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Prime exceptionnelle de 1350 € : trop tard
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La "prime Hollande", ou prime exceptionnelle de 1350 € à la rénovation énergétique : c'est fini !
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Mise en place lors de l'annonce des mesures d'urgence pour le bâtiment, cette prime forfaitaire exceptionnelle d'aide à la rénovation énergétique de 1350 € était distribuée jusqu'au 31 décembre 2014 sous condition de ressources. Au départ annoncée jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire correspondante, et au plus tard fin 2015, le gouvernement a finalement annoncé sa fin au 31/12/2014 : toute demande effectuée avant cette date est valable, et la prime sera bel et bien attribuée à condition que les travaux soient réalisés dans un délai de 18 mois.
Plusieurs conditions devaient être remplies pour pouvoir l'obtenir :
Une prime pour la réalisation d'un bouquet d'au moins deux travaux
La prime rénovation énergétique, était attribuée pour la réalisation de travaux dans au moins deux des catégories éligibles suivantes :
- 1 travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture
- 2 travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur
- 3 travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur
- 4 travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air
- 5 travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
- 6 travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime exceptionnelle à la rénovation énergétique, il fallait être propriétaire occupant. L'ensemble des revenus fiscaux de références des occupants ne devait pas excéder les plafonds suivants :
Nombre de personnes composant le ménage | Plafond de ressources |
---|---|
1 personne | 25 000 € |
2 personnes | 35 000 € |
3 personnes | 42 500 € |
4 personnes | 50 000 € |
Par personne supplémentaire | + 7 500 € |
Pour quel type de logement ?
La prime exceptionnelle à la rénovation énergétique concernait les logements achevés depuis plus de 2 ans affectés à la résidence principale.
Pas de cumul avec les aides de l'Anah
Cette prime était cumulable avec toutes les autres aides financières, à l'exception des subventions de l'Anah.
Un logement = une seule prime rénovation énergétique
Un même logement ne pouvait bénéficier qu'une seule fois de la prime exceptionnelle à la rénovation énergétique.
Travaux réalisés par une entreprise
Comme pour les autres aides publiques, les travaux devaient être réalisés par un professionnel pour ouvrir droit à la prime à la rénovation énergétique.
Comment obtenir la prime exceptionnelle à la rénovation énergétique ?
La demande de prime devait être faite avant le début des travaux, via le site internet de l'Agence de Services et de Paiement en complétant le formulaire de demande, qu'il fallait ensuite accompagné de pièces justificatives.
Rénov Info Service, lien vers le site permettant d'obtenir le formulaire de demande.