Intégration Au Bâti IAB
L'intégration au bâti dans le contexte réglementaire actuel
L'intégration au bâti reste bien évidemment possible, mais ne présente plus d'intérêt financier ou économique.
Article archivé
Avant le 1er octobre 2018
Pour obtenir le tarif d’achat le plus élevé, une installation photovoltaïque de 9 kWc ou moins devait respecter les critères techniques qui définissent l'Intégration Au Bâti IAB.
Au-delà de 9 kWc, l'installation photovoltaïque ne peut plus bénéficier de ce tarif, et peut donc se contenter d'une Intégration Simplifiée au Bâti ISB ou d'une surimposition toiture.
L'Etat français a choisi de favoriser l'intégration des panneaux photovoltaïques
La France est un des rares pays où les panneaux photovoltaïques s'installent en intégration. Mais les choses sont en train de changer...
L'installation basique en surimposition est en effet très largement majoritaire à l'étranger. Raisons d'ordre esthétique ou volonté de favoriser un savoir-faire industriel français, toujours est-il que depuis toujours, les arrêtés tarifaires qui déterminent le tarif d’achat applicable aux différentes installations photovoltaïques prévoient un tarif plus favorable lorsque les modules photovoltaïques sont intégrés au bâti, une notion complexe que nous allons voir ici.
Toutefois, avec l'arrêté du 9 mai 2017, l'État a d'ores et déjà programmé la disparition de la prime à l'intégration : elle sera dégressive sur 6 trimestres pour disparaître complètement au 1er octobre 2018.
La puissance installée ne doit pas dépasser 9 kWc
Petit rappel : au-delà de 9 kWc, aucune installation ne peut bénéficier du tarif d’achat réservé aux installations intégrées au bâti.
Et inutile d'imaginer faire redécouper votre parcelle en 2 pour bénéficier 2 fois du tarif limité à 9 kWc : l'Etat a renforcé la loi et imposé une limite de distance minimale de 500 m entre 2 installations.
Exemple : vous avez déjà 3 kWc sur le toit de la maison, qui ont été installés il y a quelques années et qui bénéficient du tarif d'achat qui était alors en vigueur. Vous souhaitez augmenter la puissance de votre installation.
Vous pouvez encore installer 6 kWc, qui bénéficieront du nouveau tarif d'achat 'intégré au bâti'. Le contrat de votre première installation continuera à produire ses effets sans changement.
Si vous installez 7 kWc de plus, la puissance totale atteint 10 kWc : dans ce cas la nouvelle installation ne pourra bénéficier que d'un tarif 2 fois inférieur...
Les panneaux doivent remplacer les éléments de couverture
L'intégration au bâti consiste à remplacer les éléments de couverture (les tuiles, les ardoises, ...) par des panneaux photovoltaïques.
Dans le plan de la toiture
Mais le législateur a jugé bon de définir de plus en plus précisément cette simple notion, la plupart du temps pour remédier à une loi mal ficelée au départ qui avait laissé la possiblité à de simples hangars vides de remplir les précédents critères.
Aujourd'hui, les panneaux photovoltaïques doivent être installés dans le plan de la toiture. Alors que l'intégré simplifié consiste simplement à installer les panneaux photovoltaïquesparallèlement à la toiture.
En clair, non seulement les modules photovoltaïques doivent se substituer aux tuiles, mais en plus le haut des panneaux ne doit pas dépasser de plus de 20 mm le haut des tuiles avoisinantes. Ce critère est facilement rempli lorsque, dans notre région, l'installation est faite par exemple sur tuiles canal ou tuiles romanes, dont le fort galbe laisse de la marge lors de l'installation. Cela devient par contre plus difficile quand l'installation se fait sur un toit d'ardoises ou de tuiles plates genre PV 10 ou tuiles de Marseille... Le choix des systèmes d'intégration se restreint alors un peu : il faut opter pour un système naturellement plat comme le Solrif, ou une version amincie du système Easyroof par exemple.
- Dans le système Solrif, les panneaux se posent un peu comme de grandes tuiles : du bas du toit vers le haut, ils se chevauchent très légèrement, et dans la longueur du toit ils s'emboitent les uns dans les autres.
- Dans le système Easyroof, les panneaux se posent sur de grandes plaques qui assurent la liaison - et l'étanchéité - entre les panneaux
Les panneaux photovoltaïques doivent assurer la fonction d'étanchéité
Dans l'intégration au bâti IAB, ce sont les panneaux photovoltaïques qui doivent assurer l'étanchéité du bâtiment. Alors que dans l'intégration simplifiée ISB, c'est le système photovoltaïque entier qui assure l'étanchéité. La ditinction est parfois évidente, parfois très subtile. Le système Easyroof par exemple, qui a obtenu sans problème le visa du CEIAB, le Comité Evaluation de l'Intégration Au Bâti : sans les plaques Easyroof, les panneaux photovoltaïques tous seuls ne peuvent pas assurer l'étanchéité du toit. Certes. Mais si vous retirez les panneaux photovoltaïques du toit, le toit n'est plus étanche non plus...
Nous n'entrerons pas dans les explications du système intégré simplifié au bâti, parce que franchement... la différence est parfois plus que mince avec une simple surimposition (notamment quand l'installation se fait sur un toit en bac acier).
Le bâtiment doit être clos et couvert
Pour être considérée comme intégrée au bâti, l'installation photovoltaïque doit être faite sur un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités, clos et couvert sur toutes les faces latérales. Les pergolas, les ombrières, les auvents, sont donc exclus. Il est par contre possible de réaliser un brise-soleil qui sera bel et bien considéré comme intégré au bâti.
Brise-soleil, allège, bardage, mur-rideau
Ces installations peuvent également bénéficier de la prime d'intégration au bâti.
Montant de la prime à l'intégration
La prime à l'intégration au bâti vient renchérir le tarif d'achat attaché au contrat d'injection totale.
Mais la fin de cette disposition plus favorable réservée à l'intégration au bâti est d'ores et déjà programmée, puisque la prime d'intégration au bâti doit être progressivement ramenée à zéro en l'espace de 6 trimestres.
Rappel : le bénéfice de cette prime vous reste acquis une fois que votre demande de raccordement complète est déposée.
Seules les nouvelles demandes de raccordement seront concernées par cette baisse programmée :
Pour une demande de raccordement déposée du | Au | Prime à l'intégration |
---|---|---|
9 mai 2017 | 30 juin 2017 | 4,50 c€/kWh |
1er juillet 2017 | 30 septembre 2017 | 3,75 c€/kWh |
1er octobre 2017 | 31 décembre 2017 | 3,00 c€/kWh |
1er janvier 2018 | 31 mars 2018 | 2,25 c€/kWh |
1er avril 2018 | 30 juin 2018 | 1,50 c€/kWh |
1er juillet 2018 | 30 septembre 2018 | 0,75 c€/kWh |
Comme indiqué en début d'article, la prime à l'intégration au bâti a complètement disparu le 01/10/2018, raison pour laquelle son montant n'est plus indiqué au-delà de cette date dans le tableau ci-dessus.
Devis gratuit et sans engagement