Les aides financières sur le chauffage solaire
Crédit d'impôt et autres aides financières sur le système solaire combiné
Un chauffage solaire est un équipement écologique qui permet de chauffer la maison en tirant parti de l'énergie gratuite du soleil.
L'Etat encourage les particuliers à faire le choix du système solaire combiné, un chauffage qui participe à la transition énergétique. A ce titre, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique, l'Etat a mis en place une batterie d'aides financières.
Nous allons ici voir ensemble quelles sont les aides et subventions qui vous permettront de vous équiper.
Les conditions pour obtenir le crédit d'impôt, les aides Anah et le Coup de pouce chauffage, et bien d'autres mesures sont au sommaire de cet article !
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Article mis à jour le 17/10/2019
Le crédit d'impôt sur le chauffage solaire
Le chauffage solaire ou système solaire combiné bénéficie d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30%.
Il s'agit d'un montant qui vous est remboursé sur votre impôt sur le revenu, que vous soyez imposable ou non.
Les conditions afférentes au crédit d'impôt sont les suivantes et doivent toutes êtres respectées :
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Travaux dans la résidence principale
Le chauffage solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation du chauffage solaire, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, plus aucune condition de ressources ne s'applique au crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Propriétaire occupant ou locataire, mais pas propriétaire bailleur
Peu importe que vous soyez propriétaire occupant, locataire, ou même occupant à titre gratuit, vous avez droit au crédit d'impôt tant que le chauffage solaire est bien installé dans votre résidence principale.
Les propriétaires bailleurs n'ont pas droit au crédit d'impôt, mais ils peuvent déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.
Matériel et main d'œuvre facturés par la même entreprise
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel.
Mais attention ! C'est la même entreprise qui doit facturer la main d'œuvre et le matériel.
En clair, vous ne pouvez pas acheter le chauffage solaire dans un magasin, et le faire poser par une autre entreprise, même si c'est l'entreprise de vente qui sous-traite la pose.
Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus la facture des travaux faisant apparaître le poste matériel et le poste main d'œuvre.
Travaux par un professionnel RGE
Depuis le 1er janvier 2015, le chauffage solaire doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Certification Solar Keymark et autres critères techniques
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, les capteurs du chauffage solaire installé doivent revêtir une certification CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent (EN 12975 ou EN12976).
Dans le cas d'un kit complet mis sur le marché par son fabricant et certifié en tant que système complet :
Efficacité énergétique saisonnière chauffage ≥ 90%
Efficacité énergétique ECS ≥ 65% (M), 75% (L), 80% (XL), 85% (XXL)
Si le dispositif est mis séparément sur le marché (capteurs et ballon choisis séparément) :
Productivité de surface d'entrée du capteur :
≥ 600 W/m² si capteur solaire thermique à circulation de liquide
≥ 500 W/m² si capteur solaire thermique à air
≥ 500 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à air
Le cas échéant pour un ballon ≤ 2 000 L, coefficient S de pertes statistiques ≤ 16,66 + 8,33*V0,4 (V=capacité de stockage en litres du ballon)
Plafond de dépenses sur 5 ans
Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de 5 années consécutives, la somme de :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple
- + 400 € par enfant à charge
Le plafond de dépenses s'applique pour des travaux réalisés sur plusieurs années ou pour un bouquet de travaux réalisés la même année.
Peu importe le taux du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié si vous avez fait faire des travaux les années précédentes : c'est le montant de dépenses porté sur la déclaration de revenus qui compte.
Plafond de dépenses : 1 000 € TTC/m² de capteurs
Le crédit d'impôt est calculé dans la limite d'un plafond de dépenses s'élevant à 1000 € TTC par m² de capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l'énergie thermique, ou, pour les autres types de capteurs :
400 € TTC/m² de capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique
400 € TTC/m² de capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 10 m²
200 € TTC/m² de capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 20 m².
30 % du matériel éligible TTC... et de la main d'œuvre sous certaines conditions
Dans le cas général, seul le matériel est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, à l'exclusion de la main d'œuvre.
Attention, s'agissant du matériel : tout le matériel n'est pas éligible : les accessoires par exemple ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Le crédit d'impôt se calcule ainsi : 30% du montant TTC des capteurs solaires et du ballon, ainsi que de de la liaison solaire entre les deux, dans la limite du plafond de dépenses indiqué aux deux paragraphes précédents.
Montant auquel s'ajoute 30% de la pose si le revenu du ménage est inférieur au plafond utilisé par l'Anah (cf la section consacrée aux aides Anah).
Comment l'obtenir ?
L'année suivant celle de la réalisation des travaux, vous porterez le montant de la dépense éligible sur votre déclaration de revenus, et joindrez en justificatif la facture de votre chauffage solaire.
Le montant du crédit d'impôt viendra en diminution de l'impôt dont vous devrez vous acquitter.
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable.
Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2018 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2018 réalisée en 2019 ! Pour les travaux réalisés en 2019, il faut attendre 2020
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique représente une aide maximum de 2 400 € pour un célibataire, 4 800 € pour un couple, plus 120 € par enfant à charge.
En savoir plus sur le crédit d'impôt
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment un système solaire combiné, avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ constitue un très grand avantage pour vous, car en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants vous pourrez rembourser votre prêt grâce aux économies ainsi générées.
Pendant la durée du prêt votre budget reste stable : au lieu de payer votre facture d'énergie, votre revenu permet de financer un équipement plus performant.
A la fin du prêt, votre budget est largement allégé par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions relatives à l'éco PTZ sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
Le chauffage solaire doit être installé dans un logement affecté à la résidence principale.
Logement achevé depuis plus de deux ans
Jusqu'en février 2019, il fallait que le chauffage solaire soit installé dans un logement construit avant le 1er janvier 1990 pour que le propriétaire puisse bénéficier d'un éco-PTZ
La loi de finances 2019 a supprimé cette condition, pour l'aligner sur celle en vigueur dans le domaine du crédit d'impôt : le logement doit simplement être achevé depuis plus de deux ans.
Nouveauté 2019 :
Depuis le 1er mars 2019, l'éco PTZ est accessible aux logements achevés depuis deux ans.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un chauffage solaire dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Plus besoin d'un bouquet de travaux
Depuis toujours, le principe de base de l'éco PTZ, c'était de financer la réalisation d'un bouquet de travaux travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer votre chauffage solaire avec un éco prêt à taux zéro, vous deviez en même temps faire réaliser un ou deux des travaux suivants :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
Nouveauté 2019:
Depuis le 1er mars 2019, la loi de finances pour 2019 a supprimé la condition de bouquet de travaux.
Cette simplification est censée faciliter le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favoriser l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.
Il est donc désormais possible, pour les offres de prêt émises à compter du 01/03/2019, d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco PTZ finance l'installation d'un chauffage solaire à condition qu'il soit fourni et posé par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
Depuis le 1er septembre 2014, le chauffage solaire doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
C'est ce qu'on appelle l'écoconditionnalité des aides.
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Pour ouvrir droit à l'Eco-PTZ, les capteurs du chauffage solaire installé doivent revêtir une certification CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent (EN 12975 ou EN12976).
Dans le cas d'un kit complet mis sur le marché par son fabricant et certifié en tant que système complet :
Efficacité énergétique saisonnière chauffage ≥ 90%
Efficacité énergétique ECS ≥ 65% (M), 75% (L), 80% (XL), 85% (XXL)
Si le dispositif est mis séparément sur le marché (capteurs et ballon choisis séparément) :
Productivité de surface d'entrée du capteur :
≥ 600 W/m² si capteur solaire thermique à circulation de liquide
≥ 500 W/m² si capteur solaire thermique à air
≥ 500 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à air
Le cas échéant pour un ballon ≤ 2 000 L, coefficient S de pertes statistiques ≤ 16,66 + 8,33*V0,4 (V=capacité de stockage en litres du ballon)
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du chauffage solaire .
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, modification hydraulique, socle béton, etc.
Pour une action seule, le montant maximum est de 15 000 € sur 15 ans maximum.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
La durée peut être réduite, sur demande, à 3 ans.
Nouveauté 2019:
Depuis le 1er mars 2019, la durée d’emprunt a été harmonisée à 15 ans, indépendamment du nombre d’actions financées, ce qui permet aux ménages d’emprunter sur une durée plus longue.
Cumul avec le crédit d'impôt
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources depuis le 1er mars 2016.
Et vous pouvez aussi cumuler l'éco PTZ avec toutes les autres aides financières disponibles.
Pour un Eco PTZ de 20 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 4 000 €.
Un crédit, qu'il soit à 0% ou pas, vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En savoir plus sur l'éco prêt à taux zéro
Les aides Habiter Mieux de l'Anah
L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) finance deux programmes de rénovation énergétique pour permettre à un grand nombre de ménages de sortir de la précarité énergétique.
Il s'agit des programmes Habiter Mieux Sérénité, et Habiter Mieux Agilité.
Voyons ceci en détail :
Habiter Mieux Sérénité
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a relevé en 2013 le plafond de ressources et le taux de subvention des aides Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € HT) qui seront pris en charge par l'Anah, plus une prime jusqu'à 1 600 € ou 2 000 €, montant cumulable avec les autres aides.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier des aides de l'Anah Habiter Mieux Sérénité :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
Le chauffage solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme Habiter Mieux sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre chauffage solaire puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro pour l'accession au logement dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre le PTZ accessionavec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah et la prime Habiter Mieux.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder, en fonction du nombre de personnes composant le ménage, le montant déterminé chaque année par l'ANAH.
Voir les conditions de ressources pour bénéficier d'une aide Anah
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre chauffage solaire doit être installée par une entreprise qualifiée RGE QualiSol.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent.
Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par un chauffage solaire, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change pratiquement rien.
Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce critère est très facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par un chaffage solaire : la facture de chauffage est divisée par 2 ou 3, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique, peu importe qu'une partie de ces kWh soient gratuits.
Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Cumulable avec toutes les autres aides, sauf les CEE
L'Anah utilise déjà les certificats d'économies d'énergie de vos travaux pour financer les aides Sérénité, il vous est donc formellement interdit de vendre les Certificats d'économie d'énergie de votre côté à quelqu'un d'autre.
Normal.
Comment les obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs.
Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé.
Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité
Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Sérénité | ||
---|---|---|
Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 20 000 € HT de travaux | dans la limite de 20 000 € HT de travaux |
Montant maximum de l'aide | 10 000 € | 7 000 € |
Cumulable avec prime Habiter Mieux* | 10% du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € |
10% du montant HT des travaux dans la limite de 1 600 € |
Cumulable avec Eco-chèque logement Occitanie | + 1 500 € | + 1 500 €** |
Cumulable avec subventions locales complémentaires |
*Prime Habiter Mieux, ou Aide de Solidarité Ecologique.
**Sous réserve de remplir les conditions de l'Ecochèque logement
Les aides Anah Sérénité de 35% à 50% et la prime Habiter Mieux de 1 600 € à 2 000 € étant cumulables avec les autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 100 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
Habiter Mieux Agilité
Habiter Mieux Agilité est une nouvelle aide financière de l'ANAH, apparue en 2018.
Leurs conditions ont été drastiquement revues au 10 octobre 2019 : les condtions décrites ci-après tiennent compte de cette révision.
Point important : contrairement aux aides Anah Sérénité, les aides Anah Agilité sont cumulables avec les Certificats d'économie d'énergie, et donc avec le Coup de pouce chauffage !
Ces aides Agilité s'adressent aux ménages en situation de précarité énergétique qui ne peuvent pas atteindre le gain énergétique minimum de 25% requis pour l'obtention de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité.
Par exemple si la maison est déjà très bien isolée et ventilée, il est compliqué d'atteindre ce gain dans les logiciels thermiques de calcul.
Si vous avez juste besoin de remplacer votre vieille chaudière fioul ou gaz par un Système Solaire Combiné, cette aide est faite pour vous.
Jusqu'à 4 000 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes », jusqu'à 2 800 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes ».
Voyons maintenant les conditions pour en bénéficier et les montants en détail.
Cliquez sur le titre de chaque rubrique pour afficher le paragraphe correspondant :
Pour quels travaux ?
Plus simple à mettre en œuvre que Sérénité, l'aide Agilité ne requiert pas obligatoirement l'accompagnement par un opérateur-conseil.
Habiter Mieux Agilité ne porte pas sur un bouquet de travaux performant, comme Habiter Mieux Sérénité, mais sur la réalisation d'un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :
- Changement de chaudière ou de mode de chauffage
- isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
- isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants)
Propriétaire occupant
L'aide Anah Habiter Mieux Agilité s'adresse aux propriétaires occupants.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement .
Ne pas avoir acquis votre logement avec un prêt à taux zéro
Le bénéficiaire ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
Il existe même, depuis le 1er janvier 2016, un éco prêt à taux zéro spécifique pour les bénéficiaires des aides de l'Anah.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Autrement dit, ce sont les logements construits avant 2004 qui sont concernés en 2019 par l’aide de l’Anah.
Travaux réalisés par un professionnel qualifié
Pour ouvrir droit aux aides de l'Anah, les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Vous pourrez donc bénéficier de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Attention, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Conditions de ressources
Pour être éligibles aux aides de l’Anah, les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Cumulable avec toutes les autres aides
La seule chose qui ne soit pas cumulable avec l'aide Habiter Mieux Agilité, c'est le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement concerné.
Toutes les autres aides peuvent être cumulées avec Habiter Mieux Agilité, et notamment les certificats d'économie d'énergie.
C'est une distinction importante par rapport à Habiter Mieux Sérénité qui interdit ce cumul.
En effet, le Coup de pouce économies d'énergie, prolongé jusqu'en 2020 pour le remplacement des chaudières fioul ou gaz autre qu'à condensation par un Système solaire combiné (chauffage solaire), s'élève à 4 000 € pour les ménages modestes et très modestes.
Or ce dispositif est une forme de certificat d'économie d'énergie : les bénéficiaires de l'aide Anah Habiter Mieux Agilité on parfaitement le droit de cumuler les deux.
Montant de l'aide Habiter Mieux Agilité
Le montant de votre aide Anah Habiter Mieux Agilité est le suivant :
Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Agilité | ||
---|---|---|
Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
Montant maximum de l'aide | 4 000 € maxi | 2 800 € maxi |
Cumulable avec le Coup de pouce chauffage | 4 000 €* | 4 000 €* |
Les aides Anah Agilité peuvent ainsi représenter jusqu'à 4 000 € pour un ménage très modeste, ou 2 800 € pour un ménage modeste.
Cumulées avec le Coup de pouce chauffage, le montant total reçu par un ménage très modeste s'élève ainsi jusqu'à 8 000 € et par un ménage modeste jusqu'à 5 300 €.
Ces aides étant cumulables avec toutes les autres aides citées ici (à part, bien sûr, les aides Anah Sérénité), cela laisse un reste à charge très faible.
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Le Système Solaire Combiné fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation du chauffage solaire, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus.
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique et, depuis début 2019, de Coup de pouce économies d'énergie. Cf section suivante.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité.
Par voie de conséquence, il vous est impossible d'en tirer profit de votre côté.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE
Le Système Solaire Combiné doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment l'obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur. Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
Coup de pouce économies d'énergie
L'Etat a décidé la bonification des Certificats d'économie d'énergie destinés aux ménages qui remplacent une chaudière au fioul ou une chaudière gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables, parmi lesquels figure bien sûr le Système solaire combiné (ou chauffage solaire).
C'est le Coup de pouce économies d'énergie, et en l'occurence, plus spécifiquement, le Coup de pouce chauffage.
Comme tout certificat d'économies d'énergie, le Coup de pouce est cumulable avec la plupart des autres aides (sauf Anah Habiter Mieux Sérénité).
Tout ce qui est dit à la section précédente sur les Certificats d'économie d'énergie s'applique au Coup de pouce.
Seule particularité : tous les marchands d'énergie n'ont pas adhéré au dispositif.
Il faut donc choisir eux qui ont signé la charte parmi la liste figurant sur le site du Ministère de la transition écologique, parmi laquelle figure par exemple Vos Travaux Eco.
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer les travaux d'économie d'énergie les plus performants, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1 500 €.
Voici sous quelles conditions :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
Le chauffage solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».
Habiter en Occitanie !
C'est une évidence, mais il faut bien sûr que le logement où le chauffage solaire doit être installée se trouve en Occitanie !
C'est-à-dire que les travaux doivent avoir lieu sur le territoire des anciennes Régions Languedoc Roussillon ou Midi-Pyrénées.
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, le montant déterminé chaque année par le Conseil Régional.
Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Les propriétaires occupants ont droit à un écochèque logement Occitanie de 1 500 €.
Les propriétaires bailleurs reçoivent un écochèque logement Occitanie de 1 000 €.
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% la consommation en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE.
Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par un chauffage solaire, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change presque rien.
Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce critère est très facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par un Système solaire combiné : la facture de chauffage est divisée par 2 ou 3 grâce à l'énergie solaire gratuite, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique, peu importe qu'une partie d'entre eux soient gratutis et parfaitement renouvelables.
Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Cumulable avec toutes les autres aides
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec le crédit d'impôt, l'éco prêt à taux zéro et les aides de l'Anah.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 €.
En savoir plus sur l'éco-chèque logement Occitanie
La TVA à 5,5%
Le chauffage solaire fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation du chauffage solaire.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le chauffage solaire soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux.
En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Si le chauffage solaire que vous avez choisi est bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors il est également éligibile à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
S'il n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du chauffage solaire, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, socle béton, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : cache ou habillage des liaisons solaires par exemple.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Sur un chantier de chauffage solaire de 12 000 €, l'économie permise par la TVA à 5,5% représente 1 649 €.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement