Les aides financières sur l'isolation thermique
MaPrimeRénov' et autres aides financières sur l'isolation thermique de votre maison
Une bonne isolation thermique, c'est la première de vos priorités si vous espérez réduire vos factures d'énergie et diminuer l'empreinte environnementale de votre maison.
L'Etat encourage les propriétaires à réaliser la rénovation thermique de leur logement, c'est une étape indispensable à l'accomplissement d'une vraie transition énergétique. A ce titre, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique, l'Etat a mis en place une série d'aides financières.
Nous allons voir ensemble, ici, les différentes aides et subventions qui vous permettront de diminuer le besoin énergétique de votre logement en réduisant ses déperditions grâce à une bonne isolation.
Les conditions pour obtenir l'aide MaPrimeRénov', les Certificats d'économies d'énergie isolation, l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité, le taux de TVA, et bien d'autres mesures sont au sommaire de cet article.
(cliquez sur les aides financières pour les voir s'afficher en détail)
Article mis à jour le 01/07/2021
MaPrimeRénov'
Lors de son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' fusionnait, au seul bénéfice des ménages modestes et très modestes, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité.
Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov' est étendue aux ménages intermédiaires, pour le montant équivalent au crédit d'impôt auquel ils avaient droit jusqu'alors : les ménages aux revenus intermédiaires peuvent ainsi recevoir le montant de l'aide dès la fin des travaux, au lieu de devoir attendre un an comme l'imposait le crédit d'impôt.
Même les ménages aux revenus supérieurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' dans un nombre limité de travaux d'isolation (voir le tableau ci-dessous).
MaPrimeRénov' est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Elle est accessible en fonction des ressources aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs d'un logement achevé depuis 2 ans minimum qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique permettant de réduire la facture énergétique d’une maison, figurant parmi une liste de travaux éligibles parmi lesquels la réalisation de certains travaux d'isolation thermique :
- Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles
- Isolation des murs par l’intérieur
- Isolation des murs par l’extérieur
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)
Attention : en revanche, certains travaux d'isolation, dont le financement est déjà bien assuré par les certificats d'économie d'énergie, ne sont PAS éligibles à MaPrimeRénov'.
Il s'agit de :
- L'isolation des combles perdus :
Les certificats d'économie d'énergie permettent de couvrir quasiment 50% du coût des travaux.
Il est donc impossible d'obtenir MaPrimeRénov' sur l'isolation des combles perdus. - L'isolation des planchers bas :
Les certificats d'économie d'énergie finance un peu ces travaux d'isolation, mais bien que mal financés, l'état a décidé qu'il ne complèterait pas, et il est ainsi impossible d'obtenir MaPrimeRénov' sur l'isolation des planchers bas.
| Forfait MaPrimeRénov' | ||||
|---|---|---|---|---|
| Equipement / Travaux | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
| Faire isoler ma maison | ||||
| Isolation de toiture terrasse | 75 € / m² | 60 € / m² | 40 € / m² | 15 € / m² |
| Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles aménagés / aménageables |
25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | 7 € / m² |
| Isolation des combles perdus Voir plutôt les Certificats d'économie d'énergie |
(sans objet) | (sans objet) | (sans objet) | (sans objet) |
| Isolation d'un plancher bas Voir plutôt les Certificats d'économie d'énergie |
(sans objet) | (sans objet) | (sans objet) | (sans objet) |
| Isolation des murs par l'extérieur | 75 € / m² | 60 € / m² | 40 € / m² | 15 € / m² |
| Isolation des murs par l'intérieur | 25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | 7 € / m² |
| Isolation thermique des parois vitrées | 100 € / équipement | 80 € / équipement | 40 € / équipement | - |
Voyons les conditions à remplir :
Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2021 pour bénéficier de la nouvelle aide MaPrimeRénov' (hors Île-de-France) :
| Plafonds de ressources hors Île-de-France | Revenu fiscal de référence (RFR) | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRénov' Bleu Ressources très modestes | MaPrimeRénov' Jaune Ressources modestes | MaPrimeRénov' Violet Ressources intermédiaires | MaPrimeRénov' Rose Ressources supérieures |
| 1 | jusqu'à 14 879 € | jusqu'à 19 074 € | jusqu'à 29 148 € | supérieur à 29 148 € |
| 2 | jusqu'à 21 760 € | jusqu'à 27 896 € | jusqu'à 42 848 € | supérieur à 42 848 € |
| 3 | jusqu'à 26 170 € | jusqu'à 33 547 € | jusqu'à 51 592 € | supérieur à 51 592 € |
| 4 | jusqu'à 30 572 € | jusqu'à 39 192 € | jusqu'à 60 336 € | supérieur à 60 336 € |
| 5 | jusqu'à 34 993 € | jusqu'à 44 860 € | jusqu'à 69 081 € | supérieur à 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement.
Vérifiez immédiatement si vous êtes éligible aux aides de l'Anah avec votre numéro fiscal et la référence de votre avis d’imposition en vous connectant sur maprimerenov.gouv.fr.
Condition n°2 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi, depuis le 1er octobre 2020, aux propriétaires bailleurs.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement ou donner en location un logement dont vous êtes propriétaire.
Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de revenus qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Aucune condition ne s'applique sur le montant des loyers.
Une prime est également prévue pour les copropriétés, pour la réalisation des travaux dans les parties communes de l'immeuble.
Pour les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui s'applique.
Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 2 ans au moins
Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Et comme pour la plupart des autres aides, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans la spécialité correspondante.
En nous confiant vos travaux, vous pourrez donc bénéficier de MaPrimRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Condition n°5 : résistance thermique minimale
Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', l'isolation thermique appliquée doit afficher une résistance thermique (R) supérieure ou égale aux valeurs figurant dans le tableau suivant, qui reprend les valeurs définies par l'arrêté du 17 novembre 2020 :
| Equipements | Caractéristiques techniques minimales |
|---|---|
| ISOLATION | |
| Plancher de combles perdus (mais NON éligible à MaPrimeRénov', voir plutôt les Certificats d'économie d'énergie) |
R ≥ 7 m².K/W |
| Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables |
R ≥ 6 m².K/W |
| Toitures-terrasses | R ≥ 3 m².K/W |
| Murs en façade ou pignon | R ≥ 3,70 m².K/W |
| Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert (mais NON éligible à MaPrimeRénov', voir plutôt les Certificats d'économie d'énergie) |
R ≥ 3 m².K/W |
Les conditions de cumul et d'écrêtement de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé de l'aide MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
En effet, chaque type de dépense éligible sera plafonné, selon le tableau indiqué dans le tableau de la rubrique ci-dessous.
Plafonnement des dépenses éligibles par type de travaux
Afin d'appliquer les conditions d'écrêtement définies au paragraphe précédent, chaque type de travaux fait l'objet d'un plafonnement au-delà duquel le montant de la dépense n'est plus éligible, c'est-à-dire qu'elle n'est plus prise en compte dans le calcul des aides.
| Montant cumulé maximum des primes MaPrimeRénov' + CEE (1) | |||
|---|---|---|---|
| Equipement / Travaux | Plafond de dépense éligible | Ménages très modestes (90%) | Ménages modestes (75%) |
| Isolation des murs par l'extérieur | 150 € / m² | 135 € / m² | 113 € / m² |
| Isolation des murs par l'intérieur | 70 € / m² | 63 € / m² | 53 € / m² |
| Isolation des toitures terrasses | 180 € / m² | 162 € / m² | 135 € / m² |
| Isolation des rampants de toiture / plafond de combles aménagés ou aménageables |
75 € / m² | 68 € / m² | 56 € / m² |
(1) comme indiqué au paragraphe précédent, les aides prises en compte dans le calcul du cumul eu égard à l'écrêtement sont : MaPrimeRénov', les CEE, ainsi que les aides d'Action Logement.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne.
Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur.
Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne.
Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Pour en savoir plus sur la démarche complète, la liste des pièces justificatives à fournir, mais aussi des conseils importants pour ne pas être victime d'arnaque :
En savoir plus sur MaPrimeRénov'.
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Les travaux d'isolation thermique font partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE, C2E, ou encore sous la désignation marketing "Prime énergie".
A l'heure où nous écrivons ces lignes, les CEE isolation s'élèvent à 8€ par m².
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'isolation thermique, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Depuis l'arrêt du Coup de pouce isolation, il ne sont quasiment plus bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle de 8,50 € / m² pour les ménages très modestes au lieu de 8,00 € / m² pour tous les autres ménages, y compris modestes.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie, et en particulier d'isolation.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité
Il vous est donc impossible de cumuler CEE et Anah Sérénité.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également à ne pas céder ces certificats d'économie d'énergie.
Un conseil : si vous êtes éligible aux aides Anah Habiter Mieux Sérénité en raison de vos revenus, nous vous recommandons vivement de ne pas traiter l'aspect isolation thermique séparément du reste de votre maison.
Sachant que vous pouvez obtenir le financement jusqu'à 50% de travaux allant jusqu'à 30 000 € dans le cadre des aides Anah Sérénité, taux augmenté de diverses aides complémentaires, ne vous en privez pas en sacrifiant le gain énergétique possible par une opération d'isolation thermique réalisée de façon isolée...
Il vaut mieux en effet dans ce cas inclure les travaux d'isolation, indispensables à l'atteinte du gain énergétique minimal requis par l'Anah dans un bouquet de travaux cohérents.
Dans le doute, contactez-nous pour des conseils (vous pouvez aussi contacter l'Espace Info Energie, ou faire étudier votre dossier par l'animateur-conseil Anah de votre territoire).
Travaux par un professionnel RGE
L'isolation doit être réalisée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Dans ce cas, nous pouvons même déduire directement le montant des CEE auxquels vous avez droit de votre facture :-)
Soyez extrêmement vigilant au cours de vos démarches, les arnaques aux certificats d'économie étant légion...
La pire de toute consistant à faire croire à l'administration, armé de votre pièce d'identité et de votre avis d'imposition, que l'arnaqueur a fait des travaux chez vous et se faire verser le montant de la prime... sans avoir, en réalité, rien fait du tout. Quand vous réaliserez vraiment des travaux chez vous, le versement de la prime vous sera refusé puisque vous aurez soi-disant déjà fait faire ces travaux par une autre entreprise préalablement !
Ne confiez donc JAMAIS de copie de vos pièce d'identité et avis d'imposition si vous n'avez pas entièrement confiance dans l'entreprise ou la personne qui vous les demande.
Vous réduirez considérablement les risques en choisissant une entreprise locale ayant pignon sur rue.
Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est désormais interdit, mais si quelqu'un vous appelle pour vous parler d'isolation (ou de pompe à chaleur, ou de solaire, etc.) en se faisant éventuellement passer pour on ne sait quel organisme officiel (plus c'est ronflant, plus c'est rassurant, n'est-ce pas ?), ne lui confiez jamais d'information personnelle, encore moins un N° fiscal ou ce genre de détail !!
Les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux, à hauteur de 8,00 € par m² isolé.
L'aide de l'Anah Habiter Mieux Sérénité
L'ANAH, Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, propose des aides à destination des propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes.
Il y en a de plusieurs types et dans différents domaines (maintien à domicile, logement insalubre ou indigne, etc.), mais nous nous concentrerons ici sur les aides à la rénovation énergétique : les aides Anah Sérénité et les aides Anah Agilité.
Anah Agilité a disparu au 1er janvier 2020 en fusionnant avec le crédit d'impôt au bénéfice des ménages modestes : elle est devenue ainsi MaPrimeRénov', dont le versement s'opère de suite après la fin des travaux.
Subsiste l'aide Habiter Mieux Sérénité, conçue pour les ménages réalisant des travaux multiples conduisant à un gain énergétique d'au moins 25%.
C'est de cette aide Sérénité dont nous parlerons ici.
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a mis en place les aides Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses de 30 000 € HT) qui seront pris en charge par l'Anah, plus une prime forfaitaire de 2 000 € à 3 000 €, montant cumulable avec presque toutes les autres aides (à l'exception notable des certificats d'économie d'énergie et donc du Coup de pouce isolation).
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'Anah Habiter Mieux Sérénité :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
L'isolation doit être réalisée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme Habiter Mieux Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que vos travaux d'isolation thermique puissent bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah et la prime Habiter Mieux.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2021 pour bénéficier de l'aide ANAH Habiter Mieux Sérénité (hors Île-de-France) :
|
Plafonds de ressources ANAH 2021 | ||
|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
| 1 personne | 14 879 € | 19 074 € |
| 2 personnes | 21 760 € | 27 896 € |
| 3 personnes | 26 170 € | 33 547 € |
| 4 personnes | 30 572 € | 39 192 € |
| 5 personnes | 34 993 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition disponible de toutes les personnes qui occupent le logement. Ces plafonds s'appliquent depuis Avril 2020.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, vos travaux d'isolation thermique doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE dans le domaine de travaux concerné.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah Habiter Mieux Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en {tip L'énergie primaire est l'énergie qu'il faut produire en amont, à la centrale par exemple, alors que l'énergie finale est l'énergie qui est consommée par l'utilisateur final. S'agissant d'électricité, il faut produire 2,58 kWh d'énergie primaire pour que l'utilisateur puisse consommer 1 kWh d'énergie finale. S'agissant des combustibles, 1 kWh d'énergie primaire = 1 kWh d'énergie finale}énergie primaire 
de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent. Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : il faut d'abord améliorer la qualité thermique du bâti en améliorant l'isolation.
Cumulable avec presque toutes les autres aides
L'Anah tire en effet une grande partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Le Coup de pouce isolation, couramment appelé "Prime énergie" étant un certificat d'économie d'énergie, il n'est PAS cumulable avec Anah Sérénité.
Comment l'obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Un opérateur-conseil mandaté par votre communauté de communes sera chargé d'étudier votre demande plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité
|
Montants 2021 des subventions Anah Habiter Mieux Sérénité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 30 000 € HT de travaux | dans la limite de 30 000 € HT de travaux |
| Cumulable avec prime Habiter Mieux* | 10% du montant HT des travaux dans la limite de 3 000 € |
10% du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € |
*Prime Habiter Mieux, ou Aide de Solidarité Ecologique.
L'aide Anah Sérénité de 35% à 50% et la prime Habiter Mieux de 2 000 € à 3 000 € étant cumulables avec presque toutes les autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 90 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 30 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment la réalisation de l'isolation thermique de votre logement avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ constitue un très grand avantage pour vous, car en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants vous pourrez rembourser votre prêt grâce aux économies ainsi générées.
Pendant la durée du prêt votre budget reste stable : au lieu de payer votre facture d'énergie, votre revenu permet de financer une enveloppe thermique plus performante.
A la fin du prêt, votre budget est largement allégé par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions relatives à l'éco PTZ sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
Les travaux d'isolation thermique doivent être réalisés dans un logement affecté à la résidence principale.
Logement achevé depuis plus de deux ans
Autrefois, il fallait que les travaux d'isolation thermique soient réalisés dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.
Mais depuis le 1er mars 2019, la condition d'ancienneté du logement a été alignée sur celle exigée dans le champ du crédit d'impôt d'alors.
Il suffit donc que le logement soit achevé depuis plus de deux ans pour que vous puissiez bénéficier d'un éco prêt à taux zéro.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer la réalisation des travaux d'isolation thermique dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Plus besoin d'un bouquet de travaux
Depuis sa création, l'éco PTZ, finançait la réalisation d'un bouquet de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils étaient réalisés simultanément.
Aussi, pour financer vos travaux d'isolation thermique avec un éco prêt à taux zéro, vous deviez en même temps faire réaliser plusieurs travaux.
Vous pouvez donc désormais en profiter même pour une action unique, sans obligation de bouquet.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco PTZ finance la réalisation des travaux d'isolation thermique à condition que les matériaux et la main d'œuvre soient fournis et posés par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
Les travaux d'isolation thermique doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement.
- l'isolation de combles perdus
- l'isolation des rampants de combles aménagés ou aménageables
- l'isolation des toitures-terrasses
- l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
- l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur
Résistance thermique R minimale imposée
Pour ouvrir droit à l'éco prêt à taux zéro, l'isolation thermique mise en œuvre doit bénéficier d'un marquage CE ou d'un certificat ACERMI qui permette de certifier sa conductivité thermique, et l'épaisseur mise en œuvre doit conduire à obtenir un coefficient de résistance thermique R supérieur ou égal à :
- R ≥ 7 m².K/W pour l'isolation d'un plancher de combles perdus
- R ≥ 6 m².K/W pour l'isolation d'un rampant de combles aménagés
- R ≥ 4,5 m².K/W pour l'isolation d'une toiture-terrasse
- R ≥ 3,7 m².K/W pour l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
- R ≥ 3 m².K/W pour l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur
Cette résistance thermique R est obligatoirement mentionnée sur les devis et facture.
Surface isolée minimum
Il faut par exemple faire isoler la totalité de la toiture, ou la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur, pour obtenir le financement des travaux d'isolation thermique par un éco PTZ.
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose des matériaux d'isolation thermique.
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, reprise d'étanchéité partielle, reprise de plâtre, etc.
Les durées maximum d'emprunt ont été harmonisées à 15 ans, quel que soit le nombre d'actions financées :
Pour une action simple, sans bouquet, le montant maximum de l'éco-PTZ est de 15 000 €, sur 15 ans maximum.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
Il s'agit bien sûr de montants et durée maximum.
La durée peut être réduite jusqu'à 3 ans sur demande du bénéficiaire.
Cumul avec MaPrimeRénov'
Vous cumuler l'éco prêt à taux zéro et MaPrimeRénov' ou toutes autres aides existantes.
Pour un Eco PTZ de 20 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 4 000 €.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le crédit d'impôt devait disparaître le 1er janvier 2021 au profit de MaPrimeRénov'.
A la faveur du plan de relance initié par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, le remplacement du crédit d'impôt par MaPrimeRénov' a été avancé au 1er octobre 2020, la date de signature du devis faisant foi.
Certains travaux d'isolation thermique bénéficiaient d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique. Il s'agissait de l'isolation des rampants de toiture - c'est-à-dire l'isolation des plafonds inclinés d'un comble aménagé ou aménageable -, de l'isolation des toitures terrasses et de l'isolation des murs. Les combles perdus et les planchers bas étaient déjà quant à eux exclusivement soutenus par le dispositif des certificats d'économie d'énergie, dont le très intéressant Coup de pouce isolation.
Ce même montant est désormais attribué aux ménages aux ressources intermédiaires, voire aux ressources supérieures pour certains types de travaux, sous forme de MaPrimeRénov' : avantage pour les ménages concernés, MaPrimeRénov' est versée dès la fin des travaux, plus besoin d'attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux.
Les ménages aux ressources modestes et très modestes étaient déjà passés sous le régime de MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2020.
En conséquence de quoi, depuis octobre 2020, il n'y a plus lieu de parler du crédit d'impôt pour l'isolation, et nous avons dépublié toute l'information qui figurait ici jusqu'alors.
Pour celles et ceux d'entre vous qui ont engagé leurs travaux avant le 1er octobre 2020 et qui souhaitent revoir les conditions qui s'appliquaient jusqu'alors, nous donnons en fin d'article le lien vers les aides financières applicables pour les travaux décidés entre le 1er janvier au 30 septembre 2020.
Information importante :
Si vous avez passé commande et versé un acompte en 2019, mais que vos travaux ont été réalisés en 2020, vous pourrez demander à bénéficier des conditions applicables au crédit d'impôt qui prévalaient en 2019.
En effet, l'alinea III de l'article 15 de la loi de finances prévoit que :
B. - Toutefois, les dispositions de l'article 200 quater du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la présente loi peuvent, sur demande du contribuable, s'appliquer aux dépenses payées en 2020 pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
Revoir les conditions 2019 du crédit d'impôt transition énergétique
Si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires, et que vous avez passé commande entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020, vous relevez encore du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour l'isolation thermique même si vos travaux ne sont réalisés qu'en 2021.
Revoir les conditions 2020 du crédit d'impôt avant le 1er octobre
Coup de pouce isolation
L'Etat avait instauré, pendant un temps, la bonification des Certificats d'économie d'énergie destinés aux ménages qui font isoler leur toiture ou leur plancher.
C'était le Coup de pouce économies d'énergie, et en l'occurence, plus spécifiquement, le Coup de pouce isolation.
Comme eux, il était cumulable avec la plupart des autres aides (sauf Anah Habiter Mieux Sérénité).
C'est ce dispositif qui finançait les opérations d'isolation à 1 euro.
Information importante : si vous avez passé commande avant le 1er juillet 2021, vous bénéficiez toujours, à condition de respecter les dates limites pour la réalisation des travaux, des conditions en vigueur au moment de votre engagement.
Nous avons conservé une archive des conditions à remplir, des dates limites, et des montants en jeu, pour les personnes ayant ainsi passé commande avant l'abrogation du Coup de pouce isolation.
Revoir les conditions du Coup de pouce isolation avant le 1er juillet 2021
La TVA à 5,5%
Les travaux d'isolation thermique font partie des travaux éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date de réalisation des travaux d'isolation thermique.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que les matériaux d'isolation thermique soient fournis et posés par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux.
En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Si les caractéristiques des travaux d'isolation, la paroi isolée, la nature du bâtiment, etc, sont bien éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors ils ouvrent également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Il s'agit de l'article du code général des impôts lisant les équipements éligibles au crédit d'impôt.
La dernière version de l'attestation de TVA datant de 2016, on attend que l'administration publie un nouveau millésime plus cohérent avec le cadre fiscal actuel.
Si vos travaux d'isolation ne sont pas éligibles au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Sinon, c'est la TVA au taux normal à 20% qui reprend ses droits.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose de l'isolation thermique, ainsi que sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, d'étanchéité, etc.
En revanche, elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : peinture et tapisserie par exemple.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Si vous êtes éligible à MaPrimeRénov', vous pouvez nous désigner comme mandataire : nous déduirons alors directement son montant de votre facture.
Devis gratuit et sans engagement
Si vous avez passé commande de votre isolation thermique entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020, avec versement d'un acompte, vous relevez des conditions telles qu'elles s'appliquaient alors.
C'est en effet la date d'engagement (décision) qui fixe les conditions applicables.
Vous pouvez revoir les conditions valables du 01/01/2020 au 30/09/2020 ici :
