[archive 30/09/2020] Les aides financières sur la chaudière à granulés
Crédit d'impôt, MaPrimeRénov', Coup de pouce et autres aides financières sur la chaudière à granulés
Une chaudière à granulés de bois est un équipement qui permet réduire considérablement votre facture d'énergie, mais aussi de supprimer vos émissions de gaz à effet de serre liées à votre chauffage.
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, l'Etat encourage fortement les particuliers à remplacer leur chaudière à énergie fossile par une chaudière à granulés de bois, un équipement qui utilise une énergie neutre en CO2.
C'est pour cette raison, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique qui touche désormais 20% des ménages, que l'Etat a mis en place de nombreuses aides financières visant à aider les ménages à faire le choix de ce mode de chauffage économique.
Nous allons voir ici la liste des aides et subventions qui réduiront l'investissement nécessaire, ainsi que les conditions à remplir pour obtenir le crédit d'impôt, l'aide MaPrimeRénov', le Coup de pouce économies d'énergie, l'éco-chèque logement de 1500 €, et quelques autres aides directes...
(cliquez sur les aides financières pour les voir s'afficher en détail)
A compter du 1er octobre 2020, les nouvelles conditions sont décrites dans cet article.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
La chaudière à granulés bénéficie d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 4 000 €.
Un crédit d'impôt est a priori un montant qui vous est remboursé sur votre impôt sur le revenu, que vous soyez imposable ou non. Il ne doit pas être confondu avec une réduction d'impôt.
Cependant, la réforme introduite dans la loi de finances pour 2020 réserve cette mesure aux ménages dont le niveau de revenus est intermédiaire.
En deçà d'un certain niveau de revenu, défini par l'Anah, le ménage entre dans la catégorie des ressources modestes ou très modestes, et bénéficie à ce titre de la prime MaPrimeRénov', mais pas du crédit d'impôt (dont le montant est inclus dans MaPrimeRénov').
Au-dessus d'un certain niveau de revenus - il s'agit des 9ème et 10ème décile de revenus -, le ménage entre dans la catégorie des revenus supérieurs et n'est plus éligible au crédit d'impôt.
Les ménages aux revenus intermédiaires sont ceux situés entre la catégorie ressources modestes et la catégorie ressources supérieures.
Les conditions afférentes au crédit d'impôt sont les suivantes et doivent toutes êtres respectées :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Réservé aux ménages aux revenus intermédiaires
Pour être éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, ou CITE, le ménage doit avoir des revenus intermédiaires, c'est-à-dire supérieurs aux plafonds Anah des ménages modestes, mais inférieurs au niveau fixé par la loi de finances pour 2020 comme étant celui des deux tranches de revenus les plus élevés, dits des 9ème et 10ème déciles.
Depuis le 1er janvier 2020, l'article 4 bis de l'article 200 quater du Code général des impôts réserve en effet le crédit d'impôt pour la transition énergétique aux ménages dont les revenus sont supérieurs à un certain plancher - en deçà duquel les ménages peuvent prétendre à la prime unique MaPrimeRénov' versée par l'Anah - mais inférieurs à un certain plafond - au-delà duquel les ménages sont exclus du dispositif (à l'eception de quelques travaux spécifiques).
Il faut donc pouvoir satisfaire aux deux conditions suivantes pour pouvoir bénéficier du CITE en 2020.
Condition de revenus N°1 : avoir des revenus aux moins égaux au seuils suivants
Composition du ménage | Île de France | Autres régions |
---|---|---|
1 personne | 25 068 € | 19 074 € |
2 personnes | 36 792 € | 27 896 € |
3 personnes | 44 188 € | 33 547 € |
4 personnes | 51 597 € | 39 192 € |
5 personnes | 59 026 € | 44 860 € |
Par personne supplémentaire | + 7 422 € | + 5 651 € |
NB: Si vos revenus sont inférieurs à ces niveaux, alors vous pouvez bénéficier de la prime unique MaPrimeRénov' versée par l'Anah, dont le montant est supérieur au crédit d'impôt, et qui présente l'avantage d'être versée la même année que celle de réalisation des travaux.
Condition de revenus N°2 : avoir des revenus inférieurs aux plafonds suivants
La loi de finances pour 2020 mentionne les limites suivantes : « 27 706 € pour la première part de quotient familial, majoré de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième. Les majorations sont divisées par deux pour les quarts de part. »
Ce qui, traduit en tableau et pour chaque composition de ménage, donne le tableau suivant :
Composition du foyer fiscal | Revenus inférieurs à |
---|---|
1 part | 27 706 € |
1,5 part | 35 915 € |
2 parts | 44 124 € |
2,5 parts | 50 281 € |
3 parts | 56 438 € |
3,5 parts | 62 595 € |
4 parts | 68 752 € |
Par demi-part supplémentaire | + 6 157 € |
NB: si vos revenus sont supérieurs à ces plafonds, vous faites partie des 9ème ou 10ème décile de revenus. Le 9ème décile désigne la valeur en dessous de laquelle vivent 90 % des Français, ou encore au-dessus de laquelle vivent 10 % des Français les plus aisés. Dans ce cas, vous ne pouvez plus, depuis le 1er janvier 2020, bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour l'installation d'une chaudière à granulés.
Vous êtes par contre tout-à-fait éligible aux aides privées que sont les certificats d'économie d'énergie, et en particulier le Coup de pouce chauffage !
Travaux dans la résidence principale
La chaudière à pellets doit être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la chaudière à granulés de bois, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Réservé aux propriétaires occupants
Jusqu'en 2019 le CITE pouvait bénéficier à un locataire ou un occupant à titre gratuit, pour peu que vous réalisiez les travaux dans votre résidence principale.
Depuis le 1er janvier 2020, la mesure est désormais réservée aux propriétaires occupants.
Comme en 2019, les propriétaires bailleurs n'ont toujours pas droit au crédit d'impôt, mais ils peuvent déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.
Matériel et main d'œuvre facturés par la même entreprise
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel.
Mais attention ! C'est la même entreprise qui doit facturer la main d'œuvre et le matériel.
En clair, vous ne pouvez pas acheter la chaudière à granulés à une entreprise de vente en ligne ou dans un magasin, et la faire poser par un artisan, même si c'est l'entreprise de vente qui sous-traite la pose.
Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus la facture des travaux faisant apparaître le poste matériel et le poste main d'œuvre : c'est donc l'installateur qui doit facturer les deux.
Travaux par un professionnel RGE
La chaudière à granulés doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Critères de performance
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, la chaudière à granulés installée doit être dotée d'une régulation classe IV au moins et d'un silo de stockage des granulés, neuf ou existant, d'une capacité d'au moins 225 litres.
La chaudière à pellets doit également afficher un rendement et des émissions au niveau classe 5 de la norme NF EN 303.5, c'est-à-dire :
- Rendement ≥ 85 %
- Emissions CO ≤ 500 mg/Nm3 *
- Emissions COV ≤ 20 mg/Nm3 *
- Emissions particules ≤ 40 mg/Nm3 *
*Valeurs exprimées à 10 % d’O2 à 1013 Mbar
Plafond de crédit d'impôt sur 5 ans
Pour un même logement dont il est propriétaire et qu'il affecte à son habitation principale, le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier le contribuable, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.
NB: les précédentes lois de finances établissaient un plafond quinquennal de dépenses, la loi de finances 2020 fixe un plafond quinquennal de crédit d'impôt, mais le résultat est le même.
Montant forfaitaire du crédit d'impôt
Depuis des années, le CITE était calculé à raison d'un pourcentage appliqué au matériel éligible, voire à la main d'œuvre sous condition de ressources.
En 2020, le mode de calcul change totalement, puisqu'il est désormais prévu le versement d'un crédit d'impôt forfaitaire selon le type de travaux réalisés.
Pour une chaudière à granulés, le crédit d'impôt s'élève à 4 000 €, dans la limite de 75 % de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable.
Comment l'obtenir ?
L'année suivant celle de la réalisation des travaux, vous porterez le montant de la dépense éligible sur votre déclaration de revenus, et conserverez en justificatif la facture de votre chaudière à granulés de bois.
Le montant du crédit d'impôt viendra en diminution de l'impôt dont vous devrez vous acquitter.
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable.
Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2019 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2019 réalisée en 2020 !
Pour les travaux réalisés en 2020, il faudra attendre la déclaration de revenus à effectuer en 2021.
Information importante :
Si vous avez passé commande et versé un acompte en 2019, mais que vos travaux sont réalisés en 2020, vous pourrez demander à bénéficier des conditions applicables au crédit d'impôt qui prévalaient en 2019.
En effet, l'alinea III de l'article 15 de la loi de finances prévoit que :
B. - Toutefois, les dispositions de l'article 200 quater du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la présente loi peuvent, sur demande du contribuable, s'appliquer aux dépenses payées en 2020 pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
Revoir les conditions 2019 du crédit d'impôt transition énergétique
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique sur une chaudière à granulés représente une aide maximum de 2 400 € pour un célibataire, 4 000 € pour un couple.
En savoir plus sur le crédit d'impôt
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' fusionne, pour les ménages modestes et très modestes, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité qui disparaissent en tant que telles.
Cette nouvelle aide est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), et est accessible sous condition de ressources aux propriétaires occupants d'un logement achevé depuis 2 ans minimum qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique permettant de réduire la facture énergétique d’une maison, figurant parmi une liste de travaux éligibles parmi lesquels l'installation d'une chaudière à granulés.
Montant de MaPrimeRénov' pour l'installation d'une chaudière à granulés
Pour les ménages très modestes, MaPrimeRénov' s'élève à 10 000 €.
Comme on l'a vu plus haut, le crédit d'impôt transition énergétique est désormais réservé aux ménages aux ressources intermédiaires.
Pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à ce niveau, l'équivalent du montant du crédit d'impôt est versé, l'année même de réalisation des travaux, sous forme d'une prime réunissant le crédit d'impôt et l'ancienne aide Anah Agilité.
Voyons les conditions à remplir :
Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2020 pour bénéficier de la nouvelle aide MaPrimeRénov' (hors Île-de-France) :
Plafonds de ressources 2020 pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' à l'amélioration énergétique | ||
---|---|---|
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
1 personne | 14 879 € | 19 074 € |
2 personnes | 21 760 € | 27 896 € |
3 personnes | 26 170 € | 33 547 € |
4 personnes | 30 572 € | 39 192 € |
5 personnes | 34 993 € | 44 860 € |
Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement.
Vérifiez immédiatement si vous êtes éligible aux aides de l'Anah avec votre numéro fiscal et la référence de votre avis d’imposition en vous connectant sur maprimerenov.gouv.fr.
Condition n°2 : être propriétaire occupant
L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement .
Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 2 ans au moins
Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Et comme pour le crédit d'impôt, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple RGE Qualibois Eau pour les chaudière à pellets,.
Vous pourrez donc bénéficier de MaPrimRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation et l'installation d'une chaudière à bois automatique vous donnent droit
Condition n°5 : critères de performance
Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', la chaudière à granulés installée doit être dotée d'une régulation classe IV au moins et d'un silo de stockage des granulés, neuf ou existant, d'une capacité d'au moins 225 litres.
La chaudière à granulés doit également afficher un rendement et des émissions au niveau classe 5 de la norme NF EN 303.5, c'est-à-dire :
- Rendement ≥ 85 %
- Emissions CO ≤ 500 mg/Nm3 *
- Emissions COV ≤ 20 mg/Nm3 *
- Emissions particules ≤ 40 mg/Nm3 *
*Valeurs exprimées à 10 % d’O2 à 1013 Mbar
Les conditions de cumul et d'écrêtement de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
Rappel : MaPrimeRénov' n'est par définition pas cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique, puisque les conditions de ressources font que vous êtes soit éligible à l'une, soit éligible à l'autre.
Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
S'agissant d'une chaudière à granulés, le plafond de dépenses éligible est fixé à 18 000 €.
Pour un ménage modeste, le montant cumulé de MaPrimeRénov', des CEE y compris le Coup de pouce chauffage et des aides d'Action Logement ne dépasse pas 75% de ces 18 000 €, soit 13 500 €.
Pour un ménage très modeste, le montant cumulé de ces aides ne dépasse pas 90% de ces 18 000 €, soit 16 200 €.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne.
Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur. Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne. Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Pour en savoir plus sur la démarche complète, la liste des pièces justificatives à fournir, mais aussi des conseils importants pour ne pas être victime d'arnaque :
L'aide de l'Anah Habiter Mieux Sérénité
L'ANAH, Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, propose des aides à destination des propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes.
Il y en a de plusieurs types et dans différents domaines (maintien à domicile, logement insalubre ou indigne, etc.), mais nous nous concentrerons ici sur les aides à la rénovation énergétique : l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité et l'aide Anah Habiter Mieux Agilité.
Habiter Mieux Agilité a disparu au 1er janvier 2020 en fusionnant avec le crédit d'impôt pour les ménages modestes : elle devient ainsi MaPrimeRénov', dont le versement s'opère de suite après la fin des travaux.
Subsiste l'aide Habiter Mieux Sérénité, conçue pour les ménages réalisant des travaux multiples conduisant à un gain énergétique d'au moins 25%.
C'est de cette aide dont nous parlerons ici.
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a mis en place les aides Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux. Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 €) qui seront pris en charge par l'Anah, plus une prime forfaitaire de 1 600 € à 2 000 €, montant cumulable avec presque toutes les autres aides.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'Anah Habiter Mieux Sérénité :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La chaudière à granulés doit être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme Habiter Mieux Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre chaudière à granulés puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : attention à ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah et la prime Habiter Mieux.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2020 pour bénéficier de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité (hors Île-de-France) :
Plafonds de ressources ANAH 2020 | ||
---|---|---|
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
1 personne | 14 879 € | 19 074 € |
2 personnes | 21 760 € | 27 896 € |
3 personnes | 26 170 € | 33 547 € |
4 personnes | 30 572 € | 39 192 € |
5 personnes | 34 993 € | 44 860 € |
Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre chaudière à granulés doit être installée par une entreprise qualifiée RGE dans le domaine du chauffage au bois, par exemple RGE Qualibois Eau.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution des aides Anah Habiter Mieux Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire.
Si les mathématiques vous donnent des boutons, ne cliquez pas sur l'explication suivante ;-)
Gain énergétique en fonction des rendements comparés de deux chaudières
S'agissant d'une chaudière à granulés, on vient normalement en remplacement d'une chaudière utilisant un autre combustible, tel que le fioul , le propane ou le gaz naturel. En fonction de l'âge de la chaudière remplacée, et donc de son rendement, le gain énergétique en énergie primaire permis par l'installation d'une chaudière à granulés peut dépasser, ou pas, les 25% demandés :
Si la nouvelle chaudière a un rendement de 90%, alors pour produire ces mêmes 100 kWh de chaleur, elle consommera 111 kWh d'énergie primaire.
Dans ce cas, le gain énergétique en énergie primaire s'établit à 22%. C'est insuffisant. Et ce même si l'économie en euros sur la facture de chauffage pour le propriétaire est énorme.
Evidemment personne ne vous demandera de calculer tout cela vous-même : cela sera vérifié à l'occasion d'un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent.
Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, parfois il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière propane par une chaudière à granulés, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne sera peut-être pas suffisant, selon l'âge de votre chaudière actuelle. Il conviendra donc parfois de réaliser un bouquet de travaux visant à réduire le besoin en énergie du logement pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Cumulable avec presque toutes les autres aides
L'Anah tire en effet une grande partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité
Montants 2020 des subventions Anah Habiter Mieux Sérénité | ||
---|---|---|
Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 20 000 € HT de travaux | dans la limite de 20 000 € HT de travaux |
Cumulable avec prime Habiter Mieux* | 10% du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € |
10% du montant HT des travaux dans la limite de 1 600 € |
Cumulable avec subventions locales complémentaires |
*Prime Habiter Mieux, ou Aide de Solidarité Ecologique.
**Sous réserve de remplir les conditions de l'Ecochèque logement
L'aide Anah Sérénité de 35% à 50% et la prime Habiter Mieux de 1 600 € à 2 000 € étant cumulables avec les autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 100 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment une chaudière à granulés, ainsi que les travaux induits, avec un prêt à 0%.
Ses conditions ont été revues en profondeur en 2019, à deux reprises. Les conditions décrites ci-après sont celles en vigueur depuis les denrières modifications du 1er juillet 2019.
L'éco PTZ est une aide financière très loin d'être négligeable : l'économies sur les intérêts représentent plusieurs milliers d'euros.
De plus, en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants telle que l'installation d'une chaudière à granulés, vous dégagez des économies importantes qui vous donnent la marge de manoeuvre nécessaire pour rembourser votre prêt et ainsi financer l'acquisition d'un équipement plus performant.
Pendant la durée du prêt votre budget reste inchangé : au lieu de payer uniquement votre facture d'énergie, vous payez une facture de chauffage allégée plus les mensualités de votre éco PTZ.
A la fin de l'éco prêt à taux zéro, votre pouvoir d'achat est largement amélioré par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions spécifiques à l'éco PTZ, en plus des conditions habituelles telles que le taux d'endettement, sont les suivantes :
Travaux dans la résidence principale
La chaudière à granulés doit être installée dans le logement affecté à votre résidence principale.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Jusqu'en février 2019, il fallait que la chaudière à granulés soit installée dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.
Depuis le 1er mars 2019, l'éco PTZ est devenu accessible aux logements achevés depuis deux ans.
En effet, la loi de finances pour 2019 a permis d'harmoniser à partir de cette date la condition d'ancienneté du logement appliquée au dispositif de l'éco PTZ à celle en vigueur dans le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, c'est-à-dire deux ans.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'une chaudière à granulés dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Plus besoin d'un bouquet d'au moins 2 travaux
Jusqu'en février 2019, le principe de base de l'éco prêt à taux zéro, c'était de financer la réalisation d'un bouquet de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer votre chaudière à granulés avec un éco PTZ, vous deviez en même temps faire réaliser un ou deux des travaux suivants :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau solaire
Chaque type de travaux réclamant le respect de critères de performance minimaux, alignés sur ceux applicables au crédit d'impôt.
Depuis le 1er mars 2019, la loi de finances pour 2019 a supprimé la condition de bouquet de travaux, ce qui a, d’une part, facilité le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorisé l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.
Il est donc désormais possible d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco prêt à taux zéro finance l'installation d'une chaudière à granulés à condition qu'elle soit fournie et posée par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
La chaudière à granulés doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Rendement ≥ 85% et émissions conforme classe 5 de la norme NF EN 303.5
Pour ouvrir droit à l'Eco PTZ, votre chaudière à granulés devra présenter un rendement supérieur ou égal à 85%.
C'est-à-dire qu'elle doit être capable de restituer au moins 85 kWh de chaleur pour 100 kWh de granulés consommés.
Il faut aussi que les émissions soit inférieures ou égales à :
- Emissions CO ≤ 500 mg/Nm3
- Emissions COV ≤ 20 mg/Nm3
- Emissions particules ≤ 40 mg/Nm3
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose de la chaudière à granulés.
Ce prêt sans intérêt finance également les travaux induits indissociablement liés : conduits de fumées, silo à granulés, modification hydraulique, etc.
Pour la réalisation d'une seule action, le montant maximum de l'éco prêt à 0% est de 15 000 € sur 15 ans maximum.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 €, toujours sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
A noter : la durée peut bien entendu être réduite sur votre demande.
Cumul avec le crédit d'impôt
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique, sans aucune condition de ressources.
Vouis pouvez aussi le cumuler avec les autres aides financières.
Comment l'obtenir ?
Vous devez remplir un formulaire EcoPTZ type devis et le faire compléter par l'entreprise qui réalise les travaux.
Vous devez également joindre les devis des différents travaux constituant le bouquet.
La plupart des grandes banques distribuent l'éco PTZ.
Le formulaire est à télécharger sur notre page dédiée à l'Eco-PTZ .
Pour un Eco PTZ de 20 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 4 000 €.
Un crédit, qu'il soit à 0% ou pas, vous engage et doit être remboursé. vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
La chaudière à granulés fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la chaudière à granulés, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus.
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique, ou encore, plus récemment, de Coup de pouce économies d'énergie (voir section suivante)..
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides ANAH Sérénité
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité.
Par voie de conséquence, il vous est impossible d'en tirer profit de votre côté.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE
La chaudière à granulés doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment l'obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux d'entre eux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Vérifiez aussi, notamment sur les forums, sous quels délais paie l'opérateur avec lequel vous envisagez de travailler ... et même s'il paie tout court (en clair : attention aux arnaques !)
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
Coup de pouce économies d'énergie ou Prime à la conversion de chaudière
L'Etat a décidé la bonification des Certificats d'économie d'énergie destinés aux ménages qui remplacent une chaudière au fioul ou une chaudière gaz autre qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables, parmi lesquels figure bien sûr la chaudière à granulés de bois.
C'est le Coup de pouce économies d'énergie, et en l'occurence, plus spécifiquement, le Coup de pouce chauffage.
On le désigne aussi sous le nom de Prime à la conversion de chaudière, ou même Prime à la casse chaudière.
Comme eux, il est cumulable avec la plupart des autres aides (sauf Anah Habiter Mieux Sérénité).
2 500 € de prime pour remplacer sa chaudière fioul ou sa chaudière gaz par une chaudière à granulés, voilà le montant minimum de ce Coup de pouce, qui peut grimper jusqu'à 4 000 € pour les ménages modestes... et même 5 000 € si vous optez pour une chaudière à granulés Hargassner et nous confiez les travaux.
Tout ce qui est dit à la section précédente sur les Certificats d'économie d'énergie s'applique au Coup de pouce.
Seule particularité : tous les marchands d'énergie n'ont pas adhéré au dispositif.
Il faut donc choisir parmi la liste figurant sur le site du Ministère de la transition écologique.
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer les travaux d'économie d'énergie les plus performants, et notamment l'installation d'une chaudière à granulés, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1 500 €.
Voici sous quelles conditions :
Travaux dans la résidence principale
La chaudière à granulés doit être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous devrez joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement »...
Habiter en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
Cela va sans dire, mais il faut évidemment que le logement où la chaudière à granulés est installée soit sur le territoire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
C'est-à-dire sur le territoire des anciennes Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas excéder, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, un montant déterminé par le Conseil Régional.
Voir les conditions de ressources applicables à l'éco-chèque logement Occitanie
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Les propriétaires occupants ont droit à un écochèque logement Occitanie de 1 500 €.
Les propriétaires bailleurs reçoivent un écochèque logement Occitanie de 1 000 €.
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Le gros avantage de cette aide financière est donc que vous n'avez pas besoin d'en faire l'avance : son montant vient directement en déduction du montant à payer.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est la suivante :
Les travaux doivent réduire d'au moins 25% la consommation en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE.
Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul ou propane par une chaudière à granulés, mais en kilowattheures, cela ne suffit pas forcément, comme nous l'expliquons ici.
Il convient donc le plus souvent de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
En effet, votre facture de chauffage sera divisée par 2 parce que le prix du combustible sera 2 fois inférieur, mais... la consommation en kWh ne réduira pas forcément de 25%.
Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Cumulable avec toutes les autres aides
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec le crédit d'impôt, l'éco prêt à taux zéro et les aides de l'Anah et toutes les autres aides financières citées ici.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 € qui vient immédiatement en déduction du montant des travaux : vous n'avez pas à en faire l'avance, car la Région la verse directement à l 'entreprise qui réalise les travaux et dont elle est partenaire.
En savoir plus sur l'éco-chèque logement Occitanie
La TVA à 5,5%
La chaudière à granulés fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Ce taux hyper avantageux s'applique également aux travaux induits : silo à granulés, conduit de fumées, etc.
Ne négligez pas cet avantage fiscal, régulièrement remis en question par les gouvernements successifs !
Il représente pour vous une économie considérable sur la facture de travaux ...
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation de la chaudière à granulés.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que la chaudière à granulés soit fournie et posée par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Si vous faites juste installer une chaudière à granulés, un chauffe-eau solaire et l'isolation de la toiture, vous avez droit à la TVA à taux réduit.
Si vous entreprenez des travaux de rénovation lourde les lignes suivantes vous concernent.
Sinon vous pouvez passer au bouton suivant.
La longue liste de conditions décrites sur l'attestation normale de TVA et de sa notice. et qui concerne les gens qui réalisent une très grosse opération de rénovation lourde se résume en effet, pour une compréhension rapide, au fait que les travaux ne doivent pas concourir à la production d'un bâtiment neuf.
Si vous achetez une "ruine" et faites refaire la toiture, l'isolation des murs, le sol, les huisseries, toute l'électricité et la plomberie, vous n'aurez pas droit à la TVA à taux réduit.
Vos travaux seront considérés comme une construction neuve.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Si la chaudière à granulés que vous avez choisie est bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors elle ouvre également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Si elle n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose de la chaudière à granulés, mais aussi sur les travaux induits indissociablement liés tels que : silo à granulés, conduit de fumées, modifications hydrauliques, reprise de l'électricité, socle béton, etc.
Vous bénéficierez aussi de ce taux de TVA hyper réduit sur l'entretien maintenance de votre chaudière à granulés.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique ou ne concourant pas directement au fonctionnement de la chaudière à granulés.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, supportent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Sur un chantier de chaudière à granulés de 20 000 €, l'économie permise par la TVA à 5,5% représente 2 748 €.
En savoir plus sur la TVA à 5,5%
Nous étudions votre projet de chaudière à granulés et vous remettons un devis gratuit et sans engagement.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement