Les aides financières sur le poêle à granulés

Travaux dans la résidence principale

Le poêle à granulés doit être installé dans la résidence principale. C'est l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'installation du poêle à granulés, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Aucune condition de ressources

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique bénéficie à tous les contribuables, sans aucune condition de ressources.
Même si vous êtes non imposable vous pouvez en bénéficier : lorsque le crédit d'impôt excède le montant de l'impôt sur le revenu - et a fortiori si votre impôt est égal à zéro - l'Etat vous verse la différence.
Dans le cas inverse, le crédit d'impôt vient diminuer le montant dont vous êtes redevable.

Propriétaire occupant ou locataire, mais pas propriétaire bailleur

Vous avez droit au crédit d'impôt tant que le poêle à granulés est bien installé dans votre résidence principale, quel que soit votre statut d'occupant. En clair, vous pouvez être :

• propriétaire occupant
• locataire
• occupant à titre gratuit
• usufruitier

Par contre, les propriétaires bailleurs n'ont pas droit au crédit d'impôt. Ils peuvent néanmoins déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.

Matériel et main d'œuvre facturés par la même entreprise

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel. Mais attention :

En clair, vous ne pouvez pas acheter le poêle à granulés dans un magasin ou sur internet, puis le faire poser par un artisan ! Lorsque vous ferez votre déclaration de revenus, vous devrez joindre la facture des travaux faisant apparaître le matériel et la main d'œuvre.

Travaux par un professionnel RGE

Depuis le 1er janvier 2015, votre poêle à granulés doit être installé par un professionnel RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Rendement ≥ 70% et autres critères techniques

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, votre poêle à granulés doit afficher un rendement supérieur ou égal à 70%. Autrement dit il doit restituer au moins 70 kWh de chaleur pour 100 kWh de granulés consommés.

Il faut aussi que la concentration de monoxyde de carbone dans les fumées soit inférieure ou égale à 0,30%.
Ces 2 critères sont traduits par l'indice de performance environnemental I, qui doit être inférieur ou égal à 1.

D'autre part, il faut que les émission de particules PM soient inférieures ou égales 90 mg/Nm³

Plafond de dépenses sur 5 ans

Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de 5 années consécutives, la somme de :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple 
• + 400 € par enfant à charge

Le plafond de dépenses s'applique pour des travaux réalisés sur plusieurs années ou pour un bouquet de travaux réalisés la même année. Peu importe le taux du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié si vous avez fait faire des travaux les années précédentes : c'est le montant de dépenses porté sur la déclaration de revenus qui compte.

30 % du matériel éligible TTC

Seul le matériel est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, à l'exclusion de la main d'œuvre. Mais tout le matériel n'est pas éligible : les accessoires par exemple ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Le crédit d'impôt se calcule ainsi : 30% du montant TTC du poêle à granulés, dans la limite du plafond de dépenses indiqué au paragraphe précédent. Le conduit de fumées n'est pas éligible au crédit d'impôt.

Comment l'obtenir ?

L'année suivant celle de la réalisation des travaux et de leur paiement intégral, vous portez le montant de la dépense éligible TTC sur votre déclaration de revenus. A moins de faire votre déclaration par internet, vous devez joindre un justificatif de cette dépense : la facture de votre poêleà granulés. faisant apparaître le matériel et la main d'œuvre.
Le montant du crédit d'impôt vient en diminution de l'impôt dont vous devez vous acquitter. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable.
Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2017 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2017 réalisée en 2018 ! Pour les travaux réalisés en 2018, vous devez attendre 2019.

Travaux dans la résidence principale

Le poêle à granulés doit être installé dans le logement affecté à votre résidence principale.

Logement antérieur à 1990

Le poêle à granulés doit être installé dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un poêle à granulés dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.

Un bouquet d'au moins 2 travaux

Le principe de base de l'éco prêt à taux zéro, c'est de financer la réalisation d'un bouquet de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer votre poêle à granulés avec un éco PTZ, vous devrez en même temps faire réaliser un ou deux des travaux suivants :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• Installation d'un chauffe-eau solaire

Chaque type de travaux réclame le respect de critères de performance minimaux, alignés sur ceux du crédit d'impôt.

Travaux réalisés par une entreprise

L'éco prêt à taux zéro finance l'installation d'un poêle à granulés à condition qu'il soit fourni et posé par une entreprise.

Travaux par un professionnel RGE

Depuis le 1er septembre 2014, le poêle à granulés doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Rendement ≥ 70% et autres critères techniques

Pour ouvrir droit  à l'éco prêt à taux zéro, votre poêle à granulés doit afficher un rendement supérieur ou égal à 70%. Autrement dit il doit restituer au moins 70 kWh de chaleur pour 100 kWh de granulés consommés.

Il faut aussi que la concentration de monoxyde de carbone dans les fumées soit inférieure ou égale à 0,30%.
Ces 2 critères sont traduits par l'indice de performance environnemental I, qui doit être inférieur ou égal à 1.

D'autre part, il faut que les émission de particules PM soient inférieures ou égales 90 mg/Nm³

Montant et durée de l'Eco PTZ

L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du poêle à granulés.
Ce prêt sans intérêt finance également les travaux induits indissociablement liés : conduits de fumées  par exemple.

Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 20 000 € sur 10 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.

Cumul avec le crédit d'impôt

Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Sans condition de ressources.

L'ECO-PTZ est aussi cumulable avec toutes les autres aides, sans restrictions.

Comment l'obtenir ?

Vous devez remplir un formulaire EcoPTZ type devis et le faire compléter par l'entreprise qui réalise les travaux. Vous devez également joindre les devis des différents travaux constituant le bouquet. La plupart des banques distribuent l' éco prêt à taux zéro.
Le formulaire est à télécharger sur notre page dédiée à l'Eco-PTZ .

Logement achevé depuis plus de 2 ans

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de 2 ans à la date des travaux d'installation du poêle à granulés.

Travaux réalisés par une entreprise

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le poêle à granulés  soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.

Ne pas faire du neuf avec du vieux

Si vous faites installer par exemple un poêle à granulés, un chauffe-eau solaire et réaliser l'isolation de la toiture, vous avez droit à la TVA à taux réduit.
Mais si vous entreprenez des travaux de rénovation plus lourds dans votre logement, alors les lignes suivantes vous concernent peut-être. Sinon vous pouvez passer au bouton suivant.

La longue liste de conditions décrites sur l'attestation normale de TVA et de sa notice, et qui concerne les gens qui réalisent une très grosse opération de rénovation se résume en effet, pour une compréhension rapide, au fait que les travaux ne doivent pas concourir à la production d'un bâtiment neuf. Si vous achetez une "ruine" et faites refaire la toiture, l'isolation des murs, le sol, les huisseries, toute l'électricité et la plomberie, vous n'aurez pas droit à la TVA à taux réduit. Vos travaux seront considérés comme une construction neuve. 

Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation complète, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.

TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt

Si le poêle à granulés que vous avez choisi est bien, compte tenu de ses performances, éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors il également éligible à la TVA au taux super réduit de 5,5%.

S'il n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, alors c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.

Matériel, main d'œuvre et travaux induits

La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du poêle à granulés, mais aussi sur les travaux induits indissociablement liés comme notamment le conduit de fumées.

Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique ou ne concourant pas directement au fonctionnement du poêle à granulés. Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, supportent une TVA au taux intermédiaire de 10%.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis. C'est cette attestation qui nous autorisera à étabir notre facture en TVA 5,5%.

Travaux dans la résidence principale

Lepoêle à granulés doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse figurant sur votre déclaration de revenus. Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement »...

Habiter en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !

Cela va sans dire, mais il faut évidemment que le logement où le poêle à granulés est installé soit bien sur le territoire de la Région Occitanie !
C'est-à-dire sur le territoire des anciennes Régions Languedoc Roussilon et Midi Pyrénées.

Conditions de ressources

Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas excéder, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, le montant défini par le Conseil Régional.

Voir les conditions de ressources de l'écochèque logement Occitanie

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Les propriétaires occupants ont droit à un écochèque logement Occitanie de 1 500 €.
Les propriétaires bailleurs reçoivent un écochèque logement Occitanie de 1 000 €.

Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie

L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.

Le gros avantage de cette aide financière est donc que vous n'avez pas besoin d'en faire l'avance : son montant vient directement en déduction du montant à payer.

Amélioration énergétique ≥ 25%

La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est la suivante :
Les travaux doivent réduire d'au moins 25% la consommation en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE.  Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez un poêle à pétrole par un poêle à granulés, mais en kilowattheures, cela ne change rien.
Il convient donc de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.

En effet, votre facture de chauffage sera réduite parce que le prix du combustible sera réduit mais... la consommation en kWh reste pratiquement identique.

Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire

Cumulable avec toutes les autres aides

L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec le crédit d'impôt, l'éco prêt à taux zéro et les aides de l'Anah et toutes les autres aides financières citées ici.

Comment l'obtenir ?

Une demande doit être envoyée à la Région Occitanie avant le début des travaux : il s'agit d'un formulaire, accompagné d'un DPE et du devis des travaux. Voir le lien en savoir plus ci-dessous.

Travaux dans la résidence principale

Le poêle à granulés doit être installé dans votre résidence principale (à l'adresse qui figure sur votre déclaration de revenus).

Propriétaire occupant

Les aides Anah du programme Habiter Mieux sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Les lcoataires ne sont pas concernés par cette mesure, mais peuvent toujours solliciter de leur propriétaire qu'il réalise des travaux si la qualité énergétique de leur logement les conduit à une situation dite de précarité énergétique. Une loi est à l'étude qui vise à ajouter la performance thermique aux critères de dignité des logements...

Le logement doit avoir plus de 15 ans

Pour que votre poêle à granulés puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.

Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement

Pour pouvoir bénéficier des aides Anah vous ne devez pas avoir acquis votre logement avec un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.

Conditions de ressources

Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder, en fonction du nombre de personnes composant le ménage, les montants définis par l'Anah.

Voir le tableau des conditions de ressource pour bénéficier d'une aide Anah

Amélioration énergétique ≥ 25%

La condition principale pour l'attribution des aides Anah est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent. 

Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer d'énergie : le kilowattheure de granulés de bois coûte par exemple deux fois moins cher que le kilowattheure de fioul mais en nombre de kilowattheures consommés, cela ne change rien. C'est pourquoi vous devrez, pour satisfaire à ce critère, réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide. Pour réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
• VMC

Cumulable avec toutes les autres aides

Les aides Anah sont cumulables avec toutes les aides déjà mentionnées ici.
Mais elles ne sont PAS cumulables avec les certificats d'économies d'énergie dont on parlera plus bas.

Comment les obtenir ?

Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%. Le prestataire Anah qui se rendra à votre domicile se chargera du montage de votre dossier et de sa transmission aux différentes collectivités concernées.

Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'installation du poêle à granulés, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Aucune condition de ressources

Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie. Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.

Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.

Cumulable avec toutes les autres aides sauf celles de l'ANAH

L'Anah tire une grande partie de ses financements du mécanisme des certificats d'économie d'énergie. C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur.

Par voie de conséquence, il vous est impossible de les céder à quelqu'un d'autre. L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, ent ant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.

Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !

Travaux par un professionnel RGE

Le poêle à granulés doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Comment l'obtenir ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.

Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie. Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.

Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur. Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.