Coup de pouce chauffage

Qui peut en bénéficier ?

Autrefois réservé aux ménages modestes et très modestes, le dispositif du Coup de pouce économies d'énergie est désormais ouvert à tous les ménages, sans condition de ressources.

Les ménages modestes et très modestes bénéficieront toutefois de primes plus importantes.

Conditions de ressources déterminant le montant de la prime

Répétons-le : depuis début 2019, tous les ménages sont éligibles au Coup de pouce économies d'énergie, sans conditions de ressources.

Toutefois, les ménages ayant un niveau de ressources inférieur au plafond. indiqué dans le tableau ci-après bénéficieront d'un Coup de pouce économies d'énergie d'un montant plus élevé.

Tableau : Plafond de ressources 2019 (hors Île-de-France) :

*Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.
Source: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Exemple :  pour une demande de subvention faite en 2019, les revenus concernés sont ceux de 2017.
Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2017 à 2018, il est possible de prendre en compte les ressources de 2018 (N-1), à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.

Montant de la prime

Pour le remplacement d'une chaudière individuelle fioul ou gaz autre qu'à condensation par un des systèmes de chauffage à base d'énergies renouvelables suivants :

• Chaudière biomasse performante (par exemple : chaudière à granulés)
• Pompe à chaleur air-eau ou eau-eau
• Système solaire combiné (chauffage solaire)

Le montant de la prime Coup de pouce économies d'énergie s'élève à :

• Pour les ménages modestes : 4 000 €
• Pour tous les autres ménages : 2 500 €

 Il existe également une petite prime pour le raccordement aux réseaux de chaleur ENR&R, appareil de chauffage bois très performant, .

Qui verse cette prime ?

Le Coup de pouce économies d'énergie, ou prime à la casse chaudière fioul, est en fait une bonification du Certificat d'économie d'énergie que tout un chacun peut recevoir lorsqu'il installe un système de chauffage performant.

Ce sont donc des vendeurs d'énergie qui versent la prime.
Mais toutes les entreprises qui participent au dispositif des certificats d'économie d'énergie n'ont pas signé la charte du Coup de pouce économies d'énergie.
A ce jour (18/02/2019), la liste des signataires de la charte mentionne : Quelle Energie, Capital Energy, et quelques autres.

Nous vous invitons à lire notre article sur les Certificats d'éocnomie d'énergie pour plus de détails.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

Pour ouvrir droit au Coup de pouce économies d'énergie, les travaux doivent être confiés à un professionnel qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur et climatisation, QualiBois pour les chaudières à granulés, QualiSol Combi pour les systèmes solaires combinés.

La facture doit mentionner la dépose d'une chaudière

Evidemment, puisque cette aide financière est destinée à financer le remplacement d'une chaudière fioul, polluante, par un chauffage utilisant une énergie renouvelable, la facture des travaux devra comporter la dépose de la chaudière, et préciser son énergie (fioul, charbon, ou gaz autre que condensation).

Cumul avec les autres aides

Le Coup de pouce économies d'énergie (ou prime à la casse chaudière fioul) est cumulable avec le crédit d'impôt transition énergétique et l'éco prêt à taux zéro.

Il n'est par contre pas cumulable avec les dispositifs qui recourent déjà aux systèmes des certificats d'économie d'énergie (CEE), tels que les aides Anah Sérénité.
A l'inverse, le Coup de pouce économies d'énergie est cumulable avec les aides Anah Agilité, qui laissent le bénéfice des CEE au propriétaire de l'installation..