Coup de pouce isolation : devis signé avant le 30/06 ?
Le Coup de pouce Isolation ou Isolation à 1 euro, s'est arrêté le 30 juin : quid si vous avez passé commande avant ?
L'Etat avait mis en place une aide financière spécifique destinée aux ménages qui améliorent l'isolation thermique de leur toiture ou de leur plancher : une aide financière non pas versée par l'Etat, mais par les vendeurs d'énergie, puisqu'il s'agissait en fait d'un Certificat d'économies d'énergie bonifié.
Néanmoins devant la multiplication des arnaques et malfaçons en tous genres, l'Etat a stoppé le dispositif au beau milieu de l'année, le 30 juin 2021.
Si vous avez passé commande avant le 30 juin 2021, mais que vos travaux ne sont pas encore réalisés, vous vous demandez peut-être si vous allez bien toucher la prime promise.
C'est la raison pour laquelle nous avons conservé cet article accessible jusqu'à extinction des dossiers en cours, car la réponse à la question qui précède dépend à la fois de la date de commande et de la date de réalisation des travaux.
Article mis à jour le 01/07/2021
Cas N°1: vous avez passé commande avant le 9 février 2021
Pour celles et ceux d'entre vous qui ont passé commande au plus tard le 8 février 2021, date à laquelle l'Etat a fait la première annonce de l'arrêt du dispositif, vous avez jusqu'au 8 février 2022 pour faire réaliser vos travaux, et bénéficier de la prime énergie telle qu'elle était prévue au moment où vous vous êtes engagé·e.
Si vous avez passé commande chez nous, vous n'avez aucun souci à vous faire sur le montant de la prime puisqu'elle est directement déduite sur devis et factures, et son montant est confirmé par le Cadre contribution qui a été délivré par notre partenaires .
Pour mémoire, elle s'élevait à 22 € / m² pour les ménages modestes ou très modestes, et à 11 € / m² pour les autres ménages.
Cas N°2: vous avez passé commande entre le 9 février et le 30 juin 2021
Pour celles et ceux d'entre vous qui ont passé commande du 9 février 2021 au 30 juin 2021 inclus, l'Etat vous laisse jusqu'au 30 septembre 2021 inclus pour faire réaliser vos travaux.
Dans ces conditions, la prime qui est prévue dans le Cadre contribution de l'obligé sera versée, au montant qui était prévu.
Si vous avez passé commande chez nous, vous n'avez aucun souci à vous faire sur le montant de la prime puisqu'elle est directement déduite sur devis et factures, et son montant est confirmé par le Cadre contribution qui a été délivré par notre partenaires .
C'est notre responsabilité de réaliser vos travaux dans le délai imparti, puisque la prime nous est versée à nous, dans la mesure où nous vous en avons fait l'avance dès l'étape du devis. En cas de dépassement de notre fait, c'est bien nous, en tant qu'entreprise ayant réalisé les travaux, qui serions pénalisée.
Pour mémoire, la prime énergie isolation s'élevait à 22 € / m² pour les ménages modestes ou très modestes, et à 10 € / m² pour les autres ménages.
Dans tous les autres cas, vous pouvez vous référer au dispositif des Certificats d'économies d'énergie, décrit dans notre article dédié aux aides financières sur l'isolation thermique.
Or cette demande doit être antérieure à la date de signature du devis : il serait donc totalement inutile d'essayer de tricher sur les dates, et si l'entreprise à laquelle vous avez affaire essaie de vous faire croire le contraire, fuyez à toutes jambes !
En résumé
Fin de l'isolation à 1 euro au 30 juin 2021
Ce texte vient confirmer l'arrêt du Coup de Pouce Isolation dans sa forme actuelle, avec effet au 30 juin 2021, mais avec deux aménagements importants :
- Le délai pour achever les travaux est prolongé d'un mois au 30/09/2021
Initialement prévu au 31 août, la finalisation des chantiers pourra finalement s'étaler jusqu'au 30 septembre 2021. - Si le devis a été signé avant le 09/02/2021, le délai pour achever les travaux est même porté à un an, soit jusqu'au 08/02/2022
Lorsque le devis a été accepté au plus tard le 8 février 2021, les travaux doivent être achevés au plus tard le 8 février 2022.
Rappelons que la demande de prime devant être antérieure à la signature du devis, cela signifie que les dossiers concernés sont ceux dont la demande de prime a été déposée au plus tard le 7 février 2021, voire le 8 février au matin.