Les aides financières sur le poêle à granulés

Réservé aux ménages aux revenus intermédiaires

Pour être éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, ou CITE, le ménage doit avoir des revenus intermédiaires, c'est-à-dire supérieurs aux plafonds Anah des ménages modestes, mais inférieurs au niveau fixé par la loi de finances pour 2020 comme étant celui des deux tranches de revenus les plus élevés, dits des 9^ème et 10ème déciles.

Depuis le 1^er janvier 2020, l'article 4 bis de l'article 200 quater du Code général des impôts réserve en effet le crédit d'impôt pour la transition énergétique aux ménages dont les revenus sont supérieurs à un certain plancher - en deçà duquel les ménages peuvent prétendre à la prime unique MaPrimeRénov' versée par l'Anah - mais inférieurs à un certain plafond - au-delà duquel les ménages sont exclus du dispositif pour ce qui est de la PAC air-eau.

Il faut donc pouvoir satisfaire aux deux conditions suivantes pour pouvoir bénéficier du CITE en 2020.

Travaux dans la résidence principale

Le poêle à granulés doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'installation du poêle à granulés, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Réservé aux propriétaires occupants

Jusqu'en 2019 le CITE pouvait bénéficier à un locataire ou un occupant à titre gratuit, pour peu que vous réalisiez les travaux dans votre résidence principale.
Depuis le 1^er janvier 2020, la mesure est désormais réservée aux propriétaires occupants.

Comme en 2019, les propriétaires bailleurs n'ont pas droit au crédit d'impôt, mais ils peuvent déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.

Matériel et main d'œuvre facturés par la même entreprise

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel.
Mais attention ! C'est la même entreprise qui doit facturer la main d'œuvre et le matériel.

En clair, vous ne pouvez pas acheter le poêle à granulés à une entreprise, et la faire poser par une autre entreprise, même si c'est l'entreprise de vente qui sous-traite la pose.
Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus la facture des travaux de l'installateur faisant apparaître le poste matériel et le poste main d'œuvre.

Travaux par un professionnel RGE

Le poêle à pellets doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Critères de performance

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, le poêle à granulés installé doit afficher une performance minimale :

• Classement Flamme Verte 7 étoiles
• Concentration monoxyde de carbone CO ≤ 0,3% *
• Emission de particules PM ≤ 90 mg/Nm³ *
• Rendement ≥ 70 %
• Indice de performance environnementale I ≤ 1

* Valeurs exprimées à 13 % d’O2

Plafond de crédit d'impôt sur 5 ans

Pour un même logement dont il est propriétaire et qu'il affecte à son habitation principale, le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier le contribuable, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge. 

NB: les précédentes lois de finances établissaient un plafond quinquennal de dépenses, la loi de finances 2020 fixe un plafond quinquennal de crédit d'impôt, mais le résultat est le même.

Montant forfaitaire du crédit d'impôt

Depuis des années, le CITE était calculé à raison d'un pourcentage appliqué au matériel éligible, voire à la main d'œuvre sous condition de ressources.
En 2020, le mode de calcul change totalement, puisqu'il est désormais prévu le versement d'un crédit d'impôt forfaitaire selon le type de travaux réalisés.

Pour un poêle à granulés, le crédit d'impôt s'élève à 1 500 €, dans la limite de 75 % de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable.

Comment l'obtenir ?

L'année suivant celle de la réalisation des travaux, vous porterez le montant de la dépense éligible sur votre déclaration de revenus, et conserverez en justificatif la facture de votre poêle à granulés.
Le montant du crédit d'impôt viendra en diminution de l'impôt dont vous devrez vous acquitter.
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable.
Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2019 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2019 réalisée en 2020 !
Pour les travaux réalisés en 2020, il faudra attendre la déclaration de revenus à effectuer en 2021.

Information importante :
Si vous avez passé commande et versé un acompte en 2019, mais que vos travaux sont réalisés en 2020, vous pourrez demander à bénéficier des conditions applicables au crédit d'impôt qui prévalaient en 2019.

En effet, l'alinea III de l'article 15 de la loi de finances prévoit que :

Revoir les conditions 2019 du crédit d'impôt transition énergétique

Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond

Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.

Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2020 à MaPrimeRénov' (hors Île-de-France) :

Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement. 

Vérifiez immédiatement si vous êtes éligible aux aides de l'Anah avec votre numéro fiscal et la référence de votre avis d’imposition en vous connectant sur maprimerenov.gouv.fr.

Condition n°2 : être propriétaire occupant

L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement .

Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 2 ans au moins

Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.

Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE

Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.

Et comme pour le crédit d'impôt, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple Qualibois,.

Condition n°5 : Flamme verte 7 étoiles

Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', le poêle à granulés installé doit afficher un classement Flamme verte 7 étoiles.

Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles

Rappel : MaPrimeRénov' n'est par définition pas cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique, puisque les conditions de ressources font que vous êtes soit éligible à l'une, soit éligible à l'autre.

Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles

Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :

• Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE) et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Pour un ménage modeste, le montant cumulé de MaPrimeRénov', des CEE et des aides d'Action Logement ne dépasse pas 75% de ces 5 000 € pour un poêle à granulés, soit 3 750 €, ou des 4 000 € pour un insert à granulés soit 3 000 €.
Pour un ménage très modeste, le montant cumulé de ces aides ne dépasse pas 90% de ces 5 000 € pour un poêle à granulés, soit 4 500 €, et 90% de 4 000 € pour un insert à granulés soit 3 600 €.

Travaux dans la résidence principale

Le poêle à granulés doit être installé dans le logement affecté à votre résidence principale.

Logement achevé depuis plus de deux ans

Le poêle à granulés doit être installé dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Jusqu'en février 2019, il fallait que le logement ait été construit avant le 1^er janvier 1990, mais cette condition a été supprimée en mars 2019. 

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un poêle à granulés dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.

Plus d'obligation de bouquet de travaux

Jusqu'en mars 2019, le principe de base de l'éco prêt à taux zéro, c'était de financer la réalisation d'un bouquet de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer votre poêle à granulés avec un éco PTZ, vous deviez en même temps faire réaliser un ou deux des travaux suivants :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• Installation d'un chauffe-eau solaire

Depuis mars 2019, la loi de finances a fait disparaître cette obligation, et supprimé la condition de bouquet de travaux, ce qui, d’une part, facilite le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorise l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.

Il est donc possible aujourd'hui d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération. 

Travaux réalisés par une entreprise

L'éco prêt à taux zéro finance l'installation d'un poêle à granulés à condition qu'il soit fourni et posé par une entreprise.

Travaux par un professionnel RGE

Le poêle à granulés doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Rendement ≥ 70% et autres critères techniques

Pour ouvrir droit  à l'éco prêt à taux zéro, votre poêle à granulés doit afficher un rendement supérieur ou égal à 70%.
Autrement dit il doit restituer au moins 70 kWh de chaleur pour 100 kWh de granulés consommés.

Il faut aussi que la concentration de monoxyde de carbone dans les fumées soit inférieure ou égale à 0,30%.
Ces 2 critères sont traduits par l'indice de performance environnemental I, qui doit être inférieur ou égal à 1.

D'autre part, il faut que les émission de particules PM soient inférieures ou égales 90 mg/Nm³

Nous proposons exclusivement des poêles à granulés répondant au minimum au critères de performance énoncés ci-dessus, et le plus souvent les dépassant assez largement.

Montant et durée de l'Eco PTZ

L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du poêle à granulés.
Ce prêt sans intérêt finance également les travaux induits indissociablement liés : conduits de fumées  par exemple.

Pour une action seule, le montant maximum de l'éco prêt à 0% s'établit à 15 000 € sur 15 ans, plus que largement de quoi financer un poêle à granulés !!
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
La durée peut être réduite à trois ans sur demande du bénéficiaire.

Cumul avec le crédit d'impôt

Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

L'ECO-PTZ est aussi cumulable avec toutes les autres aides décrites ici, sans restrictions.

Comment l'obtenir ?

Vous devez remplir un formulaire EcoPTZ et faire compléter le volet Entreprise par l'entreprise qui réalise les travaux.
Vous devez également joindre les devis des différents travaux constituant le bouquet.
La plupart des banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.
Le formulaire est à télécharger sur notre page dédiée à l'Eco-PTZ .

Travaux dans la résidence principale

Lepoêle à granulés doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse figurant sur votre déclaration de revenus.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement »...

Habiter en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !

Cela va sans dire, mais il faut évidemment que le logement où le poêle à granulés est installé soit bien sur le territoire de la Région Occitanie !
C'est-à-dire sur le territoire des anciennes Régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées.

Conditions de ressources

Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas excéder, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, le montant défini par le Conseil Régional.

