CEE ou Prime énergie : une prime pour financer vos travaux d'économies d'énergie
Les Certificats d'économies d'énergie : une prime qui récompense financièrement les travaux d'économies d'énergie que vous faites réaliser à la maison
Mis en place en 2006 par l'État, les Certificats d'économies d'énergie sont ni plus ni moins que de l'argent pris aux marchands d'énergie et donnés aux particuliers, collectivités et entreprises qui font réaliser des travaux visant à faire des économies d'énergie.
Cumulables avec les autres aides financièressauf les aides ANAH Habiter Mieux Sérénité, les Certificats d'économies d'énergie sont accessiblessans aucune condition de ressources.
En fonction du type de travaux réalisés, il peut s'agir d'une aide représentant plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros. Des simulateurs en ligne permettent de choisir l'opérateur qui vous rémunérera le mieux.
Article mis à jour le 01/07/2021
Le paragraphe suivant étant relativement technique et administratif, nous vous épargnons sa lecture si vous cherchez seulement à savoir comment faire pour bénéficier des Certificats d'économies d'énergie.
Si toutefois cela vous intéresse de savoir ce que sont précisément ces CEE, il suffit de cliquer sur le bouton suivant :
Les Certificats d'économies d'énergie : de quoi s'agit-il exactement ?
Les Certificats d'économies d'énergie, de quoi s'agit-il exactement ?
Ceux que la loi désigne gentiment sous le nom d'obligés - les vendeurs d'énergie - sont contraints par cette loi de diminuer la consommation d'énergie en France, pour satisfaire aux objectifs climat-énergie de la France. En clair, l'État leur demande d'inciter leurs clients à moins consommer d'énergie... et donc à moins leur en acheter. Les vendeurs de gaz, d'électricité, de fioul et de carburants, sont ainsi contraints de promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, et de justifier de leurs résultats. A défaut d'atteindre les objectifs quantitatifs fixés par la loi, ces vendeurs d'énergie se verraient infliger de lourdes pénalités financières.
C'est ainsi que le dispositif des Certificats d'économies d'énergie est né : il s'agit pour les vendeurs d'énergie de vous inciter à réaliser des travaux d'économies d'énergie, puis à justifier auprès de l'État de la quantité d'énergie que ces travaux auront permis d'économiser. Ils peuvent aussi se contenter d'acheter les Certificats d'économies d'énergie obtenus par d'autres opérateurs.
Pour quantifier les économies d'énergie réalisées par une opération d'isolation thermique, ou le remplacement d'une chaudière fioul par une pompe à chaleur (ou toute une liste de plus de 50 types d'opérations différentes rien que pour le secteur résidentiel), des fiches d'opérations standardisées ont été rédigées : elles déterminent le nombre de kilowattheure économisés sur la durée de vie de l'installation en fonction d'une batterie de critère : surface de la maison, région où les travaux sont réalisés, performance du matériel installé, etc.
Par exemple pour une opération d'isolation des combles
La fiche d'opération standardisée donne une durée de vie conventionnelle, pour le calcul, de 30 ans. Elle table sur une résistance thermique R de 7m².K/W.
Pour chaque m² d'isolant, dans notre région classée H2, cette fiche détermine que l'isolation fera économiser 1 200 kWh si la maison est chauffée à l'électricité, ou 1 900 kWh si elle est chauffée au combustible.
Ainsi pour 100 m², on calcule que l'isolation fera économiser, sur les 30 ans de durée de vie conventionnelle de l'isolation mise en œuvre :
Dans une maison chauffée à l'électricité : 120 000 kWh
Dans une maison chauffée au fioul ou au gaz : 190 000 kWh
Ces kilowattheures économisés sont négociés sur un marché qui ressemble un peu à la Bourse. Les opérateurs - vendeurs d'énergie ou courtiers - vous en proposeront un prix qui leur permettra de perdre moins d'argent que s'ils avaient dû s'acquitter des pénalités en cas de non-respect des objectifs fixés par l'État.
Des kWh cumac
Des kWh quoi ?
On compte les kWh économisés sur la durée de vie conventionnelle de l'installation, et on actualise ce résultat : en clair on donne plus de valeur aux kWh économisés au début, et moins à ceux économisés à la fin, ce qui permet de comparer des travaux dont certains ont beaucoup d'impact tout de suite, mais pendant peu de temps, et d'autres qui en ont moins mais sur la durée.
Pour préciser qu'on parle de kilowattheures d'énergie finale économisés sur la durée de vie de l'installation et actualisés, on ajoute la mention "cumac", contraction de "cumulés" et "actualisés".
Concrètement, pour vous qui faites faire des travaux
Les Certificats d'économies d'énergie, ou CEE, c'est une prime que vous pouvez recevoir quelques temps après la fin des travaux.
Pour certains travaux, et notamment les pompes à chaleur ou les chaudières à granulés, cela peut représenter un montant très important, de plusieurs milliers d'euros. En effet, le Coup de pouce chauffage est une bonification des certificats d'économies d'énergie décidée par l'Etat pour inciter les ménages à réaliser les travaux les plus efficaces : remplacer sa chaudière fioul ou gaz par un système utilisant les énergies renouvelables tel qu'une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou un chauffage solaire.
Certains opérateurs paient en argent sonnant et trébuchant, d'autres paient en bons d'achat. Vous êtes libre de choisir l'opérateur qui vous fera la proposition la plus intéressante pour vous.
Chez Rouch Energies, nous avons choisi PrimesEnergie et pour les travaux les plus importants, nous déduisons directement le montant des CEE auxquels vous avez droit de nos devis et factures, ce qui vous évite d'avoir à en faire l'avance :-)
Qui peut bénéficier des Certificats d'économies d'énergie ?
Tout particulier, toute collectivité, et toute entreprise qui fait réaliser des travaux d'économies d'énergie figurant dans la longue liste des opérations standardisées, peut bénéficier des Certificats d'économies d'énergie.
Il n'existe aucune condition de ressources. Par contre, pour les faibles revenus, le montant de la prime est bonifié.
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Une aide cumulable avec presque toutes les autres
Les certificats d'économies d'énergie peuvent être cumulés avec MaPrimeRénov', l'éco prêt à taux zéro, l'écochèque logement Occitanie et la TVA à taux réduit.
En revanche, les certificats d'économies d'énergie ne sont PAS cumulables avec les aides Anah Habiter Mieux Sérénité.
Condition relative au bâtiment
Les Certificats d'économies d'énergie ne s'appliquent qu'aux bâtiments existants depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Les constructions neuves sont exclues du dispositif.
Condition relative à l'installateur
Pour être éligibles aux Certificats d'économies d'énergie, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE dans la spécialité concernée.
Nous sommes qualifiés RGE dans tous les domaines de travaux pour lesquels nous proposons des solutions.
Pour quels travaux ?
Ne serait-ce que pour les bâtiments résidentiels, il existe 50 opérations standardisées différentes, parmi lesquelles on trouve par exemple : l'isolation thermique de différentes parois, la pompe à chaleur, la climatisation réversible, la chaudière bois ou granulés de bois, le plancher chauffant, le chauffe-eau solaire ou thermodynamique, mais aussi la VMC, les lampes LED, etc.
Ces opérations sont regroupées par catégorie : (cliquez sur une catégorie pour afficher la liste des fiches d'opérations stadardisées)
BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures BAR-EN-102 : Isolation des murs BAR-EN-103 : Isolation d’un plancher BAR-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant BAR-EN-105 : Isolation des toitures-terrasses BAR-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) BAR-EN-107 : Isolation des murs (France d’outre-mer) BAR-EN-108 : Fermeture isolante BAR-EN-109 : Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer)
Travaux consistant à installer un équipement thermique
BAR-TH-101 : Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) BAR-TH-102 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique BAR-TH-107 : Chaudière collective haute performance énergétique BAR-TH-107-SE : Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation BAR-TH-110 : Radiateur basse température pour un chauffage central BAR-TH-111 : Régulation par sonde de température extérieure BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle BAR-TH-115 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage - Fiche abrogée à compter du 01/04/2018 BAR-TH-116 : Plancher chauffant hydraulique à basse température BAR-TH-117 : Robinet thermostatique BAR-TH-118 : Système de régulation par programmation d’intermittence BAR-TH-121 : Système de comptage individuel d’énergie de chauffage BAR-TH-122 : Récupérateur de chaleur à condensation BAR-TH-123 : Optimiseur de relance en chauffage collectif BAR-TH-124 : Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre mer) BAR-TH-125 : Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) BAR-TH-127 : Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) BAR-TH-129 : Pompe à chaleur de type air/air BAR-TH-130 : Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) BAR-TH-131 : Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire - Fiche abrogée à compter du 01/04/2018 BAR-TH-135 : Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre mer) BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur BAR-TH-139 : Système de variation électronique de vitesse sur une pompe BAR-TH-141 : Climatiseur performant (France d’outre-mer) BAR-TH-143 : Système solaire combiné (France métropolitaine) BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) BAR-TH-148 : Chauffe eau thermodynamique à accumulation BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau BAR-TH-155 : Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) BAR-TH-158 : Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées BAR-TH-159 : Pompe à chaleur hybride individuelle BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - (Fiche entrant en vigueur au 1er avril 2018)
Acquisition d'équipements électronique et éclairage
BAR-EQ-101 : Lampe fluo-compacte de classe A – Fiche remplacée par la fiche BAR-EQ-111 à compter du 1/10/2017 BAR-EQ-102 : Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ BAR-EQ-103 : Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ BAR-EQ-110 : Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes BAR-EQ-111 : Lampe à LED de classe A+ BAR-EQ-111 : Lampe de classe A++ (Fiche modifiée à compter du 01/10/2017) BAR-EQ-112 : Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine) - Fiche abrogée à compter du 01/05/2016 BAR-EQ-113 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité BAR-EQ-114 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie pour un logement chauffé au combustible
BAR-SE-104 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
Comment faire pour en bénéficier ?
