L'éco-PTZ en 2018
L’éco-prêt à taux zéro
Né du Grenelle de l’Environnement, l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est destiné à inciter à la rénovation thermique et énergétique du bâtiment, responsable à lui seul de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. La meilleure énergie étant celle que l’on ne consomme pas, l’Etat a souhaité aider les ménages français à financer les travaux d’amélioration énergétique de leur logement.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être accordé au propriétaire occupant ou au propriétaire bailleur ou au syndicat de copropriétaires d'un logement construit avant le 1er janvier 1990 jusqu'au 31 décembre 2018. Cette date de fin est annoncée depuis au moins deux ans.
L’éco-PTZ a évolué depuis sa création en 2009. Depuis 2015, les conditions de l'éco prêt à taux zéro s'alignent sur celles du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce prêt à zéro pourcent tel qu’il s’applique en 2018.
Les conditions applicables à l'éco PTZ en 2018
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Qui peut en bénéficier ?
Qui peut bénéficier d’un éco-PTZ ?
L’éco PTZ est attribué aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, sans aucune condition de ressources, jusqu'au 31 décembre 2018.
L’éco PTZ peut être également être utilisé en copropriété. Son montant maximum est alors de 10 000 euros par logement (jusqu’à 30 000 euros si le syndicat de copropriétaires réalise un bouquet de 3 travaux).
Pour quel type de logement ?
A quel type de logement peut s’appliquer l’éco-PTZ ?
Entreprise qualifiée RGE
Depuis le 1er septembre 2014, l'entreprise doit être RGE
Pour quel type de travaux ?
Quel est le principe de l’éco-PTZ
Un éco-PTZ peut vous être accordé si vous souhaitez financer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement.
Pour l’obtenir, vous devez :
- soit réaliser un bouquet de travaux
- soit atteindre un niveau minimal de “performance énergétique globale” du logement
- soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
- soit , et c'est une nouveauté introduite en 2016, réaliser des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit à une aide accordée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) au titre de la lutte contre la précarité énergétique
Que finance exactement l’éco-PTZ ?
Dans certaines limites, l’éco-PTZ finance la fourniture et la pose d’équipements et/ou de matériaux répondant à des conditions techniques d’éligibilité et entrant dans une liste déterminée que nous verrons un peu plus loin. Il finance également les travaux induits (reprise d’électricité par exemple) qui seraient indissociablement liés, les frais de maîtrise d’œuvre (bureau d’étude thermique par exemple), ainsi que les éventuels frais d’assurance maître d’ouvrage.
Les travaux induits
Les travaux induits sont les travaux « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie » (article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation). Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert, pose de papiers peints, ...
De façon générale, ils relèvent donc d’un des trois objectifs suivants :
- 1ils sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements
- 2ou ils sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment
- 3ou ils permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre
Des exemples concrets sont donnés, de façon non exhaustive, dans le document de la DGALN à télécharger en bas de page.
Mais cela ne peut être l'installation de radiateurs dans une pièce qui jusque là n'était pas chauffée.
Des travaux de reprise de platrerie ou d'électricité rendus nécessaires lors d'un chantier d'isolation de toiture seront finançables par un Eco PTZ, mais pas la reprise complète de la charpente.
Si vous faites installer une chaudière à bois, le ballon tampon peut être financé par un éco prêt à taux zéro, de même que la création du conduit de fumées.
Comment composer le "bouquet de travaux" ?
Quels travaux peuvent composer le “bouquet de travaux” de l'éco-PTZ ?
Un “bouquet de travaux”, c’est un ensemble de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Pour vous aider à choisir quels travaux mettre en œuvre, notre métier consiste à analyser les caractéristiques thermiques de votre logement, et à vous conseiller ceux qui seront les plus efficaces, les plus rentables.
Les travaux en question doivent être réalisés par une entreprise RGE, être choisis dans au moins 2 des catégories suivantes et répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans le tableau en fin de page, exigences de performance désormais alignées sur les exigences relatives au crédit d''impôt pour la transition énergétique :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs
- Remplacement des fenêtres
- Chauffage performant : pompe à chaleur air-eau, chaudière à condensation, etc.
- Chauffage utilisant les énergies renouvelables: chaudière à granulés, poêle à granulés, chauffage solaire, etc.
- Chauffe-eau solaire ou thermodynamique
Et la "performance énergétique globale", de quoi s'agit-il ?
Comment atteindre une “performance énergétique globale” minimale ?
Atteindre une performance énergétique globale minimale est la 2ème possiblité pour obtenir un éco-PTZ.
A condition toutefois que le logement ait été construit après le 1er janvier 1948. Vous devez dans ce cas faire réaliser l’étude thermique par un bureau d’étude (ne pas confondre avec un DPE, Diagnostic de Performance Energétique. L’étude thermique est beaucoup plus complète que le DPE).
C’est le bureau d’étude qui préconisera une liste de travaux à effectuer pour ramener la consommation du logement :
- si le logement consomme plus de 180 kWhEP/m²/an : l’amener à moins de 150 kWhEP/m²/an
- si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an : l’amerner à moins de 80 kWhEP/m²/an
Ces plafonds sont ajustés en fonction de la zone climatique et de l’altitude.
L'éco PTZ Habiter Mieux pour les bénéficiaires des aides de l'Anah
Comment fonctionne l’éco-prêt "Habiter Mieux" ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'État a mis en œuvre un éco prêt à taux zéro pour les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l’Anah afin d’aider au financement du reste à charge des ces ménages.
L’éco-prêt « Habiter Mieux » a été créé par la loi de finances pour 2016 pour permettre aux ménages modestes et très modestes bénéficiaires des aides du programme « Habiter Mieux » de l’Anah de financer le reste à charge de leurs travaux avec un prêt à zéro pourcent. Les conditions d’éligibilité ainsi que la procédure d’attribution de ce type d’éco-prêt sont adaptées aux spécificités du programme Habiter Mieux.
Destiné à financer le reste à charge des travaux subventionnés par l'Anah, il ne peut pas être supérieur à 20 000 €.
Les modalités de demande et de justification de cet éco-prêt à taux zéro spécifique sont également aménagées :
- la demande de prêt s’appuie sur un descriptif des travaux envisagés, la décision d'octroi de subvention accordée par l’Anah ainsi que la décision d'octroi de la prime FART
- la justification d'achèvement des travaux est assurée par le versement de l’aide de l’Anah
Montants et durée de l'éco PTZ
Quels montants et quelle durée pour l’EcoPTZ en 2018 ?
Plafonds et durée de l'éco-PTZ | ||||||
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Bouquet 2 travaux | Bouquet 3 travaux ou + | Performance énergétique globale | Action simple (copropriétés) | Assainissement non collectif | Habiter Mieux | |
Montant maximum | 20 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 20 000 € |
Durée maximale | 10 ans | 15 ans | 15 ans si 3 travaux | 10 ans | 10 ans | 10 ans |
Comment l'obtenir ?
Comment faire pour obtenir un éco-PTZ ?
Un éco prêt à taux zéro est un prêt bancaire dont l’attribution est décidée par la banque selon les critères habituels (endettement, etc.). En plus des démarches et documents habituels, vous devrez joindre à votre demande de prêt un formulaire éco PTZ type devis. En fin de travaux, vous devrez fournir, joint aux factures des travaux, un formulaire éco PTZ type facture.
Ces formulaires sont en téléchargement tout en bas de cette page. Nous pouvons à votre demande les joindre à notre devis.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
Cumul de l'éco PTZ avec le crédit d'impôt et autres aides financières
L’éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, vous pouvez tout-à-fait cumuler l’éco-PTZ avec :
- les aides de l’Anah si vous y êtes éligibles
- les Certificats d’économie d’énergie
- le prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la rénovation de votre logement
- le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sans aucune condition de ressources depuis le 1er mars 2016
L'éco PTZ pour les copropriétés
Quels éco-prêts à taxu zéro peuvent être utilisés en copropriété ?
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Ou alors, le syndic de copropriété peut souscrire un éco-prêt à taux zéro copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
L’éco-prêt complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro copropriétés. Cet éco-prêt à taux zéro complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l’éco-prêt à taux zéro individuel, avec en plus la possibilité de ne réaliser qu’une seule action (et non nécessairement un « bouquet de travaux »). Dans ce dernier cas, le montant de l’éco-prêt est plafonné à 10 000 €.
Enfin, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 30 000 €.