Voir les conditions de ressources de l'écochèque logement Occitanie

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Les propriétaires occupants ont droit à un écochèque logement Occitanie de 1 500 €.
Les propriétaires bailleurs reçoivent un écochèque logement Occitanie de 1 000 €.

Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie

L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.

Le gros avantage de cette aide financière est donc que vous n'avez pas besoin d'en faire l'avance : son montant vient directement en déduction du montant à payer.

Amélioration énergétique ≥ 25%

La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est la suivante :
Les travaux doivent réduire d'au moins 25% la consommation en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE. 
Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez un poêle à pétrole par un poêle à granulés, mais en kilowattheures, cela ne change rien.
Il convient donc de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.

En effet, votre facture de chauffage sera réduite parce que le prix du combustible sera réduit mais... la consommation en kWh reste pratiquement identique.

Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire

Cumulable avec toutes les autres aides

L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec le crédit d'impôt, l'éco prêt à taux zéro et les aides de l'Anah et toutes les autres aides financières citées ici.

Comment l'obtenir ?

Une demande doit être envoyée à la Région Occitanie avant le début des travaux : il s'agit d'un formulaire, accompagné d'un DPE et du devis des travaux.
Voir le lien en savoir plus ci-dessous.

Travaux dans la résidence principale

Le poêle à granulés doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Propriétaire occupant

Les aides Anah du programme Habiter Mieux Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.

Le logement doit avoir plus de 15 ans

Pour que votre poêle à granulés puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.

Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement

Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.

NB : ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah et la prime Habiter Mieux.

Conditions de ressources

Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.

Tableau : Plafond de ressources ANAH applicables au 01/01/2020 (hors Île-de-France) :

Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement. 

Travaux réalisés par une entreprise qualifiée

Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre poêle à granulés doit être installé par une entreprise qualifiée RGE dans la spécialité correspondante.

Amélioration énergétique ≥ 25%

La condition principale pour l'attribution des aides Anah Habiter Mieux Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent.  Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre système actuel par une poêle à granulés, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change rien. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Ce qui compte n'est pas la facture de chauffage, qui peut fort bien être divisée par 2, mais le besoin en énergie du logement : c'est pourquoi il faut envisager des travaux complémentaires tels que :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire

Cumulable avec presque toutes les autres aides

Comment l'obtenir ?

Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il vaut mieux d'abord les joindre par téléphone (l'animateur-conseil délégué sur votre territoire) et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.

Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.

Montant de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité

*Prime Habiter Mieux, ou Aide de Solidarité Ecologique.
**Sous réserve de remplir les conditions de l'Ecochèque logement

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'installation du poêle à granulés, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Aucune condition de ressources

Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie. Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.

Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.

Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité

Travaux par un professionnel RGE

Le poêle à granulés doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Comment l'obtenir ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.

Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.

Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de 2 ans à la date des travaux d'installation du poêle à granulés.

Travaux réalisés par une entreprise

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le poêle à granulés  soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.

Ne pas faire du neuf avec du vieux

Si vous faites installer par exemple un poêle à granulés, un chauffe-eau solaire et réaliser l'isolation de la toiture, vous avez droit à la TVA à taux réduit.
Mais si vous entreprenez des travaux de rénovation plus lourds dans votre logement, alors les lignes suivantes vous concernent peut-être.
Sinon vous pouvez passer au bouton suivant.

La longue liste de conditions décrites sur l'attestation normale de TVA et de sa notice, et qui concerne les gens qui réalisent une très grosse opération de rénovation se résume en effet, pour une compréhension rapide, au fait que les travaux ne doivent pas concourir à la production d'un bâtiment neuf.
Si vous achetez une "ruine" et faites refaire la toiture, l'isolation des murs, le sol, les huisseries, toute l'électricité et la plomberie, vous n'aurez pas droit à la TVA à taux réduit.
Vos travaux seront considérés comme une construction neuve. 

Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation complète, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.

TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt

Si le poêle à granulés que vous avez choisi est bien, compte tenu de ses performances, éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors il également éligible à la TVA au taux super réduit de 5,5%.

S'il n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, alors c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.

Matériel, main d'œuvre et travaux induits

La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du poêle à granulés, mais aussi sur les travaux induits indissociablement liés comme notamment le conduit de fumées.

Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique ou ne concourant pas directement au fonctionnement du poêle à granulés.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, supportent une TVA au taux intermédiaire de 10%.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.
C'est cette attestation qui nous autorisera à étabir notre facture en TVA 5,5%.