Les aides financières sur le chauffage solaire

Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond

Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.

Consultez le tableau des plafonds de ressources 2022

Condition n°2 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi, depuis le 1^er octobre 2020, aux propriétaires bailleurs.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement ou donner en location à titre de résidence principale un logement dont vous êtes propriétaire.

Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de revenus qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Aucune condition ne s'applique sur le montant des loyers.

Une prime est également prévue pour les copropriétés, pour la réalisation des travaux dans les parties communes de l'immeuble.
Pour les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui s'applique.

Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins, sauf s'il s'agit de remplacer une chaudière fioul

Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.

Toutefois, s'il s'agit de remplacer une chaudière fioul, la condition d'ancienneté est ramenée à 2 ans si une demande d'aide pour la dépose d'une cuve fioul est faite simultanément.

Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE

Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.

Et comme pour la plupart des autres aides, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité. 

Condition n°5 : critères techniques de performance

Les critères de performance technique suivants doivent être satisfaits pour rendre le système solaire combiné éligible à MaPrimeRénov' :

Capteurs CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent
Efficacité énergétique saisonnière :
≥ 82% si l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé < 82%
≥ 90% si l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé < 90%
≥ 98% si l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé ≥ 90% et < 98%
supérieure d'au moins 5% à l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint dans les autres cas

Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles

Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles

Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :

• Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Pour un ménage modeste, le montant cumulé de MaPrimeRénov', des CEE y compris le Coup de pouce chauffage et des aides d'Action Logement ne dépasse pas 75% de ces 16 000 €, soit 12 000 €.
Pour un ménage très modeste, le montant cumulé de ces aides ne dépasse pas 90% de ces 16 000 €, soit 14 400 €.

Travaux dans la résidence principale

Le chauffage solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Propriétaire occupant

Les aides Anah du programme MaPrimeRénov' Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.

Le logement doit avoir plus de 15 ans

Pour que votre chauffage solaire puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.

Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement

Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le PTZ pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.

NB : ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro dit éco-PTZ qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité.

Conditions de ressources

Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.

Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2022 pour bénéficier de l'aide ANAH MaPrimeRénov' Sérénité (hors Île-de-France) :

Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement. Ces plafonds s'appliquent aux dossiers déposés en 2022.

Travaux réalisés par une entreprise qualifiée

Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité, votre chauffage solaire doit être installé par une entreprise qualifiée RGE dans le domaine concerné.

Amélioration énergétique ≥ 25%

La condition principale pour l'attribution des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent. 
Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, parfois il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par un chauffage solaire, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela peut ne pas suffire.
Il convient donc, dans certains cas, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Pour réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur

Cumulable avec presque toutes les autres aides

Comment l'obtenir ?

Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Vous bénéficierez d'un accompagnement par un opérateur-conseil, qui réalisera le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.

Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.

Montant de l'aide Anah MaPrimeRénov'Sérénité

*soumis à conditions de performances énergétiques des travaux.

Travaux dans la résidence principale

Le chauffage solaire doit être installé dans un logement affecté à la résidence principale.

Logement achevé depuis plus de deux ans

Jusqu'en mars 2019, il fallait que le chauffage solaire soit installé dans un logement construit avant le 1^er janvier 1990 pour que le propriétaire puisse bénéficier d'un éco-PTZ.
Cette condition a été remplacée, pour l'aligner sur celle alors en vigueur dans le domaine du crédit d'impôt : le logement doit simplement être achevé depuis plus de deux ans.

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un chauffage solaire dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.

Plus besoin d'un bouquet de travaux

Depuis toujours, le principe de base de l'éco PTZ, c'était de financer la réalisation d'un bouquet de travaux travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.

Depuis le 1^er mars 2019, cette condition de bouquet de travaux a été supprimée.
Cette simplification est censée faciliter le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favoriser l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.

Il est donc désormais possible d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération. 

Travaux réalisés par une entreprise

L'éco PTZ finance l'installation d'un chauffage solaire à condition qu'il soit fourni et posé par une entreprise.

Travaux par un professionnel RGE

Le chauffage solaire doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
C'est ce qu'on appelle l'écoconditionnalité des aides.

Certification Solar Keymark et autres critères techniques

Pour ouvrir droit à l'Eco-PTZ, les capteurs du chauffage solaire installé doivent revêtir une certification CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent (EN 12975 ou EN12976).

Dans le cas d'un kit complet mis sur le marché par son fabricant et certifié en tant que système complet :
Efficacité énergétique saisonnière chauffage ≥ 90%
Efficacité énergétique ECS ≥ 65% (M), 75% (L), 80% (XL), 85% (XXL)

Si le dispositif est mis séparément sur le marché (capteurs et ballon choisis séparément) :
Productivité de surface d'entrée du capteur :
≥ 600 W/m² si capteur solaire thermique à circulation de liquide
≥ 500 W/m² si capteur solaire thermique à air
≥ 500 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à air
Le cas échéant pour un ballon ≤ 2 000 L, coefficient S de pertes statistiques ≤ 16,66 + 8,33*V^0,4 (V=capacité de stockage en litres du ballon)

Montant et durée de l'Eco PTZ

L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du chauffage solaire .
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, modification hydraulique, socle béton, etc.

