L'éco-PTZ en 2024
L’éco-prêt à taux 0%
Un prêt à taux zéro, l'éco-PTZ : jusqu'à 50 000 € pour l'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement
La meilleure énergie étant celle que l’on ne consomme pas, l’Etat a souhaité aider les ménages français à financer les travaux d’amélioration énergétique de leur logement.
L'éco-prêt à taux 0% (éco-PTZ) peut être accordé au propriétaire occupant ou au propriétaire bailleur ou au syndicat de copropriétaires d'un logement achevé depuis plus de deux ans.
Initialement prévu pour s'éteindre fin 2018, le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027.
Article mis à jour le 28/03/2024
L’éco-PTZ a déjà évolué de nombreuses fois depuis sa création en 2009.
Voici tout ce que vous devez savoir sur ce prêt à zéro pourcent tel qu’il s’applique en 2024.
Les conditions applicables à l'éco PTZ en 2024
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Qui peut en bénéficier ?
Qui peut bénéficier d’un éco-PTZ ?
L’éco PTZ est attribué aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, sans aucune condition de ressources, jusqu'au 31 décembre 2027.
L’éco PTZ peut être également être utilisé en copropriété, mais nous ne traiterons ici que les demandes émises par un emprunteur individuel.
Pour quel type de logement ?
A quel type de logement peut s’appliquer l’éco-PTZ ?
Tout propriétaire d'un logement achevé depuis plus de deux ans peut donc prétendre à un éco-PTZ.
Entreprise qualifiée RGE
L'entreprise doit être RGE
Pour quel type de travaux ?
Quel est le principe de l’éco-PTZ
Un éco-PTZ peut vous être accordé si vous souhaitez financer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement.
Pour l’obtenir, vous devez :
- soit réaliser des travaux parmi une liste d'équipements éligibles
- soit atteindre un niveau minimal de “performance énergétique globale” du logement
- soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
- soit, et c'est une nouveauté introduite en mars 2022 applicable au 01/07/2022, réaliser des travaux financés par MaPrimeRénov'
Dans ce domaine, un grand changement est entré en vigueur en 2019 : afin de rendre le dispositif éco-PTZ plus opérationnel et plus simple, la condition de bouquet de travaux qui existait jusque là a été supprimée, ce qui, d’une part, facilite le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorise l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.
Plus besoin de composer un bouquet de 2 ou 3 travaux.
Que finance exactement l’éco-PTZ ?
Dans certaines limites, l’éco-PTZ finance la fourniture et la pose d’équipements et/ou de matériaux répondant à des conditions techniques d’éligibilité et entrant dans une liste déterminée que nous verrons un peu plus loin.
Il finance également les travaux induits (reprise d’électricité par exemple) qui seraient indissociablement liés, les frais de maîtrise d’œuvre (bureau d’étude thermique par exemple), ainsi que les éventuels frais d’assurance maître d’ouvrage.
Les travaux induits
Les travaux induits sont les travaux « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie » (article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation). Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits.
De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert, pose de papiers peints, ...
De façon générale, ils relèvent donc d’un des trois objectifs suivants :
- 1ils sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements
- 2ou ils sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment
- 3ou ils permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre
Des exemples concrets sont donnés, de façon non exhaustive, dans le document du Ministère de la cohésion des territoires à télécharger en bas de page et intitulé Guide des travaux éligibles et nécessaires | Précisions sur les travaux induits.
Il s'agit alors d'une adaptation du réseau d'émetteurs à un régime d'eau plus économe.
Mais cela ne peut PAS être l'installation de radiateurs dans une pièce qui jusque là n'était pas chauffée.
Des travaux de reprise de plâtrerie ou d'électricité rendus nécessaires lors d'un chantier d'isolation de toiture seront finançables par un Eco PTZ, mais PAS la reprise complète de la charpente.
Si vous faites installer une chaudière à bois, le ballon tampon peut être financé par un éco prêt à taux zéro, de même que la création du conduit de fumées.
Liste détaillée des travaux éligibles
Quels travaux sont éligibles à l'éco-PTZ ?
Vous avez la possibilité, mais plus l'obligation, de composer un bouquet de travaux.
Un “bouquet de travaux”, c’est un ensemble de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Cependant, même sans obligation, vous pouvez toujours composer un bouquet de travaux et réaliser une rénovation plus complète et plus cohérente de votre habitat.
Pour vous aider à choisir quels travaux mettre en œuvre, notre métier consiste à analyser les caractéristiques thermiques de votre logement, et à vous conseiller ceux qui seront les plus efficaces, les plus rentables.
L'éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de source d'énergie renouvelable.
Les travaux en question doivent être réalisés par une entreprise RGE, être choisis dans la liste suivante et répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans le tableau en fin de page :
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
- Isolation thermique des fenêtres à condition qu'il s'agisse de remplacer des parois en simple vitrage
- Isolation thermique des portes donnant sur l'extérieur
- Isolation thermique des planchers bas
- Chauffage performant : pompe à chaleur air-eau, chaudière à condensation, etc.
- Chauffage utilisant les énergies renouvelables: chaudière à granulés, poêle à granulés, chauffage solaire, etc.
- Chauffe-eau solaire ou thermodynamique
Et la «performance énergétique globale», de quoi s'agit-il ?
La performance énergétique globale est la seconde option possible pour bénéficier d'un éco PTZ.
Veillez à remplir le formulaire adapté à l'option choisie : actions individuelles ou performance globale.
Comment atteindre une “performance énergétique globale” minimale ?
Atteindre une performance énergétique globale minimale requiert de faire réaliser une étude thermique par un bureau d’étude (ne pas confondre avec un DPE, Diagnostic de Performance Energétique. L’étude thermique est beaucoup plus complète que le DPE).
C’est le bureau d’étude qui préconisera une liste de travaux à effectuer pour obtenir :
- une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire
- un gain énergétique d'au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire
Ces plafonds sont ajustés en fonction de la zone climatique et de l’altitude.
Il existait une condition d'ancienneté du logement pour l'attribution d'un Eco PTZ Performance globale : il devait avoir été construit avant le 1er janvier 1948.
Cette condition d'ancienneté a disparu, et désormais comme pour les autres types d'éco PTZ, il suffit que logement ait été achevé depuis plus de deux ans.
L'éco PTZ Habiter Mieux pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov'
C'est la 3ème possiblité pour décrocher un éco prêt à taux zéro : réaliser des travaux qui permettent d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l'aide du programme MaPrimeRénov'.
Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro "MaPrimeRénov'" ?
Dès 2016, l'État avait mis en œuvre un éco prêt à taux zéro pour les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l’Anah afin d’aider au financement du reste à charge des ces ménages. Mais en 6 ans, nous n'avons jamais vu aucun de nos clients en bénéficier... La faute aux banques qui n'ont apparemment pas joué le jeu.
En 2022, l'Etat a créé une nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro destinée à financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov'.
La principale avancée du décret est la mise en œuvre d'une complémentarité entre l'éco-PTZ et MaPrimeRénov'.
En pratique, le décret prévoit que l'éco-PTZ peut financer des "travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement, ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique".
Il crée ainsi une nouvelle catégorie d'éco-PTZ destinée à financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov'.
Le décret organise donc cette nouvelle composante de l'éco-PTZ et prévoit notamment la nature des travaux éligibles, en l'occurrence ceux susceptibles de bénéficier de MaPrimeRénov'.
Le décret du 30 mars 2022 fixe également le montant maximum de l'éco-PTZ.
Ce montant est égal à la différence entre, d'une part, le montant TTC des dépenses pouvant donner lieu à la prime de transition énergétique et, d'autre part, "la somme du montant de la même prime de transition énergétique et des autres aides prises en compte dans l'écrêtement de la prime".
Pour la mise en œuvre de ce nouvel éco-PTZ, la production de la décision d'octroi de la prime de transition énergétique adressée à l'emprunteur par l'Anah se substitue à la production des descriptifs, devis et factures prévue par ailleurs pour l'éco-PTZ.
Montants et durée de l'éco PTZ
Quels montants et quelle durée pour l’EcoPTZ en 2024 ?
La durée indiquée dans le tableau ci-dessous est la durée maximale.
Elle peut être réduite jusqu'à 3 ans sur demande.
| Plafonds et durée maximale de l'éco-PTZ | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action simple sur les parois vitrées | Action simple de travaux d'une autre nature | Bouquet 2 travaux | Bouquet 3 travaux ou + | Performance énergétique globale | MaPrimeRénov' | |
| Montant maximum | 7 000 € | 15 000 € | 25 000 € | 30 000 € | 50 000 € | Reste à charge dans la limite de 30 000 € |
| Durée maximale | 15 ans | 15 ans | 15 ans | 15 ans | 20 ans | 15 ans |
Restrictions sur l'usage ultérieur du logement
Attention : en toute logique, tant que l'éco prêt à taux 0% n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne pourra PAS :
- être transformé en local commercial
- être mis en location saisonnière
- être utilisé comme résidence secondaire
Comment l'obtenir ?
Comment faire pour obtenir un éco-PTZ ?
Un éco prêt à taux zéro est un prêt bancaire dont l’attribution est décidée par la banque selon les critères habituels (endettement, etc.).
En plus des démarches et documents habituels, vous devrez joindre à votre demande de prêt un formulaire éco PTZ Emprunteur ainsi qu'un formulaire éco PTZ Entreprises par action à financer.
Ces formulaires sont aussi en téléchargement tout en bas de cette page.
Nous pouvons à votre demande les joindre, complétés, à notre devis.
Vous devrez compléter votre dossier de demande avec les documents suivants :
- Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale.
Si vous attendez la fin des travaux pour déménager, le logement doit devenir votre résidence principale dans les 6 mois suivant la réalisation des travaux. - Votre dernier avis d'imposition.
- Le descriptif des travaux faisant apparaître leur montant prévisionnel.
Il s'agit ici de joindre les devis détaillés associés à chaque formulaire Entreprise susmentionné.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a 3 ans pour réaliser ses travaux.
Cumul de l'éco PTZ avec les autres aides financières
L’éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, vous pouvez tout-à-fait cumuler l’éco-PTZ avec les autres aides et subventions à la rénovation énergétique et l'amélioration environnementale du logement :
- l'aide MaPrimeRénov' Sérénité si vous y êtes éligible
- les Certificats d’économie d’énergie
- le prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la rénovation de votre logement
- l'aide MaPrimeRénov' dans la limite du reste à charge
L'éco PTZ pour les copropriétés
Quels éco-prêts à taux zéro peuvent être utilisés en copropriété ?
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Ou alors, le syndic de copropriété peut souscrire un éco-prêt à taux zéro copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
Tableau des travaux éligibles à l'éco PTZ
Voici le tableau présentant tout à la fois les catégories de travaux éligibles et les critères techniques de performance minimale à atteindre pour pouvoir solliciter un éco prêt à taux 0.
Tableau des travaux éligibles à l'éco PTZ en 2024
| Bouquet de travaux éco-PTZ : travaux dans au moins 1 des catégories suivantes | ||
|---|---|---|
| Catégories de travaux éligibles à l'éco-PTZ | Caractéristiques techniques minimales | |
| Isolation toiture | Isolation thermique performante de la totalité des toitures |
Plancher de combles perdus : R ≥ 7 m².K/W Rampants de combles aménagés : R ≥ 6 m².K/W Toitures-terrasses : R ≥ 4,5 m².K/W |
| Isolation murs | Isolation thermique performante d'au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur |
Murs en façade ou en pignon, |
| Isolation planchers bas | Isolation thermique performante de planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert |
R ≥ 3 m².K/W |
| Isolation parois vitrées | Isolation thermique performante (sous condition qu'elle remplace un simple vitrage) |
*Ces travaux ne rentrent pas dans nos métiers. |
| Chauffage | Système de chauffage, le cas échéant associé à un système de ventilation économique et performant ou d’une production d’eau chaude sanitaire performante |
Chaudière gaz très haute performance énergétique avec Pompe à chaleur air-eau, Équipement de raccordement à un réseau de chaleur |
| Chauffage bois | Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable |
Chaudière à alimentation automatique avec : Flamme Verte 7 étoiles ou : Chaudière à alimentation manuelle avec : Flamme Verte 7 étoiles ou : Poêle à granulés Flamme Verte 7 étoiles ou : Poêle à bûches Flamme Verte 7 étoiles ou : |
| Chauffage solaire | Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable |
Équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire, avec appoint intégré ou séparé, neuf ou existant, avec capteurs certifiés CSTBat ou SolarKeymark ou équivalent : Effficacité énergétique saisonnière ηs ≥ 82 % si efficacité énergétique saisonnière de l’appoint séparé ≤ 82 % 90 % si efficacité énergétique saisonnière de l’appoint < 90 % 98 % si efficacité énergétique saisonnière de l’appoint ≥ 90 % et < 98 % supérieure d’au moins 5 points de pourcentage à l’efficacité énergétique saisonnière de l’appoint dans les autres cas. |
| Eau chaude sanitaire | Equipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable |
Système de production d'eau chaude sanitaire solaire Efficacité énergétique ≥ Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire |
Financez vos travaux d'amélioration énergétique et de rénovation thermique à 0 %
Comme on l'a vu, vous pouvez financer des travaux importants, l'installation d'appareils de chauffage performants, sans intérêts.
Ceci est devenu encore plus facile avec la suppression de l'obligation de composer un bouquet de travaux, ce qui diminue le ticket d'entrée à cette mesure et facilite le financement, par exemple, du remplacement d'une chaudière fioul par une pompe à chaleur ou un autre système utilisant une énergie renouvelable.
Etiquette énergétique et environnementale évaluant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement
Vous pouvez continuer de souffrir du froid et laisser votre argent s'envoler "par les fenêtres" avec un système de chauffage énergivore et polluant, et voir votre facture de chauffage s'alourdir d'année en année...
Ou alors, vous pouvez grâce à l'éco prêt à taux zéro installer par exemple un système de chauffage économe en énergie et respectueux de l'environnement.
Les économies sur votre facture de chauffage vous permettent de rembourser sans douleur les mensualités de votre éco prêt à taux zéro.
Puis, une fois le prêt remboursé, il vous reste un système de chauffage économique, une facture de chaufage réduite et une maison avec une étiquette énergétique valorisante !
Nous sommes installateurs en Ariège, 4 fois qualifiés RGE : QualiPAC pour les pompes à chaleur, Qualibois pour les chaudières et poêles à granulés, Qualisol pour les chauffe-eau et chauffages solaires, et Qualipv pour le solaire photovoltaïque (non éligibile à l'éco PTZ).
Devis gratuit et sans engagement
En savoir (encore) plus sur l'éco PTZ sur le site du Ministère de la cohésion des territoires, ou sur le site du Ministère de l'économies des finances et des comptes publics.
