Les aides financières sur le poêle à granulés
MaPrimeRénov', éco-PTZ et autres aides financières sur le poêle à granulés
Un poêle à granulés est un appareil de chauffage économique et écologique : il utilise en effet un combustible bon marché dont l'empreinte carbone est neutre, le granulé de bois.
Parce qu'il répond aux enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la précarité énergétique, l'Etat a mis en place une série d'aides financières pour les particuliers qui font le choix du poêle à granulés pour leur chauffage.
Voici les différentes aides et subventions dont vous pouvez bénéficier pour vous équiper d'un poêle à granulés, avec les conditions à respecter : MaPrimeRénov', éco prêt à taux zéro, éco-chèque logement Occitanie, etc.
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Article mis à jour le 13/04/2022
MaPrimeRénov'
Lors de son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' fusionnait, au seul bénéfice des ménages modestes et très modestes, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité.
Au 1er octobre 2020, MaPrimeRénov' fut étendue aux ménages intermédiaires, pour le montant équivalent au crédit d'impôt dont ils bénéficiaient jusqu'alors : les ménages aux revenus intermédiaires peuvent ainsi recevoir le montant de l'aide dès la fin des travaux, au lieu de devoir attendre un an comme l'imposait le crédit d'impôt.
MaPrimeRénov' est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Elle est accessible en fonction des ressources aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs d'un logement achevé depuis 15 ans minimum qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique permettant de réduire la facture énergétique d’une maison, figurant parmi une liste de travaux éligibles parmi lesquels l'installation d'un poêle à granulés.
Montant de MaPrimeRénov' pour l'installation d'un poêle à granulés
Pour les ménages modestes, MaPrimeRénov' jaune s'élève à 2 500 €.
Pour les ménages très modestes, MaPrimeRénov' bleu s'élève à 3 000 €.
Montant de MaPrimeRénov' pour l'installation d'un insert à granulés
Pour les ménages modestes, MaPrimeRénov' jaune s'élève à 1 500 €.
Pour les ménages très modestes, MaPrimeRénov' bleu s'élève à 2 500 €.
Les ménages aux revenus supérieurs (9ème et 10ème déciles de revenus) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' au titre du poêle ou de l'insert à granulés.
Voyons les conditions à remplir :
Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Condition n°2 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi, depuis le 1er octobre 2020, aux propriétaires bailleurs.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement ou donner en location en tant que résidence principale un logement dont vous êtes propriétaire.
Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de revenus qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Aucune condition ne s'applique sur le montant des loyers.
Une prime est également prévue pour les copropriétés, pour la réalisation des travaux dans les parties communes de l'immeuble.
Pour les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui s'applique.
Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Et comme pour la plupart des autres aides, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple Qualibois pour les poêles à granulés,.
En nous confiant vos travaux, vous pourrez donc bénéficier de MaPrimRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Condition n°5 : Flamme verte 7 étoiles
Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', le poêle à granulés installé doit afficher un classement Flamme verte 7 étoiles.
Cette étiquette 7 étoiles correspond aux valeurs suivantes, mesurées à 13% d'O2 :
- Emissions monoxyde de carbone CO ≤ 300 mg/Nm³
- Emission de particules ≤ 30 mg/Nm³
- Rendement énergétique h ≥ 87 %
Les conditions de cumul et d'écrêtement de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
S'agissant d'un poêle à granulés, le plafond de dépenses éligible est fixé à 5 000 €.
Pour un insert à granulés, le plafond est ramené à 4 000 €.
Pour un ménage modeste, le montant cumulé de MaPrimeRénov', des CEE et des aides d'Action Logement ne dépasse pas 75% de ces 5 000 € pour un poêle à granulés, soit 3 750 €, ou des 4 000 € pour un insert à granulés soit 3 000 €.
Pour un ménage très modeste, le montant cumulé de ces aides ne dépasse pas 90% de ces 5 000 € pour un poêle à granulés, soit 4 500 €, et 90% de 4 000 € pour un insert à granulés soit 3 600 €.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne.
Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur.
Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne.
Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Pour en savoir plus sur la démarche complète, la liste des pièces justificatives à fournir, mais aussi des conseils importants pour ne pas être victime d'arnaque :
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment un poêle à granulés, ainsi que les travaux induits, avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ est une aide financière considérable : l'économies sur les intérêts représentent plusieurs milliers d'euros.
De plus, en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants telle que l'installation d'un poêle à granulés, vous réalisez des économies importantes qui vous donnent la marge de manœuvre nécessaire pour rembourser votre prêt.
Vos économies d'énergie financent l'acquisition d'un équipement plus performant.
Pendant la durée du prêt votre budget reste identique : pour un montant équivalent, au lieu de payer seulement votre facture d'énergie, vous payez une facture de chauffage allégée plus les mensualités de votre éco PTZ.
A la fin de l'éco prêt à taux zéro, votre pouvoir d'achat est largement amélioré par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions spécifiques à l'éco PTZ, en plus des conditions habituelles telles que le taux d'endettement, sont les suivantes :
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Travaux dans la résidence principale
Le poêle à granulés doit être installé dans le logement affecté à votre résidence principale.
Logement achevé depuis plus de deux ans
Le poêle à granulés doit être installé dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Jusqu'en février 2019, il fallait que le logement ait été construit avant le 1er janvier 1990, mais cette condition a été supprimée en mars 2019.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un poêle à granulés dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Plus d'obligation de bouquet de travaux
Jusqu'en mars 2019, le principe de base de l'éco prêt à taux zéro, c'était de financer la réalisation d'un bouquet de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Depuis mars 2019, la loi de finances a fait disparaître cette obligation, et supprimé la condition de bouquet de travaux, ce qui, d’une part, facilite le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorise l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.
Il est donc possible aujourd'hui d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco prêt à taux zéro finance l'installation d'un poêle à granulés à condition qu'il soit fourni et posé par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
Le poêle à granulés doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Rendement ≥ 70% et autres critères techniques
Pour ouvrir droit à l'éco prêt à taux zéro, votre poêle à granulés doit afficher un rendement supérieur ou égal à 70%.
Autrement dit il doit restituer au moins 70 kWh de chaleur pour 100 kWh de granulés consommés.
Il faut aussi que la concentration de monoxyde de carbone dans les fumées soit inférieure ou égale à 0,30%.
Ces 2 critères sont traduits par l'indice de performance environnemental I, qui doit être inférieur ou égal à 1.
D'autre part, il faut que les émission de particules PM soient inférieures ou égales 90 mg/Nm³
Nous proposons exclusivement des poêles à granulés répondant au minimum au critères de performance énoncés ci-dessus, et le plus souvent les dépassant assez largement.
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du poêle à granulés.
Ce prêt sans intérêt finance également les travaux induits indissociablement liés : conduits de fumées par exemple.
Pour une action seule, le montant maximum de l'éco prêt à 0% s'établit à 15 000 € sur 15 ans, plus que largement de quoi financer un poêle à granulés !!
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
La durée peut être réduite à trois ans sur demande du bénéficiaire.
Cumul avec MaPrimeRénov'
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et l'aide MaPrimeRénov'.
L'ECO-PTZ est aussi cumulable avec toutes les autres aides décrites ici, sans restrictions.
Comment l'obtenir ?
Vous devez remplir un formulaire EcoPTZ et faire compléter le volet Entreprise par l'entreprise qui réalise les travaux.
Vous devez également joindre les devis des différents travaux constituant le bouquet.
La plupart des banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.
Le formulaire est à télécharger sur notre page dédiée à l'Eco-PTZ .
Pour un Eco PTZ de 5 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 1 000 €.
Un crédit, qu'il soit à 0% ou pas, vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer les travaux d'économie d'énergie les plus performants, parmi lesquels le poêle à granulés, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1500 €.
Voici sous quelles conditions :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Propriétaires occupants
L'Ecochèque Logement Occitanie bénéficie aux propriétaires occupants, c'est-à-dire aux propriétaires du logement qu'ils habitent.
Le poêle à granulés doit donc être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».
Habiter en Occitanie !
Cela va sans dire, mais il faut bien sûr que le logement où le poêle à granulés doit être installé se trouve en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(anciens territoires des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, vous devez disposer d'un revenu fiscal de référence conforme aux plafonds du dispositif MaPrimeRénov, catégories Bleu et Jaune.
A noter: cet alignement des critères de revenu sur le dispositif MaPrimeRénov' date de décembre 2021.
Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Pour vous en assurer, vous pouvez demander son N° d'affilié au professionnel, et contrôler ensuite auprès de la Région que ce N° correspond bien à l'entreprise en question.
Amélioration énergétique ≥ 40%
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 40% la consommation en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un audit énergétique réalisé dans le cadre du parcours Rénov'Occitanie.
Pour réduire le besoin en énergie d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée en euros si vous remplacez votre chaudière fioul par un poêle à granulés, mais en quantité d'énergie, cela ne change pas grand chose.
Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide, tels que :
- Isolation de la toiture
Attention, néanmoins : les travaux d'isolation des combles perdus, s'ils sont pris en compte dans le calcul de la réduction du besoin énergétique de la maison, ne sont en revanche pas finançables par écochèque - Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Suivre le parcours Rénov'Occitanie
Pour bénéficier de l'Ecochèque logement de la Région Occitanie, il faut obligatoirement suivre le parcours du service public régional pour la rénovation énergétique Rénov'Occitanie, comprenant a minima la réalisation d'un audit énergétique et d'une mission d'accompagnement aux travaux.
Cumulable avec toutes les autres aides...
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec MaPrimeRénov', les Certificats d'économies d'énergie, l'éco prêt à taux zéro et l'aide Anah Sérénité.
... mais à condition d'un reste à charge ≥ 35%
Pour bénéficier de l'Ecochèque Logement Occitanie, il faut supporter un reste à charge, après déduction des autres aides mobilisables (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, aides Action Logement, aides locales...) supérieur ou égal à 35% du montant TTC des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.
Comment l'obtenir ?
Une demande doit être envoyée à l'AREC avant le début des travaux, accompagnée du rapport d'audit énergétique réalisé par un prestataire de l'AREC ou un Guichet Rénov'Occitanie, des devis des travaux datant de moins d'un an et proposés par des professionnels partenaires de la Région disposant de la qualification RGE correspondant au type de travaux, et du dernier avis d'imposition.
Les travaux ne doivent surtout pas débuter avant la réception de l'écochèque par le bénéficiaire.
Voir le lien en savoir plus ci-dessous.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 €.
En savoir plus sur l'éco-chèque logement Occitanie
L'aide de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité
L'ANAH, Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, propose des aides à destination des propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes.
Il y en a de plusieurs types et dans différents domaines (maintien à domicile, logement insalubre ou indigne, etc.), mais nous nous concentrerons ici sur les aides à la rénovation énergétique : les aides MaPrimeRénov' Sérénité.
NB: les aides Anah Agilité ont quant à elles disparu au 1er janvier 2020 en fusionnant avec le crédit d'impôt pour les ménages modestes : elle est alors devenue ainsi MaPrimeRénov', dont le versement s'opère de suite après la fin des travaux.
Subsistait alors l'aide Habiter Mieux Sérénité, conçue pour les ménages réalisant des travaux multiples conduisant à un gain énergétique d'au moins 25%.
C'est de cette aide dont nous parlerons ici, sous sa nouvelle appellation 2022 : MaPrimeRénov' Sérénité
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a mis en place les aides Anah dans le cadre du programme France Rénov'.
Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses) qui seront pris en charge par l'Anah.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité :
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Travaux dans la résidence principale
Le poêle à granulés doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme MaPrimeRénov' Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas le sujet dont nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre poêle à granulés puisse bénéficier du concours de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le PTZ pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro ou éco-PTZ qui, lui, est parfaitement cumulable avec l'aide MaPrimeRénov' Sérénité.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.
Tableau : Plafond de ressources ANAH applicables au 01/01/2022 (hors Île-de-France) :
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Plafonds de ressources 2022 pour bénéficier de l'aide Habiter Mieux Sérénité | ||
|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
| 1 personne | 15 262 € | 19 565 € |
| 2 personnes | 22 320 € | 28 614 € |
| 3 personnes | 26 844 € | 34 411 € |
| 4 personnes | 31 359 € | 40 201 € |
| 5 personnes | 35 894 € | 46 015 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 526 € | + 5 797 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement. Ces plafonds s'appliquent aux dossiers déposés en 2022.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité, votre poêle à granulés doit être installé par une entreprise qualifiée RGE dans la spécialité correspondante.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent. Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre système actuel par une poêle à granulés, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change rien. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce qui compte n'est pas la facture de chauffage, qui peut fort bien être divisée par 2, mais le besoin en énergie du logement : c'est pourquoi il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Cumulable avec presque toutes les autres aides
L'Anah tire en effet une grande partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il vaut mieux d'abord les joindre par téléphone (l'animateur-conseil délégué sur votre territoire) et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah MaPrimeRénov' Sérénité
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Montants 2022 des subventions MaPrimeRénov' Sérénité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 30 000 € HT de travaux | dans la limite de 30 000 € HT de travaux |
| Bonus "BBC" ou "Sortie de passoire thermique"* |
1 500 € | 1 500 € |
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Cumulable avec subventions locales complémentaires | ||
*soumis à conditions de performance énergétique.
L'aide MaPrimeRénov' Sérénité de 35% à 50% (et l'éventuel bonus) étant cumulables avec quelques autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 100 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 30 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Le poêle à granulés de bois fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
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Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation du poêle à granulés, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
En revanche, il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie. Le statut de propriétaire - occupant ou bailleur - ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux professionnels et entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides MaPrimeRénov' Sérénité
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de ce type d'aide.
Par voie de conséquence, si vous bénéficiez de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité, il vous est impossible de céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Il en va de même pour l'éco-PTZ et l'écochèque logement Occitanie.
Travaux par un professionnel RGE
Le poêle à granulés doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment l'obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur, la copie de votre pièce d'identité et de votre avis d'imposition si vous avez des revenus modestes.
Les certificats d'économie d'énergie sur le poêle à granulés peuvent représenter quelques centaine d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le poêle à granulés bénéficiait d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 1 500 €.
Ce même montant fut dès lors attribué aux ménages aux ressources intermédiaires sous forme de MaPrimeRénov' : avantage pour les ménages concernés, MaPrimeRénov' est versée dès la fin des travaux, plus besoin d'attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux.
Les ménages aux ressources supérieures - 9ème et 10ème déciles de revenus - n'étaient éligibles à aucun crédit d'impôt pour un poêle à granulés. Ils ne le sont pas davantage à MaPrimeRénov'.
Les ménages aux ressources modestes et très modestes étaient quant à eux déjà passés sous le régime de MaPrimeRénov' dès le 1er janvier 2020.
En conséquence de quoi, depuis octobre 2020, il n'y a plus lieu de parler du crédit d'impôt pour le poêle à granulés, et nous avons dépublié toute l'information qui figurait ici jusqu'alors.
La TVA à 5,5%
Le poêle à granulés fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Ce taux hyper avantageux s'applique également à la main d'œuvre et aux travaux induits : conduit de fumées, etc.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de 2 ans à la date des travaux d'installation du poêle à granulés.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le poêle à granulés soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Si vous faites installer par exemple un poêle à granulés, un chauffe-eau solaire et réaliser l'isolation de la toiture, vous avez droit à la TVA à taux réduit.
Mais si vous entreprenez des travaux de rénovation plus lourds dans votre logement, alors les lignes suivantes vous concernent peut-être.
Sinon vous pouvez passer au bouton suivant.
La longue liste de conditions décrites sur l'attestation normale de TVA et de sa notice, et qui concerne les gens qui réalisent une très grosse opération de rénovation se résume en effet, pour une compréhension rapide, au fait que les travaux ne doivent pas concourir à la production d'un bâtiment neuf.
Si vous achetez une "ruine" et faites refaire la toiture, l'isolation des murs, le sol, les huisseries, toute l'électricité et la plomberie, vous n'aurez pas droit à la TVA à taux réduit.
Vos travaux seront considérés comme une construction neuve.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation complète, nous vous recommandons la consultation de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Si le poêle à granulés que vous avez choisi est bien, compte tenu de ses performances, éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors il également éligible à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Mais le crédit d'impôt a disparu !!
Oui ! Mais le crédit d'impôt a beau avoir disparu, c'est pourtant toujours à l'article 200 quater du CGI, qui liste les équipements éligibles à ce crédit d'impôt disparu auquel l'attestation de TVA fait référence.
Il faut dire que l'attestation de TVA n'a pas été révisée depuis 2016 par l'administration...
S'il n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, alors c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du poêle à granulés, mais aussi sur les travaux induits indissociablement liés comme notamment le conduit de fumées.
Ultérieurement, elle s'applique aussi aux opérations de maintenance et d'entretien.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique ou ne concourant pas directement au fonctionnement du poêle à granulés.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, supportent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Sur un chantier de poêle à granulés de 5 000 € par exemple, la TVA à 5,5% représente une économie de 687 €.
Nous étudions votre projet de poêle à granulés et vous remettons un devis gratuit et sans engagement.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement
