, ou encore, plus récemment et s'il s'agit de remplacer une chaudière autre qu'à condensation, de Coup de pouce économies d'énergie (voir section ci-dessus).
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides MaPrimeRénov' Sérénité
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité.
Par voie de conséquence, il vous est impossible d'en tirer profit de votre côté.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE
La chaudière à granulés doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Rendement ≥ 85% et émissions conforme classe 5 de la norme NF EN 303.5
Pour ouvrir droit aux certificats d'économies d'énergie, votre chaudière à granulés devra présenter un rendement supérieur ou égal à 85%.
C'est-à-dire qu'elle doit être capable de restituer au moins 85 kWh de chaleur pour 100 kWh de granulés consommés.
Il faut aussi que les émissions soit inférieures ou égales à :
- Emissions CO ≤ 500 mg/Nm3
- Emissions COV ≤ 20 mg/Nm3
- Emissions particules ≤ 40 mg/Nm3
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux d'entre eux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Vérifiez aussi, notamment sur les forums, sous quels délais paie l'opérateur avec lequel vous envisagez de travailler ... et même s'il paie tout court (en clair : attention aux arnaques !)
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
En savoir plus sur les certificats d'économie d'énergie
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer les travaux d'économie d'énergie les plus performants, parmi lesquels la chaudière à granulés, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1500 €.
Voici sous quelles conditions :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Propriétaires occupants
L'Ecochèque Logement Occitanie bénéficie aux propriétaires occupants, c'est-à-dire aux propriétaires du logement qu'ils habitent.
La chaudière à granulés doit donc être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».
Habiter en Occitanie !
Cela va sans dire, mais il faut bien sûr que le logement où la chaudière à granulés va être installée se trouve en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(anciens territoires des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, vous devez disposer d'un revenu fiscal de référence conforme aux plafonds du dispositif MaPrimeRénov, catégories Bleu et Jaune.
A noter: cet alignement des critères de revenu sur le dispositif MaPrimeRénov' date de décembre 2021.
Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Pour vous en assurer, vous pouvez demander son N° d'affilié au professionnel, et contrôler ensuite auprès de la Région que ce N° correspond bien à l'entreprise en question.
Amélioration énergétique ≥ 40%
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 40% la consommation en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un audit énergétique réalisé dans le cadre du parcours Rénov'Occitanie.
Pour réduire le besoin en énergie d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée, en euros, si vous remplacez votre chaudière fioul par une chaudière à granulés, mais en quantité d'énergie, cela ne change rien.
Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide, tels que :
- Isolation de la toiture
Attention, néanmoins : les travaux d'isolation des combles perdus, s'ils sont pris en compte dans le calcul de la réduction du besoin énergétique de la maison, ne sont en revanche pas finançables par écochèque - Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Suivre le parcours Rénov'Occitanie
Pour bénéficier de l'Ecochèque logement de la Région Occitanie, il faut obligatoirement suivre le parcours du service public régional pour la rénovation énergétique Rénov'Occitanie, comprenant a minima la réalisation d'un audit énergétique et d'une mission d'accompagnement aux travaux.
Cumulable avec toutes les autres aides...
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec MaPrimeRénov', les Certificats d'économies d'énergie, l'éco prêt à taux zéro et l'aide Anah Sérénité.
... mais à condition d'un reste à charge ≥ 35%
Pour bénéficier de l'Ecochèque Logement Occitanie, il faut supporter un reste à charge, après déduction des autres aides mobilisables (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, aides Action Logement, aides locales...) supérieur ou égal à 35% du montant TTC des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.
Comment l'obtenir ?
Une demande doit être envoyée à l'AREC avant le début des travaux, accompagnée du rapport d'audit énergétique réalisé par un prestataire de l'AREC ou un Guichet Rénov'Occitanie, des devis des travaux datant de moins d'un an et proposés par des professionnels partenaires de la Région disposant de la qualification RGE correspondant au type de travaux, et du dernier avis d'imposition.
Les travaux ne doivent surtout pas débuter avant la réception de l'écochèque par le bénéficiaire.
Voir le lien en savoir plus ci-dessous.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 €.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
La chaudière à granulés de bois bénéficiait jusqu'alors d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 4 000 €.
Ce même montant est depuis lors attribué aux ménages aux ressources intermédiaires sous forme de MaPrimeRénov'.
Avantage pour les ménages concernés, MaPrimeRénov' est versée dès la fin des travaux, plus besoin d'attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux.
Les ménages aux ressources supérieures - 9ème et 10ème déciles de revenus - n'étaient éligibles à aucun crédit d'impôt pour une chaudière à granulés.
Les ménages aux ressources modestes et très modestes étaient déjà passés sous le régime de MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2020.
En conséquence de quoi, depuis octobre 2020, il n'y a plus lieu de parler du crédit d'impôt pour la chaudière à granulés, et nous avons dépublié toute l'information qui figurait ici jusqu'alors.
La TVA à 5,5%
La chaudière à granulés fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Ce taux hyper avantageux s'applique également aux travaux induits : silo à granulés, conduit de fumées, etc.
Ne négligez pas cet avantage fiscal, régulièrement remis en question par les gouvernements successifs !
Il représente pour vous une économie considérable sur la facture de travaux ...
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation de la chaudière à granulés.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que la chaudière à granulés soit fournie et posée par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Si vous faites juste installer une chaudière à granulés, un chauffe-eau solaire et l'isolation de la toiture, vous avez droit à la TVA à taux réduit.
Si vous entreprenez des travaux de rénovation lourde les lignes suivantes vous concernent.
Sinon vous pouvez passer au bouton suivant.
La longue liste de conditions décrites sur l'attestation normale de TVA et de sa notice. et qui concerne les gens qui réalisent une très grosse opération de rénovation lourde se résume en effet, pour une compréhension rapide, au fait que les travaux ne doivent pas concourir à la production d'un bâtiment neuf.
Si vous achetez une "ruine" et faites refaire la toiture, l'isolation des murs, le sol, les huisseries, toute l'électricité et la plomberie, vous n'aurez pas droit à la TVA à taux réduit.
Vos travaux seront considérés comme une construction neuve.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Si la chaudière à granulés que vous avez choisie était bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors elle ouvre également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
C'est en effet toujours à l'article 200 quater du CGI, qui liste les équipements éligibles au crédit d'impôt, pourtant disparu, auquel l'attestation de TVA fait référence... Il faut dire que cette attestation n'a pas été mise à jour par l'administration depuis 2016 !
Si la chaudière ne remplit pas le conditions du défunt crédit d'impôt transition énergétique mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose de la chaudière à granulés, mais aussi sur les travaux induits indissociablement liés tels que : silo à granulés, conduit de fumées, modifications hydrauliques, reprise de l'électricité, socle béton, etc.
Vous bénéficierez aussi de ce taux de TVA hyper réduit sur l'entretien maintenance de votre chaudière à granulés.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique ou ne concourant pas directement au fonctionnement de la chaudière à granulés.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, supportent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Sur un chantier de chaudière à granulés de 20 000 €, l'économie permise par la TVA à 5,5% représente 2 748 €.
En savoir plus sur la TVA à 5,5%
Nous étudions votre projet de chaudière à granulés et vous remettons un devis gratuit et sans engagement.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement
