L'Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peut subventionner vos travaux de rénovation énergétique
Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration énergétique (chauffage à basse consommation, chauffe-eau économe en énergie, isolation thermique) qui permettent de réduire la facture énergétique d’une maison, peuvent bénéficier d’une subvention de l’Anah qui vise à lutter contre la précarité énergétique.
Être un précaire énergétique, c'est consacrer plus de 10% de ses revenus à la dépense en énergie (chauffage, transport, électricité).
15% à 20% des ménages français sont concernés.
Quelles sont les conditions d'obtention des aides Anah Sérénité et Anah Agilité contre la précarité énergétique ?
[Article mis à jour le 24/02/2019]
Une mise en garde s'impose : les aides Anah ne sont pas un dû, elles ne sont pas automatiques : chaque dossier est étudié en fonction de l'objectif des travaux et des priorités définies par l'Etat.
Il existe depuis 2018 deux types de subventions Anah : les aides Anah Sérénité, qui visent à subventionner un bouquet de travaux performants, et les aides Anah Agilité qui subventionnent des travaux plus simples et moins importants.
Voyons ceci en détail.
Anah Habiter Mieux Sérénité
Habiter Mieux sérénité, c’est un accompagnement conseil et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%. Ce gain vous fait bénéficier en plus de la prime Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Quel montant ?
Jusqu'à 12 000 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes », jusqu'à 8 600 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes ».
Ces montants correspondent au total de l'aide Anah et de la prime Habiter Mieux.
Viennent s'y ajouter des compléments versés par les collectivités locales et l'écochèque de la Région Occitanie (1 500 €).
Il s'agit donc des aides Anah les plus importantes, celles qui permettent de financer une rénovation énergétique et thermique complète de votre logement.
Voyons maintenant les conditions pour en bénéficier et les montants en détail.
Cliquez sur le titre de chaque rubrique pour afficher le paragraphe correspondant :
Anah Habiter Mieux Sérénité: les conditions pour en bénéficier
Condition n°1 : être propriétaire occupant
Les principaux bénéficiaires des subventions de l’Anah sont les propriétaires occupants : autrement dit vous devez être propriétaire de votre propre logement .
NB: les propriétaires bailleurs peuvent aussi prétendre aux aides Anah, mais les conditions sont différentes de celles décrites ici. Rapprochez-vous de la délégation Anah de votre domicile pour connaître les conditions applicables aux propriétaires bailleurs.
Condition n°2 : ne pas avoir acquis votre logement avec un prêt à taux zéro
Le bénéficiaire ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre avec l'
éco prêt à taux zéro qui, lui, est
parfaitement cumulable avec les aides de l'
Anah et la prime
Habiter Mieux. Il existe même, depuis le 1
er janvier 2016, un
éco prêt à taux zéro spécifique pour les bénéficiaires des aides de l'Anah.
Condition n°3 : le logement doit avoir 15 ans et plus
Quels sont les logements qui peuvent bénéficier d’une aide de l’Anah au titre de l'amélioration énergétique ?
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Autrement dit, ce sont les logements construits avant 2004 qui sont concernés en 2019 par l’aide de l’Anah.
Condition n°4 : les travaux envisagés doivent permettre une amélioration énergétique de 25% minimum
L'Anah peut subventionner une multitude de travaux différents. La liste complète figure dans le Guide des aides de l’Anah.
Cependant, nous ne parlerons ici que des travaux d’amélioration énergétique, ceux qui entrent dans le champ des aides du FART, le Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique.
Les travaux doivent permettre de réduire d’au moins 25% la consommation énergétique primaire de la maison.
Pour respecter cette condition, il est souvent nécessaire d’entreprendre un bouquet de travaux. Par exemple : pompe à chaleur + isolation.
Nous vous préconisons les travaux les plus efficaces pour atteindre cet objectif et vérifions pour vous que cette condition est bien respectée. Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé par l'Anah contrôlera ce critère.
Parmi les travaux d’amélioration énergétique éligibles, on trouve ceux relatifs à des sytèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par énergie renouvelable, la ventilation (VMC), l’isolation.
Il peut s’agir, par exemple mais cette liste n'est pas exhaustive, de :
Condition n°5 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié
Pour ouvrir droit aux aides de l'Anah, les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Le dispositif des aides de l'Anah est en grande partie financé par le mécanisme des certificats d'économie d'énergie : il faut donc que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur et climatisation, QualiBois pour les chaudières à granulés, QualiSol pour les chauffe-eau solaire, Pro de la performance énergétique pour l'isolation, etc.
Rouch Energies dispose de toutes les qualifications RGE requises pour chacune de ses spécialités, et vous pourrez donc bénéficier de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Attention, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Condition n°6 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles aux aides de l’Anah, les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2019 pour bénéficier d’une subvention ANAH (hors Île-de-France) :
|
Plafonds de ressources 2019 pour bénéficier de l'aide Anah à l'amélioration énergétique
(revenu fiscal de référence année N-2*)
|
|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
|---|
| 1 personne |
14 790 € |
18 960 € |
|---|
| 2 personnes |
21 630 € |
27 729 € |
|---|
| 3 personnes |
26 013 € |
33 346 € |
|---|
| 4 personnes |
30 389 € |
38 958 € |
|---|
| 5 personnes |
34 784 € |
44 592 € |
|---|
| Par personne supplémentaire |
+ 4 385 € |
+ 5 617 € |
|---|
*Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Source: Guide pratique ADEME des aides financières à la rénovation de l'habitat 2019
Exemple : pour une demande de subvention faite en 2019, les revenus concernés sont ceux de 2017. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2017 à 2018, il est possible de prendre en compte les ressources de 2018 (N-1), à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.
Anah Habiter Mieux Sérénité: le montant des aides
Quel est le montant des aides Anah Habiter Mieux Sérénité ?
Il dépend de la catégorie de ressources dans laquelle vous vous situez, telle qu'elle est indiquée dans le tableau précédent, et se compose de plusieurs éléments :
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Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Sérénité
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|---|
| | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
|---|
| Taux de subvention |
50 % du montant HT des travaux |
35 % du montant HT des travaux |
|---|
| Plafond de dépenses pris en compte |
dans la limite de 20 000 € HT de travaux |
dans la limite de 20 000 € HT de travaux |
|---|
| Cumulable avec prime Habiter Mieux* |
10% du montant HT des travaux
dans la limite de 2 000 € |
10% du montant HT des travaux
dans la limite de 1 600 € |
|---|
| Cumulable avec Eco-chèque logement Occitanie |
+ 1 500 € |
+ 1 500 €** |
|---|
|
Cumulable avec subventions locales complémentaires
|
|---|
*Prime Habiter Mieux, ou Aide de Solidarité Ecologique.
**ATTENTION ! Les plafonds de ressources de la Région sont différents de ceux de l'Anah, et calculés sur le nombre de parts fiscales (alors que pour les aides Anah, c'est le nombre de personnes composant le ménage qui compte).
Comme on l’a vu, le taux de la subvention aux travaux d’amélioration énergétique est de 35 % ou 50 % du montant total hors taxe des travaux, auxquels vient s'ajouter la prime Habiter Mieux (jusqu'à 1 600 € ou 2 000 €), ainsi que diverses aides locales attribuées par les communes, les communautés de communes, les départements... partenaires du dispositif.
Globalement, le montant des subventions s’échelonnera entre 35 % et ... 80 %.
Les aides publiques ne pouvant pas dépasser 80%, le montant des aides est écrêté pour ne pas dépasser ce plafond fixé par la loi.
Il existe toutefois une dérogation pour les plus modestes des ménages très modestes : en dessous des plafonds indiqués ci-après, les aides peuvent atteindre 100% du montant des travaux, toujours dans la limite du plafond de dépenses de 20 000 € qui s'applique à cette catégorie de ménages.
Pour bénéficier de cette dérogation, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
- 1 personne : 10 000 €
- 2 personnes : 13 500 €
- 3 personnes : 16 000 €
- 4 personnes : 19 000 €
- 5 personnes : 21 500 €
- 6 personnes : 24 000 €
- 7 personnes : 27 000 €
- 8 personnes : 30 000 €
- 9 personnes : 32 500 €
- 10 personnes : 35 000 €
Cumulable avec d'autre aides
L'aide Anah Habiter Mieux est cumulable avec l''
éco-chèque logement Occitanie :
1 500 € (plafonds de ressources légèrement inférieurs à ceux de l'Anah), et sur la partie non subventionnée, vous bénéficiez du
crédit d'impôt pour la transition énergétique (toutes autres conditions remplies par ailleurs).
Et pour financer votre reste à charge, vous pourrez bénéficier du
nouvel éco prêt à taux zéro Habiter Mieux ouvert spécifiquement depuis le 1
er janvier 2016 aux bénéficiaires des aides de l'Anah.
Par contre, il est vous est strictement interdit de prendre les
Certificats d'économie d'énergie, ou le
Coup de pouce économies d'énergie (Coup de pouce chauffage dit
Prime à la casse chaudière fioul ou Coup de pouce isolation) qui s'appuie sur le dispositif des CEE !
L'Anah finance en effet une grande partie de son dispositif d'aide grâce aux certificats d'économie d'énergie, et vous demandera de signer une attestation d'exclusivité vous interdisant, à vous ou votre installateur, de valoriser ces certificats.
C'est un dispositif extrêmement encadré et surveillé, centralisé au Pôle national des CEE : ne tentez pas de les prendre, vous perdriez vos subventions Anah !
Anah Habiter Mieux Agilité
Habiter Mieux Agilité est une nouvelle aide financière apparue en 2018.
Elle s'adresse aux ménages en situation de précarité énergétique qui ne peuvent pas atteindre le gain énergétique minimum de 25% requis pour l'obtention de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité.
Par exemple si la maison est déjà très bien isolée et ventilée, il est compliqué d'atteindre ce gain dans les logiciels thermiques de calcul.
Si vous avez besoin de remplacer votre vieille chaudière fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés, cette aide est faite pour vous.
Quel montant ?
Jusqu'à 10 000 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes », jusqu'à 7 000 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes ».
Il s'agit donc des aides Anah les plus simples, celles qui permettent de financer par exemple un simple remplacement de chaudière par une pompe à chaleur.
Voyons maintenant les conditions pour en bénéficier et les montants en détail.
Cliquez sur le titre de chaque rubrique pour afficher le paragraphe correspondant :
Anah Habiter Mieux Agilité: pour quels travaux ?
Plus simple à mettre en œuvre, elle ne requiert pas obligatoirement l'accompagnement par un opérateur-conseil.
Cet accompagnement demeure cependant possible.
Si l'accompagnement par un opérateur-conseil est choisi, une aide forfaitaire de 150 € est prévue pour cette prestation.
Habiter MIeux Agilité ne porte pas sur un bouquet de travaux performant, comme Habiter Mieux Sérénité, mais sur la réalisation d'un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :
- Changement de chaudière ou de mode de chauffage
- isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
- isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants)
Anah Habiter Mieux Agilité: les conditions pour en bénéficier
Condition n°1 : être propriétaire occupant
L'aide Anah Habiter Mieux Agilité s'adresse aux propriétaires occupants.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement .
Condition n°2 : ne pas avoir acquis votre logement avec un prêt à taux zéro
Le bénéficiaire ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre avec l'
éco prêt à taux zéro qui, lui, est
parfaitement cumulable avec les aides de l'
Anah et la prime
Habiter Mieux. Il existe même, depuis le 1
er janvier 2016, un
éco prêt à taux zéro spécifique pour les bénéficiaires des aides de l'Anah.
Condition n°3 : le logement doit avoir 15 ans et plus
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Autrement dit, ce sont les logements construits avant 2004 qui sont concernés en 2019 par l’aide de l’Anah.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié
Pour ouvrir droit aux aides de l'Anah, les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Le dispositif des aides de l'Anah est en grande partie financé par le mécanisme des certificats d'économie d'énergie : il faut donc que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur et climatisation, QualiBois pour les chaudières à granulés, QualiSol pour les chauffe-eau solaire, Pro de la performance énergétique pour l'isolation, etc.
Rouch Energies dispose de toutes les qualifications RGE requises pour chacune de ses spécialités, et vous pourrez donc bénéficier de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Attention, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Condition n°5 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles aux aides de l’Anah, les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2019 pour bénéficier d’une subvention ANAH (hors Île-de-France) :
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Plafonds de ressources 2019 pour bénéficier de l'aide Anah à l'amélioration énergétique
(revenu fiscal de référence année N-2*)
|
|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
|---|
| 1 personne |
14 790 € |
18 960 € |
|---|
| 2 personnes |
21 630 € |
27 729 € |
|---|
| 3 personnes |
26 013 € |
33 346 € |
|---|
| 4 personnes |
30 389 € |
38 958 € |
|---|
| 5 personnes |
34 784 € |
44 592 € |
|---|
| Par personne supplémentaire |
+ 4 385 € |
+ 5 617 € |
|---|
*Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Source: Guide pratique ADEME des aides financières à la rénovation de l'habitat 2019
Exemple : pour une demande de subvention faite en 2019, les revenus concernés sont ceux de 2017. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2017 à 2018, il est possible de prendre en compte les ressources de 2018 (N-1), à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.
Cumulable avec d'autre aides
La seule chose qui ne soit pas cumulable avec l'aide Habiter Mieux Agilité, c'est le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement concerné.
Toutes les autres aides peuvent être cumulées avec Habiter Mieux Agilité, et notamment les certificats d'économie d'énergie.
C'est une distinction importante par rapport à Habiter Mieux Sérénité qui interdit ce cumul.
En effet, le Coup de pouce économies d'énergie, prolongé jusqu'en 2020 pour le remplacement des chaudières fioul, peut s'élever à 4 000 € pour les ménages très modestes, et 2 500 € pour les ménages modestes, et à 20€ ou 30€/m² pour l'isolation !
Or ce dispositif est une forme de certificat d'économie d'énergie : les bénéficiaires de l'aide Anah Habiter Mieux Agilité peuvent donc parfaitement en profiter.
Vous êtes donc libre de revendre les certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux, et bénéficier du Coup de pouce économies d'énergie (Coup de pouce chauffage ou Coup de pouce isolation).
Montant de l'aide Habiter Mieux Agilité
Le montant de votre aide Habiter Mieux Agilité est le suivant :
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Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Agilité
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| | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
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| Taux de subvention |
50 % du montant HT des travaux |
35 % du montant HT des travaux |
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| Montant maximum de l'aide |
10 000 € maxi |
7 000 € maxi |
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| Cumulable avec le Coup de pouce économies d'énergie |
Chauffage : 4 000 €
Isolation toiture ou combles : 20 €/m² |
Chauffage : 4 000 €
Isolation toiture ou combles : 20 €/m² |
|---|
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