Tableau des travaux éligibles à l'éco PTZ
Bouquet de travaux éco-PTZ : travaux dans au moins 2 des catégories suivantes | ||
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Catégories de travaux éligibles à l'éco-PTZ | Caractéristiques techniques minimales en 208 | |
Isolation toiture | Isolation thermique performante de la totalité des toitures | Plancher de combles perdus : R ≥ 7 m2.K/W Rampants de combles aménagés : R ≥ 6 m2.K/W Toitures-terrasses : R ≥ 4,5 m2.K/W |
Isolation murs | Isolation thermique performante d'au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur |
Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R ≥ 3,7 m2.K/W NOTA BENE : des travaux d'isolation des planchers bas peuvent être financés en complément de cette action (R ≥ 3 m2.K/W) |
Fenêtres | Isolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées |
Fenêtre ou porte-fenêtre : NOTA BENE : le remplacement d'une porte d'entrée (Ud ≤ 1,7) et/ou la pose de volets isolants (R ≥ 0,22 m2.K/W) peuvent être financés en complément de cette action |
Chauffage | Système de chauffage, le cas échéant associé à un système de ventilation économique et performant ou d’une production d’eau chaude sanitaire performante |
Chaudière haute performance énergétique avec programmateur de chauffage : efficacité énergétique saisonnière chauffage ηs : Chaudière micro-cogénération gaz de puissance de production électrique ≤ 3 kV-ampère avec programmateur de chauffage Pompe à chaleur air-eau, ou géothermique de type eau/eau, sol/eau et sol/sol, pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, avec programmateur de chauffage : Équipement de raccordement à un réseau de chaleur |
Chauffage bois | Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable |
Chaudière bois respectant les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 et de puissance < 300 kW avec programmateur de chauffage Système de chauffage par poêles bois, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures ou cuisinières utilisées comme mode de chauffage : |
Chauffage solaire | Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable | Équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire, avec capteurs certifiés CSTBat ou SolarKeymark ou équivalent : Effficacité énergétique saisonnière ηs ≥ 90% |
Eau chaude sanitaire | Equipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable |
Système de production d'eau chaude sanitaire solaire avec capteurs certifiés CSTBat ou Solar Keymark ou équivalent : Si kit capteurs + ballon : Si dispositif mis séparément sur le marché: Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) : Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique |
Ce qui a changé au fil des années
Produits exclus et nouveaux produits
Prolongation du dispositif jusqu'à fin 2018
La loi de finances pour 2016 a instauré la prolongation de l'éco PTZ jusqu'au 31 décembre 2018.
Adaptation de l'Eco PTZ pour les bénéficiaires des aides de l'Anah
La loi de finances 2016 a introduit une nouvelle possiblité pour bénéficier d'un éco prêt à taux zéro.
En plus des deux possibilités existantes jusque-là, à savoir l'atteinte d'une performance énergétique globale ou la réalisation d'un bouquet d'au moins deux travaux, la loi prévoit désormais que peuvent être financés les travaux qui sont réalisés avec le concours de l'Anah dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.
Crédit d'impôt et éco PTZ sont redevenus cumulables SANS condition de ressources depuis le 01/03/2016
Invitée du JT de 20h sur TF1, Ségolène Royal a annoncé que le crédit d'impôt pour la transition énergétique pourrait à nouveau être cumulé avec l'éco prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources dès le 1er mars 2016. La loi de finances a inscrit ce principe dans la loi.
Cumul éco-prêt taux 0 et crédit d'impôt #TransitionÉnergétique devient possible pr ts ménages, quelque soit revenu à compter 1er mars #JT20h
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 7 mars 2016
Alignement des critères de performance sur ceux du crédit d'impôt
En 2017, les critères de performance de l'éco PTZ ont été alignés sur ceux qui s'appliquent au crédit d'impôt pour la transition énergétique : résistance thermique de l'isolation, coefficient de performance des PAC, rendement des chaudières bois et granulés, etc. Les deux dispositifs - crédit d'impôt et éco prêt à taux zéro - ont enfin été harmonisés.
Financez vos travaux d'amélioration énergétique et de rénovation thermique à 0 %
Comme on l'a vu, vous pouvez financer des travaux importants, l'installation d'appareils de chauffage performants, sans intérêts.
Vous pouvez continuer de jeter l'argent par les fenêtres avec un système de chauffage énergivore et polluant, et voir votre facture de chauffage s'alourdir d'année en année...
Ou alors, vous pouvez grâce à l'éco prêt à taux zéro installer par exemple un système de chauffage économe en énergie et respectueux de l'environnement. Les économies sur votre facture de chauffage vous permettent de rembourser l'éco prêt à taux zéro, sans douleur pour votre budget. Puis, une fois le prêt remboursé, il vous reste un système de chauffage économique, et une maison avec une étiquette énergétique valorisante !
Consultez-nous : nous identifierons les travaux les plus performants à entreprendre dans votre maison pour réduire votre facture d'énergie, et vous remettrons un devis détaillé, accompagné sur simple demande du formulaire éco-PTZ type devis que vous joindrez à votre demande de prêt.
Devis gratuit et sans engagement
En savoir (encore) plus sur l'éco PTZ sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.
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Documents à télécharger
formulaire eco ptz 2017 type devis-
Descriptionformulaire eco ptz type factures-
Descriptionbrochure éco prêt à taux zéro de l'ademe-
Descriptioneco ptz | dgaln | précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables-