Les aides financières sur l'aérovoltaïque R-VOLT Systovi
Quelles aides financières sur l'aérovoltaïque R-VOLT ?
Une installation aérovoltaïque R-VOLT génère jusqu'à 51% d'économies sur votre facture de chauffage, et produit une électricité solaire photovoltaïque, renouvelable et non polluante.
C'est la raison pour laquelle l'Etat encourage les particuliers à s'équiper de panneaux aérovoltaïques R-VOLT, comme il les incitent à s'équiper de photovoltaïque, car ce système contribue à la transition énergétique.
Les aides et subventions dépendent de la destinatation de l'électricité photovoltaïque produite (injection en totalité ou autoconsommation partielle avec vente du surplus), et de la puissance de l'installation.
C'est ce que nous verrons dans cet article.
Article mis à jour le 18/01/2020
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Les aides à l'autoconsommation partielle avec vente du surplus
La prime à l'investissement
L'arrêté du 9 mai 2017 introduit un nouveau soutien financier pour les particuliers et entreprises qui souhaitent s'équiper d'un dispositif de production d'électricité photovoltaïque destiné à l'autoconsommation avec vente du surplus.
Ainsi, si vous optez pour la plus simple des installations en autoconsommation, celle qui ne requiert aucun stockage puisque vous partagez votre surplus de production avec le réseau public, vous pouvez bénéficier d'une prime à l'investissement qui s'élève à :
- 400 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc
- 300 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc
- 190 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 36 kWc
- 90 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 100 kWc
Le montant de cette prime à l'investissement est révisée chaque trimestre, nous vous invitons donc à vérifier le montant actuellement en vigueur sur notre page dédiée.
Condition impérative : respecter les critères généraux d'implantation
Voici les conditions que doit respecter l'installation aérovoltaïque pour prétendre à cette prime à l'investissement : il s'agit, aux termes de l'arrété du 9 mai 2017, des critères généraux d'implantation.
Une installation aérovoltaïque satisfait aux critères généraux d'implantation, décrits dans l'arrêté du 9 mai 2017 et indispensables à l'obtention de la prime à l'investissement, lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
- le système photovoltaïque est installé sur toiture et le plan du système photovoltaïque est parallèle au plan des éléments de couverture environnants (autrement dit : une installation en surimposition toiture)
OU
- le système photovoltaïque est installé sur toiture plate (pente inférieure à 5%)
OU
- le système photovoltaïque remplit une fonction d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l'arrêté du 9 mai 2017.
Puissance inférieure ou égale à 100 kWc
La prime à l'investissement est réservée aux installations dont la puissance totale est inférieure ou égale à 100 kWc.
Comment l'obtenir ?
La demande de prime à l'investissement s'enregistre dans le système EDF dès lors que la demande raccordement complète est déposée et que l'option 'vente du surplus' est sélectionnée.
C'est une démarche que nous réalisons gracieusement pour le compte de nos clients.
C'est la date de complétude de cette demande qui détermine le trimestre auquel se rattache la demande, et donc le montant de la prime.
Le montant prévu par kWc est en effet révisé chaque trimestre, et donc, susceptible de baisser d'un trimestre à l'autre : une fois la demande complète déposée, le montant de la prime à l'investissement est sécurisé car verrouillé.
Qui la verse ?
C'est l'acheteur obligé qui verse la prime à l'investissement au producteur.
En clair, dans l'immense majorité des cas, c'est donc EDF Obligation d'Achat.
Quand est-elle payée ?
La prime à l'investissement est versée au producteur en 5 fois : 1/5ème la première année, 1/5ème la deuxième année, etc. jusqu'à la cinquième année de l'installation.
Les versements sont effectués au moment du paiement par EDF Obligation d'achat de la rémunération du surplus injecté sur le réseau.
En savoir plus sur la prime à l'investissement
La rémunération du surplus
Lorsque l'option retenue par le producteur est la vente du suplus, il bénéficie d'un contrat de 20 ans avec EDF qui lui verse une rémunération fixe pour chaque kilowattheure autoproduit et non consommé qu'il aura injecté sur le réseau :
- 10 c€/kWh pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc
- 6 c€/kWh pour les installations inférieures ou égales à 100 kWc
Ceci nécessite l'installation d'un compteur communicant Linky, si toutefois vous n'en êtes pas encore équipé.
Ce compteur est en effet capable de compter les kilowattheures dans les deux sens, consommation et injection.
Il évite l'installation d'un second compteur, et réduit donc considérablement le coût du raccordement au réseau de l'installation de production : environ 50 € contre au moins 600 € quand il est nécessaire d'installer un second compteur.
NB: vous n'avez pas le choix entre Linky ou le deuxième compteur. Si vous habitez sur le secteur d'Enedis, vous bénéficierez de Linky. Si vous habitez dans une commune sous régie électrique, pour l'heure vous devrez faire installer un second compteur, Enedis refusant pour l'instant que Linky puisse petre vendu aux régies communales d'électricité.
Condition impérative : respecter les critères généraux d'implantation
Comme pour la prime à l'investissement, seules les installations sur bâtiment sont éligibles à la rémunération du surplus, qui doivent respecter les critères généraux d'implantation, décrits dans l'arrêté du 9 mai 2017 :
Une installation aérovoltaïque satisfait aux critères généraux d'implantation indispensables à l'obtention de la rémunération du surplus lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
- le système photovoltaïque est installé sur toiture et le plan du système photovoltaïque est parallèle au plan des éléments de couverture environnants (autrement dit : une installation en surimposition toiture)
OU
- le système photovoltaïque est installé sur toiture plate (pente inférieure à 5%)
OU
- le système photovoltaïque remplit une fonction d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l'arrêté du 9 mai 2017. Cette définition inclut désormais par exemple les pergolas solaires, qui satisfont aux conditions de l'article 1.3 de l'annexe 2 de l'arrêté.
Puissance inférieure ou égale à 100 kWc
La rémunération du surplus s'applique à la condition que les panneaux aérovoltaïques aient une puissance totale inférieure ou égale à 100 kWc.
Au-delà de 100 kWc, les installations rentrent dans le système des appels d'offre, et ne peuvent ainsi plus prétendre à une rémunération du surplus.
L'installateur doit être QualiPV
L'installateur doit obligatoirement être porteur d'une qualification pour que le producteur puisse bénéficier de la rémunération du surplus.
Comment l'obtenir ?
C'est la demande complète de raccordement avec option de vente du suplus qui déclenche la création du contrat d'achat avec rémunération du surplus.
C'est une démarche que nous prenons gracieusement en charge pour nos clients.
Quand est-elle payée ?
La rémunération du surplus est versée par l'acheteur, c'est-à-dire EDF Obligation d'achat, au producteur, c'est-à-dire vous, une fois par an, à la date anniversaire de la mise en service du compteur.
Il vous appartient, à la date anniversaire de votre contrat, de saisir l'index production de votre compteur dans l'interface prévue à cet effet sur votre espace personnel en ligne sur le site internet d'EDF Obligation d'achat solaire, dans la rubrique facturation.
Cette saisie déclenche la production d'une facture qu'EDF OA doit valider, puis mettre au paiement.
Quelques semaines plus tard, vous recevez le paiement, par chèque ou par virement, à votre convenance.
Les aides pour la vente en totalité
Si vous préférez vendre la totalité de l'électricité photovoltaïque produite à EDF, vous bénéficiez d'un contrat de vente en totalité, d'une durée de 20 ans, avec EDF Obligation d'achat.
Dans ce cas, votre contrat prévoit un tarif d'achat, indexé en fonction de l'évolution de différents indices décrits dans les conditions générales du contrat d'achat (prix à la production, coûts de lam ain d'oeuvre dans les industries électriques et manufacturières, etc.)
Le tarif d'achat photovoltaïque
Les panneaux aérovoltaïques installés sur bâtiment bénéficient de la loi sur l'obligation d'achat : leur propriétaire a droit à un contrat d'achat qui oblige EDF à lui acheter toute son électricité solaire pendant 20 ans, à un tarif fixe mais indexé : le tarif d'achat.
A noter : il n'existe plus, depuis Octobre 2018, de prime à l'intégration au bâti.
Les installations intégrées au bâti bénéficient donc du même tarif d'achat que les autres installations sur bâtiment.
Ce tarif bénéficie d'une indexation qui lui évite de s'effriter face à l'inflation.
Il est réservé aux installations sur bâtiment destinées à la vente en totalité de l'énergie produite.
La vente de surplus entre quant à elle dans la catégorie de l'autoconsommation, et bénéficie d'autres soutiens.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier du tarif d'achat :
Installation sur bâtiment
Les installations au sol ne bénéficient d'aucun tarif d'achat !
Elles relèvent du mécanisme des appels d'offre.
Pour pouvoir prétendre au tarif d'achat sur 20 ans, l'installation aérovoltaïque doit être réalisée sur bâtiment.
Cette définition "sur bâtiment" est en fait un peu plus large que ce qu'elle laisse entendre.
En effet, une installation aérovoltaïque satisfait aux critères généraux d'implantation indispensables à l'obtention du tarif d'achat lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
- le système photovoltaïque est installé sur toiture et le plan du système photovoltaïque est parallèle au plan des éléments de couverture environnants
OU
- le système photovoltaïque est installé sur toiture plate (pente inférieure à 5%)
OU
- le système photovoltaïque remplit une fonction d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l'arrêté du 9 mai 2017.
Puissance inférieure ou égale à 100 kWc
Le tarif d'achat s'applique à la condition que les panneaux aérovoltaïques aient une puissance totale inférieure ou égale à 100 kWc.
Au-delà de 100 kWc, les installations rentrent dans le système des appels d'offre, et ne peuvent ainsi plus prétendre au tarif d'achat.
L'installateur doit être QualiPV
L'installateur doit obligatoirement être porteur d'une qualification pour que le producteur puisse bénéficier du tarif d'achat.
Comment obtenir le contrat d'achat ?
Nous prenons en charge l'ensemble des démarches administratives nécessaires à l'obtention d'un contrat d'achat pour votre installation aérovoltaïque.
C'est la date de demande de raccordement qui détermine le tarif d'achat correspondant au trimestre de la demande.
En fin d'installation, nous vous remettons une attestation sur l'honneur qui doit être jointe à votre contrat d'achat et qui certifie que votre installation respecte bien tous les critères imposés par l'arrêté du 9 mai 2017.
Quand le tarif d'achat est-il versé ?
La production est payée par l'acheteur, c'est-à-dire EDF Obligation d'achat, au producteur, c'est-à-dire vous, une fois par an, à la date anniversaire de la mise en service du compteur.
Il vous appartient, à la date anniversaire de votre contrat, de saisir l'index production de votre compteur dans l'interface prévue à cet effet sur votre espace personnel en ligne sur le site internet d'EDF Obligation d'achat solaire, dans la rubrique facturation.
Cette saisie déclenche la production d'une facture qu'EDF OA doit valider, puis mettre au paiement.
Quelques semaines plus tard, vous recevez le paiement, par chèque ou par virement, à votre convenance.
Grâce à une installation solaire aérovoltaïque le revenu généré en 20 ans par le tarif d'achat photovoltaïque représente environ de 13 500 € pour une installation de 3 kWc à 34 000 € pour une installation solaire de 9 kWc.
La TVA à 10%
Les panneaux aérovoltaïques sont éligibles à la TVA au taux réduit de 10% si la puissance installée n'excède pas 3 kWc et si les autres conditions sont par ailleurs remplies.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux réduit de 10% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation du système aérovoltaïque.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux réduit de 10% s'applique à la condition que les panneaux aérovoltaïques soient fournis et posés par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
C'est un résumé très schématique, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions longuement décrites dans les bulletins officiels des impôts. En clair, si vous rénovez une bâtisse en ruines et faites réaliser de si nombreux travaux qu'ils finissent par concourir à la reconstruction d'un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de lourde rénovation, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 10% s'applique sur la fourniture et la pose du système aérovoltaïque, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, etc.
Sur un chantier de solaire aérovoltaïque de 12 000 €, l'économie permise par la TVA à 10% représente 1 090 €.
Nous concevons votre installation aérovoltaïque R-VOLT sur devis gratuit et sans engagement. Nous vous remettons une étude approfondie sur la production électrique et les économies de chauffage que vous réaliserez grâce à votre installation aérovoltaïque R-VOLT, et calculons pour vous le retour sur investissement.
Nous vérifions également avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide financière, afin de vous remettre, en même temps que notre devis, une estimation des aides financières dont vous pouvez bénéficier.
Devis gratuit et sans engagement
