Les aides financières sur le chauffe-eau solaire
MaPrimeRénov' et autres aides financières sur le chauffe-eau solaire individuel ou CESI
Dans une maison ancienne, la production d'eau chaude sanitaire pèse dans les 20% de la consommation énergétique totale.
Dans une maison récente, dont l'isolation a permis de réduire la consommation liée au chauffage, c'est beaucoup plus.
A tel point que les chauffe-eau solaires (ou thermodynamiques) sont devenus obligatoires sur les maisons neuves depuis le 1er janvier 2013.
L'Etat encourage les propriétaires à s'équiper d'un chauffe-eau solaire depuis une dizaine d'années, car c'est une solution écologique incroyablement évidente pour produire son eau chaude : utiliser la chaleur gratuite produite par le Soleil !
Afin de soutenir la transition énergétique de notre pays, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique, l'Etat a mis en place de nombreuses aides financières.
Nous allons voir ensemble, ici, les différentes aides et subventions qui vous permettront de vous équiper d'un chauffe-eau solaire moyennant un investissement réduit par l'intervention de l'État.
Les conditions pour obtenir MaPrimeRénov', bénéficier d'un éco prêt à taux zéro, d'un éco chèque logement de 1500 €, et d'autres mesures sont au sommaire de cet article !
Article mis à jour le 13/04/2022
MaPrimeRénov'
Lors de son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' fusionnait, alors au seul bénéfice des ménages modestes et très modestes, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité, deux dispositifs disparus dans l'opération.
Au 1er octobre 2020, MaPrimeRénov' fut étendue aux ménages aux revenus intermédiaires, pour le montant équivalent au crédit d'impôt dont ils bénéficiaient jusqu'alors : les ménages aux revenus intermédiaires peuvent depuis lors recevoir le montant de l'aide dès la fin des travaux, au lieu de devoir attendre un an comme l'imposait le crédit d'impôt.
MaPrimeRénov' est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Elle est accessible en fonction des ressources aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs d'un logement achevé depuis 15 ans minimum qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique permettant de réduire la facture énergétique d’une maison, figurant parmi une liste de travaux éligibles parmi lesquels l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel, ou CESI.
Montant de MaPrimeRénov' pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel
Pour les ménages modestes, MaPrimeRénov' jaune s'élève à 3 000 €.
Pour les ménages très modestes, MaPrimeRénov' bleu s'élève à 4 000 €.
Les ménages aux revenus supérieurs (9ème et 10ème déciles de revenus) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' pour l'installation d'un CESI.
Voyons les conditions à remplir :
Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Condition n°2 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi, depuis le 1er octobre 2020, aux propriétaires bailleurs.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement ou donner en location à titre de résidence principale un logement dont vous êtes propriétaire.
Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de revenus qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Aucune condition ne s'applique sur le montant des loyers.
Une prime est également prévue pour les copropriétés, pour la réalisation des travaux dans les parties communes de l'immeuble.
Pour les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui s'applique.
Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Il existe cependant une exception lorsqu'il s'agit de remplacer une chaudière fioul : la condition d'ancienneté du logement est dans ce cas ramenée à 2 ans, mais il faut simultanément faire une demande de subvention pour la dépose d'une cuve à fioul.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Et comme pour la plupart des autres aides, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple Qualisol pour les chauffe-eau solaires,.
En nous confiant vos travaux, vous pourrez donc bénéficier de MaPrimRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Condition n°5 : efficacité énergétique du CESI
Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', les capteurs du chauffe-eau solaire installé doivent être certifiés CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent.
Par ailleurs, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit être, en fonction de l'énergie de l'appoint séparé, neuf ou existant, et du profil de soutirage, supérieure ou égale à :
- Si appoint électrique à effet Joule : 36% (M), 37% (L), 38% (XL), 40% (XXL)
- Si appoint autre : 95% (M), 100% (L), 110% (XL), 120% (XXL)
Les conditions de cumul et d'écrêtement de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
S'agissant d'un chauffe-eau solaire, le plafond de dépenses éligible est fixé à 7 000 €.
Pour un ménage modeste, le montant cumulé de MaPrimeRénov', des CEE et des aides d'Action Logement ne dépasse pas 75% de ces 7 000 €, soit 5 250 €.
Pour un ménage très modeste, le montant cumulé de ces aides ne dépasse pas 90% de ces 7 000 €, soit 6 300 €.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne.
Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur.
Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne.
Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Pour en savoir plus sur la démarche complète, la liste des pièces justificatives à fournir, mais aussi des conseils importants pour ne pas être victime d'arnaque :
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment l'installation d'un chauffe-eau solaire dans votre logement avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ représente un très grand avantage financier pour vous, car en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants vous pourrez rembourser votre prêt grâce aux économies ainsi générées.
Pendant la durée du prêt votre budget reste stable : au lieu de payer votre facture d'énergie, votre revenu permet de financer des équipements plus performants.
A la fin du prêt, votre budget est allégé par la réduction de vos factures d'énergie.
Les conditions à respecter pour bénéficier de l'éco PTZ sont les suivantes :
Travaux dans la résidence principale
Le chauffe-eau solaire doit être installé dans un logement affecté à la résidence principale.
La résidence principale, c'est l'adresse à laquelle vous déclarez habiter sur votre déclaration de revenus.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Encore en février 2019, il fallait que le chauffe-eau solaire soit installé dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.
Mais l'Etat a souhaité aligner la condition d'ancienneté qui s'applique à l'éco-PTZ sur celle déjà en vigueur pour le crédit d'impôt, à savoir : deux ans.
Depuis le 1er mars 2019, la loi autorise l'attribution d'un éco prêt à taux zéro pour les logements achevés depuis plus de 2 ans, exit la précédente condition d'ancienneté.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un chauffe-eau solaire dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Condition supprimée : le bouquet d'au moins 2 travaux
Le principe de base de l'éco PTZ, c'était jusqu'au 28/02/2019 de financer la réalisation d'un bouquet de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement quand ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer votre chauffe-eau solaire avec un éco prêt à taux zéro, vous deviez en même temps faire réaliser un ou plusieurs autres travaux.
Vous pouvez prétendre à un éco-PTZ pour la réalisation d'un chauffe-eau solaire seul, sans autres travaux.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco PTZ finance l'installation d'un chauffe-eau solaire à condition que les matériaux soient fournis et posés par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
Le chauffe-eau solaire doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement.
Panneaux porteurs d'une certification Solar Keymark ou équivalent et autres critères techniques
Pour ouvrir droit à l'Eco-prêt à taux zéro, les panneaux solaires du chauffe-eau solaire doivent être porteurs d'une certfication CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent (EN 12975 ou EN12976. Ce numéro de certifcation doit figurer sur la facture.
Dans le cas d'un kit solaire (par exemple un chauffe-eau électrosolaire), et en fonction du profil de soutirage :
Efficacité énergétique ≥ 65% (M), 75% (L), 80% (XL), 85% (XXL)
Dans le cas de dispositifs mis séparément sur le marché:
Productivité de surface d'entrée du capteur :
≥ 600 W/m² si capteur solaire thermique à circulation de liquide
≥ 500 W/m² si capteur solaire thermique à air
≥ 500 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à air
Le cas échéant pour un ballon ≤ 2 000 L, coefficient S de pertes statistiques ≤ 16,66 + 8,33*V0,4 (V=capacité de stockage en litres du ballon)
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du chauffe-eau solaire.
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, reprise d'étanchéité partielle, reprise de plâtre, etc.
Pour une action simple, le montant maximum est de 15 000 €, sur 15 ans maximum.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
Cumul avec le crédit d'impôt
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique, sans aucune condition de ressources.
Pour un Eco PTZ de 5 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 1 000 €.
Les aides de l'Anah dans le cadre du programme MaPrimeRénov' Sérénité
L'ANAH, Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, propose des aides à destination des propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes.
Il y en a de plusieurs types et dans différents domaines (maintien à domicile, logement insalubre ou indigne, etc.), mais nous nous concentrerons ici sur les aides à la rénovation énergétique : les aides Anah MaPrimeRénov' Sérénité.
Rappel : Anah Agilité a disparu au 1er janvier 2020 en fusionnant avec le crédit d'impôt pour les ménages modestes : elle est devenue ainsi MaPrimeRénov', dont le versement s'opère de suite après la fin des travaux.
Les ménages modestes n'ont depuis plus besoin d'attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux pour recevoir une aide remplaçant le crédit d'impôt.
Il restait l'aide Habiter Mieux Sérénité, conçue pour les ménages réalisant des travaux multiples conduisant à un gain énergétique d'au moins 25%.
C'est de cette aide dont nous parlerons ici, mais sous sa nouvelle appellation : MaPrimeRénov' Sérénité.
Pour aider les ménages modestes et très modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a mis en place les aides Anah dans le cadre du programme France Rénov'. Si vos revenus vous permettent de bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses) qui seront pris en charge par l'Anah, plus un éventuel bonus "BBC" ou "sortie de passoire thermique" jusqu'à 1 500 €. Cette aide est cumulable avec presque toutes les autres aides, à l'exception notale des certificats d'économies d'énergie.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
Le chauffe-eau solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides Anah du programme MaPrimeRénov' Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Pour que votre chauffe-eau solaire puisse bénéficier du concours de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement
Le bénéficiaire de MaPrimeRénov' Sérénité ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le PTZ pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
NB : ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro ou éco-PTZ qui, lui, est parfaitement cumulable avec MaPrimeRénov' Sérénité.
Conditions de ressources
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2022 pour bénéficier de l'aide ANAH MaPrimeRénov' Sérénité (hors Île-de-France) :
Plafonds de ressources ANAH 2022 | ||
---|---|---|
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
1 personne | 15 262 € | 19 565 € |
2 personnes | 22 320 € | 28 614 € |
3 personnes | 26 844 € | 34 411 € |
4 personnes | 31 359 € | 40 201 € |
5 personnes | 35 894 € | 46 015 € |
Par personne supplémentaire | + 4 526 € | + 5 797 € |
Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement. Les montants indiqués ici s'appliquent aux dossiers déposés en 2022.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité, votre CESI doit être installé par une entreprise qualifiée RGE dans le domaine de travaux concerné.
Amélioration énergétique ≥ 25%
La condition principale pour l'attribution de MaPrimeRénov' Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent. Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire : votre facture d'énergie sera diminuée si vous remplacez votre chauffe-eau ou votre chaudière par un chauffe-eau solaire, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change rien au besoin d'énergie de votre maison. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux comprenant des travaux d'isolation pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Cumulable avec presque toutes les autres aides
L'Anah tire en effet une grande partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Vous serez accompagné par un opérateur-conseil désigné par vote communauté de communes pour étudier votre projet plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.
Montant de l'aide Anah MaPrimeRénov' Sérénité
Montants 2022 des subventions MaPrimeRénov' Sérénité | ||
---|---|---|
Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
Taux de subvention | 50 % du montant HT des travaux | 35 % du montant HT des travaux |
Plafond de dépenses pris en compte | dans la limite de 30 000 € HT de travaux | dans la limite de 30 000 € HT de travaux |
Bonus possible "BBC" ou "Sortie de passoire thermique"* |
1 500 € | 1 500 € |
Cumulable avec subventions locales complémentaires |
*Soumis à conditions de performances énergétiques des travaux.
L'aide MaPrimeRénov' Sérénité de 35% à 50% et l'éventuel bonus de 1 500 € étant cumulables avec quelques autres aides, vos travaux sont subventionnés au total entre 70 et 80 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 30 000 € HT.
Vous pouvez obtenir une avance de 70% du montant de la subvention pour démarrer les travaux, et financer le reste à charge avec un prêt à zéro pourcent.
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE ou C2E.
Les nombreux sites internet qui les proposent les désignent plus couramment sous le nom de Prime énergie.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation du chauffe-eau solaire, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus.
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf MaPrimeRénov' Sérénité
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité.
Aussi vous est-il impossible de les céder à quelqu'un d'autre : les aides MaPrimeRénov' Sérénité et les certificats d'économies d'énergie ne sont pas cumulables..
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, ent ant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Travaux par un professionnel RGE
Le CESI doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher "prime énergie" sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur. Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Les certificats d'économie d'énergie sur le chauffe-eau solaire peuvent représenter quelques dizaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
L'éco-chèque logement Occitanie
Pour vous aider à financer les travaux d'économie d'énergie les plus performants, parmi lesquels le chauffe-eau solaire individuel ou CESI, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous délivrer un écochèque logement de 1500 €.
Voici sous quelles conditions :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Propriétaires occupants
L'Ecochèque Logement Occitanie bénéficie aux propriétaires occupants, c'est-à-dire aux propriétaires du logement qu'ils habitent.
Le chauffe-eau solaire doit donc être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».
Habiter en Occitanie !
Cela va sans dire, mais il faut bien sûr que le logement où le chauffe-eau solaire va être installé se trouve en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(anciens territoires des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, vous devez disposer d'un revenu fiscal de référence conforme aux plafonds du dispositif MaPrimeRénov, catégories Bleu et Jaune.
A noter: cet alignement des critères de revenu sur le dispositif MaPrimeRénov' date de décembre 2021.
Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Pour vous en assurer, vous pouvez demander son N° d'affilié au professionnel, et contrôler ensuite auprès de la Région que ce N° correspond bien à l'entreprise en question.
Amélioration énergétique ≥ 40%
La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 40% la consommation en énergie primaire de votre logement.
L'amélioration énergétique est évaluée par un audit énergétique réalisé dans le cadre du parcours Rénov'Occitanie.
Pour réduire le besoin en énergie d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire : votre facture d'énergie sera largement diminuée si vous remplacez votre ancien système par un système performant, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change pas grand chose.
Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique.
Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :
- Isolation de la toiture
Attention, néanmoins : les travaux d'isolation des combles perdus, s'ils sont pris en compte dans le calcul de la réduction du besoin énergétique de la maison, ne sont en revanche pas finançables par écochèque - Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Suivre le parcours Rénov'Occitanie
Pour bénéficier de l'Ecochèque logement de la Région Occitanie, il faut obligatoirement suivre le parcours du service public régional pour la rénovation énergétique Rénov'Occitanie, comprenant a minima la réalisation d'un audit énergétique et d'une mission d'accompagnement aux travaux.
Cumulable avec toutes les autres aides...
L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec MaPrimeRénov', les Certificats d'économies d'énergie, l'éco prêt à taux zéro et l'aide MaPrimeRénov' Sérénité.
... mais à condition d'un reste à charge ≥ 35%
Pour bénéficier de l'Ecochèque Logement Occitanie, il faut supporter un reste à charge, après déduction des autres aides mobilisables (MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Sérénité, certificats d'économies d'énergie, aides Action Logement, aides locales...) supérieur ou égal à 35% du montant TTC des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.
Comment l'obtenir ?
Une demande doit être envoyée à l'AREC avant le début des travaux, accompagnée du rapport d'audit énergétique réalisé par un prestataire de l'AREC ou un Guichet Rénov'Occitanie, des devis des travaux datant de moins d'un an et proposés par des professionnels partenaires de la Région disposant de la qualification RGE correspondant au type de travaux, et du dernier avis d'imposition.
Les travaux ne doivent surtout pas débuter avant la réception de l'écochèque par le bénéficiaire.
Voir le lien en savoir plus ci-dessous.
L'éco-chèque logement Occitanie représente pour vous une économie directe de 1 500 €.
La TVA à 5,5%
La fourniture et la pose du chauffe-eau solaire font partie des travaux éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date de réalisation des travaux d'installation du chauffe-eau solaire.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le chauffe-eau solaire soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux.
En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
Pour toutes les autres situations de rénovation énergétique classiques, la TVA à 5,5% s'applique.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Si les caractéristiques du chauffe-eau solaire et les conditions d'installation (âge du bâtiment, etc.) rendent le chauffe-eau solaire éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors ils ouvrent également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Oui, vous avez bien lu : c'est toujours la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt, pourtant disparu puisque remplacé par MaPrimeRénov', qui fait référence pour l'application de la TVA à taux hyper réduit, puisque c'est toujours l'art. 200 quater du CGI qui est mentionné dans l'attestation de TVA, et que cet article fait toujours référence au crédit d'impôt...
Sinon, c'est la TVA au taux normal à 20% ou celle au taux intermédiaire de 10% qui reprennent leurs droits.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du chauffe-eau solaire, ainsi que sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise d'électricité, de plomberie, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : peinture et tapisserie par exemple.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Comment l'obtenir ?
Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le chauffe-eau solaire bénéficiait d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) de 2 000 €.
Ce même montant est désormais attribué aux ménages aux ressources intermédiaires sous forme de MaPrimeRénov' : avantage pour les ménages concernés, MaPrimeRénov' est versée dès la fin des travaux, plus besoin d'attendre l'année suivant celle de réalisation des travaux, comme c'était autrefois le cas avec le CITE.
Les ménages aux ressources supérieures - 9ème et 10ème déciles de revenus - n'étaient éligibles à aucun crédit d'impôt pour un CESI. Ils ne le sont pas davantage à l'aide MaPrimeRénov'.
Les ménages aux ressources modestes et très modestes étaient déjà passés sous le régime de MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2020.
En conséquence de quoi, depuis octobre 2020, il n'y a plus lieu de parler du crédit d'impôt pour le chauffe-eau solaire, et nous avons dépublié toute l'information qui figurait ici jusqu'alors.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire le plus d'économies sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons en même temps tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement