Aides de l'Anah à la rénovation énergétique
L'Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peut subventionner vos travaux de rénovation énergétique
Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration énergétique (chauffage à basse consommation, chauffe-eau économe en énergie, isolation thermique) qui permettent de réduire la facture énergétique d’une maison, peuvent bénéficier d’une subvention de l’Anah qui vise à lutter contre la précarité énergétique.
Être un précaire énergétique, c'est consacrer plus de 10% de ses revenus à la dépense en énergie (chauffage, transport, électricité).
15% à 20% des ménages français sont concernés.
Quelles sont les conditions d'obtention de l'aide Anah contre la précarité énergétique ?
[Article mis à jour le 07/01/2018]
Cliquez sur le titre de chaque condition pour afficher le paragraphe correspondant :
Condition n°1 : être propriétaire occupant
Les principaux bénéficiaires des subventions de l’Anah sont les propriétaires occupants : autrement dit vous devez être propriétaire de votre propre logement .
NB: les propriétaires bailleurs peuvent aussi prétendre aux aides Anah, mais les conditions sont différentes de celles décrites ici. Rapprochez-vous de la délégation Anah de votre domicile pour connaître les conditions applicables aux propriétaires bailleurs.
Condition n°2 : ne pas avoir acquis votre logement avec un prêt à taux zéro
Le bénéficiaire ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. En effet le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
Condition n°3 : le logement doit avoir 15 ans et plus
Quels sont les logements qui peuvent bénéficier d’une aide de l’Anah au titre de l'amélioration énergétique ?
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Autrement dit, ce sont les logements construits avant 2003 qui sont concernés en 2018 par l’aide de l’Anah.
Condition n°4 : les travaux envisagés doivent permettre une amélioration énergétique de 25% minimum
L'Anah peut subventionner une multitude de travaux différents. La liste complète figure dans le Guide des aides de l’Anah.
Cependant, nous ne parlerons ici que des travaux d’amélioration énergétique, ceux qui entrent dans le champ des aides du FART, le Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique.
Les travaux doivent permettre de réduire d’au moins 25% la consommation énergétique primaire de la maison.
Pour respecter cette condition, il est souvent nécessaire d’entreprendre un bouquet de travaux. Par exemple : pompe à chaleur + isolation.
Nous vous préconisons les travaux les plus efficaces pour atteindre cet objectif et vérifions pour vous que cette condition est bien respectée. Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé par l'Anah contrôlera ce critère.
Parmi les travaux d’amélioration énergétique éligibles, on trouve ceux relatifs à des sytèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par énergie renouvelable, la ventilation (VMC), l’isolation.
Il peut s’agir, par exemple mais cette liste n'est pas exhaustive, de :
- remplacer une chaudière fioul ou propane par une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés,
- remplacer des radiateurs électriques par une pompe à chaleur air-air (également appelée climatisation réversible),
- mettre en place d’une VMC double-flux,
- rénover ou mettre en place une isolation dans vos combles,
- installer un chauffe-eau solaire ou d’un chauffe-eau thermodynamique
- etc.
Condition n°5 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié
Pour ouvrir droit aux aides de l'Anah, les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Le dispositif des aides de l'Anah est en grande partie financé par le mécanisme des certificats d'économie d'énergie : il faut donc que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur et climatisation, QualiBois pour les chaudières à granulés, QualiSol pour les chauffe-eau solaire, Pro de la performance énergétique pour l'isolation, etc.
Attention, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Condition n°6 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles aux aides de l’Anah, les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2018 pour bénéficier d’une subvention ANAH (hors Île-de-France) :
Plafonds de ressources 2018 pour bénéficier de l'aide Anah à l'amélioration énergétique (revenu fiscal de référence année N-2*) | ||
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Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
1 personne | 14 508 € | 18 598 € |
2 personnes | 21 217 € | 27 200 € |
3 personnes | 25 517 € | 32 710 € |
4 personnes | 29 809 € | 38 215 € |
5 personnes | 34 121 € | 43 742 € |
Par personne supplémentaire | + 4 301 € | + 5 510 € |
Taux de subvention | 50 % du montant HT dans la limite de 20 000 € HT de travaux |
35 % du montant HT dans la limite de 13 000 € HT de travaux |
Cumulable avec prime Habiter Mieux | + 2 000 € maxi** | + 1 600 € maxi** |
Cumulable avec Eco-chèque logement Occitanie | + 1 500 € | + 1 500 €*** |
Cumulable avec subventions locales complémentaires |
*Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Source: http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-aides-financieres-renovation-habitat-2016.pdf
Exemple : pour une demande de subvention faite en 2018, les revenus concernés sont ceux de 2016. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2016 à 2017, il est possible de prendre en compte les ressources de 2017 (N-1), à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.
**La prime Habiter Mieux, ou Aide de Solidarité Ecologique, s'élève à 10% du montant des travaux, plafonnés aux montants indiqués dans le tableau.
***ATTENTION ! Les plafonds de ressources de la Région sont différents de ceux de l'Anah, et calculés sur le nombre de parts fiscales (alors que pour les aides Anah, c'est le nombre de personnes composant le ménage qui compte).
Quel est le montant des aides de l’Anah ?
Comme on l’a vu plus haut, le taux de la subvention aux travaux d’amélioration énergétique est de 35 % ou 50 % du montant total hors taxe des travaux, dans la limite du plafond de dépenses indiqué dans chaque colonne.
En plus, si vous êtes éligibles au dispositif, d’autres aides viendront s'ajouter à cette première subvention. Il s’agit entre autres de :
- 1La prime Habiter Mieux : jusqu'à 1 600 € ou 2 000 €
- 2L'éco-chèque logement Occitanie : 1 500 € (plafonds de ressources légèrement inférieurs à ceux de l'Anah)
- 3Diverses aides locales attribuées par les communes, les communautés de communes, les départements...
- 4Sur la partie non subventionnée, vous bénéficiez du crédit d'impôt pour la transition énergétique (toutes autres conditions remplies par ailleurs)
- 5Et pour financer votre reste à charge, vous pourrez bénéficier du nouvel éco prêt à taux zéro Habiter Mieux ouvert spécifiquement depuis le 1er janvier 2016 aux bénéficiaires des aides de l'Anah
Les aides publiques ne pouvant pas dépasser 80%, le montant des aides est écrêté pour ne pas dépasser ce plafond fixé par la loi.
Il existe toutefois une dérogation pour les plus modestes des ménages très modestes : en dessous des plafonds indiqués ci-après, les aides peuvent atteindre 100% du montant des travaux, toujours dans la limite du plafond de dépenses de 20 000 € qui s'applique à cette catégorie de ménages.
Pour bénéficier de cette dérogation, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
- 1 personne : 10 000 €
- 2 personnes : 13 500 €
- 3 personnes : 16 000 €
- 4 personnes : 19 000 €
- 5 personnes : 21 500 €
- 6 personnes : 24 000 €
- 7 personnes : 27 000 €
- 8 personnes : 30 000 €
- 9 personnes : 32 500 €
- 10 personnes : 35 000 €
Vous pouvez en effet solliciter un éco-PTZ (Eco prêt à taux Zéro) pour financer le reste à charge par un prêt gratuit.
Depuis 2016, les ménages qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficiant d'une aide du programme Habiter Mieux de l'Anah sont éligibles de plein droit à un éco-prêt Habiter Mieux. Destiné à financer le reste à charge des travaux subventionnés par l'Anah, il ne peut pas être supérieur à 20 000 €. Pour ces ménages, la condition d’ancienneté du logement (achevé avant le 1er janvier 1990) n'est pas exigée. Et la demande de prêt s’appuie sur un descriptif des travaux envisagés, la décision d'octroi de subvention accordée par l’Anah ainsi que la décision d'octroi de la prime FART
Quel est le montant maximum des travaux ?
Le plafond de prise en charge des travaux est de 20 000 € HT par logement pour les ménages très modestes, et de 13 000 € HT par logement pour les ménages modestes. Vous pouvez bien sûr faire réaliser des travaux d'un montant supérieur, mais les aides seront calculées sur ce plafond.
Vous pensez être éligible aux aides de l'Anah ?
Pour présenter votre demande d’aides à l’Anah, vous aurez besoin du devis d’un professionnel.
Devis gratuit et sans engagement
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Documents à télécharger
guide des aides anah pour la rénovation énergétique-
Descriptionformulaire demande subventions anah cerfa 12711*06-