Création d'un éco PTZ pour les bénéficiaires Anah
Depuis le 1er janvier 2016, l'éco pret à taux zéro est ouvert aux bénéficiaires des aides de l'Anah
L’éco-PTZ Habiter Mieux, lancé en 2016, permet aux bénéficiaires d'une aide accordée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) au titre de la performance énergétique de financer leur reste à charge ou de préfinancer les subventions versées par l’Anah dans le cadre de leurs travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Comme l'éco prêt à taux zéro classique, ce prêt garanti par l'Etat est accordé par les établissements financiers.
Ce prêt sans intérêt est versé dès le début des travaux. Il répond à un besoin important puisque près de 40% des bénéficiaires des aides Anah ont actuellement recours à un prêt bancaire. Celui-ci sera désormais sans intérêt, bonne nouvelle !
Au 1er janvier 2016, l'État a mis en œuvre un éco prêt à taux zéro pour les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l’Anah afin d’aider au financement du reste à charge des ces ménages, ou à préfinancer le montant des aides à recevoir.
L’éco-prêt « Habiter Mieux » a été créé par la loi de finances pour 2016 pour permettre aux ménages modestes et très modestes bénéficiaires des aides du programme « Habiter Mieux » de l’Anah de financer le reste à charge de leurs travaux avec un prêt à zéro pourcent.
Les conditions d’éligibilité ainsi que la procédure d’attribution de ce type d’éco-prêt sont adaptées aux spécificités du programme Habiter Mieux.
Destiné à financer le reste à charge des travaux subventionnés par l'Anah, il ne peut pas être supérieur à 20 000 €.
Les modalités de demande et de justification de cet éco-prêt à taux zéro spécifique sont également aménagées :
- la demande de prêt s’appuie sur un descriptif des travaux envisagés, la décision d'octroi de subvention accordée par l’Anah ainsi que la décision d'octroi de la prime FART
- la justification d'achèvement des travaux est assurée par le versement de l’aide de l’Anah
Pour les ménages bénéficiaires, il n'est ainsi pas forcément nécessaire de réaliser un bouquet de travaux tel que défini dans le cadre de l'éco PTZ classique. L'important est de réaliser un ensemble de travaux qui permettent d'atteindre un gain énergétique minimum de 25%, tel que cela est demandé pour pouvoir bénéficier du programme Habiter Mieux de l'Anah.
Les conditions de ressources qui s'appliquent sont celles des aides Anah.
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