Envie d'une deuxième installation photovoltaïque ?

J'ai déjà une installation photovoltaïque : et si j'en faisais installer une seconde ?

Vous vous posez donc quelques questions.
La seconde installation photovoltaïque bénéficiera-t-elle des mêmes conditions que la première ?
Ou bien l'ajout de ces panneaux photovoltaïques supplémentaires aura-t-il des conséquences sur votre premier contrat d'achat ?
Pouvez-vous avoir une installation en vente totale et une installation en autoconsommation ?

Voyons ensemble, en fonction de la situation, ce qu'il est possible de faire.

Combien de temps séparent votre première installation photovoltaïque de la seconde ?

C'est la première question à se poser, la plus importante, si vous envisagez une seconde installation photovoltaïque sur le même site.

En effet, la loi qui régit l'obligation d'achat prend en compte la puissance totale de l'installation - et donc des deux installations - pour déterminer notamment le tarif d'achat applicable à l'ensemble ... si et seulement si moins de 18 mois séparent les deux demandes de raccordement.

En clair, cela signifie que si vous faites deux demandes de raccordement pour deux installations photovoltaïques sur le même bâtiment et/ou la même parcelle à moins de 18 mois d'intervalle, c'est en fonction de la puissance cumulée des deux installations - Enedis et EDFOA font référence à cette puissance sour le terme de « puissance P+Q » - que le tarif d'achat applicable aux deux installations sera calculé.

Si vos deux installations sont séparées par plus de 18 mois, vous pouvez passer directement à la conclusion de cet article.

Exemple 1 : deux demandes de raccordement déposées à moins de 18 mois d'intervalle

Imaginons que vous faites une installation photovoltaïque de 3 kWc pour la vente totale à EDF dont la demande de raccordement est déposée le 1^er janvier 2020.
Cette installation, située dans la tranche de puissance 0 à 3 kWc, est éligible au tarif d'achat le plus élevé.
Le 1^er janvier 2021, soit un an après la 1^ère demande, vous déposez une nouvelle demande de raccordement pour une nouvelle installation photovoltaïque, située au même endroit, pour une puissance de 2 kWc.
Dans ce cas, lors de la demande de raccordement N°2, vous devrez indiquer que la puissance Q s'élève à 3 kWc : la puissance totale P+Q s'élève alors à  2 + 3 = 5 kWc, soit le total des 2 installations.
Non seulement cette 2^nde installation ne bénéficiera pas du tarif d'achat le plus élevé, réservé aux installations de 3 kWc maximum, mais en plus le tarif d'achat de votre 1^ère installation sera revu de telle sorte que l'ensemble des deux installations se voit appliquer le tarif d'achat applicable aux installations de 6 à 9 kWc.

Exemple 2 : deux demandes de raccordement déposées à PLUS de 18 mois d'intervalle

Imaginons maintenant, toujours dans l'hypothèse d'installations destinées à la vente totale de l'électricité, que vous attendiez 19 mois entre les deux demandes de raccordement.
Dans ce cas, lors de la seconde demande de raccordement, la puissance Q à mentionner est de zéro, et la puissance totale P+Q s'élève donc à 2 kWc.
La nouvelle installation bénéficie à nouveau du tarif d'achat le plus élevé réservé aux installations de 0 à 3 kWc.

Si les deux installations sont destinées à l'autoconsommation partielle avec vente du surplus, la logique est la même.
Mais avec un seuil de puissance plus élevé, puisque le montant de la rémunération du surplus ne baisse qu'au-delà de 9 kWc.
Si les deux demandes de raccordement sont déposées à moins de 18 mois d'intervalle, et que leur puissance cumulée ne dépasse pas les 9 kWc, alors les deux installations bénéficieront de la rémunération du surplus la plus élevée.
Si la puissance cumulée excède les 9 kWc, alors les deux installations se verront appliquer la rémunération du surplus la plus faible, prévue pour les installations de 9 à 36 kWc.

Comment déterminer la puissance Q ?

En résumé du précédent paragraphe, il faut retenir la règle de calcul suivante, pour savoir si la seconde installation photovoltaïque va impacter ou non le tarif appliqué à la première installation :

Quelle option de vente souhaitez-vous pour la seconde installation photovoltaïque ?

Certains pensent que si les deux installations relèvent d'une option (vente en totalité, vente du surplus, ou autoconsommation totale) différente, alors ils sont dispensés de prendre en compte la puissance de la première installation (si sa demande de raccordement date de moins de 18 mois) dans le calcul de la puissance Q.

C'est une erreur.

Toute installation, même en autoconsommation totale (hors site isolé), est prise en compte pour le calcul de la puissance Q.

Extrait de la note d'instruction de la DGEC sur l'application de l'arrêté du 9 mai 2017 :

Pour le calcul de la puissance Q, l'ensemble des autres installations photovoltaïques raccordées ou en projet sur le même site d'implantation que l'installation objet du contrat, et dont les demandes complètes de raccordement au réseau public ont été déposées dans les 18 mois avant ou après la date de demande complète de raccordement au réseau public pour l'installation objet du contrat d'achat, sont prises en compte. Ainsi des installations pour lesquelles il n'est pas demandé à bénéficier de l'obligation d'achat (avec ou sans injection) sont prises en compte. Les installations non raccordées au RPD ne le sont pas.

Les deux installations sont-elles sur le même site ?

Par défaut, si deux installations photovoltaïques sont situées à moins de 100 mètres l'une de l'autre, elles sont considérées comme implantées sur le même site.
Dans ce cas, et toujours si les deux demandes de raccordement au réseau sont déposées à moins de dix-huit mois d'intervalle, il faut bien prendre en compte la puissance des deux installations dans la détermination de la puissance Q.

Cependant, si les deux bâtiments appartiennent à deux personnes physiques différentes, les deux sites sont considérés comme distincts.
Mais dans ce cas, notre article ne vous concerne pas vraiment, puisque nous nous intéressons ici au cas où une même personne fait faire deux installations photovoltaïques.

N'imaginez pas farie redécouper une parcelle en deux parties pour les faire considérer comme deux sites distincts : ce type d'abus a déjà eu lieu par le passé, et le législateur s'en est protégé dans l'arrêté du 9 mai 2017.

Dans certains cas très particuliers, on peut recourir à une attestation d'architecte pour prouver que deux parties de bâtiments constituent deux sites distincts.

Cas le plus fréquent : les deux demandes de raccordement sont séparées par plus de 18 mois

Dans le cas le plus fréquemment rencontré, les deux demandes de raccordement sont déposées à bien plus de 18 mois d'intervalle.

C'est par exemple le cas de ceux de nos clients à qui nous avons fait une installation destinée à la vente totale il y a quelques années, et qui reviennent à nous pour acquérir une deuxième installation photovoltaïque destinée à l'autoconsommation, le plus souvent partielle avec vente du surplus.
Comme sur la photo en tête de cet article : 3 kWc pour l'injection en totalité en 2010, et 3 kWc pour l'autoconsommation avec vente du surplus en 2019.

Et si je veux faire augmenter la puissance de mon installation ?

Même si physiquement vous faites installer les panneaux photovoltaïques dans la continuité des premiers panneaux installés, en faisant augmenter la puissance de votre installation, vous réaliserez en réalité une seconde installation, bien distincte de la première sur un plan réglementaire.

Toutes les conditions décrites ci-dessus s'appliqueront, et les choses se dérouleront comme si vous aviez acquis une seconde installation photovoltaïque. 

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