Les aides financières sur la climatisation réversible

Travaux dans la résidence principale

La climatisation réversible doit être installée dans votre résidence principale.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement », or c'est bien l'adresse de votre résidence principale qui figure sur votre avis d'imposition.

Habiter en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !

C'est une évidence, mais il faut bien sûr que la pompe à chaleur air-air soit installée dans un logement situé en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(c'est-à-dire l'ancien territoire des Régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

Conditions de ressources

Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas dépasser, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, les montants déterminés par la Région.

Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Pour les propriétaires occupants, l'écochèque logement Occitanie s'élève à 1 500 €.
Pour les propriétaires bailleurs l'écochèque logement Occitanie se monte à 1 000 €.

Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel à qui la Région effectuera ensuite un virement du montant correspondant. Il faut donc que le professionnel ait accepté d'être partenaire de la Région sur ce dispositif, et qu'il accepte l'écochèque comme titre de paiement.

Amélioration énergétique ≥ 25%

La condition principale pour avoir droit à l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent conduire à la réduction d'au moins 25% de la consommation en énergie primaire du logement.

Si le logement est chauffé à l'électricité et que vous faites installer une climatisation réversible, l'amélioration énergétique sera largement supérieure à 25%.
Si par contre le logement est au départ chauffé avec une autre énergie, la conversion énergie primaire / énergie finale est en défaveur de l'électricité. Il faut parfois, dans ce cas, faire faire un 2ème type de travaux en complémet pour atteindre les 25% d'amélioration en éerngie primaire. Par exemple :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, que vous devez faire réaliser. Avant d'engager des frais, consultez-nous : nous vous dirons si l'installation de la pompe à chaleur air-air suffit à atteindre le critère d'amélioration énergétique.
C'est toujours le cas lorsque le logement est précédemment chauffé à l'électricité.

Cumulable avec toutes les autres aides

L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec toutes les autres aides existantes.

Comment l'obtenir ?

Une demande doit être envoyée à la Région avant le début des travaux, accompagnée d'un DPE et du devis des travaux. Voir le lien en savoir plus ci-dessous.

Travaux dans la résidence principale

La PAC air-air doit être installée dans la résidence principale : c'est l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Propriétaire occupant

Les aides Anah du programme Habiter Mieux sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.

Le logement doit avoir plus de 15 ans

Pour que votre climatisation réversible puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.

Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement

Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.

Conditions de ressources

Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas excéder, en fonction du nombre de personnes composant le ménage, un montant déterminé et révisé chaque année par l'Anah.

Voir les conditions de ressources applicables aux aides Anah

Travaux réalisés par une entreprise qualifiée

Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre pompe à chaleur air-air doit être installée par une entreprise qualifiée QualiPAC.

Amélioration énergétique ≥ 25%

La condition principale pour l'attribution des aides Anah est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.

Si vous remplacez un système de chauffage électrique tel que des convecteurs, radiants, rayonnants et autres radiateurs électriques, par une climatisation réversible, vous ne changez pas d'énergie. Le gain énergétique en énergie primaire sera alors très supérieur à 25% !
Si par contre vous remplacez un chauffage au fioul (ou autre énergie fossile) par une PAC air-air, vous changez d'énergie. Si votre logement avait besoin de 10 000 kWh de fioul, avec une pompe à chaleur air-air présentant un COP saisonnier de 3,3, il ne consommera plus que 3 030 kWh d'électricité avec la clim réversible.
3 030 kWh d'énergie finale x 2,58 = 7 817 kWh d'énergie primaire... soit seulement 22% de gain énergétique en énergie primaire.

Dans un cas comme celui-ci, on voit qu'il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par une climatisation réversible, mais en kilowattheures d'énergie primaire, ce n'est pas suffisant. Il convient donc, dans ce cas précis, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide. Par exemple :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent.

Cumulable avec la plupart des autres aides

Les aides Anah sont cumulables avec les aides déjà mentionnées ici.

Par contre, elles ne sont PAS cumulables avec les Certificats d'économies d'énergie qu'on verra plus bas.
L'Anah tirant en effet elle-même une grande partie de ses financements de vos certificats d'économies d'énergie, vous vous engagez à ne pas les céder à un autre opérateur.
Attention, c'est un engagement qui ne doit pas être pris à la légère car tous les certificats d'économies d'énergie terminent au même endroit, au Pôle national, et tout doublon est immédiatement disqualifié.

Comment l'obtenir ?

Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.

Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous réalisons pour vous une recommandation des travaux les plus performants et qui vous conviennent le mieux, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

La main d'œuvre au TVA au taux réduit de 10% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation de la climatisation réversible.

Travaux réalisés par une entreprise

La TVA au taux réduit de 10% s'applique à la main d'œuvre à condition que la pompe à chaleur air-air  soit fournie et posée par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-air, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Aucune condition de ressources

Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie. Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.

Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.

Cumulable avec toutes les autres aides sauf celles de l'ANAH

L'Anah tire une grande partie de ses financements du mécanisme des certificats d'économie d'énergie. C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur.

Par voie de conséquence, il vous est impossible de les céder à quelqu'un d'autre. L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, ent ant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.

Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !

Travaux par un professionnel RGE

La climatisation réversible doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Comment les obtenir ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.

Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie. Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.

Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur. Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.