La TVA à taux réduit en 2021 sur travaux de rénovation énergétique

Bénéficiez d'une TVA à taux réduit sur vos travaux de rénovation énergétique

Pour inciter à la rénovation énergétique des logements, l’État a abaissé la TVA sur les travaux visant à réduire la consommation d'énergie qui est passée à 5,5%.

Pour atteindre le double objectif social et écologique de lutter contre la précarité énergétique et réduire la consommation d'énergie du pays de 20% d'ici 2020, l'Etat a décidé en 2014 d'épargner aux travaux de rénovation énergétique la hausse de TVA subie à l'époque par tous les autres secteurs. Et on avait même assisté au retour de la TVA à 5,5% pour les travaux qui permettent d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment.

En 2021, l'objectif de réduction des consommations énergétiques fixé 7 ans plus tôt est loin d'être atteint, de même que celui de réduction de la précarité énergétique. La TVA à taux réduit est maintenue en 2021. Combien de temps encore ?

Article mis à jour le 27/01/2021

La TVA à 5,5% sur la rénovation énergétique de votre logement 

Alors que tous les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans les logements de plus de 2 ans se voient appliquer une TVA à 10%, les travaux de rénovation énergétique bénéficient eux d'une TVA à 5,5%.

Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5% ?

Les logements concernés sont ceux qui sont, à la date des travaux, achevés depuis plus de 2 ans.

Les équipements doivent être fournis et posés par une entreprise.

Les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5% portent sur la pose, l’installation la fourniture et l’entretien des matériaux et équipements susceptibles d’ouvrir droit à MaPrimeRénov'. Il faut ajouter à cette liste les travaux d'isolation des combles perdus et des planchers bas.
En fait, autrefois, la liste des travaux éligibles à la TVA à taux hyper réduit était celle des travaux éligibles au crédit d'impôt. Celui-ci a été remplacé par  MaPrimeRénov', à l'exception des travaux d'isolation des combles et des planchers bas que l'Etat a considéré comme étant déjà assez subventionnés par les certificats d'économie d'énergie. Mais ces travaux restent éligibles à la TVA à 5,5%.

Les travaux induits par les travaux de rénovation énergétiques bénéficient de ce taux de TVA à 5,5% s’ils se révèlent indispensables au regard de la performance énergétique ou de son maintien. Comme pour l'éco-PTZ, les travaux induits sont définis comme étant «indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie». Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert, pose de papiers peints, ... De façon générale, ils relèvent donc d’un des trois objectifs suivants :

• les travaux induits sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements
• les travaux induits sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment
• les travaux induits permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre

Sur un chantier de 10 000 € HT, l'économie de TVA pour le maître d'ouvrage s'établit à 1 450 €.

La TVA rénovation pour tous les autres travaux

Pour les travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans qui n'ouvrent pas droit à MaPrimeRénov', et qui ne sont ni des travaux d'isolation des combles ni d'isolation des planchers bas, le taux de TVA est à 10%.

Pour aller plus loin et connaître l'ensemble des conditions à respecter pour bénéficier de la TVA à taux réduit, nous vous conseillons la lecture des attestations de TVA et de leur notice d'information, surtout si vous faites réaliser plusieurs travaux en même temps :

Attestation simplifiée de TVA : pour les travaux les plus simples

Attestation normale de TVA : pour les rénovations lourdes