Pour obtenir vos Certificats d'économies d'énergie, il faut en faire la demande à un opérateur.
Il y en a des dizaines, il suffit de chercher Certificats d'économies d'énergie sur Google pour les trouver. Bien sûr nous pourrons vous conseiller dans ce domaine si vous nous consultez pour un devis.
Vous pourrez faire des simulations en ligne sur le site internet des différents opérateurs, et choisirez ainsi celui qui vous propose les meilleures conditions. Veillez aussi à vérifier la réputation du prestataire que vous envisagez de retenir : paie-t-il dans un délai raisonnable ? a-t-il une grande proportion de dossiers refusés ?
Chronologie à respecter
Il faut s'inscrire sur le site de l'opérateur avant de faire les travaux, et même avant de signer le devis.
Eh oui ! N'oubliez pas : le vendeur d'énergie doit pouvoir justifier auprès de l'Etat que c'est lui qui vous a incité à faire des travaux d'économies d'énergie ! Difficile si vous avez signé le devis avant de prendre connaissance de la prime qu'il vous offre, et pire encore si vous avez fait les travaux avant de le rencontrer...
En fin de travaux, vous signerez une attestation sur l'honneur par laquelle vous vous engagerez à ne pas céder vos Certificats d'économies d'énergie à un autre opérateur. Attention, ces attestations sont strictement contrôlées par le Pôle national des certificats d'économies d'énergie : ne vous amusez pas à faire plusieurs dossiers !!
Nous co-signerons cette attestation afin de nous engager à ne pas non plus céder vos certificats à un autre marchand d'énergie.
Vous enverrez l'attestation sur l'honneur de fin de travaux + la facture des travaux + notre certificat RGE à votre opérateur. En retour, et après contrôle de la complétude de votre dossier, il vous enverra votre prime. Selon les opérateurs, il peut s'écouler de quelques semaines à plusieurs mois entre l'envoi du dossier complet et le paiement de la prime...
C'est pourquoi nous proposons à nos clients de bénéficier du partenariat que nous avons noué avec PrimesEnergie : nous réalisons l'ensemble des démarches nécessaires, et, pour les travaux les plus importants, nous déduisons directement la prime du devis, puis de la facture des travaux. Cela évite à nos clients de devoir attendre le versement de ces certificats d'économies d'énergie voire, parfois, de courir le risque qu'ils ne leur soient jamais versés ! En leur faisant l'avance de la prime annoncée par notre partenaire, nous sécurisons nos clients.
En résumé, les Certificats d'économies d'énergie ce sont des subventions payées par les vendeurs d'énergie, faciles à obtenir puisqu'il suffit de remplir quelques papiers. Leur montant peut être relativement élevé, et cette subvention couvre des domaines que la plupart des aides publiques ne soutiennent plus (par exemple la climatisation réversible) ou pas (par exemple la VMC). Quelques centaines d'euros, c'est toujours bon à prendre ;-)
Il existe même une catégorie bonifiée de certificats d'économies d'énergie, dans le domaines du chauffage avec le remplacement d'une chaudière utilisant une énergie fossile par un système utilisant les énergies renouvelables, où les CEE représentent plusieurs milliers d'euros ! Il s'agit de la Prime Coup de pouce :
Coup de pouce chauffage : il s'agit de certificats d'économies d'énergie super bonifiés. Cette prime à la casse chaudière - ou prime à la conversion de chaudière - aide au remplacement d'une chaudière fioul ou gaz autre qu'à condensation par un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables : pompe à chaleur, chaudière bois ou granulés, chauffage solaire.
Pour sécuriser le montant du Coup de pouce auquel vous avez droit, nous pouvons en déduire le montant directement sur facture.
par marc s - 09100 Note : Installation photovoltaïque réalisée en 2011 par Rouch Energies. Au niveau administratif, ça a été parfait : tout à été pris en charge et géré par la société Rouch. Tout c'est parfaitement passé. Au niveau des informations et conseils, super je n'ai rien à critiquer. tout a été clair, bien expliqué et répondant à mes demandes. Après plusieurs devis c'est l'accueil la sympathie,les explications et surtout la compétence qui m'ont fait choisir Rouch energies. Les travaux et la qualité de la réalisation ? tout a été parfait. Les techniciens ? toujours a l'écoute et préts à répondre à mes demandes, chantier trés propre, merci. Production conforme à l'étude. Très satisfait , je le referais sans hésiter. Avr. 2015
