Les aides financières sur la climatisation réversible
Ecochèque logement Occitanie et autres aides financières sur la pompe à chaleur air-air
Une climatisation réversible est une solution parfaite pour remplacer un chauffage électrique et ainsi diviser par trois ou quatre sa facture de chauffage ! En réduisant d'environ 60 à 75% la consommation d'énergie des logements tout électriques, la PAC air-air contribue à la transition énergétique.
L'Etat n'a plus vraiment besoin d'encourager les particuliers à s'équiper d'une pompe à chaleur air-air : les logements dotés d'un chauffage électrique sont si nombreux que les gens se tournent très naturellement vers cette solution particulièrement économique à l'usage, quelles que soient les aides financières.
Toutefois, dans sa lutte contre la précarité énergétique, l'Etat a maintenu certaines aides financières sur la climatisation réversible. Il n'y a ni crédit d'impôt ni TVA à taux réduit sur la pompe à chaleur air-air mais les aides réservées aux ménages modestes, ceux qui sont en général ruinés par leur chauffage électrique, s'appliquent bel et bien à la climatisation réversible.
Voyons sous quelles conditions vous pourrez en profiter.
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Article mis à jour le 17/10/2019
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer vos travaux d'économie d'énergie, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous attribuer un écochèque logement de 1500 €.
Voici sous quelles conditions :
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Travaux dans la résidence principale
La climatisation réversible doit être installée dans votre résidence principale.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement », or c'est bien l'adresse de votre résidence principale qui figure sur votre avis d'imposition.
Habiter en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
C'est une évidence, mais il faut bien sûr que la pompe à chaleur air-air soit installée dans un logement situé en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(c'est-à-dire l'ancien territoire des Régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas dépasser, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, les montants déterminés par la Région.
Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Pour les propriétaires occupants, l'écochèque logement Occitanie s'élève à 1 500 €.
Pour les propriétaires bailleurs l'écochèque logement Occitanie se monte à 1 000 €.
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel à qui la Région effectuera ensuite un virement du montant correspondant. Il faut donc que le professionnel ait accepté d'être partenaire de la Région sur ce dispositif, et qu'il accepte l'écochèque comme titre de paiement.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour avoir droit à l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent conduire à la réduction d'au moins 25% de la consommation en énergie primaire du logement.
Si le logement est chauffé à l'électricité et que vous faites installer une climatisation réversible, l'amélioration énergétique sera largement supérieure à 25%.
Si par contre le logement est au départ chauffé avec une autre énergie, la conversion énergie primaire / énergie finale est en défaveur de l'électricité. Il faut parfois, dans ce cas, faire faire un 2ème type de travaux en complémet pour atteindre les 25% d'amélioration en éerngie primaire. Par exemple :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, que vous devez faire réaliser. Avant d'engager des frais, consultez-nous : nous vous dirons si l'installation de la pompe à chaleur air-air suffit à atteindre le critère d'amélioration énergétique.
C'est toujours le cas lorsque le logement est précédemment chauffé à l'électricité.
Cumulable avec toutes les autres aides
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec toutes les autres aides existantes.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 €.
Avantage supplémentaire : vous n'avez pas besoin d'en faire l'avance, puisque le professionnel déduit directement son montant de la facture des travaux.
En savoir plus sur l'éco-chèque logement Occitanie
Les aides de l'Anah Habiter Mieux Sérénité
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 20% des français, l'Etat propose les aides Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € HT) qui seront pris en charge par l'Anah, plus une prime forfaitaire de 1 600 € à 2 000 €, montant cumulable avec les autres aides.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier des aides de l'Anah Habiter Mieux Sérénité :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La climatisation réversible, ou pompe à chaleur air-air doit être installée dans votre résidence principale. C'est l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme Habiter Mieux Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre clim réversible puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement soit achevé depuis 15 ans au moins.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre le PTZ accession avec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction du nombre de personnes composant le ménage.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre pompe à chaleur air-air doit être installée par une entreprise qualifiée RGE QualiPAC.
Rouch Energies est qualifié RGE QualiPAC.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah Habiter Mieux Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
Si vous remplacez un système de chauffage électrique tel que des convecteurs, radiants, rayonnants et autres radiateurs électriques, par une climatisation réversible, vous ne changez pas d'énergie. Le gain énergétique en énergie primaire sera alors très supérieur à 25% !
Si par contre vous remplacez un chauffage au fioul (ou autre énergie fossile) par une PAC air-air, vous changez d'énergie. Si votre logement avait besoin de 10 000 kWh de fioul, avec une pompe à chaleur air-air présentant un COP saisonnier de 3,3, il ne consommera plus que 3 030 kWh d'électricité avec la clim réversible.
3 030 kWh d'énergie finale x 2,58 = 7 817 kWh d'énergie primaire... soit seulement 22% de gain énergétique en énergie primaire.
Dans un cas comme celui-ci, on voit qu'il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par une climatisation réversible, mais en kilowattheures d'énergie primaire, ce n'est pas suffisant. Il convient donc, dans ce cas précis, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide. Par exemple :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Cumulable avec presque toutes les autres aides
Les aides Anah Habiter Mieux Sérénité sont cumulables avec les autres aides sauf avec les Certificats d'économies d'énergie.
En effet, les Certificats d'économie d'énergie ne sont PAS cumulables avec les aides de l'Anah Habiter Mieux Sérénité.
C'est que l'Anah tire une bonne partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs.
Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé.
Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité
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Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Sérénité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 20 000 € HT de travaux | dans la limite de 20 000 € HT de travaux |
| Cumulable avec prime Habiter Mieux* | 10% du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € |
10% du montant HT des travaux dans la limite de 1 600 € |
| Cumulable avec Eco-chèque logement Occitanie | + 1 500 € | + 1 500 €** |
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Cumulable avec subventions locales complémentaires | ||
*Prime Habiter Mieux, ou Aide de Solidarité Ecologique.
**Sous réserve de remplir les conditions de l'Ecochèque logement
Les aides Anah Sérénité de 35% à 50% et la prime Habiter Mieux de 1 600 € à 2 000 € étant cumulables avec d'autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 50 et 90 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un Eco-prêt à 0 %.
Les aides de l'Anah Habiter Mieux Agilité
Habiter Mieux Agilité est une nouvelle aide financière apparue en 2018.
Les conditions ont été modifiées en profondeur le 10/10/2019, avec effet immédiat. Ce sont ces conditions révisées qui sont décrites ici.
Elle s'adresse aux ménages en situation de précarité énergétique qui ne peuvent pas atteindre le gain énergétique minimum de 25% requis pour l'obtention de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité.
Par exemple si la maison est déjà très bien isolée et ventilée, il est compliqué d'atteindre ce gain dans les logiciels thermiques de calcul.
Si vous avez juste besoin de remplacer vos radiateurs électriques par une pompe à chaleur air-air, cette aide est faite pour vous.
Anah Agilité, ce sont jusqu'à 4 000 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes », ou jusqu'à 2 800 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes ».
Voyons maintenant les conditions pour en bénéficier et les montants en détail.
Cliquez sur le titre de chaque rubrique pour afficher le paragraphe correspondant :
Pour quels travaux ?
Plus simple à mettre en œuvre que sa grande sœur Sérénité, l'aide ANAH Agilité ne requiert pas obligatoirement l'accompagnement par un opérateur-conseil.
Habiter Mieux Agilité ne porte pas sur un bouquet de travaux performant, comme Habiter Mieux Sérénité, mais sur la réalisation d'un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :
- Changement de chaudière ou de mode de chauffage
- Isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
- Isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants)
Dans "changement de mode de chauffage", on peut trouver par exemple le remplacement de radiateurs électriques par une pompe à chaleur air-air.
Propriétaire occupant
L'aide Anah Habiter Mieux Agilité s'adresse aux propriétaires occupants.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement .
Ne pas avoir acquis votre logement avec un prêt à taux zéro
Le bénéficiaire ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Autrement dit, ce sont les logements construits avant 2004 qui sont concernés en 2019 par l’aide de l’Anah.
Travaux réalisés par un professionnel qualifié
Pour ouvrir droit aux aides de l'Anah, les travaux doivent être confiés à un professionnel qualifié.
Attention, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Conditions de ressources
Pour être éligibles aux aides de l’Anah, les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Cumulable avec d'autre aides
La seule aide financière qui ne soit pas cumulable avec l'aide Habiter Mieux Agilité, c'est le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement concerné.
Toutes les autres aides peuvent être cumulées avec Habiter Mieux Agilité, et notamment les certificats d'économie d'énergie.
C'est une distinction importante par rapport à Habiter Mieux Sérénité qui interdit ce cumul.
Montant de l'aide Habiter Mieux Agilité
Le montant de votre aide Anah Habiter Mieux Agilité est le suivant :
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Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Agilité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Montant maximum de l'aide | 4 000 € maxi | 2 800 € maxi |
Les aides Anah Agilité peuvent ainsi représenter jusqu'à 4 000 € pour un ménage très modeste, ou 2 800 € pour un ménage modeste.
Ces aides étant cumulables avec toutes les autres aides citées ici (à part, bien sûr, les aides Anah Sérénité), cela laisse un reste à charge très faible.
S'il s'agit pour vous de remplacer un chauffage électrique par ce système de chauffage thermodynamique, n'oubliez pas qu'en divisant votre facture de chauffage par 3 ou par 4, vous allez pouvoir consacrer une part non négligeable de votre budget au financement du reste à charge, qui se verra ainsi rapidement absorbé.
En savoir plus sur les aides Anah
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
La climatisation réversible fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-air, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie. Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de l'aide Habiter Mieux Sérénité.
Par voie de conséquence, il vous est impossible d'en tirer profit de votre côté.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE
La climatisation réversible doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
La TVA à taux réduit
La pompe à chaleur air-air n'est pas éligible à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Toutefois, la main d'œuvre, elle et seulement elle, peut bénéficier de la TVA au taux réduit de 10%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
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Logement achevé depuis plus de 2 ans
La main d'œuvre au TVA au taux réduit de 10% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation de la climatisation réversible.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux réduit de 10% s'applique à la main d'œuvre à condition que la pompe à chaleur air-air soit fournie et posée par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Sur un chantier de pompe à chaleur air-air de 8 000 €, l'économie permise par la TVA à 10% sur la main d'œuvre représente environ 136 €.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique complet et gratuit de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus rentables.
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement
