Les aides financières sur l'aérovoltaïque R-VOLT Systovi

Travaux dans la résidence principale

L'aérovoltaïque R-VOLT doit être installé dans votre résidence principale : c'est-à-dire l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'installation des  panneaux aérovoltaïques R-VOLT, la maison doit être achevée depuis au moins 2 ans.

Aucune condition de ressources

Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, plus aucune condition de ressources ne s'applique au crédit d'impôt pour la transition énergétique. contrairement à son prédécesseur le crédit d'impôt développement durable qui fixait un plafond de ressources dans certains cas.

Propriétaire occupant ou locataire, mais pas propriétaire bailleur

Peu importe que vous soyez propriétaire occupant, locataire, ou même occupant à titre gratuit, vous avez droit au crédit d'impôt tant que R-VOLT est bien installé dans votre résidence principale.
Les propriétaires bailleurs n'ont certes pas droit au crédit d'impôt, mais ils peuvent déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.

Matériel et main d'œuvre facturés par la même entreprise

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel. Mais attention ! C'est la même entreprise qui doit facturer la main d'œuvre et le matériel. En clair, vous ne pouvez pas acheter les panneaux aérovoltaïques à une entreprise, et les faire poser par une autre entreprise, même si c'est l'entreprise de vente qui sous-traite la pose. Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus la facture des travaux faisant apparaître le poste matériel et le poste main d'œuvre.

Travaux par un professionnel RGE

Depuis le 1er janvier 2015, les panneaux aérovoltaïques doivent être installés par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Certification Solar Keymark et autres critères techniques

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, les panneaux aérovoltaïques doivent être certifiés Solar Keymark. Ils doivent également présenter une productivité de surface d'entrée du capteur ≥ 250 W/m² puisqu'il s'agit de capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à air.

Plafond de dépenses sur 5 ans

Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de 5 années consécutives, la somme de :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple 
• + 400 € par enfant à charge

Le plafond de dépenses s'applique pour des travaux réalisés sur plusieurs années ou pour un bouquet de travaux réalisés la même année. Peu importe le taux du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié si vous avez fait faire des travaux les années précédentes : c'est le montant de dépenses porté sur la déclaration de revenus qui compte.

Plafond de dépenses par m² de capteurs

Le crédit d'impôt est calculé sur un plafond fixé à 200 € TTC par m² de capteurs, et dans la limite de 20 m² de capteurs.

30 % du matériel TTC

Seul le matériel est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, à l'exclusion de la main d'œuvre.
Le crédit d'impôt se calcule ainsi : 30% du montant TTC du matériel, dans la limite des 2 plafonds de dépenses indiqués aux paragraphes précédents.

Comment l'obtenir ?

L'année suivant celle de la réalisation des travaux, vous porterez le montant de la dépense éligible sur votre déclaration de revenus, et joindrez en justificatif la facture de votre R-VOLT. Le montant du crédit d'impôt viendra en diminution de l'impôt dont vous devrez vous acquitter. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable. Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2018 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2018 réalisée en 2019 !

Logement achevé depuis plus de 2 ans

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation du système R-VOLT.

Travaux réalisés par une entreprise

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que les panneaux aérovoltaïques R-VOLT soient fournis et posés par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.

Ne pas faire du neuf avec du vieux

C'est un résumé très schématique, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions longuement décrites dans les bulletins officiels des impôts. En clair, si vous rénovez une bâtisse en ruines et faites réaliser de si nombreux travaux qu'ils finissent par concourir à la reconstruction d'un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.

Pour en savoir plus sur ce type de lourde rénovation, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.

TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt

Puisque les panneaux aérovoltaïques R-VOLT sont éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, ils ouvrent également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
La partie électrique contenant notamment l'onduleur doit par contre être facturée avec une TVA de 10%.

TVA à 5,5% jusqu'à 9 kWc

Sur une installation photovoltaïque conventionnelle, la TVA à taux intermédiaire (10%) s'applique si la puissance ne dépasse pas 3 kWc, soit 12 panneaux de 250 Wc.
Au-delà de cette puissance, toute l'installation est facturée au taux normal de TVA soit 20%.

Sur une installation aérovoltaïque, c'est la TVA à taux super réduit 5,5% qui s'applique, et ce jusqu'à 9 kWc.

Matériel, main d'œuvre et travaux induits

La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du système aérovoltaïque R-VOLT, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, etc.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.

Installation sur bâtiment

Seules les installations sur bâtiment peuvent prétendre au tarif d'achat, mais cette définition inclut désormais par exemple les pergolas, les ombrières, etc. qui satisfont aux conditions de l'article 1.3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 9 mai 2017. 

Peu importe l'usage de ce bâtiment (habitation, stockage, agricole, etc.).

Puissance inférieure ou égale à 36 kWc

Le tarif d'achat s'applique à la condition que les panneaux aérovoltaïques R-VOLT aient une puissance totale inférieure ou égale à 36 kWc.

La limite était autrefois à 9 kWc, mais c'était la limite du tarif d'achat bénéficiant de la prime à l'intégration au bâti, laquelle a disparu en Octobre 2018.

Comment l'obtenir ?

Nous prenons en charge l'ensemble des démarches administratives nécessaires à l'obtention d'un contrat d'achat pour votre installation aérovoltaïque. C'est la date de demande de raccordement - et la puissance installée - qui détermine le tarif d'achat correspondant au trimestre de la demande.