Les aides financières sur la climatisation réversible
Ecochèque logement Occitanie et autres aides financières sur la pompe à chaleur air-air
Une climatisation réversible est une solution parfaite pour remplacer un chauffage électrique et ainsi diviser par trois ou quatre sa facture de chauffage ! En réduisant d'environ 60 à 75% la consommation d'énergie des logements tout électriques, la PAC air-air contribue à la transition énergétique.
L'Etat n'a plus vraiment besoin d'encourager les particuliers à s'équiper d'une pompe à chaleur air-air : les logements dotés d'un chauffage électrique sont si nombreux que les gens se tournent très naturellement vers cette solution particulièrement économique à l'usage, quelles que soient les aides financières.
Toutefois, dans sa lutte contre la précarité énergétique, l'Etat a maintenu certaines aides financières sur la climatisation réversible.
Il n'y a ni MaPrimeRénov' ni TVA à taux réduit sur la pompe à chaleur air-air mais les aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité réservées aux ménages modestes, ceux qui sont en général ruinés par leur chauffage électrique, s'appliquent bel et bien à la climatisation réversible, ainsi que quelques autres, que nous verrons ici.
Voyons sous quelles conditions vous pourrez en profiter.
(cliquez sur les aides financières pour voir s'afficher le détail)
Article mis à jour le 13/04/2022
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer les travaux d'économies d'énergie les plus performants, parmi lesquels la pompe à chaleur air-air, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1500 €.
Voici sous quelles conditions :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Propriétaires occupants
L'Ecochèque Logement Occitanie bénéficie aux propriétaires occupants, c'est-à-dire aux propriétaires du logement qu'ils habitent.
La climatisation réversible doit donc être installée dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».
Habiter en Occitanie !
Cela va sans dire, mais il faut bien sûr que le logement où la pompe à chaleur air-air sera installée se trouve en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(anciens territoires des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, vous devez disposer d'un revenu fiscal de référence conforme aux plafonds du dispositif MaPrimeRénov, catégories Bleu et Jaune.
A noter: cet alignement des critères de revenu sur le dispositif MaPrimeRénov' date de décembre 2021.
Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Pour vous en assurer, vous pouvez demander son N° d'affilié à l'installateur, et contrôler ensuite auprès de la Région que ce N° correspond bien à l'entreprise en question.
Amélioration énergétique ≥ 40%
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 40% la consommation en énergie primaire de votre logement.
Si votre logement est actuellement chauffé avec des radiateurs électriques, et que vous faites installer une clim' réversible, le gain énergétique sera largement supérieur aux 40% requis.
En revanche, si votre logement est pour l'instant chauffé avec une autre énergie, telle que le fioul, le gaz ou encore le bois, la conversion énergie finale / énergie primaire est nettement en défaveur de l'électricité.
En effet, 1 kWh d'énergie finale d'électricité (ce que vous payez sur votre facture) = 2,58 kWh d'énergie primaire (ce qu'il faut d'énergie au départ à la production, y compris toutes les pertes liées à la conversion du combustible en électricité, au transport de l'électricité, etc.).
Si vous consommiez 100 kWh de bois pour vous chauffer, vous ne consommerez plus qu'environ 20 à 30 kWh d'électricité pour obtenir la même chaleur : en énergie primaire, ces 20 à 30 kWh deviennent 52 à 77 kWh. Il n'est donc évident que vous atteigniez les 40% de gain énergétique uniquement en changeant votre système de chauffage.
[Rappel: ce raisonnement ne s'applique pas si vous vous chauffiez déjà à l'électricité, puisque dans ce cas il n'y a pas de conversion défavorable].
L'amélioration énergétique est évaluée par un audit énergétique réalisé dans le cadre du parcours Rénov'Occitanie.
Il convient donc, parfois, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide, tels que :
- Isolation de la toiture
Attention, néanmoins : les travaux d'isolation des combles perdus, s'ils sont pris en compte dans le calcul de la réduction du besoin énergétique de la maison, ne sont en revanche pas finançables par écochèque - Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Suivre le parcours Rénov'Occitanie
Pour bénéficier de l'Ecochèque logement de la Région Occitanie, il faut obligatoirement suivre le parcours du service public régional pour la rénovation énergétique Rénov'Occitanie, comprenant a minima la réalisation d'un audit énergétique et d'une mission d'accompagnement aux travaux.
Cumulable avec toutes les autres aides...
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec toutes les autres aides existantes, publiques ou privées.
... mais à condition d'un reste à charge ≥ 35%
Pour bénéficier de l'Ecochèque Logement Occitanie, il faut supporter un reste à charge, après déduction des autres aides mobilisables (certificats d'économies d'énergie, aides Action Logement, aides locales...) supérieur ou égal à 35% du montant TTC des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.
Comment l'obtenir ?
Une demande doit être envoyée à l'AREC avant le début des travaux, accompagnée du rapport d'audit énergétique réalisé par un prestataire de l'AREC ou un Guichet Rénov'Occitanie, des devis des travaux datant de moins d'un an et proposés par des professionnels partenaires de la Région disposant de la qualification RGE correspondant au type de travaux, et du dernier avis d'imposition.
Les travaux ne doivent surtout pas débuter avant la réception de l'écochèque par le bénéficiaire.
Voir le lien en savoir plus ci-dessous.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 €.
En savoir plus sur l'éco-chèque logement Occitanie
Les aides de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 20% des français, l'Etat propose les aides Anah dans le cadre du programme France Rénov'.
Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses de 30 000 € HT, soit une aide maximum de 10 500 € à 15 000 €) qui seront pris en charge par l'Anah, grâce à l'aide MaPrimeRénov' Sérénité, plus un bonus possible de 1 500 €, montant cumulable avec d'autres aides.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La climatisation réversible, ou pompe à chaleur air-air doit être installée dans votre résidence principale. C'est l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme MaPrimeRénov' Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas le sujet dont nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre clim réversible puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah MaPrimeRénov' Sérénité, il faut que votre logement soit achevé depuis 15 ans au moins.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années pour acquérir son logement.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre le PTZ accession avec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah.
Conditions de ressources
Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction du nombre de personnes composant le ménage.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité, votre pompe à chaleur air-air doit être installée par une entreprise qualifiée RGE QualiPAC.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
Si vous remplacez un système de chauffage électrique tel que des convecteurs, radiants, rayonnants et autres radiateurs électriques, par une climatisation réversible, vous ne changez pas d'énergie.
Le gain énergétique en énergie primaire sera alors très supérieur à 25% !
En revanche, si vous remplacez un chauffage au fioul (ou autre énergie fossile) par une PAC air-air, vous changez d'énergie.
Si votre logement avait besoin de 10 000 kWh de fioul, avec une pompe à chaleur air-air présentant un COP saisonnier de 3,3, il ne consommera plus que 3 030 kWh d'électricité avec la clim réversible.
3 030 kWh d'énergie finale x 2,58 = 7 817 kWh d'énergie primaire... soit seulement 22% de gain énergétique en énergie primaire.
Dans un cas comme celui-ci, on voit qu'il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par une climatisation réversible, mais en kilowattheures d'énergie primaire, ce n'est pas suffisant.
Il convient donc, dans ce cas précis, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Par exemple :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
Cumulable avec presque toutes les autres aides
C'est que l'Anah tire une bonne partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs.
Mais vous serez accompagné dans cette démarche par un animateur-conseil, désigné et financé par la communauté de communes sur laquelle vous résidez : un rendez-vous est organisé pour étudier votre projet plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah ou son animateur-conseil avec un dossier déjà bien préparé.
Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah Habiter Mieux Sérénité
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Montants 2022 des subventions MaPrimeRénov' Sérénité | ||
|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
| Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 30 000 € HT de travaux | dans la limite de 30 000 € HT de travaux |
| Soit une aide maximum de | 15 000 € | 10 500 € |
| Cumulable avec bonus "BBC" ou "Sortie de passoire thermique"* |
1 500 € | 1 500 € |
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Cumulable avec subventions locales complémentaires | ||
*Soumis à conditions de performances énergétiques.
Les aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité de 35% à 50% et l'éventuel bonus BBC ou Sortie de passoire thermique de 1 500 € étant cumulables avec quelques autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 50 et 80 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 30 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un Eco-prêt à 0 %.
En savoir plus sur les aides Anah
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
La climatisation réversible fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-air, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
En revanche, il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus.
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire - occupant ou bailleur - ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux professionnels et aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides MaPrimeRénov' Sérénité
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité.
Par voie de conséquence, il vous est impossible d'en tirer profit de votre côté.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE
La climatisation réversible doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Vous pourrez à ce titre bénéficier des aides financières auxquelles votre situation vous donne droit, dont les certificats d'économies d'énergie.
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux, et même avant la date de signature du devis.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur, la copie recto-verso de votre pièce d'identité, ainsi que votre avis d'imposition si vos revenus sont modestes.
Les certificats d'économies d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
La TVA à taux réduit
La pompe à chaleur air-air n'est PAS éligible à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Le matériel est facturé au taux normal de TVA (20%).
Toutefois, la main d'œuvre peut bénéficier de la TVA au taux réduit de 10%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
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Logement achevé depuis plus de 2 ans
La main d'œuvre au TVA au taux réduit de 10% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation de la climatisation réversible.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux réduit de 10% s'applique à la main d'œuvre à condition que la pompe à chaleur air-air soit fournie et posée par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Sur un chantier de pompe à chaleur air-air de 8 000 € (multisplit), l'économie permise par la TVA à 10% sur la main d'œuvre représente environ 136 €.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique complet et gratuit de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus rentables.
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement
