Les aides financières sur l'isolation thermique
Crédit d'impôt et autres aides financières sur l'isolation thermique de votre maison
Une bonne isolation thermique, c'est la première de vos priorités si vous espérez réduire vos factures d'énergie et diminuer l'empreinte environnementale de votre maison.
L'Etat encourage les propriétaires à réaliser la rénovation thermique de leur logement, c'est la première étape indispensable à l'accomplissement d'une vraie transition énergétique. A ce titre, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique, l'Etat a mis en place une série d'aides financières.
Nous allons voir ensemble, ici, les différentes aides et subventions qui vous permettront de diminuer le besoin énergétique de votre logement en réduisant ses déperditions grâce à une bonne isolation.
Les conditions pour obtenir le crédit d'impôt, le taux de TVA, et bien d'autres mesures sont au sommaire de cet article !
(cliquez sur les aides financières pour les voir s'afficher en détail)
Article mis à jour le 17/10/2019
Le crédit d'impôt sur l'isolation thermique
L'isolation thermique ouvre droit à un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30%.
Il s'agit d'un montant qui vous est remboursé sur votre impôt sur le revenu, que vous soyez imposable ou non.
Les conditions dont relève le crédit d'impôt sont les suivantes et doivent toutes êtres respectées :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
Les travaux d'isolation thermique doivent être réalisés dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'isolation, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, plus aucune condition de ressources ne s'applique au crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Propriétaire occupant ou locataire, mais pas propriétaire bailleur
Peu importe que vous soyez propriétaire occupant, locataire, ou même occupant à titre gratuit, vous avez droit au crédit d'impôt tant que l'isolation est bien réalisée dans votre résidence principale.
Les propriétaires bailleurs n'ont pas droit au crédit d'impôt, mais ils peuvent déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.
Matériel et main d'œuvre facturés par la même entreprise
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel.
Mais attention ! C'est la même entreprise qui doit facturer la main d'œuvre et le matériel.
En clair, vous ne pouvez pas acheter l'isolation dans un magasin, et la faire poser par une entreprise, même si c'est l'entreprise de vente qui sous-traite la pose.
Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus - ou la conserver à la disposition de l'administration fiscale - la facture des travaux faisant apparaître le poste matériel et le poste main d'œuvre.
Travaux par un professionnel RGE
Les travaux d'isolation dovenit être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement.
- l'isolation de combles perdus
- l'isolation du rampant de combles aménagés
- l'isolation des toitures-terrasses
- l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
- l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur
Résistance thermique R minimale imposée
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, l'isolation thermique mise en œuvre doit bénéficier d'un marquage CE ou d'un certificat ACERMI qui permette de certifier sa conductivité thermique, et l'épaisseur mise en œuvre doit conduire à obtenir un coefficient de résistance thermique R supérieur ou égal à :
- R ≥ 7 m².K/W pour l'isolation d'un plancher de combles perdus
- R ≥ 6 m².K/W pour l'isolation d'un rampant de combles aménagés
- R ≥ 4,5 m².K/W pour l'isolation d'une toiture-terrasse
- R ≥ 3,7 m².K/W pour l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
- R ≥ 3 m².K/W pour l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur
Plafond de dépenses sur 5 ans
Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de 5 années consécutives, la somme de :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple
- + 400 € par enfant à charge
Le plafond de dépenses s'applique pour des travaux réalisés sur plusieurs années ou pour un bouquet de travaux réalisés la même année.
Peu importe le taux du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié si vous avez fait faire des travaux les années précédentes : c'est le montant de dépenses porté sur la déclaration de revenus qui compte.
30 % du matériel ET de la main d'œuvre
Exception qui confirme la règle, la main d'œuvre est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, ainsi que le matériel bien entendu.
Le crédit d'impôt se calcule ainsi : 30% du montant TTC des travaux.
Plafond spécifique de dépenses par m²
Les travaux d'isolation thermique sont pris enc ompte au titre du crédit d'impôt dans la limite de :
- 100 € TTC/m² pour l'isolation par l'intérieur
- 150 € TTC/m² pour l'isolation par l'extérieur
Comment l'obtenir ?
L'année suivant celle de la réalisation des travaux, vous porterez le montant de la dépense éligible sur votre déclaration de revenus, et joindrez en justificatif la facture de vos travaux d'isolation thermique, matériel et main d'œuvre TTC.
Le montant du crédit d'impôt viendra en diminution de l'impôt dont vous devrez vous acquitter.
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable.
Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2018 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2018 réalisée en 2019 ! Pour les travaux réalisés en 2019, il faut attendre 2020.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique représente une aide maximum de 2 400 € pour un célibataire, 4 800 € pour un couple, plus 120 € par enfant à charge.
En savoir plus sur le crédit d'impôt
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment la réalisation de l'isolation thermique de votre logement avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ constitue un très grand avantage pour vous, car en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants vous pourrez rembourser votre prêt grâce aux économies ainsi générées.
Pendant la durée du prêt votre budget reste stable : au lieu de payer votre facture d'énergie, votre revenu permet de financer une enveloppe thermique plus performante.
A la fin du prêt, votre budget est largement allégé par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions relatives à l'éco PTZ sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
Les travaux d'isolation thermique doivent être réalisés dans un logement affecté à la résidence principale.
Logement achevé depuis plus de deux ans
Jusqu'en février 2019, il fallait que les travaux d'isolation thermique soient réalisés dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.
Nouveauté 2019
Depuis le 1er mars 2019, la condition d'ancienneté du logement a été alignée sur celle exigée dans le champ du crédit d'impôt.
Il suffit donc que le logement soit achevé depuis plus de deux ans pour que vous puissiez bénéficier d'un éco prêt à taux zéro.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer la réalisation des travaux d'isolation thermique dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Plus besoin d'un bouquet de travaux
Depuis sa création, l'éco PTZ, finançait la réalisation d'un bouquet de travaux travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils étaient réalisés simultanément.
Aussi, pour financer travaux d'isolation thermique avec un éco prêt à taux zéro, vous deviez en même temps faire réaliser un ou deux des travaux suivants :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- Installation d'une pompe à chaleur air-eau ou d'une chaudière à granulés
- Installation d'un poêle à bois
- Installation d'un chauffe-eau solaire
Nouveauté 2019
Vous pouvez donc désormais en profiter même pour une action simple, sans bouquet.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco PTZ finance la réalisation des travaux d'isolation thermique à condition que les matériaux et la main d'œuvre soient fournis et posés par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
Depuis le 1er septembre 2014, l'isolation thermique doit être réalisée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement.
- l'isolation de combles perdus
- l'isolation du rampant de combles aménagés
- l'isolation des toitures-terrasses
- l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
- l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur
Résistance thermique R minimale imposée
Pour ouvrir droit à l'éco prêt à taux zéro, l'isolation thermique mise en œuvre doit bénéficier d'un marquage CE ou d'un certificat ACERMI qui permette de certifier sa conductivité thermique, et l'épaisseur mise en œuvre doit conduire à obtenir un coefficient de résistance thermique R supérieur ou égal à :
- R ≥ 7 m².K/W pour l'isolation d'un plancher de combles perdus
- R ≥ 6 m².K/W pour l'isolation d'un rampant de combles aménagés
- R ≥ 4,5 m².K/W pour l'isolation d'une toiture-terrasse
- R ≥ 3,7 m².K/W pour l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
- R ≥ 3 m².K/W pour l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur
On notera que ces critères ont évolué au 1er janvier 2015 pour s'aligner depuis sur ceux exigés au titre du crédit d'impôt.
Surface isolée minimum
Il faut par exemple faire isoler la totalité de la toiture, ou la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur, pour obtenir le financement des travaux d'isolation thermique par un éco PTZ.
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose des matériaux d'isolation thermique.
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, reprise d'étanchéité partielle, reprise de plâtre, etc.
Nouveauté 2019
La loi de finances 2019 a harmonisé les durées maximum d'emprunt à 15 ans, quel que soit le nombre d'actions financées.
Pour une action simple, sans bouquet, le montant maximum de l'éco-PTZ est de 15 000 €, sur 15 ans maximum.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
Il s'agit bien sûr de montants et durée maximum. La durée peut être réduite jusqu'à 3 ans sur demande du bénéficiaire.
Cumul avec le crédit d'impôt
Depuis mars 2016, on peut à nouveau cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.
C'est en effet le 01/03/2016 que la Ministre de l'environnement a annoncé la suppression de la condition de ressources pour l'application du cumul des 2 mesures incitatives.
Pour un Eco PTZ de 20 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 4 000 €.
Les aides de l'Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 20% des français, l'Etat a relevé en 2013 le plafond de ressources et le taux de subvention des aides Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € HT qui seront pris en charge par l'Anah, plus une prime jusqu'à 1 600 € ou 2 000 €, montant cumulable avec les autres aides.
Il existe deux programmes distincts d'aides ANAH : l'aide Anah Sérénité, et l'aide Anah Agilité.
Sérénité vise à financer une rénovation assez complète permettant de réduire de 25% le besoin en énergie d'un logement, tandis qu'Agilité finance une action seule.
Anah Agilité est accessible uniquement aux opérations d'isolation des toitures inclinées (rampants), pas à l'isolation des combles perdus.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier des aides de l'Anah :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Anah Habiter Mieux Sérénité
Travaux dans la résidence principale
Les travaux d'isolation thermique doivent être réalisés dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme Habiter Mieux sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que vos travaux d'isolation thermique puissent bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder, en fonction du nombre de personnes composant le ménage, le montant déterminé chaque année par l'Anah.
Voir les conditions de ressources applicables aux aides Anah
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, vos travaux d'isolation thermique doit être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. C'est notre cas.
- l'isolation de combles perdus
- l'isolation du rampant de combles aménagés
- l'isolation des toitures-terrasses
- l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
- l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent. Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, le meilleur moyen consiste bien entendu à faire réaliser des travaux d'isolation thermique !
Cumulable avec presque toutes les autres aides
Les aides Anah sont cumulables avec toutes les aides déjà mentionnées ici.
Par contre, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous avez déjà bénéficié d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de votre logement (à ne pas confondre avec l'écoPTZ).
Et surtout, les aides Anah Sérénité ne sont PAS cumulables avec les Certificats d'économies d'énergie.
Les aides Anah Agilité sont par contre cumulables avec ces CEE.
Comment les obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé.
Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Les aides Anah Sérénité de 35% à 50% et la prime Habiter Mieux jusqu'à 1 600 € ou 2 000 € étant cumulables avec les autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 100 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
Anah Habiter Mieux Agilité
Habiter Mieux Agilité est une nouvelle aide financière apparue en 2018 dont les conditions ont été profondément revues le 10 octobre 2019.
Ce sont les conditions applicables depuis cette date qui sont décrites ci-après.
ANAH Agilité s'adresse aux ménages en situation de précarité énergétique qui ne peuvent pas atteindre le gain énergétique minimum de 25% requis pour l'obtention de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité vue ci-dessus.
Par exemple si la maison est déjà très bien isolée et ventilée, il est compliqué d'atteindre ce gain dans les logiciels thermiques de calcul.
Si vous avez besoin de faire isoler vos murs, ou une toiture inclinée (rampants), cette aide est faite pour vous.
Elle n'est par contre PAS accessible aux travaux d'isolation des combles perdus.
Son montant : jusqu'à 4 000 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes », jusqu'à 2 800 € pour la catégorie « ressources modestes ».
Voyons maintenant les conditions pour en bénéficier et les montants en détail.
Cliquez sur le titre de chaque rubrique pour afficher le paragraphe correspondant :
Pour quels travaux ?
Plus simple à mettre en œuvre que l'aide Anah Sérénité, l'aide Anah Agilité ne requiert pas obligatoirement l'accompagnement par un opérateur-conseil.
Habiter Mieux Agilité ne porte pas sur un bouquet de travaux performants, comme Habiter Mieux Sérénité, mais sur la réalisation, dans une maison individuelle, d'un des trois types de travaux au choix dans la liste suivante :
- Changement de chaudière ou de mode de chauffage
- Isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
- Isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants)
Propriétaire occupant
L'aide Anah Habiter Mieux Agilité s'adresse aux propriétaires occupants.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement .
Ne pas avoir acquis votre logement avec un prêt à taux zéro
Le bénéficiaire ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
Il existe même, depuis le 1er janvier 2016, un éco prêt à taux zéro spécifique pour les bénéficiaires des aides de l'Anah.
Enfin... ce prêt-là n'existe en réalité que sur le papier, puisqu'aucune banque n'a à ce jour accepté de jouer le jeu :-(
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Autrement dit, ce sont les logements construits avant 2004 qui sont concernés en 2019 par l’aide de l’Anah.
Travaux réalisés par un professionnel qualifié
Pour ouvrir droit aux aides de l'Anah, les travaux doivent être confiés à un professionnel qualifié.
En matière d'isolation thermique, nous sommes qualifiés RGE Les Pros de la Performance énergétique®.
Attention, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Conditions de ressources
Pour être éligibles aux aides de l’Anah, les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Cumulable avec d'autre aides
La seule chose qui ne soit pas cumulable avec l'aide Anah Agilité, c'est le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement concerné.
Toutes les autres aides peuvent être cumulées avec Habiter Mieux Agilité, et notamment les certificats d'économie d'énergie.
C'est une distinction importante par rapport à Habiter Mieux Sérénité qui interdit ce cumul.
En effet, le Coup de pouce économies d'énergie, prolongé jusqu'en 2020 pour les travaux d'isolation de la toiture s'élève à 20 € / m² pour les ménages modestes et très modestes.
Or ce dispositif est une forme de certificat d'économie d'énergie : les bénéficiaires de l'aide Anah Habiter Mieux Agilité peuvent donc parfaitement en profiter.
Montant de l'aide Habiter Mieux Agilité
Le montant de votre aide Anah Habiter Mieux Agilité est le suivant :
|
Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Agilité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Montant maximum de l'aide | 4 000 € maxi | 2 800 € maxi |
| Cumulable avec le Coup de pouce chauffage | 20 € / m² | 20 € / m² |
Les aides Anah Agilité peuvent ainsi représenter jusqu'à 4 000 € pour un ménage très modeste, ou 2 800 € pour un ménage modeste.
Ces aides se cumulent avec le Coup de pouce isolation, à raison de 20 € / m².
Ces aides étant cumulables avec toutes les autres aides citées ici (à part, bien sûr, les aides Anah Sérénité), cela laisse un reste à charge nettement diminué.
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Les travaux d'isolation thermique font partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE, C2E, ou encore sous la désignation marketing "Prime énergie".
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'isolation thermique, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie, et en particulier d'isolation.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité
L'Anah tire une grande partie des financements de son programme Sérénité du mécanisme des certificats d'économie d'énergie.
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de ces aides.
Par voie de conséquence, il vous est impossible de les céder à quelqu'un d'autre.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, ent ant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Un conseil : si vous êtes éligible aux certificats d'économie bonifiés en raison de vos revenus, cela signifie que vous êtes également éligible aux aides Anah.
Sachant que vous pouvez obtenir le financement jusqu'à 80% de travaux allant jusqu'à 20 000 € dans le cadre des aides Anah Sérénité, ne vous en privez pas en sacrifiant le gain énergétique possible par une opération d'isolation thermique...
Il faut dans ce cas inclure les travaux d'isolation, indispensables à l'atteinte du gain énergétique minimal requis par l'Anah dans un bouquet de travaux cohérents.
Dans le doute, contactez-nous pour des conseils (vous pouvez aussi contacter l'Espace Info Energie).
Travaux par un professionnel RGE
L'isolation doit être réalisée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
Coup de pouce isolation
L'Etat a décidé la bonification des Certificats d'économie d'énergie destinés aux ménages qui font isoler leur toiture ou leur plancher.
C'est le Coup de pouce économies d'énergie, et en l'occurence, plus spécifiquement, le Coup de pouce isolation.
Comme eux, il est cumulable avec la plupart des autres aides (sauf Anah Habiter Mieux Sérénité).
C'est ce dispositif qui finance les opérations d'isolation à 1 euro.
10 €/m² de prime pour isoler la toiture, montant qui peut grimper à 20 €/m² pour les ménages modestes.
20 €/m² de prime pour isoler le plancher, montant pouvant atteindre 30 €/m² pour les ménages modestes.
Tout ce qui est dit à la section précédente sur les Certificats d'économie d'énergie s'applique au Coup de pouce.
Seule particularité : tous les marchands d'énergie n'ont pas adhéré au dispositif.
Il faut donc choisir parmi la liste figurant sur le site du Ministère de la transition écologique, parmi laquelle figure par exemple Vos Travaux Eco.
Nous avons noué un partenariat avec un des tout premiers signataires de la charte Coup de pouce, et nous pouvons monter votre dossier en ligne et vous faire l'avance de la prime Coup de pouce à laquelle vous avez droit, en la déduisant directement de notre facture :-)
Et l'isolation à 1 euro ?
Soyons clairs : isoler les combles perdus d'une maison avec 20 € / m², c'est non seulement possible, mais aussi courant.
Il s'agit à peu près du tarif que nous pratiquons pour l'isolation des combles en ouate de cellulose, un matériau écologique et durable, dans tous les sens du terme : vous n'avez pas besoin, contrairement aux laines de verre et de roche, de refaire l'isolation tous les 15 ans !
Dans ce cas votre isolation ne vous coûtera pas grand chose, mais plus qu'1 euro.
La TVA à 5,5%
Les travaux d'isolation thermique font partie des travaux éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
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La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date de réalisation des travaux d'isolation thermique.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que les matériaux d'isolation thermique soient fournis et posés par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux.
En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Si les caractéristiques des travaux d'isolation, la paroi isolée, la nature du bâtiment, etc, sont bien éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors ils ouvrent également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Si vos travaux d'isolation ne sont pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Sinon, c'est la TVA au taux normal à 20% qui reprend ses droits.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose de l'isolation thermique, ainsi que sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, d'étanchéité, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : peinture et tapisserie par exemple.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement
