Les aides financières sur le chauffage solaire

Travaux dans la résidence principale

Le chauffage solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'installation du chauffage solaire, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Aucune condition de ressources

Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, plus aucune condition de ressources ne s'applique au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Propriétaire occupant ou locataire, mais pas propriétaire bailleur

Peu importe que vous soyez propriétaire occupant, locataire, ou même occupant à titre gratuit, vous avez droit au crédit d'impôt tant que le  chauffage solaire est bien installé dans votre résidence principale.
Les propriétaires bailleurs n'ont pas droit au crédit d'impôt, mais ils peuvent déduire le montant des travaux de leur revenu foncier.

Matériel et main d'œuvre facturés par la même entreprise

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une mesure réservée aux travaux réalisés par un professionnel. Mais attention ! C'est la même entreprise qui doit facturer la main d'œuvre et le matériel. En clair, vous ne pouvez pas acheter le chauffage solaire à une entreprise, et le faire poser par une autre entreprise, même si c'est l'entreprise de vente qui sous-traite la pose. Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus la facture des travaux faisant apparaître le poste matériel et le poste main d'œuvre.

Travaux par un professionnel RGE

Depuis le 1er janvier 2015, le  chauffage solaire doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Certification Solar Keymark et autres critères techniques

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, les capteurs du chauffage solaire installé doivent revêtir une certification CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent (EN 12975 ou EN12976).

Dans le cas d'un kit complet mis sur le marché par son fabricant et certifié en tant que système complet :
Efficacité énergétique saisonnière chauffage ≥ 90%
Efficacité énergétique ECS ≥ 65% (M), 75% (L), 80% (XL), 85% (XXL)

Si le dispositif est mis séparément sur le marché (capteurs et ballon choisis séparément) :
Productivité de surface d'entrée du capteur :
≥ 600 W/m² si capteur solaire thermique à circulation de liquide
≥ 500 W/m² si capteur solaire thermique à air
≥ 500 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à air
Le cas échéant pour un ballon ≤ 2 000 L, coefficient S de pertes statistiques ≤ 16,66 + 8,33*V^0,4 (V=capacité de stockage en litres du ballon)

Plafond de dépenses sur 5 ans

Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de 5 années consécutives, la somme de :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple 
• + 400 € par enfant à charge

Le plafond de dépenses s'applique pour des travaux réalisés sur plusieurs années ou pour un bouquet de travaux réalisés la même année. Peu importe le taux du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié si vous avez fait faire des travaux les années précédentes : c'est le montant de dépenses porté sur la déclaration de revenus qui compte.

Plafond de dépenses : 1 000 € TTC/m² de capteurs

Le crédit d'impôt est calculé dans la limite d'un plafond de dépenses s'élevant à 1000 € TTC par m² de capteurs solaires solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l'énergie thermique, ou, pour les autres types de capteurs :
400 € TTC/m² de capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique
400 € TTC/m² de capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 10 m²
200 € TTC/m² de capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 20 m².

30 % du matériel éligible TTC

Seul le matériel est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, à l'exclusion de la main d'œuvre. Mais tout le matériel n'est pas éligible : les accessoires par exemple ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Le crédit d'impôt se calcule ainsi : 30% du montant TTC des capteurs solaires et du ballon, ainsi que de de la liaison solaire entre les deux, dans la limite du plafond de dépenses indiqué aux deux paragraphes précédents.

Comment l'obtenir ?

L'année suivant celle de la réalisation des travaux, vous porterez le montant de la dépense éligible sur votre déclaration de revenus, et joindrez en justificatif la facture de votre chauffage solaire. Le montant du crédit d'impôt viendra en diminution de l'impôt dont vous devrez vous acquitter. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable. Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2016 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2016 réalisée en 2017 ! Pour les travaux réalisés en 2017, il faut attendre 2018.

Travaux dans la résidence principale

Le chauffage solaire doit être installé dans un logement affecté à la résidence principale.

Logement antérieur à 1990

Le chauffage solaire doit être installé dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un chauffage solaire dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.

Un bouquet d'au moins 2 travaux

Le principe de base de l'éco PTZ, c'est de financer la réalisation d'un bouquet de travaux travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer votre chauffage solaire avec un éco prêt à taux zéro, vous devrez en même temps faire réaliser un ou deux des travaux suivants :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur

Chaque type de travaux réclame le respect de critères de performance minimaux.

Travaux réalisés par une entreprise

L'éco PTZ finance l'installation d'un chauffage solaire à condition qu'il soit fourni et posé par une entreprise.

Travaux par un professionnel RGE

Depuis le 1er septembre 2014, le chauffage solaire doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

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Pour ouvrir droit à l'Eco-PTZ, les capteurs du chauffage solaire installé doivent revêtir une certification CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent (EN 12975 ou EN12976).

Dans le cas d'un kit complet mis sur le marché par son fabricant et certifié en tant que système complet :
Efficacité énergétique saisonnière chauffage ≥ 90%
Efficacité énergétique ECS ≥ 65% (M), 75% (L), 80% (XL), 85% (XXL)

Si le dispositif est mis séparément sur le marché (capteurs et ballon choisis séparément) :
Productivité de surface d'entrée du capteur :
≥ 600 W/m² si capteur solaire thermique à circulation de liquide
≥ 500 W/m² si capteur solaire thermique à air
≥ 500 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à air
Le cas échéant pour un ballon ≤ 2 000 L, coefficient S de pertes statistiques ≤ 16,66 + 8,33*V^0,4 (V=capacité de stockage en litres du ballon)

Montant et durée de l'Eco PTZ

L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du chauffage solaire .
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, modification hydraulique, socle béton, etc.

Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 20 000 € sur 10 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.

Cumul avec le crédit d'impôt

Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources depuis le 1er mars 2016. 

Et vous pouvez aussi cumuler l'éco PTZ avec toutes les autres aides financières disponibles.

Comment l'obtenir ?

Vous devez compléter un formulaire et le faire compléter par l'entreprise qui réalise les travaux, et joindre les devis. La plupart des banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation du chauffage solaire.

Travaux réalisés par une entreprise

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le chauffage solaire  soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.

Ne pas faire du neuf avec du vieux

Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux. En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.

Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.

TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt

Si le chauffage solaire que vous avez choisi est bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors il est également éligibile à la TVA au taux super réduit de 5,5%.

S'il n'est pas éligible au crédit d'impôt mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.

Matériel, main d'œuvre et travaux induits

La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du chauffage solaire, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, socle béton, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : cache ou habillage des liaisons solaires par exemple. Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.

Travaux dans la résidence principale

Le chauffage solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus. Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».

Habiter en Occitanie !

C'est une évidence, mais il faut bien sûr que le logement où le chauffage solaire doit être installée se trouve en Occitanie !
C'est-à-dire que les travaux doivent avoir lieu sur le territoire des anciennes Régions Languedoc Roussillon ou Midi-Pyrénées.

Conditions de ressources

Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, le montant déterminé chaque année par le Conseil Régional.

Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Les propriétaires occupants ont droit à un écochèque logement Occitanie de 1 500 €.
Les propriétaires bailleurs reçoivent un écochèque logement Occitanie de 1 000 €.

Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la Région Occitanie

L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.

Amélioration énergétique ≥ 25%

La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% la consommation en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE.  Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par un chauffage solaire, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change presque rien. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique. Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur

Cumulable avec toutes les autres aides

L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec le crédit d'impôt, l'éco prêt à taux zéro et les aides de l'Anah.

Comment l'obtenir ?

Une demande doit être envoyée à la Région avant le début des travaux, accompagnée d'un DPE et du devis des travaux. Voir le lien en savoir plus ci-dessous.

Travaux dans la résidence principale

Le chauffage solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Propriétaire occupant

Les aides Anah du programme Habiter Mieux sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.

Le logement doit avoir plus de 15 ans

Pour que votre chauffage solaire puisse bénéficier du concours des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.

Pas de cumul possible avec le PTZ destiné à l'achat du logement

Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro pour l'accession au logement dans les 5 dernières années.
En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.

NB : ne pas confondre le PTZ accessionavec l'éco prêt à taux zéro qui, lui, est parfaitement cumulable avec les aides de l'Anah et la prime Habiter Mieux.

Conditions de ressources

Pour bénéficier des aides Anah, votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne doit pas excéder, en fonction du nombre de personnes composant le ménage, le montant déterminé chaque année par l'ANAH.

Voir les conditions de ressources pour bénéficier d'une aide Anah

Travaux réalisés par une entreprise qualifiée

Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre chauffage solaire doit être installée par une entreprise qualifiée RGE QualiSol.

Amélioration énergétique ≥ 25%

La condition principale pour l'attribution des aides Anah est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent.  Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage : votre facture de chauffage sera largement diminuée si vous remplacez votre chaudière fioul par un chauffage solaire, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change pratiquement rien. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique. Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur

Cumulable avec toutes les autres aides, sauf les CEE

Les aides Anah sont cumulables avec les aides déjà mentionnées ici.

Mais elles ne sont PAS cumulables avec les Certificats d'économies d'énergie dont on parlera plus bas.
L'Anah utilise déjà les certificats d'économies d'énergie de vos travaux pour financer vos aides, il vous est donc formellement interdit de les vendre de votre côté à quelqu'un d'autre.
Normal.

Comment les obtenir ?

Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.

Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.

Logement achevé depuis plus de 2 ans

A la date des travaux d'installation du chauffage solaire, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Aucune condition de ressources

Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie. Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.

Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.

Cumulable avec toutes les autres aides sauf celles de l'ANAH

L'Anah tire une grande partie de ses financements du mécanisme des certificats d'économie d'énergie. C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur.

Par voie de conséquence, il vous est impossible de les céder à quelqu'un d'autre. L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, ent ant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.

Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !

Travaux par un professionnel RGE

Le Système Solaire Combiné doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Comment l'obtenir ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.

Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie. Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.

Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur. Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.