Coup de pouce chauffage, prime à la casse chaudière
Le Coup de pouce Chauffage, ou Prime à la conversion de chaudière : jusqu'à 4 000 €
L'Etat a mis en place une aide financière spécifique destinée aux ménages qui remplacent une chaudière au fioul ou une chaudière gaz, autre qu'à condensation, par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière bois ou granulés de bois, pompe à chaleur air-eau, système solaire combiné).
Le Premier Ministre annonçait le 14 novembre 2018 que l'Etat souhaitait voir disparaître les chaudières fioul d'ici 10 ans. Leur commercialisation sera interdite en Juillet 2022.
Voilà qui renforce encore l'intérêt de cette prime à la casse chaudière, ou prime à la conversion chaudière, qui devait initialement exister seulement en 2017, mais qui a été prolongée à plusieurs reprises devant le succès qu'elle a rencontrée. Le Coup de pouce chauffage au bénéfice des opérations les plus efficaces (pompe à chaleur air-eau, chaudière bois et chauffage solaire) a finalement été étendue jusqu'au terme de la 5ème période des Certificats d'économie d'énergie, c'est-à-dire au 31 décembre 2025.
Initialement sous conditions de ressources et au bénéfice des seuls ménages en situation de précarité énergétique, ce dispositif a évolué début 2019 en s'élargissant à tous les ménages, sans condition de ressources.
Ce Coup de pouce économies d'énergie correspond à la bonification de certains Certificats d'économie d'énergie, et vient se cumuler avec l'aide MaPrimeRénov'.
Article mis à jour le 27/02/2022
Selon votre niveau de revenus, pour remplacer votre système de chauffage par un système utilisant une énergie renouvelable, le montant de la prime Coup de pouce s'élèvera à :
4000 € de prime pour nos clients aux revenus modestes ou très modestes.
4000 € de prime pour nos clients aux revenus modestes ou très modestes.
4000 € de prime pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes.
Le montant de la prime Coup de pouce chauffage :
Solution retenue | Ménages modestes ou très modestes | Ménages classiques |
---|---|---|
Pompe à chaleur air-eau | 4 000 € | 2 500 € |
Chaudière à granulés ou à bois | ||
Chauffage solaire |
Cette prime Coup de pouce, de quoi s'agit-il ?
De supers Certificats d'économie d'énergie :
- bonifiés pour tous les ménages sans condition de ressources
- hyper bonifiés pour les ménages modestes et très modestes en situation de précarité énergétique
C'est aussi de ce Coup de pouce chauffage qu'on parle quand il est question de pompe à chaleur à 1 euro, ou PAC à 1€, ou chaudière à 1 euro.
Nous verrons en pied de cet article une infographie montrant comment les différentes aides se cumulent pour réduire le reste à charge.
Voyons d'abord ici les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Cliquez sur le titre de chaque condition pour afficher le paragraphe correspondant :
Qui peut en bénéficier ?
Autrefois réservé aux ménages modestes et très modestes, le dispositif du Coup de pouce économies d'énergie est désormais ouvert à tous les ménages, sans condition de ressources.
Les ménages modestes et très modestes bénéficieront toutefois de primes plus importantes.
Pour quels travaux ?
Pour le remplacement d'une chaudière individuelle fioul ou gaz autre qu'à condensation par un des systèmes de chauffage à base d'énergies renouvelables suivants :
- Chaudière biomasse performante (par exemple : chaudière à granulés)
- Pompe à chaleur air-eau ou eau-eau
- Système solaire combiné (chauffage solaire)
Conditions de ressources déterminant le montant de la prime
Répétons-le : tous les ménages sont éligibles à la prime à la conversion de chaudière, sans conditions de ressources.
Toutefois, les ménages ayant un niveau de ressources inférieur au plafond indiqué dans le tableau ci-après bénéficieront d'un Coup de pouce plus important.
Tableau : Plafond de ressources 2022 (hors Île-de-France) :
Plafonds de ressources* 2022 pour bénéficier | |
---|---|
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources modestes |
1 personne | 19 565 € |
2 personnes | 28 614 € |
3 personnes | 34 411 € |
4 personnes | 40 201 € |
5 personnes | 46 015 € |
Par personne supplémentaire | + 5 797 € |
Cumulable avec l'aide MaPrimeRénov' et avec l'éco PTZ |
*Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement.
Source: https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation
Montant de la prime
Tableau : montant de la prime Coup de pouce Chauffage, dite Prime à la conversion de chaudière ou Prime à la casse chaudière
Montant du Coup de pouce chauffage pour le remplacement d'une chaudière au fioul ou au gaz autre qu’à condensation | |||
---|---|---|---|
Chaudière bois* performante | Pompe à chaleur air/eau | Système solaire combiné | |
Prime pour les ménages modestes ou très modestes |
4 000 € | 4 000 € | 4 000 € |
Prime pour les ménages classiques |
2 500 € | 2 500 € | 2 500 € |
*La désignation exacte est 'chaudière biomasse', ce qui inclut d'autres combustibles que le bois-bûches : granulés de bois, bois déchiqueté ou plaquettes, miscanthus, etc.
Le Coup de pouce chauffage est aussi disponible pour les PAC hybrides, et, mais pour un montant plus faible, pour le raccordement à un réseau de chaleur EnR&R, ou une chaudière gaz à très haute performance, ou encore pour remplacer un appareil de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois performant
Source: https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation
Qui verse cette prime ?
Le Coup de pouce Chauffage, ou prime à la casse chaudière fioul ou gaz, est en fait une bonification du Certificat d'économie d'énergie que tout un chacun peut recevoir lorsqu'il installe un système de chauffage performant.
Ce sont donc des vendeurs d'énergie qui versent la prime, conformément au principe pollueur-payeur.
Mais tous les vendeurs d'énergie qui participent au dispositif des certificats d'économie d'énergie n'ont pas signé la charte du Coup de pouce économies d'énergie.
Vous pouvez consulter ici la liste des signataires de la charte.
Ceci nous permet de nous occuper de votre dossier de A à Z à votre place et de recevoir le virement sur votre compte seulement quelques semaines après la fin des travaux.
NB: Il va de soi que nous n'offrons ce service qu'aux personnes qui nous confient la réalisation de leurs travaux.
Le montant de la prime est sécurisée par la transmission, comme la loi le prévoit, du Cadre de contribution CEE, ce document sur lequel l'obligé s'engage à vous verser un montant précis.
Exemple d'un cadre de contribution CEE (cliquez sur l'image pour afficher le document en entier) :
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
Pour ouvrir droit au Coup de pouce Chauffage, les travaux doivent être confiés à un professionnel qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur, QualiBois Eau pour les chaudières à granulés, QualiSol Combi pour les systèmes solaires combinés.
La facture doit mentionner la dépose d'une chaudière
Evidemment, puisque cette aide financière est destinée à financer le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz autre que condensation, polluante, par un chauffage utilisant une énergie renouvelable, la facture des travaux devra comporter la dépose de la chaudière, et préciser son énergie (fioul, charbon, ou gaz autre que condensation), ainsi que sa marque et sa référence.
Cumul avec les autres aides
Surtout, le Coup de pouce économies d'énergie est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov', qui laisse le bénéfice des CEE au propriétaire de l'installation.
Voici quelques exemples de cumul d'aides :
Cumul pour un ménage très modeste
Pour un ménage aux ressources très modestes, les aides s'élèvent à :
Pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz autre qu'à condensation par une pompe à chaleur air-eau :
4 000 € | de Coup de Pouce chauffage |
+ 4 000 € | de prime MaPrimeRénov' |
= 8 000 € | au total* |
*à condition que ce montant ne dépasse pas 90% de la dépense réelle.
Pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz autre qu'à condensation par une chaudière à granulés :
4 000 € | de Coup de pouce chauffage |
+ 10 000 € | d'aide MaPrimeRénov' |
= 14 000 € | au total* |
*à condition que ce montant ne dépasse pas 90% de la dépense réelle.
Cumul pour un ménage modeste
Pour un ménage aux ressources modestes, les aides s'élèvent à :
Pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz autre qu'à condensation par une PAC air/eau :
4 000 € | de Coup de Pouce chauffage |
+ 3 000 € | d'aide MaPrimeRénov' |
= 7 000 € | au total* |
*à condition que ce montant ne dépasse pas 75% de la dépense réelle.
Pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz autre qu'à condensation par une chaudière à granulés ou bois-bûches :
4 000 € | de Coup de pouce chauffage |
+ 8 000 € | d'aide MaPrimeRénov' |
= 12 000 € | au total* |
*à condition que ce montant ne dépasse pas 75% de la dépense réelle.
Cumul pour un ménage intermédiaire
Pour un ménage aux revenus intermédiaires, les aides s'élèvent à :
Pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz autre qu'à condensation par une PAC air-eau :
2 500 € | de Coup de Pouce chauffage |
+ 2 000 € | d'aide MaPrimeRénov' |
= 4 500 € | au total |
Pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz autre qu'à condensation par une chaudière à granulés ou bois :
2 500 € | de Coup de pouce chauffage |
+ 4 000 € | d'aide MaPrimeRénov' |
= 6 500 € | au total |
Cumul pour un ménage aux ressources supérieures
Pas de cumul dans ce cas, puisque seul le Coup de pouce chauffage est accessible aux 20% de ménages ayant des revenus supérieurs à 80% des autres ménages.
Ces ménages composant les 9ème et 10ème déciles de revenus sont toutefois bel et bien éligibles à la prime Coup de pouce chauffage, à hauteur de 2500 € pour une PAC air/eau, 2500 € pour une chaudière biomasse (granulés de bois ou bois-bûches) ou 2500 € pour un système solaire combiné.
Comment bénéficier du Coup de pouce chauffage Prime à la conversion de chaudière ?
Si vos revenus sont supérieurs au plafond de ressources
Pour recevoir votre prime énergie dite Prime à la conversion de chaudière ou Coup de pouce chauffage, vous devrez :
- Comparer, choisir et accepter l'offre d'un signataire de la charte (parmi la liste disponible ici : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation#scroll-nav__3
- Signer le devis du professionnel RGE à qui vous aurez choisi de confier vos travaux (Rouch Energies peut-être !)
- Faire réaliser les travaux par ce professionnel RGE
- Envoyer les documents (facture, attestation sur l'honneur, etc.) au signataire de la Charte dans les délais prévus, lequel vous versera alors votre prime sous la forme convenue à l'étape 1 et dans un délai variable selon le prestataire retenu
Ou alors...
Si vos revenus sont inférieurs au plafond de ressources
Les démarches pour obtenir la prime à la casse chaudière sont les mêmes pour tous les ménages, quels que soient leurs revenus, mais vous devez être informé de vos autres droits.
En effet, si vous êtes éligible au Coup de pouce économies d'énergie au montant le plus élevé, cela signifie que vous êtes également éligible aux aides de l'ANAH Habiter Mieux Sérénité et quelques autres, pour un montant nettement plus important (jusqu'à 18 000 € environ) que le seul Coup de pouce, et qui vous permettront si vous le souhaitez de financer une rénovation énergétique et thermique globale de votre habitation.
Il y a notamment l'aide ANAH Habiter Mieux Sérénité, qui peut prendre en compte un ensemble de travaux permettant d'atteindre une économie d'énergie de 35% minimum, et dont le montant peut grimper à 50%+10% du montant des travaux dans la limite de 30 000 € de travaux, soit un maximum de 18 000 €, mais qui n'est PAS cumulable avec la prime Coup de pouce.
Si vous faites réaliser un ensemble de travaux permettant d'atteindre un gain énergétique de 40%, vous pouvez aussi prétendre, en Occitanie, à l'écochèque logement de 1 500 €.
En fait, si vous entrez dans le cadre du programme Anah Sérénité, vous perdez le bénéfice de la prime à la conversion de chaudière, mais vous pouvez bénéficier d'une série d'autres aides concourant, toutes ensemble, à financer un montant bien plus important de travaux et donc une rénovation énergétique plus complète.
Peut-être devriez-vous donc faire étudier vos droits avant de vous engager dans la démarche pour obtenir seulement la prime Coup de pouce...
Si vous êtes éligible, c'est l'animateur Anah qui prendra en charge votre dossier qui s'occupera de tout.
Sinon, si vous êtes déjà bien isolé et que vous souhaitez seulement remplacer votre chaudière par une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés, vous pouvez bien sûr simplement demander la prime Coup de pouce et MaPrimeRénov'.
Dans ce cas, les démarches sont les suivantes :
- Comparer, choisir et accepter l'offre d'un signataire de la charte (parmi la liste disponible ici : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation#scroll-nav__3
- Signer le devis du professionnel RGE à qui vous aurez choisi de confier vos travaux (Rouch Energies peut-être !)
- Faire réaliser les travaux par ce professionnel RGE
- Envoyer les documents (facture, attestation sur l'honneur, etc.) au signataire de la Charte dans les délais prévus, lequel vous versera alors votre prime sous la forme convenue à l'étape 1 et dans un délai variable selon le prestataire retenu
Ou alors...
Nous sommes en effet :
RGE QualiPAC pour l'installation de votre pompe à chaleur
RGE Qualibois Eau pour l'installation de votre chaudière à granulés de bois ou de votre chaudière à bois
RGE Qualisol Combi pour l'installation de votre chauffage solaire
Devis gratuit et sans engagement
Alors, la pompe à chaleur à 1 euro, c'est possible ?
Comme nous l'avons vu à la rubrique Cumul avec les autres aides, il y a un reste à charge supérieur à 1 € au moment de l'installation.
Mais il est très vite remboursé par les importantes économies d'énergie !
Voyons ce calcul en images, qui tient compte de la prime Coup de pouce à 4 000 € et de l'aide MaPrimeRénov' à 4 000 € pour les ménages modestes :