Les aides financières sur l'isolation thermique

Travaux dans la résidence principale

Les travaux d'isolation thermique doivent être réalisés dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'isolation, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Aucune condition de ressources

Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, plus aucune condition de ressources ne s'applique au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Propriétaire occupant ou locataire, mais pas propriétaire bailleur

Peu importe que vous soyez propriétaire occupant, locataire, ou même occupant à titre gratuit, vous avez droit au crédit d'impôt tant que l'isolation est bien réalisée dans votre résidence principale.
Les propriétaires bailleurs n'ont pas droit au crédit d'impôt, mais ils peuvent déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.

Matériel et main d'œuvre facturés par la même entreprise

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel. Mais attention ! C'est la même entreprise qui doit facturer la main d'œuvre et le matériel. En clair, vous ne pouvez pas acheter l'isolation dans un magasin, et la faire poser par une entreprise, même si c'est l'entreprise de vente qui sous-traite la pose. Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus la facture des travaux faisant apparaître le poste matériel et le poste main d'œuvre.

Travaux par un professionnel RGE

Les travaux d'isolation dovenit être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement.

• l'isolation de combles perdus
• l'isolation du rampant de combles aménagés
• l'isolation des toitures-terrasses
• l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
• l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur

Résistance thermique R minimale imposée

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, l'isolation thermique mise en œuvre doit bénéficier d'un marquage CE ou d'un certificat ACERMI qui permette de certifier sa conductivité thermique, et l'épaisseur mise en œuvre doit conduire à obtenir un coefficient de résistance thermique R supérieur ou égal à :

• R ≥ 7 m².K/W pour l'isolation d'un plancher de combles perdus
• R ≥ 6 m².K/W pour l'isolation d'un rampant de combles aménagés
• R ≥ 4,5 m².K/W pour l'isolation d'une toiture-terrasse
• R ≥ 3,7 m².K/W pour l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
• R ≥ 3 m².K/W pour l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur

Plafond de dépenses sur 5 ans

Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de 5 années consécutives, la somme de :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple 
• + 400 € par enfant à charge

Le plafond de dépenses s'applique pour des travaux réalisés sur plusieurs années ou pour un bouquet de travaux réalisés la même année. Peu importe le taux du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié si vous avez fait faire des travaux les années précédentes : c'est le montant de dépenses porté sur la déclaration de revenus qui compte.

30 % du matériel ET de la main d'œuvre

Exception qui confirme la règle, la main d'œuvre est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, ainsi que le matériel bien entendu. 
Le crédit d'impôt se calcule ainsi : 30% du montant TTC des travaux.

Plafond spécifique de dépenses par m²

Les travaux d'isolation thermique sont pris enc ompte au titre du crédit d'impôt dans la limite de :

• 100 € TTC/m² pour l'isolation par l'intérieur
• 150 € TTC/m² pour l'isolation par l'extérieur

Comment l'obtenir ?

L'année suivant celle de la réalisation des travaux, vous porterez le montant de la dépense éligible sur votre déclaration de revenus, et joindrez en justificatif la facture de vos travaux d'isolation thermique, matériel et main d'œuvre TTC. Le montant du crédit d'impôt viendra en diminution de l'impôt dont vous devrez vous acquitter. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable. Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2016 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2016 réalisée en 2017 ! Pour les travaux réalisés en 2017, il faut attendre 2018.

Travaux dans la résidence principale

Les travaux d'isolation thermique doivent être réalisés dans un logement affecté à la résidence principale.

Logement antérieur à 1990

Les travaux d'isolation thermique doivent être réalisés dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer la réalisation des travaux d'isolation thermique dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.

Condition supprimée au 01/03/2019 : le bouquet d'au moins 2 travaux

Le principe de base de l'éco PTZ, depuis sa date de création, c'était de financer la réalisation d'un bouquet de travaux travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer travaux d'isolation thermique avec un éco prêt à taux zéro, vous deviez en même temps faire réaliser un ou deux des travaux suivants :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• Installation d'une pompe à chaleur air-eau ou d'une chaudière à granulés
• Installation d'un poêle à bois
• Installation d'un chauffe-eau solaire

Chaque type de travaux réclame le respect de critères de performance minimaux, les mêmes que ceux qi s'appliquent au crédit d'impôt.

Travaux réalisés par une entreprise

L'éco PTZ finance la réalisation des travaux d'isolation thermique à condition que les matériaux et la main d'œuvre soient fournis et posés par une entreprise.

Travaux par un professionnel RGE

Depuis le 1er septembre 2014, l'isolation thermique doit être réalisée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement.

• l'isolation de combles perdus
• l'isolation du rampant de combles aménagés
• l'isolation des toitures-terrasses
• l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
• l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur

Résistance thermique R minimale imposée

Pour ouvrir droit à l'éco prêt à taux zéro, l'isolation thermique mise en œuvre doit bénéficier d'un marquage CE ou d'un certificat ACERMI qui permette de certifier sa conductivité thermique, et l'épaisseur mise en œuvre doit conduire à obtenir un coefficient de résistance thermique R supérieur ou égal à :

• R ≥ 7 m².K/W pour l'isolation d'un plancher de combles perdus
• R ≥ 6 m².K/W pour l'isolation d'un rampant de combles aménagés
• R ≥ 4,5 m².K/W pour l'isolation d'une toiture-terrasse
• R ≥ 3,7 m².K/W pour l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
• R ≥ 3 m².K/W pour l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur

On notera que ces critères ont évolué au 1er janvier 2015 pour s'aligner désormais sur ceux exigés au titre du crédit d'impôt.

Surface isolée minimum

Il faut par exemple faire isoler la totalité de la toiture, ou la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur, pour obtenir le financement des travaux d'isolation thermique par un éco PTZ.

Montant et durée de l'Eco PTZ

L'éco PTZ finance la fourniture et la pose des matériaux d'isolation thermique.
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, reprise d'étanchéité partielle, reprise de plâtre, etc.

Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 20 000 € sur 10 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
Pour une action simple, sans bouquet de travaux, le montant maximum s'élève à 10 000 €.

Cumul avec le crédit d'impôt

Depuis mars 2016, on peut à nouveau cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources. C'est en effet le 01/03/2016 que la Ministre de l'environnement a annoncé la suppression de la condition de ressources pour l'application du cumul des 2 mesures incitatives.

Comment l'obtenir ?

Vous devez compléter un formulaire et le faire compléter par l'entreprise qui réalise les travaux, et joindre les devis. La plupart des banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.

Travaux réalisés par une entreprise

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que les matériaux d'isolation thermique soient fournis et posés par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.

Ne pas faire du neuf avec du vieux

Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux. En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.

Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.

TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt

Si les caractéristiques des travaux d'isolation, la paroi isolée, la nature du bâtiment, etc, sont bien éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors ils ouvrent également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.

Si vos travaux d'isolation ne sont pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique. Sinon, c'est la TVA au taux normal à 20% qui reprend ses droits.

Matériel, main d'œuvre et travaux induits

La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose de l'isolation thermique, ainsi que sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, d'étanchéité, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : peinture et tapisserie par exemple. Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.

Travaux dans la résidence principale

Les travaux d'isolation thermique doivent être réalisés dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Propriétaire occupant

Les aides Anah du programme Habiter Mieux sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.

Le logement doit avoir plus de 15 ans

Pour que vos travaux d'isolation thermique puissent bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.

Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement

Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.

Conditions de ressources

Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder, en fonction du nombre de personnes composant le ménage, le montant déterminé chaque année par l'Anah.

Voir les conditions de ressources applicables aux aides Anah

Travaux réalisés par une entreprise qualifiée

Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, vos travaux d'isolation thermique doit être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. C'est notre cas.

• l'isolation de combles perdus
• l'isolation du rampant de combles aménagés
• l'isolation des toitures-terrasses
• l'isolation des murs donnant sur l'extérieur
• l'isolation d'un plancher bas sur local non chauffé ou sur l'extérieur

Amélioration énergétique ≥ 25%

La condition principale pour l'attribution des aides Anah est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent.  Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, le meilleur moyen consiste bien entendu à faire réaliser des travaux d'isolation thermique !

Cumulable avec presque toutes les autres aides

Les aides Anah sont cumulables avec toutes les aides déjà mentionnées ici.
Par contre, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous avez déjà bénéficié d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de votre logement (à ne pas confondre avec l'écoPTZ).
Et surtout, les aides Anah Sérénité ne sont PAS cumulables avec les Certificats d'économies d'énergie.
Les aides Anah Agilité sont par contre cumulables avec ces CEE.

Comment les obtenir ?

Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.

Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'isolation thermique, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Aucune condition de ressources

Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie, et en particulier d'isolation.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.

Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.

Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité

L'Anah tire une grande partie des financements de son programme Sérénité et Habiter Mieux du mécanisme des certificats d'économie d'énergie. 
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de ces aides.

Par voie de conséquence, il vous est impossible de les céder à quelqu'un d'autre. L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, ent ant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.

Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !

Un conseil : si vous êtes éligible aux certificats d'économie bonifiés en raison de vos revenus, cela signifie que vous êtes également éligible aux aides Anah.
Sachant que vous pouvez obtenir le financement jusqu'à 80% de travaux allant jusqu'à 20 000 € dans le cadre des aides Anah, ne vous en privez pas en sacrifiant le gain énergétique possible par une opération d'isolation thermique... Il faut dans ce cas inclure les travaux d'isolation, indispensables à l'atteinte du gain énergétique minimal requis par l'Anah dans un bouquet de travaux cohérents.
Dans le doute, contactez-nous pour des conseils (vous pouvez aussi contacter l'Espace Info Energie).

Travaux par un professionnel RGE

L'isolation doit être réalisée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Comment les obtenir ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.

Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.

Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur. Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.