Les aides financières sur l'aérovoltaïque R-VOLT Systovi
Quelles aides financières sur l'aérovoltaïque R-VOLT ?
Une installation aérovoltaïque R-VOLT génère jusqu'à 51% d'économies sur votre facture de chauffage, et produit une électricité solaire photovoltaïque, renouvelable et non polluante.
C'est la raison pour laquelle l'Etat encourage les particuliers à s'équiper de panneaux aérovoltaïques R-VOLT, comme il les incientent à s'équiper de photovoltaïque, car ce système contribue à la transition énergétique.
Les aides et subventionsdépendent de la destinatation de l'électricité photovoltaïque produite (injection en totalité ou autoconsommation partielle avec vente du surplus), et de la puissance de l'installation.
C'est ce que nous verons dans cet article.
Article mis à jour le 18/01/2020
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Les aides à l'autoconsommation partielle avec vente du surplus
La prime à l'investissement
L'arrêté du 9 mai 2017 introduit un nouveau soutien financier pour les particuliers et entreprises qui souhaitent s'équiper d'un dispositif de production d'électricité photovoltaïque destiné à l'autoconsommation avec vente du surplus.
Ainsi, si vous optez pour la plus simple des installations en autoconsommation, celle qui ne requiert aucun stockage puisque vous partagez votre surplus de production avec le réseau public, vous pouvez bénéficier d'une prime à l'investissement qui s'élève à :
- 400 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc
- 300 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc
- 190 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 36 kWc
- 90 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 100 kWc
Voici les conditions que doit respecter l'installation photovoltaïque pour prétendre à cette prime à l'investissement : les critères généraux d'implantation.
Une installation photovoltaïque satisfait aux critères généraux d'implantation, décrits dans l'arrêté du 9 mai 2017 et indispensables à l'obtention de la prime à l'investissement, lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
- le système photovoltaïque est installé sur toiture et le plan du système photovoltaïque est parallèle au plan des éléments de couverture environnants (autrement dit : une installation en surimposition toiture)
OU
- le système photovoltaïque est installé sur toiture plate (pente inférieure à 5%)
OU
- le système photovoltaïque remplit une fonction d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l'arrêté du 9 mai 2017.
Comment l'obtenir ?
La demande de prime à l'investissement s'enregistre dans le système EDF dès lors que la demande raccordement complète est déposée et que l'option 'vente du surplus' est choisie.
C'est une démarche que nous réalisons gracieusement pour le compte de nos clients.
C'est la date de complétude de cette demande qui détermine le trimestre auquel se rattache la demande, et donc le montant de la prime, susceptible de baisser d'un trimestre à l'autre.
Qui la verse ?
C'est l'acheteur obligé qui verse la prime à l'investissement au producteur.
En clair, dans l'immense majorité des cas, c'est donc EDF Obligation d'Achat.
La rémunération du surplus
Lorsque l'option retenue par le producteur est la vente du suplus, il bénéficie d'un contrat de 20 ans avec EDF qui lui verse une rémunération fixe pour chaque kilowattheure autoproduit et non consommé qu'il aura injecté sur le réseau :
- 10 c€/kWh pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc
- 6 c€/kWh pour les installations inférieures ou égales à 100 kWc
Ceci nécessite l'installation d'un compteur communicant Linky, si toutefois vous n'en êtes pas encore équipé.
Comme pour la prime à l'investissement, seules les installations sur bâtiment sont éligibles à la rémunération du surplus, qui doit respecter les critères généraux d'implantation, décrits dans l'arrêté du 9 mai 2017 :
Une installation photovoltaïque satisfait aux critères généraux d'implantation indispensables à l'obtention de la rémunération du surplus lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
- le système photovoltaïque est installé sur toiture et le plan du système photovoltaïque est parallèle au plan des éléments de couverture environnants (autrement dit : une installation en surimposition toiture)
OU
- le système photovoltaïque est installé sur toiture plate (pente inférieure à 5%)
OU
- le système photovoltaïque remplit une fonction d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l'arrêté du 9 mai 2017. Cette définition inclut désormais par exemple les pergolas solaires, qui satisfont aux conditions de l'article 1.3 de l'annexe 2 de l'arrêté.
Comment l'obtenir ?
C'est la demande complète de raccordement avec option du suplus qui déclenche la création du contrat en rémunération du surplus.
C'est une démarche que nous prenons en charge pour nos clients.
A la date anniversaire de la mise en service du comptage production, il faut ensuite établir une facture à l'attention d'EDF Obligation d'Achat.
Ceci est réalisé sur internet en accédant à votre espace personnel en ligne. La facture est ainsi télétransmise à EDF OA, qui procède alors à sa mise en paiement.
Les aides pour l'injection en totalité
Le tarif d'achat photovoltaïque
Les panneaux photovoltaïques installés sur bâtiment bénéficient de la loi sur l'obligation d'achat : leur propriétaire a droit à un contrat d'achat qui oblige EDF à lui acheter toute son électricité solaire à un tarif fixe pendant 20 ans : le tarif d'achat.
A noter : il n'existe plus, depuis Octobre 2018, de prime à l'intégration au bâti.
Les installations intégrées au bâti bénéficient donc du même tarif d'achat que les autres installations sur bâtiment.
Ce tarif bénéficie d'une indexation qui lui évite de s'effriter face à l'inflation.
Il est réservé aux installations sur bâtiment destinées à la vente en totalité de l'énergie produite.
La vente de surplus entre quant à elle dans la catégorie de l'autoconsommation, et bénéficie d'autres soutiens.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier du tarif d'achat :
Installation sur bâtiment
Les installations au sol ne bénéficient d'aucun tarif d'achat !
Elles relèvent du mécanisme des appels d'offre.
Cette définition "sur bâtiment" est en fait un peu plus large que ce qu'elle laisse entendre.
En effet, une installation photovoltaïque satisfait aux critères généraux d'implantation indispensables à l'obtention du tarif d'achat lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
- le système photovoltaïque est installé sur toiture et le plan du système photovoltaïque est parallèle au plan des éléments de couverture environnants
OU
- le système photovoltaïque est installé sur toiture plate (pente inférieure à 5%)
OU
- le système photovoltaïque remplit une fonction d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l'arrêté du 9 mai 2017.
Puissance inférieure ou égale à 36 kWc
Le tarif d'achat s'applique à la condition que les panneaux photovoltaïques aient une puissance totale inférieure ou égale à 36 kWc.
Comment obtenir le contrat d'achat ?
Nous prenons en charge l'ensemble des démarches administratives nécessaires à l'obtention d'un contrat d'achat pour votre installation photovoltaïque. C'est la date de demande de raccordement qui détermine le tarif d'achat correspondant au trimestre de la demande.
En fin d'installation, nous vous remettons une attestation sur l'honneur qui doit être jointe à votre contrat d'achat et qui certifie que votre installation respecte bien tous les critères de l'intégration au bâti.
Bon à savoir : à compter d'octobre 2017, l'installateur doit obligatoirement être porteur d'une qualification pour que le producteur puisse bénéficier du tarif d'achat. Bonne nouvelle : nous sommes qualififés QualiPV depuis 2008 :)
Grâce à une installation solaire photovoltaïque le revenu généré en 20 ans par le tarif d'achat photovoltaïque représente environ de 13 500 € pour une installation de 3 kWc à 34 000 € pour une installation solaire de 9 kWc.
La TVA à 10%
Les panneaux photovoltaïques sont éligibles à la TVA au taux réduit de 10% si la puissance installée n'excède pas 3 kWc et si les autres conditions sont par ailleurs remplies.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux réduit de 10% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation du système photovoltaïque.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux réduit de 10% s'applique à la condition que les panneaux photovoltaïques soit fournis et posés par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
C'est un résumé très schématique, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions longuement décrites dans les bulletins officiels des impôts. En clair, si vous rénovez une bâtisse en ruines et faites réaliser de si nombreux travaux qu'ils finissent par concourir à la reconstruction d'un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de lourde rénovation, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 10% s'applique sur la fourniture et la pose du système photovoltaïque, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, etc.
Sur un chantier de solaire photovoltaïque de 11 000 €, l'économie permise par la TVA à 10% représente 1 000 €.
Nous concevons votre installation aérovoltaïque R-VOLT sur devis gratuit et sans engagement. Nous vous remettons une étude approfondie sur la production électrique et les économies de chauffage que vous réaliserez grâce à votre installation aérovoltaïque R-VOLT, et calculons pour vous le retour sur investissement.
Nous vérifions également avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide financière, afin de vous remettre, en même temps que notre devis, une estimation des aides financières dont vous pouvez bénéficier.
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