Général
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Politique de confidentialité
Politique relative aux données à caractère personnel des clients et contacts de Rouch Energies
Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.L'article 12 du RGPD impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
C'est l'objet de ce document.Pour une bonne compréhension de notre Politique de confidentialité, nous précisons les rôles suivants :
- le responsable du traitement : désigne Rouch Energies
- le sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de Rouch Energies
- les personnes concernées : désigne les clients et/ou les prospects et/ou les contacts de Rouch Energies
- les destinataires : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de Rouch Energies. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de Rouch Energies que des organismes extérieurs (partenaires, intervenants, etc.)
Objet
Notre Politique de confidentialité a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle nous sommes tenus en application de l'article 12 du RGPD et de formaliser les droits et les devoirs de nos clients, prospects et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
Portée
Notre Politique de confidentialité a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives à nos clients, prospects et contacts.
Rouch Energies met tout en œuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne précise.
Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont Rouch Energies est responsable du traitement et ne vise donc pas les traitements qui seraient créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées par Rouch Energies.Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par Rouch Energies ou par le biais d’un ou plusieurs sous-traitants spécifiquement désignés par nous.
Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre Rouch Energies et ses clients, prospects ou contacts.
Principes généraux et collecte des données
Aucun traitement n’est mis en œuvre au sein de Rouch Energies concernant des données de clients, prospects et/ou contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Pour une bonne compréhension de la présente politique nous précisons les notions et concepts suivants :
Cookies
Voir sur ce point notre politique relative aux cookies.Évènements
Manifestations physiques organiséess ou non par Rouch Energies auxquelles Rouch Energies participe ou que Rouch Enegies sponsorise.
Les données sont généralement colletées lors de l’inscription à l’évènement (directement ou via un partenaire) ou lors de l’évènement lui-même (bulletin, questionnaire, carte de visite, ou tout autre moyen).Médias sociaux
Toutes opérations de vente sociale, un procédé qui consiste à utiliser les réseaux sociaux dans les différentes étapes d'un processus de vente.
Cela comprend l'identification des prospects, la mise en relation, la diffusion d'informations qualifiées, la recommandation par des tiers, la veille concurrentielle, l'intelligence économique, etc..
Elles regroupent notamment le recueil de données liées à des inscriptions, posts, likes, commentaires, avis, etc.Push media
Toutes démarches de nature commerciale et de suivi commercial.
Prospection, généralement par courrier électronique, SMS, téléphone, etc.
Les données sont collectées selon les cas d’usage en opt-in ou en opt-out.Cette liste se veut aussi exhaustive que possible à la date de rédaction de la présente politique de confidentialité (mai 2018).
Tout nouveau cas d’usage, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et contacts par une modification de la présente politique.Type de données collectées
Les données collectées peuvent être de deux grands types : techniques et non techniques.
Données techniques :
- Données d’acceptation (clic)
- Données de connexion (logs et token notamment)
- Données d’identification (adresse IP)
- Données de localisation
Données non techniques :
- Coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) : notamment pour l’envoi de devis, newsletter...
- Identité et identification (nom, prénom, civilité)
- Statut de propriétaire ou de locataire (uniquement déclaratif) : dans le cadre d'une demande de devis
Origine des données collectées
Les données relatives à nos clients, prospect et contacts sont généralement collectées directement auprès d’eux (collecte directe).
La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs de Rouch Energies.
Dans ce cas, Rouch Energies prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées et de la qualité de la Politique de confidentialité du prestataire.Finalités et bases légales
Selon les cas, Rouch Energies traite vos données pour les finalités suivantes :
- gestion de la relation clients
- gestion de la relation contact
- community management
- service client
- organisation d’évènements
- gestion des demandes de désinscription, réinscription et de désabonnement
- gestion des opt-in et des newsletters
- amélioration des services et enquête de satisfaction
- analyse comportementale et ciblage
- ciblage publicitaire et segmentation
- acquisition d’audience
- modération de commentaires sur les réseaux sociaux
- statistiques
Ces finalités reposent sur l’intérêt légitime de Rouch Energies de disposer de données concernant ses utilisateurs, visiteurs, clients, prospects et contacts.
La relation de Rouch Energies avec ses clients reposera sur les conditions générales de vente acceptées lors de la signature du devis.
Lorsque c’est nécessaire, Rouch Energies recueille le consentement des personnes (ex : newsletter).Destinataires des données : habilitation et traçabilité
Rouch Energies s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités.
Destinataires internes :
- la direction générale,
- le personnel habilité des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques
Destinataires externes :
- les partenaires, les sociétés extérieures
- les organismes, les auxiliaires de justice et les huissiers, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances
- l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
- le personnel habilité des sous-traitants
Les destinataires des données à caractère personnel des clients, prospects et contacts au sein de Rouch Energies sont soumis à une obligation de confidentialité.
Rouch Energies décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.
Rouch Energies n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.
Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel de clients, prospects et contacts font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître. Dans ce cas, Rouch Energies n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.Durée de conservation
La durée de conservation des données est définie par Rouch Energies au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :
Données relatives aux clients : Pendant la durée des relations contractuelles avec Rouch Energies, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
Données relatives aux contacts et prospects : 3 ans à compter de leur collecte par Rouch Energies ou du dernier contact émanant du prospect / du contact
Données relatives aux utilisateurs (internautes), dont les cookies : 13 mois à compter de leur collecte
Données techniques : 13 mois à compter de leur collecte
Données ciblage publicitaire : 13 mois à compter de leur collecte
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques.
Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.Droit de confirmation et droit d'accès
Les clients, prospects et contacts disposent du droit de demander à Rouch Energies la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées.
Les clients, prospects et contacts disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :- la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour
- être formulée par écrit à l’adresse suivante : Rouch Energies, 80 rue des Vignes, Zone de Patau, 09000 SAINT JEAN DE VERGES ou à l’adresse e-mail donnees.personnelles [at] rouchenergies.fr
Les clients, prospects et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Rouch Energies.
Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Rouch Energies pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par le demandeur.Si les clients, prospects et contacts présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Les clients, prospects et contacts sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.Mise à jour : actualisation et rectification
Rouch Energies satisfait aux demandes de mise à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité.
Droit à l'effacement
Le droit à l’effacement des clients, prospects et contacts ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, les clients, prospects et contacts pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
- la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
- la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Rouch Energies et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients, prospects et contacts sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
Droit à la limitation
Les clients, prospects et contacts sont informés de ce que droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par Rouch Energies est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de ses prestations.
Droit post-mortem
Les clients, prospects et contacts sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse donnees.personnelles [at] rouchenergies.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante 80 rue des Vignes, Zone de Patau, 09000 SAINT JEAN DE VERGES, accompagné d’une copie d’un titre d’identité valide et signé.Caractère facultatif ou obligatoire des réponses
Les clients, prospects et contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Rouch Energies explique aux clients et contacts les conséquences d’une absence de réponse.Droit d'usage
Rouch Energies se voit conférer par ses clients, prospects et contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.
Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de Rouch Energies, autrement appelées les données enrichies, demeurent la propriété exclusive de Rouch Energies (analyse d’usage, statistiques, etc.).Sous-traitance
Rouch Energies informe ses clients, prospects et contacts qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cas, Rouch Energies s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
Rouch Energies s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même.
De plus, Rouch Energies se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.Sécurité
Il appartient à Rouch Energies de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, que l'entreprise estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
- gestion des habilitations pour l’accès aux données
- mesures de sauvegarde interne
- processus d’identification
- conduite d’audits de sécurité
- l’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information
- l’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité
- l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité
Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, Rouch Energies s’engage à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients, prospects et contacts et que les données n’ont pas été protégées, Rouch Energies :
- en avisera les clients, prospects et contacts concernés
- communiquera aux clients, prospects et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires
Délégué à la protection des données
Rouch Energies a désigné un délégué à la protection des données (DPD).
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :- Nom : Florence Rouch
- Adresse e-mail : donnees.personnelles [at] rouchenergies.fr
- Tél : 05 36 33 01 10
En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, Rouch Energies saisira préalablement le délégué à la protection des données.
Si les clients, prospects et contacts souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur sera possible de saisir le délégué à la protection des données qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.
En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, les clients, prospects et contacts pourront saisir le délégué à la protection des données désigné.Registre des traitements
Rouch Energies, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par Rouch Energies, en tant que responsable du traitement.
Rouch Energies s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les clients, prospects et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
- CNIL – Service des plaintes
- 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
- Tél : 01 53 73 22 22
Evolution
La présente politique de confidentialité relative aux données personnelles peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients, prospects et contacts par tout moyen défini par Rouch Energies, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).Pour en savoir plus
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Rouch Energies, 80 rue des Vignes, Zone de Patau, 09000 SAINT JEAN DE VERGES ou sur donnees.personnelles [at] rouchenergies.fr
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.
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Politique cookies
Notre politique cookies a pour but de vous informer sur l’utilisation de cookies par Rouch Energies, et de satisfaire aux exigences posées par la loi Informatique et libertés de 1978 et le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données personnelles de 2018.
Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via notre site Web.
Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite sont enregistrées sur le site, de façon anonyme.
Cela peut faciliter votre visite sur le site et renforcer son utilité pour vous.Les cookies jouent un rôle important. En effet, sans les cookies, l'utilisation du Web pourrait s'avérer beaucoup plus frustrante. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse.
Voyons tout ceci en détail et plus encore :
Qu'est-ce que la Politique cookies, et quelle est sa portée ?
Lors de vos visites sur le site internet de Rouch Energies, des cookies peuvent être installés sur votre terminal informatique (ordinateur, tablette ou smartphone).
Nous pouvons aussi utiliser des cookies sur les courriers électroniques que nous vous adressons.La Politique cookies présente les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons les cookies et dans quel but.
Elle nous permet aussi de préciser les droits qui sont les vôtres.
Sa simple publication sur notre site internet suffit à la rendre applicable.
Elle peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des internautes en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.
La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres.La politique cookies est un document de nature informationnel : elle n’a pas besoin d’être acceptée, il vous appartient simplement d’en prendre connaissance.
Elle ne se substitue pas à la politique de confidentialité relative aux données à caractère personnel des clients, prospects et contacts de Rouch Energies.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Voici la définition du terme cookie selon Wikipedia :
Un cookie (ou témoin de connexion, abrégé en témoin au Québec) est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.
Le cookie est l'équivalent d'un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l'internaute. Existant depuis les années 1990, ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Les cookies ont toujours été plus ou moins controversés car elles contiennent des informations personnelles résiduelles pouvant potentiellement être exploitées par des tiers. Ces informations censées être privées ne le sont pas vraiment, puisqu'elles sont accessibles à un certain point.
Il est envoyé en tant qu'en-tête HTTP par le serveur web au navigateur web qui le renvoie inchangé à chaque fois qu'il accède au serveur. Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d'état), et pour stocker une information spécifique sur l'utilisateur, comme les préférences d'un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique. Le terme cookie est dérivé de magic cookie, un concept bien connu dans l'informatique d'UNIX, qui a inspiré l'idée et le nom des cookies de navigation. Quelques alternatives aux cookies existent, chacune a ses propres utilisations, avantages et inconvénients.
Étant généralement stockés sous forme de simples fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus, bien que des cookies provenant de certains sites soient détectés par plusieurs logiciels antivirus parce qu'ils peuvent permettre de suivre les utilisateurs ayant visité certains sites web.Un cookie est donc un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via notre site internet.
Sur un plan fonctionnel on distingue 4 types de cookies :
- 1Les cookies d’usage technique, qui répondent à une action de votre part sur le site internet, nécessaire à l’utilisation de tel ou tel service ou d’accéder à tel ou tel contenu
- 2Les cookies d’identification et de personnalisation, qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site
- 3Les cookies d’analyse et de performance, qui nous permettent de procéder à diverses mesures d'audience : nombre de visiteurs, pages visitées, temps de lecture, etc.
- 4Les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données permettant de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute
A quoi sert un cookie ?
Les cookies visent principalement à remplir 3 fonctions :
- 1Le bon fonctionnement du site
Certains cookies permettent de contrôler le bon fonctionnement du site à travers l’étude de statistiques techniques et/ou l’identification de messages d’erreur permettant de remédier à tout problème technique. - 2L’amélioration de l’expérience client
Certains cookies améliorent la qualité et la rapidité de l’expérience utilisateur, par exemple en proposant un pré-remplissage de champs dans les formulaires.
Ils peuvent aussi paramétrer l’utilisation de cet environnement en fonction de son utilisateur pour l’adapter à ses préférences, comme par exemple en mémorisant la langue par défaut utilisée.
En étudiant les statistiques fournies à l’aide de ces cookies, nous pouvons continuer d’améliorer et d’adapter notre site internet pour garantir la meilleure expérience possible. - 3Fonction économique
Certains cookies assurent aussi une fonction économique, en adressant des publicités personnalisées grâce aux recherches effectuées par l'internaute. Dans ce domaine, les cookies déposés permettent à la fois de cibler l’internaute pour lui proposer une publicité qui lui correspond et qui serait susceptible de l’intéresser (en fonction des données de localisation, si celle-ci sont activées ou en fonction des données personnelles et centres d'intérêt qui ont été préalablement fournis). Ils permettent également de réaliser des statistiques et des études autour des publicités proposées.
Les cookies permettent enfin d’étudier et de relever l’activité issue de cet environnement numérique : nombre de connexions journalières, profils connectés, tranches horaires les plus fréquentées, articles les plus lus, mots-clefs recherchés, etc…
Quel type de données recueillons-nous ?
Tordons d'abord le cou à quelques idées fausses à propos des cookies.
Non, les cookies ne sont pas des espions ou des mouchards qui nous permettraieent de recueillir des informations critiques ou relatives à votre vie personnelle.Voici le type de données - anonymes ! - que les cookies nous permettent par exemple de recueillir :
- l’adresse IP
- les données de géolocalisation (dans certains cas)
- le navigateur utilisé
Qui a accès à ces données ?
L’accès aux données recueillies par Rouch Energies grâce aux cookies est limité exclusivement :
Destinataires internes
- Direction générale
- Assistante commerciale
Destinataires externes
- Annonceurs et/ou régies publicitaires
- Entreprises spécialisés dans la publicité sous forme électronique
- Prestataires techniques
Quels sont vos droits ?
L’article 32 II de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 prévoit que :
Tout abonné ou utilisateur d'un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s'il l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
- de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement
- des moyens dont il dispose pour s'y opposer
Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :- soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
- soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur
En résumé vous disposez de 2 droits en matière de cookies :
- 1Le droit de consentir à l’utilisation, selon les cookies utilisés
- 2Le droit de désactiver toute ou partie des cookies
Nous verrons ces deux droits en détail dans les deux rubriques suivantes.
Le consentement
Le consentement de l’internaute n’est pas nécessaire pour les cookies dits essentiels, c'est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement de l’environnement numérique.
Il s'agit des cookies d’usage technique dont on a parlé à la rubrique Qu'est-ce qu'un cookie ?Pour tous les autres types de cookies, il est nécessaire de recueillir votre consentement.
Il s'agit des cookies :- liés aux opérations de mesure d’audience
- liés aux opérations de publicité ciblée
- générés par les boutons de partage redirigeant vers les différents réseaux sociaux
Le consentement est donc requis pour tout cookie permettant d’étudier le comportement de l’internaute.
Si la politique cookies n’a pas besoin d’être acceptée, comme on l'a vu plus haut, nous devons par contre solliciter votre consentement à l’usage de tout cookie qui ne soit pas essentiel au fonctionnement du site.
Si nous ne l'obtenons pas, nous ne pouvons pas les utiliser.Ce consentement est formalisé, comme la CNIL l’impose par :
- un bandeau d’information
- un bouton d’acceptation sur ledit bandeau
- un lien cliquable qui vous permet de prendre connaissance de l’intégralité de la présente Politique cookies
Comment désactiver ou paramétrer les cookies ?
La plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, tant ils contribuent à la richesse du fonctionnement d’internet.
Mais ils permettent également de refuser l’intégralité des cookies ,voire même de sélectionner précisément ceux que l’internaute veut conserver.Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités.
Le paramétrage est généralement expliqué dans les rubriques d'aide de chacun d’entre eux.Voici l'adresse des rubriques d'aide des navigateurs les plus fréquents.
Elles sont d'actualité à l'heure où nous écrivons ces lignes (mai 2018), mais ne pouvons garantir qu'elles le resteront ni que leurs éditeurs mettront en place les redirections nécessaires à pouvoir les atteindre depuis une adresse devenue obsolète entre temps.Google Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=frMozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferencesOpera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htmlSafari :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookiesEdge :
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacyNous vous informons que paramétrer son navigateur pour refuser ou restreindre tel ou tel cookie peut avoir deux conséquences importantes : la limitation ou restriction d’accès à un service, une page ou un contenu, une moins bonne expérience client (obligation de retaper plusieurs fois les mêmes informations par exemple).
Il nous est impossible d’être plus précis sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation opéré par l’internaute.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation de cookies, un cookie de refus peut être installé sur votre terminal. Lors de la suppression de ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation des cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé.Utilisation de cookies tiers
Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires afin d’identifier les centres d’intérêts de l'internaute au travers des produits ou services qu’il ou elle consulte sur notre site internet.
Ils peuvent être déposés lorsque l’internaute clique sur les espaces publicitaires du site.Nous ne maîtrisons pas ces cookies qui sont déposés par des entreprises qui agissent pour leur compte.
Pour en savoir plus nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propre Politique cookies.Quelle est la durée de validité du consentement ?
La CNIL considère comme valide le consentement à l’installation des cookies pendant une durée de 13 mois à compter de votre consentement.
Autrement dit, nous devrons vous redemander votre consentement tous les 13 mois.Besoin d'en savoir plus ?
Si vous avez des questions concernant notre Politique cookies, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Rouch Energies, 80 rue des Vignes, Zone de Patau, 09000 SAINT JEAN DE VERGES ou sur webmaster [at] rouchenergies.frSi vous recherchez des informations sur la protection des données personnelles en général et sur les cookies en particulier, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs -
Nos réalisations : liste des articles
Plan de la rubrique Nos réalisations
Vous trouverez ici les liens pointant vers les articles écrits à propos de certaines des photos affichées dans nos galeries de réalisations chauffage, photovoltaïque et aérovoltaïque, chauffe-eau solaire et thermodynamique, et enfin isolation thermique des combles, toitures, planchers...
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Mentions légales et conditions générales
Mentions légales
Adresse postale
9 route de Varilhes
ZA Patau
09000 Saint Jean de Verges
FranceTéléphone
Vous pouvez nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 05 36 33 01 10
E-mail
Pour éviter les spams, nous n'affichons pas notre adresse e-mail sur notre site internet.
Vous pouvez cependant très facilement nous contacter en utilisant le formulaire prévu à cet effet.Registre du Commerce et des Sociétés et Registre des Métiers
SAS au capital de 10 000 EUR
Enregistrée auprès des :
Registre du Commerce et des Sociétés de Foix, sous le N° RCS Foix 507 970 622
Registre des Métiers de l'Ariège, sous le N° 507 970 622 RM090
SIRET 507 970 622 00027
Code APE 4322B
Identification intracommunautaire FR71 507 970 622Responsable de la publication
Florence Rouch
Hébergeur
IONOS by 1&1
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
AllemagneService de médiation de la consommation
Qu'est-ce qu'une médiation ?
La médiation est une pratique qui grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur, va vous permettre de résoudre à l’amiable le litige que vous rencontrez avec un professionnel.
La médiation est confidentielle, les propos et documents échangés ne pourront pas être utilisés par la suite devant un juge. Elle est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais de représentation (avocat, associations de consommateurs…) ou d’expertise si le consommateur fait appel à un expert. La médiation est encadrée dans un délai de 90 jours à compter de la saisine du médiateur.
La médiation prend fin en cas d’accord entre les parties ou sur la proposition de solution du médiateur ou par un constat d’échec. Les parties conservent alors la possibilité de saisir le juge.Quel médiateur ?
Conformément à l'art. 612-1 du Code de la consommation, Rouch Energies garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
A cet effet, parmi les médiateurs référencés par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), Rouch Energies a passé une convention avec le CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, un des 3 médiateurs avec qui la Fédération du Bâtiment, dont elle est adhérente, a conclu un partenariat.Comment saisir le médiateur de la consommation ?
Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le maître de l'ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa précédent, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant au CM2C :
Par courrier électronique : [email protected]
Par courrier postal : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : https://cm2c.net/declarer-un-litige.phpInformatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté, le site Rouch Energies est déclaré auprès de la CNIL (sous le N°1881110) pour un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est le traitement des données, qui consiste en la prise de contact de l'utilisateur par Rouch Energies*, par téléphone ou par e-mail. Ces données sont le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’utilisateur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant en écrivant à Rouch Energies - ZA Patau - 9 route de Varilhes - 09000 Saint Jean de Verges.
*voir paragraphe suivant pour le cas des personnes demandant un devis et se situant en dehors de notre périmètre géographique d'intervention.Conditions générales d'utilisation
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Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, « RGPD »), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour cela il suffit de nous adresser un message explicite en complétant le formulaire situé à cette adresse : donnees.personnelles [at] rouchenergies.frL'utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de sécurité relative dans la transmission des données. Il appartient à l'utilisateur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie. L'utilisateur s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible de constituer un abus de droit, d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, d'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit, d'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright, ou d'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou d'un délit.
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