Pour une action seule, le montant maximum est de 15 000 € sur 15 ans maximum.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.

La durée peut être réduite, sur demande, à 3 ans.

Cumul avec les autres aides

Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro avec toutes les autres aides financières à la rénovation énergétique.

Comment l'obtenir ?

Vous devez compléter un formulaire, le faire compléter par l'entreprise qui réalise les travaux, et joindre les devis.
La plupart des banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'installation du chauffage solaire, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Aucune condition de ressources

Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
En revanche,il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus.
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique et, depuis début 2019, de Coup de pouce économies d'énergie.

Qui peut en bénéficier ?

Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.

Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.

Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité

Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !

Travaux par un professionnel RGE

Le Système Solaire Combiné doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Comment l'obtenir ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.

Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.

Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur. Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur, la copie de votre pièce d'identité et celle de votre avis d'imposition si vos revenus sont modestes.

Propriétaires occupants

L'Ecochèque Logement Occitanie bénéficie aux propriétaires occupants, c'est-à-dire aux propriétaires du logement qu'ils habitent.
Le système solaire combiné doit donc être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».

Habiter en Occitanie !

Cela va sans dire, mais il faut bien sûr que le logement où le chauffage solaire va être installé se trouve en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(anciens territoires des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

Conditions de ressources

Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, vous devez disposer d'un revenu fiscal de référence conforme aux plafonds du dispositif MaPrimeRénov, catégories Bleu et Jaune. 
A noter: cet alignement des critères de revenu sur le dispositif MaPrimeRénov' date de décembre 2021.

Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie

Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Pour vous en assurer, vous pouvez demander son N° d'affilié au professionnel, et contrôler ensuite auprès de la Région que ce N° correspond bien à l'entreprise en question.

Amélioration énergétique ≥ 40%

La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 40% la consommation en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un audit énergétique réalisé dans le cadre du parcours Rénov'Occitanie. 

Pour réduire le besoin en énergie d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par un chauffage solaire, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change rien ou pas assez.
Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique.
Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :

• Isolation de la toiture
  Attention, néanmoins : les travaux d'isolation des combles perdus, s'ils sont pris en compte dans le calcul de la réduction du besoin énergétique de la maison, ne sont en revanche pas finançables par écochèque
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur

Suivre le parcours Rénov'Occitanie

Pour bénéficier de l'Ecochèque logement de la Région Occitanie, il faut obligatoirement suivre le parcours du service public régional pour la rénovation énergétique Rénov'Occitanie, comprenant a minima la réalisation d'un audit énergétique et d'une mission d'accompagnement aux travaux.

En savoir plus sur Rénov'Occitanie

Cumulable avec toutes les autres aides...

L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec MaPrimeRénov', les Certificats d'économies d'énergie, l'éco prêt à taux zéro, les aides locales, etc.
Avec toutes les aides existantes en fait.

... mais à condition d'un reste à charge ≥ 35%

Pour bénéficier de l'Ecochèque Logement Occitanie, il faut supporter un reste à charge, après déduction des autres aides mobilisables (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, aides Action Logement, aides locales...) supérieur ou égal à 35% du montant TTC des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.

Comment l'obtenir ?

Une demande doit être envoyée à l'AREC avant le début des travaux, accompagnée du rapport d'audit énergétique réalisé par un prestataire de l'AREC ou un Guichet Rénov'Occitanie, des devis des travaux datant de moins d'un an et proposés par des professionnels partenaires de la Région disposant de la qualification RGE correspondant au type de travaux, et du dernier avis d'imposition.
Les travaux ne doivent surtout pas débuter avant la réception de l'écochèque par le bénéficiaire.
Voir le lien en savoir plus ci-dessous.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation du chauffage solaire.

Travaux réalisés par une entreprise

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le chauffage solaire  soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.

Ne pas faire du neuf avec du vieux

Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux.
En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.

Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.

TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt

Si le chauffage solaire que vous avez choisi est bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors il est également éligibile à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Si vous avez lu tout cet article, vous savez que le crédit d'impôt a disparu, remplacé par MaPrimeRénov', et vous vous étonnerez qu'on y fasse toujours référence ici : vous aurez raison !
Mais c'est pourtant toujours à l'article 200 quater du CGI, qui liste les équipements éligibles au crédit d'impôt, auquel l'attestation de TVA fait référence... Il faut dire qu'elle date de 2016, et que nous attendons toujours , à l'heure où nous écrivons ces lignes, que l'administration en publie une nouvelle.

S'il n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.

Matériel, main d'œuvre et travaux induits

La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du chauffage solaire, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, socle béton, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : cache ou habillage des liaisons solaires par exemple.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.