Un chauffage solaire est un équipement écologique qui permet de chauffer la maison en tirant parti de l'énergie gratuite du soleil.
L'Etat encourage les particuliers à faire le choix du système solaire combiné, un chauffage qui participe à la transition énergétique. A ce titre, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique, l'Etat a mis en place une batterie d'aides financières.
Nous allons ici voir ensemble quelles sont les aides et subventions qui vous permettront de vous équiper.
Les conditions pour obtenir le crédit d'impôt, le taux de TVA, et bien d'autres mesures sont au sommaire de cet article !
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Article mis à jour le 01/01/2018
Le chauffage solaire ou système solaire combiné bénéficie d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30%.
Il s'agit d'un montant qui vous est remboursé sur votre impôt sur le revenu, que vous soyez imposable ou non.
Les conditions afférentes au crédit d'impôt sont les suivantes et doivent toutes êtres respectées :
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Le chauffage solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
A la date des travaux d'installation du chauffage solaire, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, plus aucune condition de ressources ne s'applique au crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Peu importe que vous soyez propriétaire occupant, locataire, ou même occupant à titre gratuit, vous avez droit au crédit d'impôt tant que le chauffage solaire est bien installé dans votre résidence principale.
Les propriétaires bailleurs n'ont pas droit au crédit d'impôt, mais ils peuvent déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel. Mais attention ! C'est la même entreprise qui doit facturer la main d'œuvre et le matériel. En clair, vous ne pouvez pas acheter le chauffage solaire à une entreprise, et le faire poser par une autre entreprise, même si c'est l'entreprise de vente qui sous-traite la pose. Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus la facture des travaux faisant apparaître le poste matériel et le poste main d'œuvre.
Depuis le 1er janvier 2015, le chauffage solaire doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, les capteurs du chauffage solaire installé doivent revêtir une certification CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent (EN 12975 ou EN12976).
Dans le cas d'un kit complet mis sur le marché par son fabricant et certifié en tant que système complet :
Efficacité énergétique saisonnière chauffage ≥ 90%
Efficacité énergétique ECS ≥ 65% (M), 75% (L), 80% (XL), 85% (XXL)
Si le dispositif est mis séparément sur le marché (capteurs et ballon choisis séparément) :
Productivité de surface d'entrée du capteur :
≥ 600 W/m² si capteur solaire thermique à circulation de liquide
≥ 500 W/m² si capteur solaire thermique à air
≥ 500 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à air
Le cas échéant pour un ballon ≤ 2 000 L, coefficient S de pertes statistiques ≤ 16,66 + 8,33*V0,4 (V=capacité de stockage en litres du ballon)
Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de 5 années consécutives, la somme de :
Le plafond de dépenses s'applique pour des travaux réalisés sur plusieurs années ou pour un bouquet de travaux réalisés la même année. Peu importe le taux du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié si vous avez fait faire des travaux les années précédentes : c'est le montant de dépenses porté sur la déclaration de revenus qui compte.
Le crédit d'impôt est calculé dans la limite d'un plafond de dépenses s'élevant à 1000 € TTC par m² de capteurs solaires solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l'énergie thermique, ou, pour les autres types de capteurs :
400 € TTC/m² de capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique
400 € TTC/m² de capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 10 m²
200 € TTC/m² de capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 20 m².
Seul le matériel est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, à l'exclusion de la main d'œuvre. Mais tout le matériel n'est pas éligible : les accessoires par exemple ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Le crédit d'impôt se calcule ainsi : 30% du montant TTC des capteurs solaires et du ballon, ainsi que de de la liaison solaire entre les deux, dans la limite du plafond de dépenses indiqué aux deux paragraphes précédents.
L'année suivant celle de la réalisation des travaux, vous porterez le montant de la dépense éligible sur votre déclaration de revenus, et joindrez en justificatif la facture de votre chauffage solaire. Le montant du crédit d'impôt viendra en diminution de l'impôt dont vous devrez vous acquitter. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable. Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2016 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2016 réalisée en 2017 ! Pour les travaux réalisés en 2017, il faut attendre 2018.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique représente une aide maximum de 2 400 € pour un célibataire, 4 800 € pour un couple, plus 120 € par enfant à charge.
En savoir plus sur le crédit d'impôt
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment un système solaire combiné, avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ constitue un très grand avantage pour vous, car en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants vous pourrez rembourser votre prêt grâce aux économies ainsi générées. Pendant la durée du prêt votre budget reste stable : au lieu de payer votre facture d'énergie, votre revenu permet de financer un équipement plus performant. A la fin du prêt, votre budget est largement allégé par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions relatives à l'éco PTZ sont les suivantes :
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Le chauffage solaire doit être installé dans un logement affecté à la résidence principale.
Le chauffage solaire doit être installé dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un chauffage solaire dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Le principe de base de l'éco PTZ, c'est de financer la réalisation d'un bouquet de travaux travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer votre chauffage solaire avec un éco prêt à taux zéro, vous devrez en même temps faire réaliser un ou deux des travaux suivants :
Chaque type de travaux réclame le respect de critères de performance minimaux.
L'éco PTZ finance l'installation d'un chauffage solaire à condition qu'il soit fourni et posé par une entreprise.
Depuis le 1er septembre 2014, le chauffage solaire doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
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Pour ouvrir droit à l'Eco-PTZ, les capteurs du chauffage solaire installé doivent revêtir une certification CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent (EN 12975 ou EN12976).
Dans le cas d'un kit complet mis sur le marché par son fabricant et certifié en tant que système complet :
Efficacité énergétique saisonnière chauffage ≥ 90%
Efficacité énergétique ECS ≥ 65% (M), 75% (L), 80% (XL), 85% (XXL)
Si le dispositif est mis séparément sur le marché (capteurs et ballon choisis séparément) :
Productivité de surface d'entrée du capteur :
≥ 600 W/m² si capteur solaire thermique à circulation de liquide
≥ 500 W/m² si capteur solaire thermique à air
≥ 500 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à air
Le cas échéant pour un ballon ≤ 2 000 L, coefficient S de pertes statistiques ≤ 16,66 + 8,33*V0,4 (V=capacité de stockage en litres du ballon)
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du chauffage solaire .
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, modification hydraulique, socle béton, etc.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 20 000 € sur 10 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources depuis le 1er mars 2016.
Et vous pouvez aussi cumuler l'éco PTZ avec toutes les autres aides financières disponibles.
Pour un Eco PTZ de 20 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 4 000 €.
Un crédit, qu'il soit à 0% ou pas, vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En savoir plus sur l'éco prêt à taux zéro
Le chauffage solaire fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
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La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation du chauffage solaire.
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le chauffage solaire soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux. En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
Si le chauffage solaire que vous avez choisi est bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors il est également éligibile à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
S'il n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du chauffage solaire, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, socle béton, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : cache ou habillage des liaisons solaires par exemple. Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Sur un chantier de chauffage solaire de 12 000 €, l'économie permise par la TVA à 5,5% représente 1 649 €.
Pour vous aider à financer les travaux d'économie d'énergie les plus performants, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1 500 €.
Voici sous quelles conditions :
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Le chauffage solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus. Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».
C'est une évidence, mais il faut bien sûr que le logement où le chauffage solaire doit être installée se trouve en Occitanie !
C'est-à-dire que les travaux doivent avoir lieu sur le territoire des anciennes Régions Languedoc Roussillon ou Midi-Pyrénées.
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, le montant déterminé chaque année par le Conseil Régional.
Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie
Les propriétaires occupants ont droit à un écochèque logement Occitanie de 1 500 €.
Les propriétaires bailleurs reçoivent un écochèque logement Occitanie de 1 000 €.
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% la consommation en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE. Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par un chauffage solaire, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change presque rien. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique. Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec le crédit d'impôt, l'éco prêt à taux zéro et les aides de l'Anah.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 €.
En savoir plus sur l'éco-chèque logement Occitanie
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a relevé en 2013 le plafond de ressources et le taux de subvention des aides Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux. Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses de 13 000 ou 20 000 € HT) qui seront pris en charge par l'Anah, plus une prime jusqu'à 1 600 € ou 2 000 €, montant cumulable avec les autres aides.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier des aides de l'Anah :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Le chauffage solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Les aides Anah du programme Habiter Mieux sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Pour que votre chauffage solaire puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro pour l'accession au logement dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre le PTZ accessionavec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah et la prime Habiter Mieux.
Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder, en fonction du nombre de personnes composant le ménage, le montant déterminé chaque année par l'ANAH.
Voir les conditions de ressources pour bénéficier d'une aide Anah
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre chauffage solaire doit être installée par une entreprise qualifiée RGE QualiSol.
La condition principale pour l'attribution des aides Anah est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent. Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par un chauffage solaire, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change pratiquement rien. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique. Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
Les aides Anah sont cumulables avec les aides déjà mentionnées ici.
Mais elles ne sont PAS cumulables avec les Certificats d'économies d'énergie dont on parlera plus bas.
L'Anah utilise déjà les certificats d'économies d'énergie de vos travaux pour financer vos aides, il vous est donc formellement interdit de les vendre de votre côté à quelqu'un d'autre.
Normal.
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Les aides Anah de 35% à 50% et la prime Habiter Mieux jusqu'à 1 600 € ou 2 000 € étant cumulables avec les autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 100 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 13 000 € HT ou 20 000 € HT selon vos revenus.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
En savoir plus sur les aides Anah
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Le Système Solaire Combiné fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
A la date des travaux d'installation du chauffage solaire, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie. Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
L'Anah tire une grande partie de ses financements du mécanisme des certificats d'économie d'énergie. C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur.
Par voie de conséquence, il vous est impossible de les céder à quelqu'un d'autre. L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, ent ant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Le Système Solaire Combiné doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie. Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur. Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
Devis gratuit et sans engagement
« Impeccable »
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