Aides financières à la rénovation énergétique
Tour d'horizon des nombreuses aides financières à l'éco-rénovation du logement
C'est ce qu'on appelle les aides financières à l'éco-rénovation, à la rénovation énergétique ou thermique, à l'amélioration énergétique ou amélioration environnementale :
- Dans le domaine du photovoltaïque pour l'autoconsommation partielle, la rémunération du surplus, garanti pendant 20 ans, et la prime à l'investissement
- Dans le domaine du photovoltaïque pour la vente en totalité, le tarif d'achat garanti 20 ans
- La prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov' pour (presque) tous les ménages : finance les travaux "simples" tels que le remplacement d'une chaudière ou d'un chauffe-eau, certains travaux d'isolation ou de ventilation
- L'aide de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité : l'agence nationale de l'habitat finance les rénovations énergétiques importantes des ménages modestes permettatn un gain énergétique minimum de 35%
- Le Coup de pouce chauffage connu aussi sous le nom de prime à la conversion de chaudière, prime à la casse chaudière, accessible à tous sans condition de ressources
- Les certificats d'économies d'énergie
- L'Eco Prêt à Taux Zéro pour tous les ménages
- L'Eco-chèque logement Occitanie pour les ménages modestes
- La TVA à taux réduit, dont rien ne garantit qu'elle durera éternellement : trop souvent négligée, son impact est pourtant considérable, avec un gain de 14,5% sur le coût des travaux !
Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir sur ces aides financières ou subventions : les critères d'attribution, le détail des conditions techniques ou financières à remplir, et la marche à suivre pour les obtenir.
-
MaPrimeRénov : version avril 2022
MaPrimeRénov'Les conditions à partir du 15/04/2022 de MaPrimeRénov', une prime quasi immédiate
L'essentiel : MaPrimeRénov' remplace l'ancien Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Pour les ménages modestes, elle inclut aussi l'équivalent des aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité.
La particularité de cette nouvelle aide, versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), c'est qu'elle est versée quelques semaines après la fin des travaux : plus besoin d'attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux comme c'était le cas autrefois avec le crédit d'impôt.En effet, MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin des travaux, pour faciliter leur financement.
Une avance de frais peut être accordée afin d’aider à régler l’acompte des travaux.
Il est également possible de mandater quelqu’un (proche, artisan agréé...) pour faciliter les démarches.
MaPrimeRénov' est accessible à (presque) tous les ménages, modestes ou non, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique (chauffage à basse consommation, chauffe-eau économe en énergie, isolation thermique) permettant de réduire la facture énergétique d’un logement.Quelles sont les conditions d'obtention de la mouture applicable à compter du 15 avril 2022 de l'aide MaPrimeRénov' et pour quels montants ?
C'est ce que nous verrons dans cet article dédié à cette subvention visant à lutter contre la précarité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti français.Article mis à jour le 13/04/2022
-
Coup de pouce chauffage, prime à la casse chaudière
Une prime à la casse chaudière jusqu'à 4 000 € !Le Coup de pouce Chauffage, ou Prime à la conversion de chaudière : jusqu'à 4 000 €
L'Etat a mis en place une aide financière spécifique destinée aux ménages qui remplacent une chaudière au fioul ou une chaudière gaz, autre qu'à condensation, par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière bois ou granulés de bois, pompe à chaleur air-eau, système solaire combiné). Le Premier Ministre annonçait le 14 novembre 2018 que l'Etat souhaitait voir disparaître les chaudières fioul d'ici 10 ans. Leur commercialisation sera interdite en Juillet 2022.
Voilà qui renforce encore l'intérêt de cette prime à la casse chaudière, ou prime à la conversion chaudière, qui devait initialement exister seulement en 2017, mais qui a été prolongée à plusieurs reprises devant le succès qu'elle a rencontrée. Le Coup de pouce chauffage au bénéfice des opérations les plus efficaces (pompe à chaleur air-eau, chaudière bois et chauffage solaire) a finalement été étendue jusqu'au terme de la 5ème période des Certificats d'économie d'énergie, c'est-à-dire au 31 décembre 2025.Initialement sous conditions de ressources et au bénéfice des seuls ménages en situation de précarité énergétique, ce dispositif a évolué début 2019 en s'élargissant à tous les ménages, sans condition de ressources.
Ce Coup de pouce économies d'énergie correspond à la bonification de certains Certificats d'économie d'énergie, et vient se cumuler avec l'aide MaPrimeRénov'.Article mis à jour le 27/02/2022
Selon votre niveau de revenus, pour remplacer votre système de chauffage par un système utilisant une énergie renouvelable, le montant de la prime Coup de pouce s'élèvera à :
-
Tarif d'achat photovoltaïque et prime à l'investissement
Voir les tarifs d'achatTarif d’achat photovoltaïque 1er trimestre 2022 applicable aux demandes de raccordement déposées du 1er février au 30 avril 2022
L’aide financière de l'Etat à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, c’est le tarif d’achat : il permet au producteur d’électricité photovoltaïque de savoir combien son installation va lui rapporter sur les 20 ans du contrat passé avec EDF (ou la Régie communale d’électricité). Il est désormais réservé aux installations en vente de la totalité de l'électricité produite.Pour les installations dédiées à l'autoconsommation avec vente du surplus, le producteur perçoit quant à lui une rémunération fixe pendant 20 ans, et une prime à l'investissement proportionnelle à la puissance installée.
Le texte de référence est désormais l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque.
Article mis à jour le 01/03/2022
-
MaPrimeRénov' Sérénité
Anah MaPrimeRénov' SérénitéL'Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peut subventionner vos travaux de rénovation énergétique
Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration énergétique (chauffage à basse consommation, chauffe-eau économe en énergie, isolation thermique) qui permettent de réduire la facture énergétique d’une maison, peuvent bénéficier d’une subvention de l’Anah qui vise à lutter contre la précarité énergétique. Être un précaire énergétique, c'est consacrer plus de 10% de ses revenus à la dépense en énergie (chauffage, transport, électricité).
15% à 20% des ménages français sont concernés.Quelles sont les conditions d'obtention de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité contre la précarité énergétique ?
Article mis à jour le 24/04/2022
-
L'éco-PTZ en 2022
Un prêt à 0% pour vos travaux !L’éco-prêt à taux 0%
Né du Grenelle de l’Environnement, l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est destiné à inciter à la rénovation thermique et énergétique du bâtiment, responsable à lui seul de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France.
La meilleure énergie étant celle que l’on ne consomme pas, l’Etat a souhaité aider les ménages français à financer les travaux d’amélioration énergétique de leur logement.L'éco-prêt à taux 0% (éco-PTZ) peut être accordé au propriétaire occupant ou au propriétaire bailleur ou au syndicat de copropriétaires d'un logement achevé depuis plus de deux ans.
Initialement prévu pour s'éteindre fin 2018, le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 mais a connu l'an dernier plusieurs nouveautés importantes, et à nouveau en 2022.
En 2021, les critères techniques de performance s'alignent sur ceux appliqués aux autres aides financières, rendant le dispositif plus cohérent.
En 2022, le plafond est relevé à 50 000 € pour les travaux les plus performants, et un nouvel éco prêt est créé pour les travaux ayant bénéficié de MaPrimeRénov'.Article mis à jour le 24/04/2022
-
L'écochèque logement Occitanie : 1 500 € pour vos travaux !
Avez-vous droit à l'écochèque logement ?Financez vos économies d’énergie avec l’écochèque logement Occitanie Pyrénées Méditerranée
Rouch Energies est une entreprise partenaire Ecochèque Logement Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
En tant qu'entreprise RGE spécialiste de la performance énergétique et de l'amélioration environnementale du logement, nous avons signé une convention de partenariat avec la Région.
A ce titre, nous acceptons le paiement par écochèque, exactement comme s'il s'agissait d'un moyen de paiement classique.Pour toute information sur l'écochèque logement Occitanie, rendez-vous sur cette page : http://www.laregion.fr/ecocheque
-
Les Certificats d'économies d'énergie
Une prime pour financer vos travauxCEE ou Prime énergie : une prime pour financer vos travaux d'économies d'énergie
Mis en place en 2006 par l'État, les Certificats d'économies d'énergie sont ni plus ni moins que de l'argent pris aux marchands d'énergie et donnés aux particuliers, collectivités et entreprises qui font réaliser des travaux visant à faire des économies d'énergie.Cumulables avec les autres aides financières sauf les aides ANAH Habiter Mieux Sérénité, les Certificats d'économies d'énergie sont accessibles sans aucune condition de ressources.
En fonction du type de travaux réalisés, il peut s'agir d'une aide représentant plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros.
Des simulateurs en ligne permettent de choisir l'opérateur qui vous rémunérera le mieux.Article mis à jour le 01/07/2021
-
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique après le 1er octobre 2020
Le crédit d'impôt transition énergétique2021 : qu'est devenu le crédit d'impôt sur la rénovation énergétique et thermique de votre logement ?
L'ancien crédit d'impôt développement durable, instauré par le Grenelle de l'Environnement, devenu plus tard le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE, a vécu ses dernières heures le 30 septembre 2020.Il devait en effet disparaître en 2021 au profit d'une prime unique, instaurée le 1er janvier 2020 et jusqu'alors réservée aux ménages modestes : MaPrimeRénov'.
Mais à la faveur du Plan France Relance, dans ses efforts pour lutter contre les effets de la crise sanitaire, le gouvernement a avancé la date prévue et décidé de permettre aux ménages aux revenus intermédiaires, et même aux ménages aux ressources supérieures (9ème et 10ème déciles de revenus) pour certains types de travaux, de bénéficier de MaPrimeRénov', pour un montant identique au crédit d'impôt qui prévalait jusqu'alors, mais avec un paiement dès la fin des travaux, pour tout devis signé depuis le 1er octobre 2020. -
La TVA à taux réduit en 2021 sur travaux de rénovation énergétique
5,5%, 10% ou 20% : quelle TVA pour vos travaux ?Bénéficiez d'une TVA à taux réduit sur vos travaux de rénovation énergétique
Pour inciter à la rénovation énergétique des logements, l’État a abaissé la TVA sur les travaux visant à réduire la consommation d'énergie qui est passée à 5,5%.
Pour atteindre le double objectif social et écologique de lutter contre la précarité énergétique et réduire la consommation d'énergie du pays de 20% d'ici 2020, l'Etat a décidé en 2014 d'épargner aux travaux de rénovation énergétique la hausse de TVA subie à l'époque par tous les autres secteurs. Et on avait même assisté au retour de la TVA à 5,5% pour les travaux qui permettent d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment.
En 2021, l'objectif de réduction des consommations énergétiques fixé 7 ans plus tôt est loin d'être atteint, de même que celui de réduction de la précarité énergétique. La TVA à taux réduit est maintenue en 2021. Combien de temps encore ?
Article mis à jour le 27/01/2021
