Les aides financières sur le poêle à granulés
Crédit d'impôt, éco-PTZ et autres aides financières sur le poêle à granulés
Un poêle à granulés est un appareil de chauffage économique et écologique : il utilise en effet un combustible bon marché dont l'empreinte carbone est neutre, le granulé de bois.
Parce qu'il répond aux enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la précarité énergétique, l'Etat a mis en place une série d'aides financières pour les particuliers qui font le choix du poêle à granulés pour leur chauffage.
Voici les différentes aides et subventions dont vous pouvez bénéficier pour vous équiper d'un poêle à granulés, avec les conditions à respecter : crédit d'impôt, éco prêt à taux zéro, éco-chèque logement Occitanie, etc.
(cliquez sur les aides financières pour voir s'afficher le détail)
Article mis à jour le 17/10/2019
Le crédit d'impôt sur le poêle à granulés : 30%
Le poêle à granulés de bois bénéficie d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30%.
Le crédit d'impôt, c'est un montant qui vous est remboursé sur votre impôt sur le revenu, que vous soyez imposable ou non, et qui s'applique au matériel exclusivement...
... à moins que vos revenus soient modestes auquel cas les frais de pose sont également pris en compte.
Les conditions à remplir pour prétendre au crédit d'impôt sont les suivantes et doivent toutes êtres respectées :
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Travaux dans la résidence principale
Le poêle à granulés doit être installé dans la résidence principale.
C'est l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation du poêle à granulés, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique bénéficie à tous les contribuables, sans aucune condition de ressources.
Même si vous êtes non imposable vous pouvez en bénéficier : lorsque le crédit d'impôt excède le montant de l'impôt sur le revenu - et a fortiori si votre impôt est égal à zéro - l'Etat vous verse la différence.
Dans le cas inverse, le crédit d'impôt vient diminuer le montant dont vous êtes redevable.
Propriétaire occupant ou locataire, mais pas propriétaire bailleur
Vous avez droit au crédit d'impôt tant que le poêle à granulés est bien installé dans votre résidence principale, quel que soit votre statut d'occupant.
En clair, vous pouvez être :
- propriétaire occupant
- locataire
- occupant à titre gratuit
- usufruitier
Par contre, les propriétaires bailleurs n'ont pas droit au crédit d'impôt.
Ils peuvent néanmoins déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.
Matériel et main d'œuvre facturés par la même entreprise
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel.
Mais attention :
En clair, vous ne pouvez pas acheter le poêle à granulés dans un magasin ou sur internet, puis le faire poser par un artisan !
Lorsque vous ferez votre déclaration de revenus, vous devrez joindre la facture des travaux faisant apparaître le matériel et la main d'œuvre.
Travaux par un professionnel RGE
Depuis le 1er janvier 2015, votre poêle à granulés doit être installé par un professionnel RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Rendement ≥ 70% et autres critères techniques
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, votre poêle à granulés doit afficher un rendement supérieur ou égal à 70%.
Autrement dit il doit restituer au moins 70 kWh de chaleur pour 100 kWh de granulés consommés.
Il faut aussi que la concentration de monoxyde de carbone dans les fumées soit inférieure ou égale à 0,30%.
Ces 2 critères sont traduits par l'indice de performance environnemental I, qui doit être inférieur ou égal à 1.
D'autre part, il faut que les émission de particules PM soient inférieures ou égales 90 mg/Nm³
Plafond de dépenses sur 5 ans
Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de 5 années consécutives, la somme de :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple
- + 400 € par enfant à charge
Le plafond de dépenses s'applique pour des travaux réalisés sur plusieurs années ou pour un bouquet de travaux réalisés la même année.
Peu importe le taux du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié si vous avez fait faire des travaux les années précédentes : c'est le montant de dépenses porté sur la déclaration de revenus qui compte.
30 % du matériel éligible TTC
Seul le matériel est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, à l'exclusion de la main d'œuvre (sauf si vos ressources sont modestes, auquel cas la pose est aussi prise en compte dans le calcul).
Mais tout le matériel n'est pas éligible : les accessoires par exemple ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Notez bien que l'administration fiscale a une définition très stricte de ce qu'est un accessoire : par exemple, sans conduit de fumées un poêle à pellets ne peut pas fonctionner, n'est-ce-pas ? On aurait donc tendance à le juger essentiel. Mais en matière fiscale, c'est un accessoire, et il est donc exclu du calcul du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt se calcule ainsi : 30% du montant TTC du poêle à granulés, dans la limite du plafond de dépenses indiqué au paragraphe précédent.
Comment l'obtenir ?
L'année suivant celle de la réalisation des travaux et de leur paiement intégral, vous portez le montant de la dépense éligible TTC sur votre déclaration de revenus.
La déclaration se faisant désormais exclusivement par internet, vous devez conserver un justificatif de cette dépense pour pouvoir le produire en cas de demande de l'administration fiscale : la facture de votre poêleà granulés. faisant apparaître de façon distincte le matériel éligible, le matériel non éligible, et la main d'œuvre.
Le montant du crédit d'impôt vient en diminution de l'impôt dont vous devez vous acquitter.
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable.
Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2018 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2018 réalisée en 2019 ! Pour les travaux réalisés en 2019, vous devez attendre 2020.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique représente une aide maximum de 2 400 € pour un célibataire, 4 800 € pour un couple, plus 120 € par enfant à charge.
En savoir plus sur le crédit d'impôt
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment un poêle à granulés, ainsi que les travaux induits, avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ est une aide financière considérable : l'économies sur les intérêts représentent plusieurs milliers d'euros.
De plus, en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants telle que l'installation d'un poêle à granulés, vous réalisez des économies importantes qui vous donnent la marge de manœuvre nécessaire pour rembourser votre prêt.
Vos économies d'énergie financent l'acquisition d'un équipement plus performant.
Pendant la durée du prêt votre budget reste identique : pour un montant équivalent, au lieu de payer seulement votre facture d'énergie, vous payez une facture de chauffage allégée plus les mensualités de votre éco PTZ.
A la fin de l'éco prêt à taux zéro, votre pouvoir d'achat est largement amélioré par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions spécifiques à l'éco PTZ, en plus des conditions habituelles telles que le taux d'endettement, sont les suivantes :
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Travaux dans la résidence principale
Le poêle à granulés doit être installé dans le logement affecté à votre résidence principale.
Logement achevé depuis plus de deux ans
Le poêle à granulés doit être installé dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Jusqu'en février 2019, il fallait que le logement ait été construit avant le 1er janvier 1990.
Nouveauté 2019 :
Depuis le 1er mars 2019, l'éco PTZ est devenu accessible aux logements achevés depuis deux ans.
En effet, la loi de finances a harmonisé à partir de cette date la condition d'ancienneté du logement appliquée au dispositif de l'éco PTZ à celle déjà en vigueur dans le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, c'est-à-dire deux ans.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un poêle à granulés dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Plus d'obligation de bouquet de travaux
Jusqu'en février 2019, le principe de base de l'éco prêt à taux zéro, c'était de financer la réalisation d'un bouquet de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer votre poêle à granulés avec un éco PTZ, vous deviez en même temps faire réaliser un ou deux des travaux suivants :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau solaire
Nouveauté 2019:
Depuis le 1er mars 2019, la loi de finances a fait disparaître cette obligation, et supprimé la condition de bouquet de travaux, ce qui, d’une part, facilite le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorise l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.
Il est donc possible, pour les offres de prêt émises depuis le 01/03/2019, d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco prêt à taux zéro finance l'installation d'un poêle à granulés à condition qu'il soit fourni et posé par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
Depuis le 1er septembre 2014, le poêle à granulés doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Rendement ≥ 70% et autres critères techniques
Pour ouvrir droit à l'éco prêt à taux zéro, votre poêle à granulés doit afficher un rendement supérieur ou égal à 70%.
Autrement dit il doit restituer au moins 70 kWh de chaleur pour 100 kWh de granulés consommés.
Il faut aussi que la concentration de monoxyde de carbone dans les fumées soit inférieure ou égale à 0,30%.
Ces 2 critères sont traduits par l'indice de performance environnemental I, qui doit être inférieur ou égal à 1.
D'autre part, il faut que les émission de particules PM soient inférieures ou égales 90 mg/Nm³
Nous proposons exclusivement des poêles à granulés répondant au minimum au critères de performance énoncés ci-dessus, et le plus souvent les dépassant assez largement.
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du poêle à granulés.
Ce prêt sans intérêt finance également les travaux induits indissociablement liés : conduits de fumées par exemple.
Pour une action seule, le montant maximum de l'éco prêt à 0% s'établit à 15 000 € sur 15 ans, plus que largement de quoi financer un poêle à granulés !!
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
La durée peut être réduite à trois ans sur demande du bénéficiaire.
Nouveauté 2019:
Depuis le 1er mars 2019, la durée d’emprunt a été uniformisée à 15 ans, indépendamment du nombre d’actions financées, ce qui permet aux ménages d’emprunter sur une durée plus longue.
Cumul avec le crédit d'impôt
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Sans condition de ressources.
L'ECO-PTZ est aussi cumulable avec toutes les autres aides décrites ici, sans restrictions.
Comment l'obtenir ?
Vous devez remplir un formulaire EcoPTZ type devis et le faire compléter par l'entreprise qui réalise les travaux.
Vous devez également joindre les devis des différents travaux constituant le bouquet.
La plupart des banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.
Le formulaire est à télécharger sur notre page dédiée à l'Eco-PTZ .
Pour un Eco PTZ de 5 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 1 000 €.
Un crédit, qu'il soit à 0% ou pas, vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En savoir plus sur l'éco prêt à taux zéro
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer les travaux d'économie d'énergie les plus performants, et notamment l'installation d'un poêle à granulés, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1 500 €.
Voici sous quelles conditions :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
Lepoêle à granulés doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse figurant sur votre déclaration de revenus.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement »...
Habiter en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
Cela va sans dire, mais il faut évidemment que le logement où le poêle à granulés est installé soit bien sur le territoire de la Région Occitanie !
C'est-à-dire sur le territoire des anciennes Régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées.
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas excéder, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, le montant défini par le Conseil Régional.
Voir les conditions de ressources de l'écochèque logement Occitanie
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Les propriétaires occupants ont droit à un écochèque logement Occitanie de 1 500 €.
Les propriétaires bailleurs reçoivent un écochèque logement Occitanie de 1 000 €.
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Le gros avantage de cette aide financière est donc que vous n'avez pas besoin d'en faire l'avance : son montant vient directement en déduction du montant à payer.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est la suivante :
Les travaux doivent réduire d'au moins 25% la consommation en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE.
Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez un poêle à pétrole par un poêle à granulés, mais en kilowattheures, cela ne change rien.
Il convient donc de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
En effet, votre facture de chauffage sera réduite parce que le prix du combustible sera réduit mais... la consommation en kWh reste pratiquement identique.
Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Cumulable avec toutes les autres aides
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec le crédit d'impôt, l'éco prêt à taux zéro et les aides de l'Anah et toutes les autres aides financières citées ici.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 € qui vient immédiatement en déduction du montant des travaux : vous n'avez pas à en faire l'avance, car la Région la verse directement à l'entreprise qui réalise les travaux et dont elle est partenaire.
En savoir plus sur l'éco-chèque logement Occitanie
Les aides de l'Anah
L'ANAH, c'est-à-dire l'agence nationale d'amélioration de l'habitat finance une partie des travaux de rénovation énergétique des propriétaires occupants en situation de précarité énergétique.
Selon le cas de figure, il peut s'agir du programme Habiter Mieux Sérénité, ou du programme Habiter Mieux Agilité.
Voyons les différences.
Les aides de l'Anah Habiter Mieux Sérénité
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 20% des ménages français, l'Etat a relevé le plafond de ressources et le taux de subvention des aides Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux. Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux, dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € HT, qui seront pris en charge par l'Anah, plus une prime jusqu'à 1 600 € ou 2 000 €, montant cumulable avec les autres aides.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier des aides de l'Anah à la rénovation énergétique :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
Le poêle à granulés doit être installé dans votre résidence principale (à l'adresse qui figure sur votre déclaration de revenus).
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme Habiter Mieux sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Les locataires ne sont pas concernés par cette mesure, mais peuvent toujours solliciter de leur propriétaire qu'il réalise des travaux si la qualité énergétique de leur logement les conduit à une situation dite de précarité énergétique. Une loi est à l'étude qui vise à ajouter la performance thermique aux critères de dignité des logements...
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre poêle à granulés puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Pour pouvoir bénéficier des aides Anah vous ne devez pas avoir acquis votre logement avec un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder, en fonction du nombre de personnes composant le ménage, les montants définis par l'Anah.
Voir le tableau des conditions de ressource pour bénéficier d'une aide Anah
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent.
Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer d'énergie : le kilowattheure de granulés de bois coûte par exemple deux fois moins cher que le kilowattheure de fioul mais en nombre de kilowattheures consommés, cela ne change rien. C'est pourquoi vous devrez, pour satisfaire à ce critère, réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide. Pour réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
- VMC
Cumulable avec presque toutes les autres aides
Comment les obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%. Le prestataire Anah qui se rendra à votre domicile se chargera du montage de votre dossier et de sa transmission aux différentes collectivités concernées.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité
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Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Sérénité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 20 000 € HT de travaux | dans la limite de 20 000 € HT de travaux |
| Cumulable avec prime Habiter Mieux* | 10% du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € |
10% du montant HT des travaux dans la limite de 1 600 € |
| Cumulable avec Eco-chèque logement Occitanie | + 1 500 € | + 1 500 €** |
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Cumulable avec subventions locales complémentaires | ||
*Prime Habiter Mieux, ou Aide de Solidarité Ecologique.
**Sous réserve de remplir les conditions de l'Ecochèque logement
Les aides Anah de 35% à 50% et la prime Habiter Mieux étant cumulables avec les autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 100 % du plafond de dépenses, fixé à 20 000 € HT.
Les aides de l'Anah Habiter Mieux Agilité
Habiter Mieux Agilité est une nouvelle aide financière apparue en 2018.
Les conditions ont été profondément modifiées le 10 octobre 2019, avec effet immédiat. Ce sont les nouvelles conditions qui sont décrites ci-après.
Anah Agilité est un programme qui s'adresse aux ménages en situation de précarité énergétique qui ne peuvent pas atteindre le gain énergétique minimum de 25% requis pour l'obtention de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité.
Par exemple si la maison est déjà très bien isolée et ventilée, il est compliqué d'atteindre ce gain dans les logiciels thermiques de calcul.
Si vous avez juste besoin de remplacer votre vieille cheminée ouverte ou votre vieil insert à bûches par un poêle à granulés ou un insert à granulés, cette aide est faite pour vous.
Jusqu'à 4 000 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes », jusqu'à 2 800 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes ».
Voyons maintenant les conditions pour en bénéficier et les montants en détail.
Cliquez sur le titre de chaque rubrique pour afficher le paragraphe correspondant :
Pour quels travaux ?
Plus simple à mettre en œuvre, elle ne requiert pas obligatoirement l'accompagnement par un opérateur-conseil.
Habiter Mieux Agilité ne porte pas sur un bouquet de travaux performant, comme Habiter Mieux Sérénité, mais sur la réalisation d'un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :
- Changement de chaudière ou de mode de chauffage
- isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
- isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants)
Propriétaire occupant
L'aide Anah Habiter Mieux Agilité s'adresse aux propriétaires occupants.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement .
Ne pas avoir acquis votre logement avec un prêt à taux zéro
Le bénéficiaire ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Autrement dit, ce sont les logements construits avant 2004 qui sont concernés en 2019 par l’aide de l’Anah.
Travaux réalisés par un professionnel qualifié
Pour ouvrir droit aux aides de l'Anah, les travaux doivent être confiés à un professionnel qualifié.
Vous pourrez donc bénéficier de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Attention, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Conditions de ressources
Pour être éligibles aux aides de l’Anah, les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Cumulable avec d'autre aides
La seule chose qui ne soit pas cumulable avec l'aide Habiter Mieux Agilité, c'est le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement concerné, dont le bénéficiaire ne doit pas avoir profité au cours des 5 dernières années.
C'est une distinction importante par rapport à Habiter Mieux Sérénité qui interdit ce cumul.
Montant de l'aide Habiter Mieux Agilité
Le montant de votre aide Anah Habiter Mieux Agilité est le suivant :
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Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Agilité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Montant maximum de l'aide | 4 000 € maxi | 2 800 € maxi |
Les aides Anah Agilité peuvent ainsi représenter jusqu'à 4 000 € pour un ménage très modeste, ou 2 800 € pour un ménage modeste.
Ces aides étant cumulables avec toutes les autres aides citées ici (à part, bien sûr, les aides Anah Sérénité), cela laisse un reste à charge proche de zéro.
En savoir plus sur les aides Anah
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Le poêle à granulés de bois fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation du poêle à granulés, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie. Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité
L'Anah tire une grande partie des financements du mécanisme Anah Sérénité des certificats d'économie d'énergie.
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de ce type d'aide.
Par voie de conséquence, il vous est impossible de les céder à quelqu'un d'autre.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
NB: Les aides Anah Agilité peuvent par contre être cumulées avec les Certificats d'économies d'énergie.
Travaux par un professionnel RGE
Le poêle à granulés doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment l'obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Les certificats d'économie d'énergie sur le poêle à granulés peuvent représenter une centaine d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
La TVA à 5,5%
Le poêle à granulés fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Ce taux hyper avantageux s'applique également à la main d'œuvre et aux travaux induits : conduit de fumées, etc.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de 2 ans à la date des travaux d'installation du poêle à granulés.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le poêle à granulés soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Si vous faites installer par exemple un poêle à granulés, un chauffe-eau solaire et réaliser l'isolation de la toiture, vous avez droit à la TVA à taux réduit.
Mais si vous entreprenez des travaux de rénovation plus lourds dans votre logement, alors les lignes suivantes vous concernent peut-être.
Sinon vous pouvez passer au bouton suivant.
La longue liste de conditions décrites sur l'attestation normale de TVA et de sa notice, et qui concerne les gens qui réalisent une très grosse opération de rénovation se résume en effet, pour une compréhension rapide, au fait que les travaux ne doivent pas concourir à la production d'un bâtiment neuf.
Si vous achetez une "ruine" et faites refaire la toiture, l'isolation des murs, le sol, les huisseries, toute l'électricité et la plomberie, vous n'aurez pas droit à la TVA à taux réduit.
Vos travaux seront considérés comme une construction neuve.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation complète, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Si le poêle à granulés que vous avez choisi est bien, compte tenu de ses performances, éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors il également éligible à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
S'il n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, alors c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du poêle à granulés, mais aussi sur les travaux induits indissociablement liés comme notamment le conduit de fumées.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique ou ne concourant pas directement au fonctionnement du poêle à granulés.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, supportent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Sur un chantier de poêle à granulés de 5 000 € par exemple, la TVA à 5,5% représente une économie de 687 €.
Nous étudions votre projet de poêle à granulés et vous remettons un devis gratuit et sans engagement.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement
