Les aides financières sur la pompe à chaleur air-eau
Crédit d'impôt et autres aides financières sur la pompe à chaleur air-eau
Revue de détail des différentes aides financières possibles sur la pompe à chaleur air-eau
L'Etat encourage les particuliers à faire le choix de la PAC air-eau, un équipement qui va dans le sens de la transition énergétique.
A ce titre, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique, l'Etat a mis en place une batterie d' aides financières.
Découvrons ensemble quelles sont les aides et subventions qui vous permettront de vous équiper.
Les conditions pour obtenir le crédit d'impôt, le taux de TVA, et bien d'autres mesures sont au sommaire de cet article !
(cliquez sur les aides financières pour les voir s'afficher en détail)
Article mis à jour le 24/02/2019
Le crédit d'impôt sur la pompe à chaleur air-eau
La pompe à chaleur air-eau bénéficie d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30%.
Il s'agit d'un montant qui vous est remboursé sur votre impôt sur le revenu, que vous soyez imposable ou non.
Les conditions afférentes au crédit d'impôt sont les suivantes et doivent toutes êtres respectées :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La pompe à chaleur doit être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-eau, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, plus aucune condition de ressources ne s'applique au crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Propriétaire occupant ou locataire, mais pas propriétaire bailleur
Peu importe que vous soyez propriétaire occupant, locataire, ou même occupant à titre gratuit, vous avez droit au crédit d'impôt tant que la pompe à chaleur air-eau est bien installée dans votre résidence principale.
Les propriétaires bailleurs n'ont pas droit au crédit d'impôt, mais ils peuvent déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.
Matériel et main d'œuvre facturés par la même entreprise
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel. Mais attention ! C'est la même entreprise qui doit facturer la main d'œuvre et le matériel. En clair, vous ne pouvez pas acheter la pompe à chaleur air-eau à une entreprise, et la faire poser par une autre entreprise, même si c'est l'entreprise de vente qui sous-traite la pose. Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus la facture des travaux faisant apparaître le poste matériel et le poste main d'œuvre.
Travaux par un professionnel RGE
Depuis le 1er janvier 2015, la pompe à chaleur air-eau doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 126% ou 111%
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, la pompe à chaleur air-eau installée doit afficher une efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour le chauffage, notée ηs, supérieure ou égale à :
- 126 % pour les applications basse température
- 111 % pour les applications moyenne ou haute température
S'il s'agit d'une pompe à chaleur air-eau double-service qui assure également la production d'eau chaude sanitaire, elle doit présenter, en fonction du profil de soutirage, une efficacité énergétique saisonnière pour l'ECS, notée ηwh, supérieure ou égale à :
- 95 % pour un profil de soutirage M
- 100 % pour un profil de soutirage L
- 110 % pour un profil de soutirage XL
Plafond de dépenses sur 5 ans
Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de 5 années consécutives, la somme de :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple
- + 400 € par enfant à charge
Le plafond de dépenses s'applique pour des travaux réalisés sur plusieurs années ou pour un bouquet de travaux réalisés la même année. Peu importe le taux du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié si vous avez fait faire des travaux les années précédentes : c'est le montant de dépenses porté sur la déclaration de revenus qui compte.
30 % du matériel éligible TTC (et de la main d'œuvre pour les ménages modestes)
Dans le cas général, seul le matériel est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, à l'exclusion de la main d'œuvre.
Mais attention, tout le matériel n'est pas éligible : les accessoires par exemple ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Le crédit d'impôt se calcule ainsi : 30% du montant TTC du groupe extérieur, de l'unité intérieure, et de la liaison frigorifique entre les deux, dans la limite du plafond de dépenses indiqué au paragraphe précédent.
Nouveauté 2019:
Dans le cas des ménages aux revenus modestes, les coûts de main d'œuvre pour la pose de la PAC air/eau sont désormais pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt se calcule alors ainsi : 30% du montant TTC de la main d'œuvre et du matériel éligible*, dans la limite du plafond de dépenses indiqué au paragraphe précédent.
*groupe extérieur, unité intérieure, et liaison frigorifique isolée entre les deux
Comment l'obtenir ?
L'année suivant celle de la réalisation des travaux, vous porterez le montant de la dépense éligible sur votre déclaration de revenus, et joindrez en justificatif la facture de votre pompe à chaleur. Le montant du crédit d'impôt viendra en diminution de l'impôt dont vous devrez vous acquitter. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable. Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2018 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2018 réalisée en 2019 !
Pour les travaux réalisés en 2019, il faudra attendre la déclaration de revenus à effectuer en 2020.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique représente une aide maximum de 2 400 € pour un célibataire, 4 800 € pour un couple, plus 120 € par enfant à charge.
En savoir plus sur le crédit d'impôt
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment une pompe à chaleur air-eau, avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ constitue un très grand avantage pour vous, car en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants vous pourrez rembourser votre prêt grâce aux économies ainsi générées. Pendant la durée du prêt votre budget reste stable : au lieu de payer votre facture d'énergie, votre revenu permet de financer un équipement plus performant. A la fin du prêt, votre budget est largement allégé par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions relatives à l'éco PTZ sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La pompe à chaleur doit être installée dans un logement affecté à la résidence principale.
Logement antérieur à 1990 (jusqu'au 01/03/2019)
La pompe à chaleur air-eau doit être installée dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.
Nouveauté 2019 :
A compter du 1er mars 2019, l'éco PTZ deviendra accessible aux logements achevés depuis deux ans.
En effet, l'art. 58 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit d'harmoniser à partir de cette date la condition d'ancienneté du logement appliquée au dispositif de l'éco PTZ à celle en vigueur dans le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, c'est-à-dire deux ans.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'une pompe à chaleur air-eau dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Un bouquet d'au moins 2 travaux (jusqu'au 01/03/2019)
Le principe de base de l'éco PTZ, c'est de financer la réalisation d'un bouquet de travaux travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer votre pompe à chaleur air-eau avec un éco prêt à taux zéro, vous devrez en même temps faire réaliser un ou deux des travaux suivants :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- Installation d'un poêle à bois
- Installation d'un chauffe-eau solaire ou d'un chauffe-eau thermodynamique
Chaque type de travaux réclame le respect de critères de performance minimaux.
Nouveauté 2019:
A compter du 1er mars 2019, l'art. 58 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit de supprimer la condition de bouquet de travaux, ce qui, d’une part, facilitera le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorisera l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.
Il sera donc possible, pour les offres de prêt émises à compter du 01/03/2019, d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco PTZ finance l'installation d'une pompe à chaleur air-eau à condition qu'elle soit fournie et posée par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
Depuis le 1er septembre 2014, la pompe à chaleur air-eau doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 126% ou 111%
Pour ouvrir droit à l'éco-prêt à taux zéro, la pompe à chaleur air-eau installée doit afficher une efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour le chauffage, notée ηs, supérieure ou égale à :
- 126 % pour les applications basse température
- 111 % pour les applications moyenne ou haute température
S'il s'agit d'une pompe à chaleur air-eau double-service qui assure également la production d'eau chaude sanitaire, elle doit présenter, en fonction du profil de soutirage, une efficacité énergétique saisonnière pour l'ECS, notée ηwh, supérieure ou égale à :
- 95 % pour un profil de soutirage M
- 100 % pour un profil de soutirage L
- 110 % pour un profil de soutirage XL
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose de la pompe à chaleur air-eau.
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, modification hydraulique, socle béton, etc.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 20 000 € sur 10 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
Nouveauté 2019:
A compter du 1er mars 2019, il est prévu, dans l'art. 58 du projet de loi de finances pour 2019, d'uniformiser la durée d’emprunt à 15 ans, indépendamment du nombre d’actions financées, ce qui permettra aux ménages d’emprunter sur une durée plus longue.
Cumul avec le crédit d'impôt
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique, sans condition de ressources si les travaux ont été effectués après le 1er mars 2016, date à laquelle Ségolène Royal a annoncé le retour du cumul sans condition de ces 2 mesures incitatives.
Comment l'obtenir ?
L'éco prêt à taux 0% reste un prêt bancaire, il faut donc vous rapprocher de votre banque, qui étudiera votre solvabilité comme pour n'importe quel prêt.
La seule différence avec un prêt standard, c'est que c'est l'Etat qui paiera les intérêts à votre place.
Vous devez compléter un formulaire et le faire compléter par la ou les entreprises qui réalise(nt) les travaux, et joindre les devis à votre dossier de demande de prêt.
La plupart des banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.
Pour un Eco PTZ de 20 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 4 000 €.
Un crédit, qu'il soit à 0% ou pas, vous engage et doit être remboursé. vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En savoir plus sur l'éco prêt à taux zéro
La TVA à 5,5%
La pompe à chaleur air-eau fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-eau.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que la pompe à chaleur air-eau soit fournie et posée par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux. En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Si la pompe à chaleur air-eau que vous avez choisie est bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors elle ouvre également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Si elle n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose de la pompe à chaleur air-eau, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, socle béton, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : cache ou habillage du groupe extérieur par exemple. Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Sur un chantier de pompe à chaleur air-eau de 12 000 €, l'économie permise par la TVA à 5,5% représente 1 649 €.
En savoir plus sur la TVA à 5,5%
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer les travaux d'économie d'énergie les plus performants, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1500 €.
Voici sous quelles conditions :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La pompe à chaleur doit être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus. Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».
Habiter en Occitanie !
Cela va sans dire, mais il faut bien sûr que le logement où la pompe à chaleur air-eau doit être installée se trouve en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(anciens territoires des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, les montants déterminés par la Région.
Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Les propriétaires occupants ont droit à un écochèque logement Occitanie de 1 500 €.
Les propriétaires bailleurs reçoivent un écochèque logement Occitanie de 1 000 €.
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% la consommation en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE. Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par une pompe à chaleur, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change rien. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique. Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Cumulable avec toutes les autres aides
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec le crédit d'impôt, les Certificats d'économies d'énergie, l'éco prêt à taux zéro et les aides de l'Anah.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 €.
En savoir plus sur l'éco-chèque logement Occitanie
Les aides de l'Anah Habiter Mieux Sérénité
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a relevé en 2013 le plafond de ressources et le taux de subvention des aides Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux. Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses) qui seront pris en charge par l'Anah, plus une prime forfaitaire de 1 600 € à 2 000 €, montant cumulable avec presque toutes les autres aides.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier des aides de l'Anah Habiter Mieux Sérénité :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La pompe à chaleur doit être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme Habiter Mieux Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre pompe à chaleur air-eau puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah et la prime Habiter Mieux.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre pompe à chaleur air-eau doit être installée par une entreprise qualifiée QualiPAC.
Rouch Energies est qualifié RGE QualiPAC.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah Habiter Mieux Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent. Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par une pompe à chaleur, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change rien. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique. Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Cumulable avec presque toutes les autres aides
Les aides Anah Habiter Mieux Sérénité sont cumulables avec toutes les aides déjà mentionnées ci-dessus.
Par contre, les Certificats d'économie d'énergie ne sont PAS cumulables avec les aides de l'Anah Habiter Mieux Sérénité.
L'Anah tire en effet une grande partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité
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Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Sérénité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 20 000 € HT de travaux | dans la limite de 20 000 € HT de travaux |
| Cumulable avec prime Habiter Mieux* | 10% du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € |
10% du montant HT des travaux dans la limite de 1 600 € |
| Cumulable avec Eco-chèque logement Occitanie | + 1 500 € | + 1 500 €** |
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Cumulable avec subventions locales complémentaires | ||
*Prime Habiter Mieux, ou Aide de Solidarité Ecologique.
**Sous réserve de remplir les conditions de l'Ecochèque logement
Les aides Anah Sérénité de 35% à 50% et la prime Habiter Mieux de 1 600 € à 2 000 € étant cumulables avec les autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 100 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
Les aides de l'Anah Habiter Mieux Agilité
Habiter Mieux Agilité est une nouvelle aide financière apparue en 2018.
Elle s'adresse aux ménages en situation de précarité énergétique qui ne peuvent pas atteindre le gain énergétique minimum de 25% requis pour l'obtention de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité.
Par exemple si la maison est déjà très bien isolée et ventilée, il est compliqué d'atteindre ce gain dans les logiciels thermiques de calcul.
Si vous avez juste besoin de remplacer votre vieille chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur, cette aide est faite pour vous.
Jusqu'à 10 000 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes », jusqu'à 7 000 € si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes ».
Voyons maintenant les conditions pour en bénéficier et les montants en détail.
Cliquez sur le titre de chaque rubrique pour afficher le paragraphe correspondant :
Pour quels travaux ?
Plus simple à mettre en œuvre, elle ne requiert pas obligatoirement l'accompagnement par un opérateur-conseil.
Habiter MIeux Agilité ne porte pas sur un bouquet de travaux performant, comme Habiter Mieux Sérénité, mais sur la réalisation d'un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :
- Changement de chaudière ou de mode de chauffage
- isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
- isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants)
Propriétaire occupant
L'aide Anah Habiter Mieux Agilité s'adresse aux propriétaires occupants.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement .
Ne pas avoir acquis votre logement avec un prêt à taux zéro
Le bénéficiaire ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Autrement dit, ce sont les logements construits avant 2004 qui sont concernés en 2019 par l’aide de l’Anah.
Travaux réalisés par un professionnel qualifié
Pour ouvrir droit aux aides de l'Anah, les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Attention, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Conditions de ressources
Pour être éligibles aux aides de l’Anah, les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Voir les conditions de ressources des aides Anah
Cumulable avec d'autre aides
La seule chose qui ne soit pas cumulable avec l'aide Habiter Mieux Agilité, c'est le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement concerné.
Toutes les autres aides peuvent être cumulées avec Habiter Mieux Agilité, et notamment les certificats d'économie d'énergie.
C'est une distinction importante par rapport à Habiter Mieux Sérénité qui interdit ce cumul.
En effet, le Coup de pouce économies d'énergie, prolongé jusqu'en 2020 pour le remplacement des chaudières fioul ou gaz autre qu'à condensation par une pompe à chaleur, s'élève à 4 000 € pour les ménages modestes et très modestes.
Or ce dispositif est une forme de certificat d'économie d'énergie : les bénéficiaires de l'aide Anah Habiter Mieux Agilité peuvent donc parfaitement en profiter.
Montant de l'aide Habiter Mieux Agilité
Le montant de votre aide Anah Habiter Mieux Agilité est le suivant :
|
Montants 2019 des subventions Anah Habiter Mieux Agilité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Montant maximum de l'aide | 10 000 € maxi | 7 000 € maxi |
| Cumulable avec le Coup de pouce chauffage | 4 000 € | 4 000 € |
Les aides Anah Agilité peuvent ainsi représenter jusqu'à 10 000 € pour un ménage très modeste, ou 7 000 € pour un ménage modeste.
Cumulées avec le Coup de pouce chauffage, le montant total reçu par un ménage très modeste s'élève donc jusqu'à 14 000 € et par un ménage modeste jusqu'à 11 000 €.
Ces aides étant cumulables avec toutes les autres aides citées ici (à part, bien sûr, les aides Anah Sérénité), cela laisse un reste à charge proche de zéro.
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
La pompe à chaleur air-eau fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-eau, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus et/ou pour certains travaux, dont le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur :-). On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique, ou encore de Coup de pouce économies d'énergie ou Coup de pouce chauffage : voir la section suivante.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie. Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité
Par voie de conséquence, il vous est impossible d'en tirer profit de votre côté L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE
La pompe à chaleur air-eau doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie. Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur. Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
Coup de pouce économies d'énergie
L'Etat a décidé la bonification des Certificats d'économie d'énergie destinés aux ménages qui remplacent une chaudière au fioul ou une chaudière gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables, parmi lesquels figure bien sûr la pompe à chaleur air-eau.
C'est le Coup de pouce économies d'énergie, et en l'occurence, plus spécifiquement, le Coup de pouce chauffage.
Comme eux, il est cumulable avec la plupart des autres aides (sauf Anah Habiter Mieux Sérénité).
2500 € de prime pour remplacer sa chaudière fioul ou sa chaudière gaz par une PAC air-eau, voilà le montant minimum de ce Coup de pouce, qui peut grimper jusqu'à 4000 € pour les ménages modestes.
Tout ce qui est dit à la section précédente sur les Certificats d'économie d'énergie s'applique au Coup de pouce.
Seule particularité : tous les marchands d'énergie n'ont pas adhéré au dispositif.
Il faut donc choisir parmi la liste figurant sur le site du Ministère de la transition écologique, parmi laquelle figure par exemple Vos Travaux Eco.
Nous avons noué un partenariat avec un des tout premiers signataires de la charte Coup de pouce, et nous pouvons désormais monter votre dossier en ligne et vous faire l'avance de la prime Coup de pouce à laquelle vous avez droit, en la déduisant directement de notre facture :-)
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement
