Les aides financières sur la pompe à chaleur air-eau
Coup de pouce, MaPrimeRénov' et autres aides financières sur la PAC air-eau
Revue de détail des différentes aides financières possibles sur la pompe à chaleur air-eau
L'Etat encourage les particuliers à faire le choix de la PAC air-eau, un équipement qui va dans le sens de la transition énergétique.
A ce titre, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique, l'Etat a mis en place une batterie d' aides financières.
Découvrons ensemble quelles sont les aides et subventions qui vous permettront de vous équiper.
Les conditions pour obtenir le Coup de Pouce chauffage, la nouvelle prime MaPrimeRénov', et bien d'autres mesures comme la TVA à taux réduit ou l'éco prêt à taux zéro sont au sommaire de cet article !
Nous verrons aussi ce qu'est devenu le crédit d'impôt.
(cliquez sur les aides financières pour les voir s'afficher en détail)
Article mis à jour le 15/10/2020 : les conditions décrites ci-après sont celles applicables aux devis signés depuis le 01/10/2020.
Nous donnons en fin d'article le lien pour revoir les conditions applicables aux devis signés jusqu'au 30/09/2020.
MaPrimeRénov'
Lors de son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' fusionnait, au seul bénéfice des ménages modestes et très modestes, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité.
Au 1er octobre 2020, MaPrimeRénov' est étendue aux ménages intermédiaires, pour le montant équivalent au crédit d'impôt dont ils bénéficiaient jusqu'alors : les ménages aux revenus intermédiaires pourront ainsi recevoir le montant de l'aide dès la fin des travaux, au lieu de devoir attendre un an comme l'imposait le crédit d'impôt.
MaPrimeRénov' est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Elle est accessible en fonction des ressources aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs d'un logement achevé depuis 2 ans minimum qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique permettant de réduire la facture énergétique d’une maison, figurant parmi une liste de travaux éligibles parmi lesquels l'installation d'une pompe à chaleur air-eau.
Montant de MaPrimeRénov' pour l'installation d'une PAC air-eau
Pour les ménages modestes, MaPrimeRénov' s'élève à 3 000 €.
Pour les ménages très modestes, MaPrimeRénov' s'élève à 4 000 €.
Les ménages aux revenus supérieurs (9ème et 10ème déciles de revenus) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'.
Voyons les conditions à remplir :
Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/10/2020 pour bénéficier de la nouvelle aide MaPrimeRénov' (hors Île-de-France) :
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Plafonds de ressources Octobre 2020 pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources intermédiaires |
| 1 personne | 14 879 € | 19 074 € | 29 148 € |
| 2 personnes | 21 760 € | 27 896 € | 42 848 € |
| 3 personnes | 26 170 € | 33 547 € | 51 592 € |
| 4 personnes | 30 572 € | 39 192 € | 60 336 € |
| 5 personnes | 34 993 € | 44 860 € | 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement.
Vérifiez immédiatement si vous êtes éligible aux aides de l'Anah avec votre numéro fiscal et la référence de votre avis d’imposition en vous connectant sur maprimerenov.gouv.fr.
Condition n°2 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi, depuis le 1er octobre 2020, aux propriétaires bailleurs.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement ou donner en location un logement dont vous êtes propriétaire.
Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de revenus qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Aucune condition ne s'applique sur le montant des loyers.
Une prime est également prévue pour les copropriétés, pour la réalisation des travaux dans les parties communes de l'immeuble.
Pour les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui s'applique.
Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 2 ans au moins
Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Et comme pour la plupart des autres aides, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur,.
En nous confiant vos travaux, vous pourrez donc bénéficier de MaPrimRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Condition n°5 : efficacité énergétique saisonnière de la PAC supérieure ou égale à 126% ou 111%
Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', la PAC air-eau installée doit afficher une efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour le chauffage, notée ηs, supérieure ou égale à :
- 126 % pour les applications basse température
- 111 % pour les applications moyenne ou haute température
S'il s'agit d'une pompe à chaleur air-eau double-service qui assure également la production d'eau chaude sanitaire, elle doit présenter, en fonction du profil de soutirage, une efficacité énergétique saisonnière pour l'ECS, notée ηwh, supérieure ou égale à :
- 95 % pour un profil de soutirage M
- 100 % pour un profil de soutirage L
- 110 % pour un profil de soutirage XL
Votre facture d'électricité s'établit en énergie finale, et non en énergie primaire : 2,58 kWh d'électricité primaire = 1 kWh d'électricité finale.
Ainsi, une efficacité énergétique saisonnière de 100 % désignerait une PAC qui consommerait 100 kWh d'électricité primaire pour couvrir un besoin de chauffage de 100 kWh. La facture de chauffage de son propriétaire s'élèverait à 100/2,58 = 38,7 kWh d'électricité finale.
Autrement dit une efficacité énergétique saisonnière de 100% correspond à un COP saisonnier de 100 / 38,7 = 2,58.
Les conditions de cumul et d'écrêtement de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
S'agissant d'une PAC air-eau, le plafond de dépenses éligible est fixé à 12 000 €.
Pour un ménage modeste, le montant cumulé de MaPrimeRénov', des CEE y compris le Coup de pouce chauffage et des aides d'Action Logement ne dépasse pas 75% de ces 12 000 €, soit 9 000 €.
Pour un ménage très modeste, le montant cumulé de ces aides ne dépasse pas 90% de ces 12 000 €, soit 10 800 €.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne.
Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur.
Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne.
Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Pour en savoir plus sur la démarche complète, la liste des pièces justificatives à fournir, mais aussi des conseils importants pour ne pas être victime d'arnaque :
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Les certificats d'économie d'énergie sont couramment désignés comme une « prime énergie ».
Enfin, le dispositif désigné comme Coup de pouce chauffage consiste en certificats d'économie d'énergie bonifiés lorsqu'ils accompagnent le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz autre qu'à condensation. Nous verrons ce type particulier de certificats d'économie d'énergie à la section suivante, mais tout ce qui sera dit ici s'applique aussi au Coup de pouce chauffage.
La pompe à chaleur air-eau fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-eau, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus et/ou pour certains travaux, dont le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur :-).
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique, ou encore de Coup de pouce économies d'énergie ou Coup de pouce chauffage : voir la section suivante.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité.
Par voie de conséquence, il vous est impossible d'en tirer profit de votre côté.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE
La pompe à chaleur air-eau doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Soyez très vigilant lor de votre recherche, et ne communiquez sous aucun prétexte votre N° fiscal et votre pièce d'identité au premier venu !
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Nous proposons de réaliser cette démarche pour le compte de nos clients, afin de sécuriser le montant qu'ils doivent recevoir.
Les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
Prime Coup de pouce chauffage à la conversion de chaudière
L'Etat a décidé la bonification des Certificats d'économie d'énergie destinés aux ménages qui remplacent une chaudière au fioul ou une chaudière gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables, parmi lesquels figure bien sûr la pompe à chaleur air-eau.
C'est le Coup de pouce économies d'énergie, et en l'occurence, plus spécifiquement, le Coup de pouce chauffage, également connu sous le nom de Prime à la conversion de chaudière ou Prime à la casse chaudière.
Comme tout certificat d'économies d'énergie, il est cumulable avec la plupart des autres aides (sauf Anah Sérénité).
2500 € de prime pour remplacer sa chaudière fioul ou sa chaudière gaz par une PAC air-eau, voilà le montant minimum de ce Coup de pouce, qui peut grimper jusqu'à 4000 € pour les ménages modestes.
Tout ce qui est dit à la section précédente sur les Certificats d'économie d'énergie s'applique au Coup de pouce.
Seule particularité : tous les marchands d'énergie n'ont pas adhéré au dispositif.
Il faut donc choisir parmi la liste figurant sur le site du Ministère de la transition écologique, parmi laquelle figure par exemple Vos Travaux Eco dont nous sommes partenaires, mieux connu sous le nom PrimesEnergie.
Grâce au partenariat que nous avons noué avec Primes Energie, un des tout premiers signataires de la charte Coup de pouce, nous pouvons monter votre dossier en ligne et vous faire l'avance de la prime Coup de pouce à laquelle vous avez droit, en la déduisant directement de notre facture :-)
L'aide de l'Anah Habiter Mieux Sérénité
L'ANAH, Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, propose des aides à destination des propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes.
Il y en a de plusieurs types et dans différents domaines (maintien à domicile, logement insalubre ou indigne, etc.), mais nous nous concentrerons ici sur les aides à la rénovation énergétique : l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité.
NB: Habiter Mieux Anah Agilité a disparu au 1er janvier 2020 en fusionnant avec le crédit d'impôt pour les ménages modestes : elle devient ainsi MaPrimeRénov', dont le versement s'opère de suite après la fin des travaux.
Subsiste l'aide Habiter Mieux Sérénité, conçue pour les ménages réalisant des travaux multiples conduisant à un gain énergétique d'au moins 25%.
C'est de cette aide dont nous parlerons ici.
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a mis en place les aides Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses) qui seront pris en charge par l'Anah, plus une prime forfaitaire de 1 600 € à 2 000 €, montant cumulable avec presque toutes les autres aides, à l'exception des certificats d'économie d'énergie dont la prime Coup de pouce.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'Anah Habiter Mieux Sérénité :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La pompe à chaleur doit être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme Habiter Mieux Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre pompe à chaleur air-eau puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah et la prime Habiter Mieux.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2020 aux aides ANAH (hors Île-de-France) :
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Plafonds de ressources ANAH 2020 | ||
|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
| 1 personne | 14 879 € | 19 074 € |
| 2 personnes | 21 760 € | 27 896 € |
| 3 personnes | 26 170 € | 33 547 € |
| 4 personnes | 30 572 € | 39 192 € |
| 5 personnes | 34 993 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre pompe à chaleur air-eau doit être installée par une entreprise qualifiée RGE.
Rouch Energies est qualifié RGE QualiPAC.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah Habiter Mieux Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, ou DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent.
Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par une pompe à chaleur, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change rien.
Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique. Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Cumulable avec presque toutes les autres aides
L'aide Anah Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec la plupart des aides existantes, mais pas avec les CEE.
En effet, les Certificats d'économie d'énergie (CEE) ne sont PAS cumulables avec Habiter Mieux Sérénité.
L'Anah tire une grande partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs.
Mais il faut d'abord joindre par téléphone l'animateur désigné sur votre territoire et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé.
Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité
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Montants 2020 des subventions Anah Habiter Mieux Sérénité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 20 000 € HT de travaux | dans la limite de 20 000 € HT de travaux |
| Cumulable avec prime Habiter Mieux* | 10% du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € |
10% du montant HT des travaux dans la limite de 1 600 € |
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Cumulable avec subventions locales complémentaires | ||
*Prime Habiter Mieux, ou Aide de Solidarité Ecologique.
**Sous réserve de remplir les conditions de l'Ecochèque logement
L'aide Anah Sérénité de 35% à 50% et la prime Habiter Mieux de 1 600 € à 2 000 € étant cumulables avec la plupart des autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 100 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
L'éco prêt à taux 0%, ou éco PTZ
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment une pompe à chaleur air-eau, avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ constitue un très grand avantage pour vous, car en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants vous pourrez rembourser votre prêt grâce aux économies ainsi générées. Pendant la durée du prêt votre budget reste stable : au lieu de payer votre facture d'énergie, votre revenu permet de financer un équipement plus performant. A la fin du prêt, votre budget est largement allégé par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions relatives à l'éco PTZ sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La pompe à chaleur doit être installée dans un logement affecté à la résidence principale.
Logement achevé depuis plus de deux ans
Depuis le 1er mars 2019, l'éco PTZ est accessible aux logements achevés depuis deux ans.
En effet, la loi de finances pour 2019 a harmonisé à partir de cette date la condition d'ancienneté du logement appliquée au dispositif de l'éco PTZ à celle en vigueur dans le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, c'est-à-dire deux ans.
Jusqu'alors la condition d'ancienneté était de quinze ans...
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'une pompe à chaleur air-eau dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Plus d'obligation de bouquet de travaux
Le principe de base de l'éco PTZ, a longtemps été la réalisation d'un bouquet de travaux travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Depuis le 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux a été supprimée, ce qui, d’une part, facilite le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorise l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.
Il est donc possible, pour les offres de prêt émises à compter depuis le 01/03/2019, d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco PTZ finance l'installation d'une pompe à chaleur air-eau à condition qu'elle soit fournie et posée par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
La pompe à chaleur air-eau doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 126% ou 111%
Pour ouvrir droit à l'éco-prêt à taux zéro, la pompe à chaleur air-eau installée doit afficher une efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour le chauffage, notée ηs, supérieure ou égale à :
- 126 % pour les applications basse température
- 111 % pour les applications moyenne ou haute température
S'il s'agit d'une pompe à chaleur air-eau double-service qui assure également la production d'eau chaude sanitaire, elle doit présenter, en fonction du profil de soutirage, une efficacité énergétique saisonnière pour l'ECS, notée ηwh, supérieure ou égale à :
- 95 % pour un profil de soutirage M
- 100 % pour un profil de soutirage L
- 110 % pour un profil de soutirage XL
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose de la pompe à chaleur air-eau.
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, modification hydraulique, socle béton, etc.
Pour la réalisation d'un seul type de travaux (sans bouquet), le montant maximum de l'éco prêt à taux zéro est de 15 000 € sur 15 ans.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
Cumul avec le crédit d'impôt
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Comment l'obtenir ?
L'éco prêt à taux 0% reste un prêt bancaire, il faut donc vous rapprocher de votre banque, qui étudiera votre solvabilité comme pour n'importe quel prêt.
La seule différence avec un prêt standard, c'est que c'est l'Etat qui paiera les intérêts à votre place.
Vous devez compléter un formulaire et le faire compléter par la ou les entreprises qui réalise(nt) les travaux, et joindre les devis à votre dossier de demande de prêt.
La plupart des banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.
Pour un Eco PTZ de 15 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 3 000 €.
Un crédit, qu'il soit à 0% ou pas, vous engage et doit être remboursé. vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer les travaux d'économie d'énergie les plus performants, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1500 €.
Voici sous quelles conditions :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La pompe à chaleur doit être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus. Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».
Habiter en Occitanie !
Cela va sans dire, mais il faut bien sûr que le logement où la pompe à chaleur air-eau doit être installée se trouve en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(anciens territoires des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, les montants déterminés par la Région.
Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Les propriétaires occupants ont droit à un écochèque logement Occitanie de 1 500 €.
Les propriétaires bailleurs reçoivent un écochèque logement Occitanie de 1 000 €.
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% la consommation en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE. Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par une pompe à chaleur, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change rien. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique. Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Cumulable avec toutes les autres aides
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec le crédit d'impôt, les Certificats d'économies d'énergie, l'éco prêt à taux zéro et les aides de l'Anah.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 €.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le crédit d'impôt devait disparaître le 1er janvier 2021 au profit de MaPrimeRénov'.
A la faveur du plan de relance initié par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, le remplacement du crédit d'impôt par MaPrimeRénov' a été avancé au 1er octobre 2020, la date de signature du devis faisant foi.
La pompe à chaleur air-eau bénéficiait d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 2 000 €.
Ce même montant est désormais attribué aux ménages aux ressources intermédiaires sous forme de MaPrimeRénov' : avantage pour les ménages concernés, MaPrimeRénov' est versée dès la fin des travaux, plus besoin d'attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux.
Les ménages aux ressources supérieures - 9ème et 10ème déciles de revenus - n'étaient éligibles à aucun crédit d'impôt pour une pompe à chaleur.
Les ménages aux ressource smodestes et très modestes étaient déjà passés sous le régime de MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2020.
En conséquence de quoi, en ce mois d'octobre 2020, il n'y a plus lieu de parler du crédit d'impôt pour la pompe à chaleur air-eau, et nous dépublions toute l'information qui figurait ici jusqu'alors.
Pour celles et ceux d'entre vous qui ont engagé leurs travaux avant le 1er octobre 2020 et qui souhaitent revoir les conditions qui s'appliquaient jusqu'alors, nous donnons en fin d'article le lien vers les aides financières applicables pour les travaux décidés entre le 1er janvier au 30 septembre 2020.
Information importante :
Si vous avez passé commande et versé un acompte en 2019, mais que vos travaux sont réalisés en 2020, vous pourrez demander à bénéficier des conditions applicables au crédit d'impôt qui prévalaient en 2019.
En effet, l'alinea III de l'article 15 de la loi de finances prévoit que :
B. - Toutefois, les dispositions de l'article 200 quater du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la présente loi peuvent, sur demande du contribuable, s'appliquer aux dépenses payées en 2020 pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
Revoir les conditions 2019 du crédit d'impôt transition énergétique
Si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires, et que vous avez passé commande entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020, vous relevez encore du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour une pompe à chaleur air-eau soit une aide maximum de 2 000 €.
Revoir les conditions 2020 du crédit d'impôt avant le 1er octobre
La TVA à taux réduit 5,5%
La pompe à chaleur air-eau fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-eau.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que la pompe à chaleur air-eau soit fournie et posée par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux. En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Bien que le crédit d'impôt ait disparu, c'est toujours l'article 200 quater du CGI, qui liste les équipements éligibiles au crédit d'impôt, auquel l'attestation de TVA fait référence pour déterminer si l'équipement est éligible ou non à la TVA à taux hyper réduit.
Il faut dire que l'attestation en question date de 2016 : l'administration ferait bien d'en publier une plus cohérente avec le nouveau contexte fiscal...
Si la pompe à chaleur air-eau que vous avez choisie est bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, aux termes de l'art. 200 quater du CGI, alors elle ouvre également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Si elle n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose de la pompe à chaleur air-eau, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, socle béton, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : cache ou habillage du groupe extérieur par exemple. Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Sur un chantier de pompe à chaleur air-eau de 12 000 €, l'économie permise par la TVA à 5,5% représente 1 649 €.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Si vous êtes éligible au Coup de pouce, nous vous en faisons l'avance directement sur devis et facture.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement
Si vous avez passé commande de votre pompe à chaleur entre le 1er Janvier et le 30 Septembre 2020, vous êtes éligible aux aides financières qui prévalaient alors.
Vous pouvez les consulter à nouveau ici :
